Assistants fictifs : François Bayrou sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre,

[Patchouli38]

"François Bayrou sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre, dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem

L’ex-Premier ministre faisait partie des trois prévenus relaxés en première instance en février 2024 dans ce dossier, tandis que dix autres avaient été condamnés.

François Bayrou, qui avait été relaxé en première instance, sera jugé du 9 septembre au 5 octobre en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, a indiqué mercredi la cour d’appel de Paris.

L’ex-Premier ministre faisait partie des trois prévenus relaxés en première instance en février 2024 dans ce dossier, tandis que dix autres avaient été condamnés.

Le tribunal correctionnel avait considéré qu’il y avait bien eu détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des parti, mais qu’« il ne ressort d’aucune pièce » du dossier que M. Bayrou avait demandé aux cinq députés européens « d’employer fictivement des assistants parlementaires ».

Le parquet de Paris avait néanmoins interjeté l’appel des trois relaxes prononcées au motif que « les faits caractérisant les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».

Le ministère public avait requis trente mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre François Bayrou, accusé d’être le principal responsable de l’organisation de ce système de détournement de fonds.

Dans leur réquisitoire, les procureures avaient insisté sur le contraste entre les « valeurs de probité et d’exemplarité » promues par M. Bayrou et cette pratique."

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

[Fonck1]

que ça aille au bout!
Bayrou a très mal tourné....Même si les sommes n'ont rien à voir avec celles du RN, qu'il soit condamné comme l'autre !

[vivarais]

Et cela changera quoi électoralement et politiquement
Le RN reste toujours plus que largement en tête et le Modem reste un pari insignifiant vassal du parti qui gouverne

[Fonck1]

Et cela changera quoi électoralement et politiquement
Le RN reste toujours plus que largement en tête et le Modem reste un pari insignifiant vassal du parti qui gouverne

la justice est un domaine qui vous est complètement étranger.

[UBUROI]

Et cela changera quoi électoralement et politiquement
Le RN reste toujours plus que largement en tête et le Modem reste un pari insignifiant vassal du parti qui gouverne

la justice est un domaine qui vous est complètement étranger.

A part de le cours de l'or et celui de la crevette " La Belle des Combrailles", la seule qui reste verte après cuisson! tout glisse sur l'exilé! Un intellectuel et un humaniste de haut rang le vivarais!
Ne disait il pas en 2020 que l' élection de Trump ne nous concernait pas!

Bayrou, celui qui ne voit rien, n'entend rien dans l'affaire Bétharram , le rutilant Commissaire au Plan qui a changé la France!, et maintenant celui qui ne savait rien sur les emplois des assistants des parlementaires européens du Modem au bénéfice de son parti-fonds de commerce.
Merci au parquet d'avoir fait appel de la relaxe de l'ignorantissime Bayrou.

[Agnostirex]

Bayrou aux côté de MLP ?

[Kabé]

Bon, on va voir s'il mérite, selon la cour d'appel, un bracelet ou pas. Ça m'est égal. S'il le mérite, qu'on lui en attribue un - c'est apparemment à la mode chez certains "dirigeants" politiques.