Procès RN en appel

[Mesoke]

Comme le procès du RN a été verrouillé et qu'il ne fait plus non plus la une de l'actualité , je me permets cette info dans un sujet sans intérêts politiques
https://www.rtl.fr/actu/politique/en-di ... 7900596529
La procureur a requis 5 ans d'inéligibilité sans application immédiate , ce qui veut dire que la politico justice a réalisé qu'il valait mieux que ce soit MLP candidate que Bardella
Car sans application immédiate cela lui laisse la possibilité d'être candidate pour 2027
Si c'est le cas , cela aura été une fois de plus une tartufferie

Bah non car la cour de cassation, soit le dernier recours du RN, a annoncé qu'elle statuerait avant l'élection de 2027. Donc quand elle aura définitivement validé la condamnation de le Pen celle-ci sera inéligible. C'est même dommage pour elle puisque du coup ça va suspendre son inéligibilité dans un an, ce qui la prolongera un an de plus après 2027.

[lepicard]

bonjour
de toute façon ,,, elle est cuite avec ou sans bracelet ,,, on notera qu'elle la ramène de moins en moins ,,, considérée comme "génante"
même Pascal Prout ,,, n'en parle plus
Puis viendra le tour du roturier du lac de Come

[Corvo]

Vous, à part être électeur d'extrême droite sans aucune morale, imaginez le Général de Gaulle condamné (pire multi condamné) à de la prison ferme et au port d'un bracelet électronique se présenter à une élection Présidentielle ?...Moi pas.

[lepicard]

Vous, à part être électeur d'extrême droite sans aucune morale, imaginez le Général de Gaulle condamné (pire multi condamné) à de la prison ferme et au port d'un bracelet électronique se présenter à une élection Présidentielle ?...Moi pas.

d'abord le bracelet électronique n'existait pas ..... comment peux tu savoir ??? ,,y nous faut des preuves

[Patchouli38]

Maintenant, face caméra, Julien Odoul clame son innocence alors qu'il n'a même pas été capable de justifier son travail parlementaire.

"Procès du RN: Julien Odoul, député RN de l'Yonne, réitère son "innocence"

https://www.bfmtv.com/police-justice/vi ... 90922.html

Quelle mauvaise foi !

[Corvo]

Vous, à part être électeur d'extrême droite sans aucune morale, imaginez le Général de Gaulle condamné (pire multi condamné) à de la prison ferme et au port d'un bracelet électronique se présenter à une élection Présidentielle ?...Moi pas.

d'abord le bracelet électronique n'existait pas ..... comment peux tu savoir ??? ,,y nous faut des preuves

Je corrige avec un...

[Corvo]

Maintenant, face caméra, Julien Odoul clame son innocence alors qu'il n'a même pas été capable de justifier son travail parlementaire.

"Procès du RN: Julien Odoul, député RN de l'Yonne, réitère son "innocence"

https://www.bfmtv.com/police-justice/vi ... 90922.html

Quelle mauvaise foi !

Comme d'autres il sent venir le vent du boulet.

[Patchouli38]

Dans un autre post, je recherchais, dans le programme du RN de 2022, leurs actions sur le parc nucléaires. En consultant le document, je suis tombée sur ce texte :

"METTRE FIN AU VOL DE LA FRANCE ET DES FRANÇAIS EN LUTTANT CONTRE LES FRAUDES

La fraude est intolérable. Le flou qui entoure son chiffrage en dit long sur l’incurie de l’État: les administrations ont détecté plus d’un milliard d’euros
de fraude sociale en 2018, la commission d’enquête parlementaire créée en 2020 l’a estimée entre 14 et 40 milliards d’euros par an. Quoi qu’il en soit, elle porte atteinte à la solidarité nationale et à l’égalité entre assurés sociaux et contribuables, ainsi qu’à l’exigence de bon usage des deniers publics, consacrée par l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La fraude est un vol, commis au détriment des contribuables mais aussi des allocataires des aides, des malades et des retraités qui pourraient bénéficier des prestations plus élevées si elle ne détournait pas l’effort national de son objet légitime. Il s’agit donc d’un enjeu de première importance, qui suppose d’engager une action vigoureuse contre les fraudeurs."

https://mlafrance.fr/pdfs/manifeste-m-l ... entiel.pdf

Dans le même temps, le FN/RN était entrain de frauder le Parlement européen.

