Baisser la TVA sur les carburants de 20% à 5,5% coûterait-il vraiment 17 milliards d'euros aux finances publiques ?

[Patchouli38]

"Guerre au Moyen-Orient : baisser la TVA sur les carburants de 20% à 5,5% coûterait-il vraiment 17 milliards d'euros aux finances publiques ?

Le Rassemblement national réclame au gouvernement une baisse importante de la TVA sur les carburants. Impossible selon le gouvernement qui estime le coût de cette mesure à 17 milliards d'euros. Ce chiffre est une estimation de Bercy qui date de juin 2024.

Au douzième jour de la guerre au Moyen-Orient, les prix de l'essence continuent de flamber en France, mercredi 11 mars. Pour enrayer cette hausse, le Rassemblement national réclame une baisse de la TVA sur les carburants, qui passerait de 20% à 5,5%. Impossible, répond la majorité, la facture serait beaucoup trop élevée pour l'État. "C'est 17 milliards d'euros, donc vous croyez que le contribuable veut payer 17 milliards supplémentaires ?", interroge ainsi Serge Papin, ministre des PME et du Commerce, tandis que le député macroniste Marc Ferracci affirme que la mesure "coûte très cher, c'est 17 milliards d'euros, et nous n'en avons malheureusement aujourd'hui pas les moyens."

Ce chiffre est en fait une estimation du ministère de l'Économie, communiquée notamment aux journalistes de Public Sénat(Nouvelle fenêtre) et Le Parisien, qui date de juin 2024. À l'époque, le RN promettait déjà de baisser la TVA sur les énergies s'il arrivait en tête des élections législatives. Bercy estimait à l'époque que l'État perdrait ainsi sur un an 10 milliards d'euros sur les carburants, 4,5 milliards sur l'électricité et 2,3 milliards d'euros sur le gaz. Contacté par franceinfo, le cabinet de la ministre déléguée à l'Énergie confirme cet ordre de grandeur.

Différentes estimations du coût de la mesure
D'ailleurs, d'autres estimations circulent. L'Institut Montaigne, un think tank libéral, évalue le coût de la mesure plutôt entre 9 et 14 milliards d'euros(Nouvelle fenêtre). Et le ministre des Comptes publics David Amiel estime, mercredi 11 mars, dans une interview au Parisien(Nouvelle fenêtre) que la TVA sur les carburants rapporte non pas 10 mais 8 milliards d'euros à l'État. Pour l'économiste Thierry Bros, l'estimation de Bercy pour arriver à ces fameux 17 milliards est opaque et donc à prendre avec des pincettes, même s'il évalue lui aussi le manque à gagner pour les finances publiques en cas de baisse de la TVA sur l'essence à une dizaine de milliards d'euros. Il faut aussi avoir en tête que le montant de la TVA sur l'essence n'est pas fixe puisqu'il varie en fonction des prix à la pompe.

Mais au-delà du coût, cette baisse de la TVA ne serait en fait pas vraiment applicable. La mesure est contraire aux lois européennes. Selon une directive de 2006(Nouvelle fenêtre), les pays membres de l'UE ont interdiction de baisser la TVA, sauf sur certains produits, mais le carburant n'en fait pas partie. Il faudrait donc obtenir une dérogation auprès de l'Europe. Complexe, puisqu'il faudrait pour cela un vote à l'unanimité des 27 ministres des pays siégeant au Conseil de l'Union européenne, selon l'article 19 d'une directive de 2003(Nouvelle fenêtre). Reste l'option de plafonner le prix de l'essence, le droit français le permet, mais la mesure coûterait elle aussi très cher(Nouvelle fenêtre) car il faudrait compenser le manque à gagner pour les industriels."

https://www.franceinfo.fr/replay-radio/ ... 28226.html

Soit le RN ne connaît pas les lois européennes, soit qu'il prévoit de passer outre s'il venait au pouvoir (primauté du droit national sur le droit européen). Dans tous les cas, cette mesure serait inapplicable et la seconde solution (plafonnement) reviendrait aussi cher aux industriels.

[Mesoke]

Mais surtout comment, alors qu'on nous bassine depuis des mois sur le plus gros problème de la France qui serait son déficit public, qu'on va creuser en achetant des armes, on peut encore proposer de creuser plus ce déficit sans proposer en échange un équilibrage du budget de cette mesure par d'autres moyens ?

