Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ? Pourquoi cette option hérisse certains juristes

[Cépajuste]

Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, a proposé la fin des fonctions d’Aurélie Bretonneau, secrétaire générale et numéro 2 de l’institution, après seulement un an de mandat. La raison invoquée : des " divergences de vues sur la conduite de l’institution ", notamment sur la place du droit et l’interprétation des ordonnances budgétaires. Son départ, jugé " hyper brutal " et " inédit sous la Ve République ", suscite une vive inquiétude parmi les juristes et politiques, qui y voient une menace pour l’indépendance de l’institution et l’état de droit. Plusieurs élus de gauche dénoncent une fragilisation des institutions démocratiques.

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 61838.html

[scorpion3917]

Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, a proposé la fin des fonctions d’Aurélie Bretonneau, secrétaire générale et numéro 2 de l’institution, après seulement un an de mandat. La raison invoquée : des " divergences de vues sur la conduite de l’institution ", notamment sur la place du droit et l’interprétation des ordonnances budgétaires. Son départ, jugé " hyper brutal " et " inédit sous la Ve République ", suscite une vive inquiétude parmi les juristes et politiques, qui y voient une menace pour l’indépendance de l’institution et l’état de droit. Plusieurs élus de gauche dénoncent une fragilisation des institutions démocratiques.

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 61838.html

La question est : y a t- il encore un état de droit dans une notre démocratie....?

[Fonck1]

Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, a proposé la fin des fonctions d’Aurélie Bretonneau, secrétaire générale et numéro 2 de l’institution, après seulement un an de mandat. La raison invoquée : des " divergences de vues sur la conduite de l’institution ", notamment sur la place du droit et l’interprétation des ordonnances budgétaires. Son départ, jugé " hyper brutal " et " inédit sous la Ve République ", suscite une vive inquiétude parmi les juristes et politiques, qui y voient une menace pour l’indépendance de l’institution et l’état de droit. Plusieurs élus de gauche dénoncent une fragilisation des institutions démocratiques.

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 61838.html

La question est : y a t- il encore un état de droit dans une notre démocratie....?

disons qu'au lieu d'un jugement à l'emporte pièce, il faudrait regarder le fond de l'affaire.

[jeandu53]

Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, a proposé la fin des fonctions d’Aurélie Bretonneau, secrétaire générale et numéro 2 de l’institution, après seulement un an de mandat. La raison invoquée : des " divergences de vues sur la conduite de l’institution ", notamment sur la place du droit et l’interprétation des ordonnances budgétaires. Son départ, jugé " hyper brutal " et " inédit sous la Ve République ", suscite une vive inquiétude parmi les juristes et politiques, qui y voient une menace pour l’indépendance de l’institution et l’état de droit. Plusieurs élus de gauche dénoncent une fragilisation des institutions démocratiques.

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 61838.html

On parle d'une secrétaire générale, qui donc est chargée d'appliquer les directives du président. Évidemment, il faut que le président et sa secrétaire générale soient sur la même longueur d'ondes, et il est logique que le président se sépare d'elle en cas de divergences de vues. Un peu comme un maire et son directeur général des services, ou un ministre et son directeur de cabinet.

A la rigueur, on peut estimer que ce départ interroge quant à la façon dont le président gère ses équipes. Mais je ne vois pas en quoi il y aurait "menace pour l’indépendance de l’institution et l’état de droit". Il faut arrêter de raconter n'importe quoi, et ne pas donner à cette dame plus d'importance qu'elle n'en a.

[Cépajuste]

Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, a proposé la fin des fonctions d’Aurélie Bretonneau, secrétaire générale et numéro 2 de l’institution, après seulement un an de mandat. La raison invoquée : des " divergences de vues sur la conduite de l’institution ", notamment sur la place du droit et l’interprétation des ordonnances budgétaires. Son départ, jugé " hyper brutal " et " inédit sous la Ve République ", suscite une vive inquiétude parmi les juristes et politiques, qui y voient une menace pour l’indépendance de l’institution et l’état de droit. Plusieurs élus de gauche dénoncent une fragilisation des institutions démocratiques.

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 61838.html

On parle d'une secrétaire générale, qui donc est chargée d'appliquer les directives du président. Évidemment, il faut que le président et sa secrétaire générale soient sur la même longueur d'ondes, et il est logique que le président se sépare d'elle en cas de divergences de vues. Un peu comme un maire et son directeur général des services, ou un ministre et son directeur de cabinet.