On peut lire également ceci (sur la fraude sociale bien sûr) :

"Quant au montant des sanctions encourues en cas de fraude avérée, elles seront revues à la hausse.
Une amende égale à trois fois les montants perçus lors de la première fraude, puis de cinq fois à la deuxième, sera immédiatement instituée."

https://mlafrance.fr/pdfs/manifeste-m-l ... entiel.pdf

Voilà une bonne idée qu'il serait bien d'exporter au Parlement européen. Ainsi, dans le cas du RN, l'amende s'élèverait à 6.3 millions d'euros (3.1 x 3).

[papibilou]

Dans un autre post, je recherchais, dans le programme du RN de 2022, leurs actions sur le parc nucléaires. En consultant le document, je suis tombée sur ce texte :

"METTRE FIN AU VOL DE LA FRANCE ET DES FRANÇAIS EN LUTTANT CONTRE LES FRAUDES

La fraude est intolérable. Le flou qui entoure son chiffrage en dit long sur l’incurie de l’État: les administrations ont détecté plus d’un milliard d’euros
de fraude sociale en 2018, la commission d’enquête parlementaire créée en 2020 l’a estimée entre 14 et 40 milliards d’euros par an. Quoi qu’il en soit, elle porte atteinte à la solidarité nationale et à l’égalité entre assurés sociaux et contribuables, ainsi qu’à l’exigence de bon usage des deniers publics, consacrée par l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La fraude est un vol, commis au détriment des contribuables mais aussi des allocataires des aides, des malades et des retraités qui pourraient bénéficier des prestations plus élevées si elle ne détournait pas l’effort national de son objet légitime. Il s’agit donc d’un enjeu de première importance, qui suppose d’engager une action vigoureuse contre les fraudeurs."

https://mlafrance.fr/pdfs/manifeste-m-l ... entiel.pdf

Dans le même temps, le FN/RN était entrain de frauder le Parlement européen.

On peut lire également ceci (sur la fraude sociale bien sûr) :

"Quant au montant des sanctions encourues en cas de fraude avérée, elles seront revues à la hausse.
Une amende égale à trois fois les montants perçus lors de la première fraude, puis de cinq fois à la deuxième, sera immédiatement instituée."

https://mlafrance.fr/pdfs/manifeste-m-l ... entiel.pdf

Voilà une bonne idée qu'il serait bien d'exporter au Parlement européen. Ainsi, dans le cas du RN, l'amende s'élèverait à 6.3 millions d'euros (3.1 x 3).

Je crois savoir que la fraude qui leur est reprochée et qui constitue indéniablement un délit qui les fera justement condamner s'est exercée jusqu'en 2016. Votre programme date de 2022. Qui sait, peut-être se sont ils amendés depuis !
Par ailleurs, tous les partis dans le passé ont fraudé pour renflouer les caisses des partis. Simplement certains se sont arrêtés plus tôt. Ou ont été arrêtés par les juges plus tôt.
Enfin, certes on peut considérer qu'ils sont mal placés pour parler de lutte contre la fraude, mais si ce n'était pas le RN qui est actuellement en procès, diriez vous qu'ils ont tort ?

[Corvo]

Tic...tac...Tic...tac...

Procès du RN: Marine Le Pen va connaître la date de la décision en appel ce mercredi

Marine Le Pen connaîtra mercredi la date de la décision de la cour d'appel de Paris, a priori «à l'été», après les dernières plaidoiries de ses avocats qui tenteront d'arracher une relaxe ou, à défaut, une sanction mesurée contre celle qui joue une quatrième candidature à l'Elysé. Après quatre semaines de débats, les trois magistrats seront confrontés à une question politique: Marine Le Pen doit-elle pouvoir se présenter à l'élection présidentielle de 2027?

Non, ont répondu la semaine dernière les deux avocats généraux, en requérant quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis et possibilité d'aménager la partie ferme sous bracelet électronique, 100.000 euros d'amende et, surtout, cinq ans d'inéligibilité. Marine Le Pen a d'ores et déjà indiqué qu'elle prendrait sa décision quant à une quatrième candidature dès l'annonce de la sentence d'appel, sans attendre quelque décision future de la Cour de cassation. L'équation est simple: il lui faut n'être condamnée qu'à deux ans d'inéligibilité maximum et à un emprisonnement avec sursis. Elle n'en est pas moins ardue: les réquisitions sont peu ou prou conformes au jugement de première instance. lequel était lui aussi quasi calqué sur les premières conclusions du parquet.

https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... i-20260211

[Corvo]