C'est encore du pur populisme, pas une proposition pragmatique. Ils savent que ça va être retoqué, que ça n'est pas viable, mais ils proposent ce truc qui va être largement relayé par certains médias comme ça ils passeront pour des gentils.

[Victor]

Les acteurs économiques (entreprises et ménages) doivent s'adapter à un monde où ce genre de crises sur l'énergie risque d'être de plus en plus fréquentes.
Il faut arrêter de toujours faire appel au Dieu état.

[le chimple]

Mais surtout comment, alors qu'on nous bassine depuis des mois sur le plus gros problème de la France qui serait son déficit public, qu'on va creuser en achetant des armes, on peut encore proposer de creuser plus ce déficit sans proposer en échange un équilibrage du budget de cette mesure par d'autres moyens ?

C'est encore du pur populisme, pas une proposition pragmatique. Ils savent que ça va être retoqué, que ça n'est pas viable, mais ils proposent ce truc qui va être largement relayé par certains médias comme ça ils passeront pour des gentils.

Je crois que le populisme , la gauche n'est pas en reste !
Il faut construire et acheter des armes , c'est salutaire , comma ;ça aurait du l'être avant la guerre 39/45 ou trois dictateurs rodaient autour de la France .
La gauche choisit du social au lieu de l'armement , c'est une erreur !
Avec ce qu'on met à Trump , il faut plus s'attendre à ce que les USA viennent nous aider comme par le passé !
Retoqué par le conseil constitutionnel , c'est du suicide !
Mettons tout à plat et faisons des économies sur le non essentiel , et il y a de quoi faire !
Economie de guerre , on est obligé d'y passer car on y est !
Ou alors que Macron arrête de jouer au petit soldat , de toute façon , on est à la rue en matière de matériel et effectif !
!
Ca pique mais par ces temps , il vaut mieux acheter des armes que , par exemple , de soigner gratuitement des migrants sans papiers .. je précise , venant de pays non en guerre !

[Kelenner]

Quel parti de gros beaufs, consternant.

[Mesoke]

Je crois que le populisme , la gauche n'est pas en reste !
Il faut construire et acheter des armes , c'est salutaire , comma ;ça aurait du l'être avant la guerre 39/45 ou trois dictateurs rodaient autour de la France .
La gauche choisit du social au lieu de l'armement , c'est une erreur !
Avec ce qu'on met à Trump , il faut plus s'attendre à ce que les USA viennent nous aider comme par le passé !
Retoqué par le conseil constitutionnel , c'est du suicide !
Mettons tout à plat et faisons des économies sur le non essentiel , et il y a de quoi faire !
Economie de guerre , on est obligé d'y passer car on y est !
Ou alors que Macron arrête de jouer au petit soldat , de toute façon , on est à la rue en matière de matériel et effectif !
!
Ca pique mais par ces temps , il vaut mieux acheter des armes que , par exemple , de soigner gratuitement des migrants sans papiers .. je précise , venant de pays non en guerre !

On ne parle pas du populisme de la gauche là, mais de celui du RN. Qui va être bien aidé par ses médias.

En 39 la France était suffisamment armée pour tenir tête à l'Allemagne, qui a été obligée d'envahir un pays neutre afin de passer à travers pour contourner les défenses françaises dans un secteur peu défendu car on pensait que les allemands ne pourraient pas passer par là. Rien à voir avec un manque d'armes. Et aucun rapport avec la situation actuelle. Et on parle budget là : on nous a seriné pendant des mois à propos de notre méchant déficit qu'il faut absolument comblé, on nous a dit qu'on devait absolument supprimer des pauvres aides qui coutent 800 000 balles par an, mais on peut sortir par magie des milliards en armement sans rien financer pour équilibrer cette dépense.

Soigner gratuitement des migrants sans papier permet d'économiser des thunes sur du long terme en évitant des épidémies ou des soins plus lourds. Ca ne coute pas de sous, ça en économise.

