Lundi 9 mars, les députés de la commission des Libertés civiles ont validé le règlement "retour", un texte complémentaire au Pacte sur la migration et l'asile. Approuvé au prix d'un rapprochement des droites, il marque un durcissement drastique des procédures d'expulsion.
"La pièce manquante du laborieux Pacte migratoire européen vient enfin de trouver sa place, mais au prix d’une rupture politique et institutionnelle majeure", avance Le Point. Lundi 9 mars, les eurodéputés de la commission des Libertés civiles ont approuvé le règlement "retour" (41 voix pour, 32 contre, 1 abstention), qui encadre les expulsions des personnes en séjour irrégulier.
Ce vote a été le théâtre d'un retournement de situation, qualifié de "putsch" par Mediapart. Le site explique que le "texte initial, porté par le rapporteur libéral Malik Azmani", a été écarté au profit d'un compromis de dernière minute, "présenté par la droite et François-Xavier Bellamy avant d’être adopté avec le soutien de l’extrême droite".
Cet épisode "marque un tournant profond à Bruxelles", juge Le Point. "Pour faire passer ce texte stratégique, le Parti populaire européen (PPE, droite conservatrice) a assumé de s’allier avec l’ensemble des droites souverainistes et nationalistes, calquant ainsi la position du Parlement sur la ligne de grande fermeté déjà adoptée par le Conseil des États membres".
Pour Mediapart, "la fusion des droites européennes a connu un sacré coup d’accélérateur" avec le vote d'hier. Le constat est similaire pour le média suisse Blick, qui estime que "le centre de gravité politique de l'Union a glissé à droite, poussant ses dirigeants à serrer la vis sur l'immigration".
Le texte validé hier doit encore être adopté par l'ensemble des eurodéputés en séance plénière, avant de faire l'objet de négociations avec les États membres.
Durcissement des procédures
"Un net durcissement de la politique migratoire de l’Union européenne (UE) et la possibilité d’envoyer les migrants vers des 'plateformes de retour', des centres de rétention situés dans des pays hors de l’UE. Telle est la teneur du texte validé lundi 9 mars par les eurodéputés", résume Le Monde.
Le chiffre avancé par les défenseurs du règlement "est connu", affirme Le Point : "actuellement, sur l’ensemble des décisions de retour (les obligations de quitter le territoire) émises en Europe, seules 20 % sont effectivement mises en œuvre, un taux qui stagne depuis des années et plonge à 9,6 % pour la France".
Pour tenter d'y remédier, "le règlement 'retour' a été proposé par la Commission européenne en mars 2025 et approuvé par les États membres en décembre dernier", retrace Euronews. Le texte doit permettre "aux pays de l'UE de renvoyer les migrants en situation irrégulière vers des pays tiers sans lien avec leur pays d'origine, à condition qu'ils aient conclu des accords bilatéraux avec un État hors-UE pour construire sur son territoire des centres de détention", complète la chaîne de télévision.
Le dispositif doit aussi "faire sauter plusieurs verrous procéduraux. Fini, par exemple, l’effet suspensif automatique et généralisé pour tous les recours, une mesure qui permettait souvent de multiplier les procédures afin de gagner du temps et d'empêcher les expulsions" [Le Point]. De plus, "si les personnes refusent de quitter le territoire européen, [elles] risquent d’être détenues dans des centres de rétention, et ce, jusqu’à vingt-quatre mois", complète Le Monde.
"Après des mois de négociations, ce vote va nous permettre de reprendre le contrôle sur la politique migratoire, afin de faire en sorte que ceux qui sont irrégulièrement sur le sol de nos pays soient enfin reconduits", s'est rapidement réjoui François-Xavier Bellamy [Le Monde].
Les "centres de retours" souhaités par plusieurs États membres ont "vocation à dissuader les migrants de refuser tout retour dans leur pays d'origine", complète le journal du soir. "Un noyau de cinq pays [Allemagne, Autriche, Danemark, Grèce et Pays-Bas, ndlr] a lancé ces discussions sur les retours. Nous sommes encore dans une phase exploratoire, qui implique des discussions avec des pays hors d’Europe", confirme Bart van den Brink, le vice-Premier ministre néerlandais, cité par Le Monde. "Alors que l’Italie dispose déjà de centres installés en Albanie, où 90 personnes attendent leur sort, d’autres pays réfléchissent à l’établissement de tels centres, à l’image de la Finlande ou de la Suède, au grand dam des ONG".
"Pas de dignité humaine, pas de liberté, pas d'égalité, pas d'état de droit pour les personnes envoyées dans des centres de retour. Juste un avenir incertain dans un pays inconnu", s'alarme pour sa part l'eurodéputée socialiste Murielle Laurent, relayée par Blick.
Enfin, une autre disposition inquiète les pourfendeurs du texte approuvé hier. Elle permettrait "aux autorités de fouiller le lieu de résidence ou 'd'autres lieux pertinents' où pourrait se trouver un ressortissant d'un pays tiers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement" [Euronews]. Le Parlement européen rappelle néanmoins que la proposition initiale prévoyait l'obligation pour les États membres de procéder à de telles recherches.
Pour Sarah Chander, directrice de l'organisation Equinox Initiative for Racial Justice, interrogée par Le Monde, "l’ironie de la situation actuelle est que l’Union européenne met discrètement en place un cadre d’expulsion similaire à celui de l’ICE", le service américain de l'immigration et des douanes.
https://www.touteleurope.eu/societe/au- ... s-papiers/
Selon le texte adopté lundi soir, les personnes refusant de quitter le territoire européen risqueraient d'être détenues dans des centres de rétention, et ce, jusqu'à vingt-quatre mois - Crédits : Motortion / iStock
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l fera la vaisselle le ménage s'occupera d'apprendre le coran aux enfants ..s'occuperont de leurs filles et même de leurs femmes 
si besoin est 