Dans un autre post, je recherchais, dans le programme du RN de 2022, leurs actions sur le parc nucléaires. En consultant le document, je suis tombée sur ce texte :

"METTRE FIN AU VOL DE LA FRANCE ET DES FRANÇAIS EN LUTTANT CONTRE LES FRAUDES

La fraude est intolérable. Le flou qui entoure son chiffrage en dit long sur l’incurie de l’État: les administrations ont détecté plus d’un milliard d’euros
de fraude sociale en 2018, la commission d’enquête parlementaire créée en 2020 l’a estimée entre 14 et 40 milliards d’euros par an. Quoi qu’il en soit, elle porte atteinte à la solidarité nationale et à l’égalité entre assurés sociaux et contribuables, ainsi qu’à l’exigence de bon usage des deniers publics, consacrée par l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La fraude est un vol, commis au détriment des contribuables mais aussi des allocataires des aides, des malades et des retraités qui pourraient bénéficier des prestations plus élevées si elle ne détournait pas l’effort national de son objet légitime. Il s’agit donc d’un enjeu de première importance, qui suppose d’engager une action vigoureuse contre les fraudeurs."

https://mlafrance.fr/pdfs/manifeste-m-l ... entiel.pdf

Dans le même temps, le FN/RN était entrain de frauder le Parlement européen.

On peut lire également ceci (sur la fraude sociale bien sûr) :

"Quant au montant des sanctions encourues en cas de fraude avérée, elles seront revues à la hausse.
Une amende égale à trois fois les montants perçus lors de la première fraude, puis de cinq fois à la deuxième, sera immédiatement instituée."

https://mlafrance.fr/pdfs/manifeste-m-l ... entiel.pdf

Voilà une bonne idée qu'il serait bien d'exporter au Parlement européen. Ainsi, dans le cas du RN, l'amende s'élèverait à 6.3 millions d'euros (3.1 x 3).

Je crois savoir que la fraude qui leur est reprochée et qui constitue indéniablement un délit qui les fera justement condamner s'est exercée jusqu'en 2016. Votre programme date de 2022. Qui sait, peut-être se sont ils amendés depuis !
Par ailleurs, tous les partis dans le passé ont fraudé pour renflouer les caisses des partis. Simplement certains se sont arrêtés plus tôt. Ou ont été arrêtés par les juges plus tôt.
Enfin, certes on peut considérer qu'ils sont mal placés pour parler de lutte contre la fraude, mais si ce n'était pas le RN qui est actuellement en procès, diriez vous qu'ils ont tort ?

Sauf que dans ce cas précis c'est bien le FN parti dirigé à l'époque par Marine le Pen qui dossier à l'appui est accusé d'avoir pendant plus d'une décennie détourné des millions d'€ de fonds publics européens.

https://www.touteleurope.eu/institution ... -europeen/

[Corvo]

"C'est un changement notable de tonalité" : comment la posture de Marine Le Pen a évolué pour son procès en appel

L'audience s'achève mercredi avec les plaidoiries de la défense de la cheffe de file des députés RN et les derniers mots des prévenus. Plus discrète qu'au premier procès, Marine Le Pen, qui joue là son avenir politique, a tenté jusqu'au bout de convaincre la cour d'appel de Paris d'infléchir sa décision.

Assise à côté de ses avocats, plongée dans ses notes, Marine Le Pen secoue souvent la tête et serre les dents. Elle bout intérieurement, mais se contient. Cette ligne de conduite, fixée pour son deuxième procès dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national (FN), aujourd'hui Rassemblement national (RN), tranche avec les indignations qui ont ponctué le premier procès à l'automne 2024. Même lors de son long interrogatoire, en janvier, c'est avec patience et calme qu'elle a répondu. La patronne des députés RN, qui espère encore se présenter à la prochaine élection présidentielle, a fait profil bas devant la cour d'appel de Paris. Elle a conservé cette attitude au fil de l'audience, à laquelle elle a quasiment assisté en intégralité, consciente que la décision de justice prise à l'issue déterminera son destin politique.

Quatre semaines plus tard, le procès touche à sa fin. La parole est à la défense : celle de Marine Le Pen arrive en conclusion. Ses avocats vont plaider sa "parfaite bonne foi", mercredi 11 février, tout au long de l'après-midi, et tenter d'inverser la vapeur. Si la relaxe qu'ils vont réclamer est peu probable, Sandra Chirac-Kollarik et Rodolphe Bosselut espèrent encore atténuer la condamnation de Marine Le Pen, en première instance, à quatre ans de prison dont deux ferme, une amende de 100 000 euros et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, c'est-à-dire l'application immédiate de la peine. Pour l'instant, ils ont obtenu une satisfaction : l'abandon, dans les réquisitions, de cette exécution à effet immédiat.