[Victor]

Même si cela ne coûtait pas 17 milliards mais seulement 10 milliards, compte tenu des dépenses supplémentaires que la gauche a imposé au gouvernement pour voter le budget celui-ci n'a plus aucune marge de manœuvre budgétaire.
Peut-être que si le budget initial proposé par le gouvernement avait été voté nous disposerions de quelques marges de manœuvre.
Mais avec un budget voté avec un déficit à 5% du PIB, il est désormais hors de question d'accroître ce déficit.

[UBUROI]

En plus, cette TVA allégée va profiter à qui?
Les restaurateurs de Sarko connaissent la musique

Nan, c'est la crise...faut accepter d'en chier!
Certes les pétro-financiers s'en mettent plein les poches. Ça toujours été ainsi. Le libéralisme économique c'est ça. Et le RN est du côté du patronat pas du peuple bien que populiste

Morfler mes amis popauls!

[le chimple]

Je crois que le populisme , la gauche n'est pas en reste !
Il faut construire et acheter des armes , c'est salutaire , comma ;ça aurait du l'être avant la guerre 39/45 ou trois dictateurs rodaient autour de la France .
La gauche choisit du social au lieu de l'armement , c'est une erreur !
Avec ce qu'on met à Trump , il faut plus s'attendre à ce que les USA viennent nous aider comme par le passé !
Retoqué par le conseil constitutionnel , c'est du suicide !
Mettons tout à plat et faisons des économies sur le non essentiel , et il y a de quoi faire !
Economie de guerre , on est obligé d'y passer car on y est !
Ou alors que Macron arrête de jouer au petit soldat , de toute façon , on est à la rue en matière de matériel et effectif !
!
Ca pique mais par ces temps , il vaut mieux acheter des armes que , par exemple , de soigner gratuitement des migrants sans papiers .. je précise , venant de pays non en guerre !

On ne parle pas du populisme de la gauche là, mais de celui du RN. Qui va être bien aidé par ses médias.

En 39 la France était suffisamment armée pour tenir tête à l'Allemagne, qui a été obligée d'envahir un pays neutre afin de passer à travers pour contourner les défenses françaises dans un secteur peu défendu car on pensait que les allemands ne pourraient pas passer par là. Rien à voir avec un manque d'armes. Et aucun rapport avec la situation actuelle. Et on parle budget là : on nous a seriné pendant des mois à propos de notre méchant déficit qu'il faut absolument comblé, on nous a dit qu'on devait absolument supprimer des pauvres aides qui coutent 800 000 balles par an, mais on peut sortir par magie des milliards en armement sans rien financer pour équilibrer cette dépense.

Soigner gratuitement des migrants sans papier permet d'économiser des thunes sur du long terme en évitant des épidémies ou des soins plus lourds. Ca ne coute pas de sous, ça en économise.

C'est ce que le Front Populaire de l'époque a dit aux français pour tenter de se disculper ??
Et nos lumières n'ont pas pensé un instant que Hitler allait passer par un pays voisin ??
Mon père , Dieu ait son âme m'a raconté le contraire , lui , avait un jugement différent , de l'intérieur , il était dans les chasseurs alpins à Barcelonnette avec des armes de la guerre de 14 , voir pire !
Tu préfères quoi ?
Se munir d'armes qui permettront à tenir tête à Poutine et- se dédouaner de Trump en , bien entendu demander à nos partenaires européens de mettre la main à la poche ??
Ou continuer à dépenser à tout va pour le social ??
Dont l'AME : 1.4 milliards !
La gauche pensait que la guerre , c'était loin !
Ils se trompent et trompent les français !
Il faut faire un choix !

[Mesoke]

Non, ce sont les faits avérés par des travaux de recherche en histoire. Il est avéré que français et allemands se sont regardés pendant des mois sans oser attaquer un adversaire trop bien défendu avant que les allemands ne scellent le problème en le contournant et en contournant l'armée française en passant à travers un pays neutre. Passage à travers un pays qui était envisagé, d'où la fortification de ce pays neutre (mais petit) et les fortifications françaises et les armées déployées à la frontière de ce pays neutre, sauf au niveau d'une portion montagneuse où l'on ne pensait pas que l'armée allemande pourrait déferler à cause de la difficulté d'y circuler. Mais les allemands sont passés par là hyper rapidement grâce à leurs petits chars hyper rapides et mobiles ...

Ca n'est pas du tout une question de manque d'armement.