A la rigueur, on peut estimer que ce départ interroge quant à la façon dont le président gère ses équipes. Mais je ne vois pas en quoi il y aurait "menace pour l’indépendance de l’institution et l’état de droit". Il faut arrêter de raconter n'importe quoi, et ne pas donner à cette dame plus d'importance qu'elle n'en a.

Aurélie Bretonneau est une technocrate alors que Ferrand est un politique proche de Macron. Leur différend n'est pas une simple divergence, c'est la conséquence d'une politisation du Conseil constitutionnel qui interprète la loi fondamentale d'une façon biaisée, favorable au pouvoir exécutif.

[jeandu53]

On parle d'une secrétaire générale, qui donc est chargée d'appliquer les directives du président. Évidemment, il faut que le président et sa secrétaire générale soient sur la même longueur d'ondes, et il est logique que le président se sépare d'elle en cas de divergences de vues. Un peu comme un maire et son directeur général des services, ou un ministre et son directeur de cabinet.

A la rigueur, on peut estimer que ce départ interroge quant à la façon dont le président gère ses équipes. Mais je ne vois pas en quoi il y aurait "menace pour l’indépendance de l’institution et l’état de droit". Il faut arrêter de raconter n'importe quoi, et ne pas donner à cette dame plus d'importance qu'elle n'en a.

Aurélie Bretonneau est une technocrate alors que Ferrand est un politique proche de Macron. Leur différend n'est pas une simple divergence, c'est la conséquence d'une politisation du Conseil constitutionnel qui interprète la loi fondamentale d'une façon biaisée, favorable au pouvoir exécutif.

Le CC, favorable à l'exécutif ? N'importe quoi ! Au lieu de débiter des lieux communs, vous feriez mieux d'analyser la jurisprudence du CC. Si vous faisiez ce travail, vous constateriez que la tendance est plutôt à censurer de façon intempestive les textes de loi (notamment ceux relatifs à l'immigration et à l'ordre public), au nom de principes que le CC sort de son chapeau pour leur donner une valeur constitutionnelle. Oui, il y a bien une politisation du CC, mais dans l'autre sens, défavorable au gouvernement : le CC est devenu un facteur d'impuissance pour nos gouvernements.

Quant à la collaboratrice de M. Ferrand, jusqu'à preuve du contraire, c'est une simple employée : avec des responsabilités, certes, mais une simple employée quand même, car elle ne siège pas, ce n'est pas elle qui prend les décisions.

[Cépajuste]

Aurélie Bretonneau est une technocrate alors que Ferrand est un politique proche de Macron. Leur différend n'est pas une simple divergence, c'est la conséquence d'une politisation du Conseil constitutionnel qui interprète la loi fondamentale d'une façon biaisée, favorable au pouvoir exécutif.

Le CC, favorable à l'exécutif ? N'importe quoi ! Au lieu de débiter des lieux communs, vous feriez mieux d'analyser la jurisprudence du CC. Si vous faisiez ce travail, vous constateriez que la tendance est plutôt à censurer de façon intempestive les textes de loi (notamment ceux relatifs à l'immigration et à l'ordre public), au nom de principes que le CC sort de son chapeau pour leur donner une valeur constitutionnelle. Oui, il y a bien une politisation du CC, mais dans l'autre sens, défavorable au gouvernement : le CC est devenu un facteur d'impuissance pour nos gouvernements.

Quant à la collaboratrice de M. Ferrand, jusqu'à preuve du contraire, c'est une simple employée : avec des responsabilités, certes, mais une simple employée quand même, car elle ne siège pas, ce n'est pas elle qui prend les décisions.

Je vous invite à vous pencher sur le motif du limogeage : une divergence sur le recours aux ordonnances pour faire passer le budget. C'est une procédure qui n'a jamais été utilisée sous la Ve République, d'où l'importance de la jurisprudence en la matière. Il avait été question que le budget 2026 soit adopté de cette manière, mais finalement Lecornu a choisi le 49-3 après avoir trouvé un compromis avec le PS. Cependant, il n'est pas impossible que la question se pose une nouvelle fois lorsqu'il faudra voter le budget 2027.