Une "reconnaissance du très très bout des lèvres"
Bien qu'un peu moins sévères sur la peine réclamée, les réquisitions n'en restent pas moins cinglantes. Ainsi, à l'encontre de Marine Le Pen, le parquet général a réclamé quatre ans de prison dont un an ferme, à nouveau une amende de 100 000 euros, et surtout cinq ans d'inéligibilité, la considérant comme "la tête du système". Or, elle a toujours réfuté avec force ce terme qui la "gêne parce qu'on a le sentiment d'une manipulation". C'est sa ligne de défense constante, martelée lors du deuxième procès, sur laquelle les autres cadres du RN se sont rangés comme un seul homme. Sans pour autant convaincre le ministère publi

"Vous portez une lourde responsabilité d'avoir choisi de marcher dans les pas de votre père. Vous en connaissiez parfaitement les risques", a répliqué l'un des avocats généraux, s'adressant directement à la prévenue en fin de réquisitoire. Il a enfoncé le clou en qualifiant Marine Le Pen "d'instigatrice" de "ce système qui lui a permis de détourner 1,4 million d'euros". Selon le ministère public, le caractère intentionnel du détournement de fonds publics et de la complicité de ce délit ne font pas de doute.

Pourtant, à l'ouverture de son procès en appel, l'ancienne eurodéputée a contesté l'intention de commettre ce qui lui est reproché, à savoir d'avoir recruté des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité au bénéfice du parti. Mais elle a bien reconnu la matérialité des faits. "Si un délit a été commis, et tout le monde semble s'accorder sur ce point, je veux que la cour sache que nous n'avions aucun sentiment d'avoir commis le moindre délit lorsqu'en 2004, 2009, 2014, nous avons embauché nos propres assistants et mutualisé ces assistants", a-t-elle déclaré le 13 janvier. Tout en mettant en cause, comme elle l'a toujours fait, le Parlement européen, qui n'a "pas joué son rôle d'alerte tel qu'il aurait dû".

"Le mouvement de la défense a été celui-là : au lieu d'assumer, on a fait parfois le choix de se défausser sur d'autres."

Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européendans sa plaidoirie
Cette concession marque un tournant : il s'agit d'une légère inflexion dans sa ligne de défense par rapport au premier procès, une "reconnaissance du très très bout des lèvres", a ainsi raillé Patrick Maisonneuve, l'avocat du Parlement européen.

"Un contexte plus serein"
Sur la forme, le contraste est plus saisissant. A l'automne 2024, c'est avec aplomb que Marine Le Pen avait soutenu, devant une forêt de micros et de caméras, n'avoir "violé aucune règle politique ni aucune règle réglementaire du Parlement européen". Puis elle avait continué, jour après jour, de s'exprimer auprès des journalistes en marge de l'audience. Elle avait estimé "n'avoir rien à faire là", invoquant "la séparation des pouvoirs" et martelant "qu'on ne peut pas empêcher un assistant parlementaire d'avoir une fonction politique".

Aujourd'hui, sa discrétion devant les médias a tranché. En parallèle de ce procès en appel, elle s'est tenue à distance de la presse… ne confiant que quelques mots à une poignée de journalistes à l'issue de son interrogatoire. La scène s'est répétée le matin du réquisitoire. "Je suis croyante, je crois toujours aux miracles", a-t-elle même lâché. En début d'après-midi, les yeux brillants, s'affichant détendue, l'ancienne avocate est revenue sur des points judiciaires, parfois techniques. Puis elle a balayé les questions sur son avenir avant de conclure son aparté dans un sourire.

"Je ne parle plus, c'est fini. Sauf pour annoncer ma candidature à la présidentielle."

"C'est un changement notable de tonalité, d'ambiance, par rapport à la conférence de presse vengeresse de Marine Le Pen à la sortie de l'audience en première instance, et les interviews des cadres du RN", a souligné l'un des avocats généraux, dans le "rappel solennel" de son réquisitoire, le 3 février. Il s'est "félicité" de ce "contexte plus serein" pour "les débats". De fait, les parlementaires du parti d'extrême droite se sont pliés à la consigne donnée pour le procès en appel par Marine Le Pen : ne pas s'exprimer ou commenter sobrement.