Et ton père n'a pas été repoussé par une armée ennemie à Barcelonnette à cause de son manque d'armement.


L'AME permet d'économiser des sous qu'on dépenserait en soins plus graves sans AME. Ca a été démontré dans pas mal d'études.

L'armement ça peut être utile, mais il n'empêche qu'on a trouvé des sous magiques sortis de nulle part pour en acheter sans rien prévoir pour équilibrer cette dépense dans notre budget, alors qu'on nous serine depuis des mois qu'on n'a pas de sous et qu'on ne peut rien dépenser. Je ne nie pas un besoin en armement, je parle juste de budget et d'argent magique dont on nous disait qu'il n'existait pas. Là c'est pareil pour la proposition du RN : elle n'est pas financée.

[jeandu53]

Le débat sur le coût financier de cette mesure est, hélas, assez vain. Bien sûr que cette mesure coûtera cher. Sauf que plusieurs corporations commencent à grogner :

"Ça représente 300€ en plus par jour", le cri d'alarme des agriculteurs face à la flambée des prix des carburants et des engrais

"Ce n'est que le début de la crise ! ": le prix des engrais et du carburant flambe, les agriculteurs craignent les dépôts de bilan

Flambée du prix du carburant : la profession du BTP tire la sonnette d’alarme !

Dans la Manche, les chauffeurs de taxis crient au scandale avec la hausse du carburant

Prix des carburants : les auto-écoles et les taxis touchés de plein fouet en Mayenne

Prix des carburants : "10 000 euros de perdus" sur un mois pour la trésorerie d'une société d'ambulances du Vimeu

Donc le gouvernement peut bien dire ce qu'il veut aujourd'hui. Il n'empêche que, si les prix se maintiennent à un niveau élevé, voire augmentent encore, et si la grogne sociale s'accentue, le gouvernement sera obligé d'annoncer des mesures pour calmer cette grogne. Tant pis pour les déficits. Et une fois encore, on constate qu'un gouvernement (celui comme ceux d'avant) est obligé de laisser filer les déficits pour calmer ou prévenir la grogne sociale.

[papibilou]

Mais surtout comment, alors qu'on nous bassine depuis des mois sur le plus gros problème de la France qui serait son déficit public, qu'on va creuser en achetant des armes, on peut encore proposer de creuser plus ce déficit sans proposer en échange un équilibrage du budget de cette mesure par d'autres moyens ?

C'est encore du pur populisme, pas une proposition pragmatique. Ils savent que ça va être retoqué, que ça n'est pas viable, mais ils proposent ce truc qui va être largement relayé par certains médias comme ça ils passeront pour des gentils.

100% d'accord.
Effectivement le populisme consiste à faire plaisir au peuple sans se soucier du pays.

[jeandu53]

Mais surtout comment, alors qu'on nous bassine depuis des mois sur le plus gros problème de la France qui serait son déficit public, qu'on va creuser en achetant des armes, on peut encore proposer de creuser plus ce déficit sans proposer en échange un équilibrage du budget de cette mesure par d'autres moyens ?

C'est encore du pur populisme, pas une proposition pragmatique. Ils savent que ça va être retoqué, que ça n'est pas viable, mais ils proposent ce truc qui va être largement relayé par certains médias comme ça ils passeront pour des gentils.

100% d'accord.
Effectivement le populisme consiste à faire plaisir au peuple sans se soucier du pays.

Les mots ont un sens. Ce que propose le RN, ce n'est pas du populisme, mais de la démagogie.

[papibilou]

100% d'accord.
Effectivement le populisme consiste à faire plaisir au peuple sans se soucier du pays.

Les mots ont un sens. Ce que propose le RN, ce n'est pas du populisme, mais de la démagogie.

C'est exact. Le populisme étant une façon de dire au peuple ce qu'il a envie d'entendre, mais recèle également une critique des élites.

[jeandu53]

Le mot "populisme" fait partie de ces mots employés un peu n'importe comment dans le débat politique. Aujourd'hui, on emploie ce mot de façon péjorative, pour dénigrer les opposants. Mais le populisme, à la base, c'est quelque chose de précis : c'est le discours qui consiste à opposer le peuple (supposé bon) et les élites (supposées cupides, cyniques, déconnectées, mondialisées et malfaisantes).