"Une ligne de crête très étroite"
Malgré ce ton plus mesuré, le parquet général n'a pas dévié. Il a demandé à la cour d'appel de Paris de condamner tous les cadres du RN à nouveau jugés. "La plupart des prévenus ont cheminé sur une ligne de crête très étroite, avec des positionnements pas toujours compréhensibles", ont souligné les avocats généraux. "Nous avons même vu la réincarnation d'un délit réalisé à l'insu de son plein gré", ont-ils ironisé. Un argument repris par la procureure générale de Paris, au lendemain des réquisitions. Sur France Inter, Marie-Suzanne Le Quéau s'est dite "pas du tout convaincue" d'une quelconque évolution des accusés, qui "n'ont pas du tout changé leur position de défense".

Difficile de savoir si la présidente de la cour d'appel de Paris et ses assesseurs, qui prendront leur décision en collégialité, partagent cette analyse. Mais les chances sont faibles pour Marine Le Pen et les cadres du RN jugés en appel de voir tourner le vent en leur faveur. Quand leurs réponses étaient surprenantes, répétitives, provoquant parfois des rires, la présidente de la cour n'a pas caché son agacement, lâchant quelques soupirs et même, à plusieurs reprises, des "Hum", "Bon, bon…", laissant apparaître son scepticisme. Pas de quoi déstabiliser Marine Le Pen, qui espère encore obtenir sa clémence, même relative, et qui rêve de se présenter une quatrième fois dans la course à l'Elysée.

https://www.franceinfo.fr/politique/fro ... =DM1238159

[papibilou]

Sauf que dans ce cas précis c'est bien le FN parti dirigé à l'époque par Marine le Pen qui dossier à l'appui est accusé d'avoir pendant plus d'une décennie détourné des millions d'€ de fonds publics européens.

https://www.touteleurope.eu/institution ... -europeen/

Mais le RPR a été condamné pour le même délit ( avec les emplois à la ville de Paris), et le modem, et le PS ( affaire Urba) et qui ne se souvient des marchés publics que l'on n'obtenait dans les mairies communistes qu'à condition de verser au parti, etc... Tous les partis ont trempé dans des magouilles pour financer les partis.
L'affaire reprochée, à juste titre, au PS s'est terminée en 2016, il y a 10 ans.
Comme le procès se déroule 10 ans trop tard ( et les recours du RN n'expliquent pas tout) on a l'impression que c'était hier.
Et il va falloir attendre le verdict encore 6 mois !

[lepicard]

Sauf que dans ce cas précis c'est bien le FN parti dirigé à l'époque par Marine le Pen qui dossier à l'appui est accusé d'avoir pendant plus d'une décennie détourné des millions d'€ de fonds publics européens.

https://www.touteleurope.eu/institution ... -europeen/

Mais le RPR a été condamné pour le même délit ( avec les emplois à la ville de Paris), et le modem, et le PS ( affaire Urba) et qui ne se souvient des marchés publics que l'on n'obtenait dans les mairies communistes qu'à condition de verser au parti, etc... Tous les partis ont trempé dans des magouilles pour financer les partis.
L'affaire reprochée, à juste titre, au PS s'est terminée en 2016, il y a 10 ans.
Comme le procès se déroule 10 ans trop tard ( et les recours du RN n'expliquent pas tout) on a l'impression que c'était hier.
Et il va falloir attendre le verdict encore 6 mois !

il en est toujours ainsi dans le microcosme du beau linge ,,,la justice expéditive c'est pour les petites gens

[papibilou]

Mais le RPR a été condamné pour le même délit ( avec les emplois à la ville de Paris), et le modem, et le PS ( affaire Urba) et qui ne se souvient des marchés publics que l'on n'obtenait dans les mairies communistes qu'à condition de verser au parti, etc... Tous les partis ont trempé dans des magouilles pour financer les partis.
L'affaire reprochée, à juste titre, au PS s'est terminée en 2016, il y a 10 ans.
Comme le procès se déroule 10 ans trop tard ( et les recours du RN n'expliquent pas tout) on a l'impression que c'était hier.
Et il va falloir attendre le verdict encore 6 mois !

il en est toujours ainsi dans le microcosme du beau linge ,,,la justice expéditive c'est pour les petites gens

Pas du tout. Il est rare que les petites gens commettent un délit pour renflouer un parti politique.