Protoxyde d'azote, rodéos urbains, mortiers d'artifice... Ce que contient le nouveau projet de loi

[Patchouli38]

"Protoxyde d'azote, rodéos urbains, mortiers d'artifice... Ce que contient le nouveau projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur

Le texte, porté par Laurent Nuñez et présenté en Conseil des ministres mercredi, doit être examiné par le Parlement avant l'été pour une adoption espérée à l'automne.

Un virage sécuritaire assumé dans un contexte de pression politique croissante sur les questions d'ordre public. Invité sur TF1 mardi 24 mars, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a détaillé les contours de son projet de loi "Ripost", pour "réponses immédiates contre les phénomènes troublant l'ordre public", qu'il présente en Conseil des ministres mercredi.

Attendu depuis plusieurs mois et demandé par l'exécutif en amont des prochaines échéances électorales, ce texte doit être examiné au Parlement avant l'été pour une adoption espérée à l'automne. Il s'articule autour de deux volets : un durcissement des sanctions pour les infractions du quotidien et un renforcement des moyens juridiques accordés aux forces de l'ordre, avec l'ambition de créer un "choc d'autorité" mais aussi un "choc d'efficacité".

Des sanctions alourdies pour la consommation de drogue
L'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants sera portée à 500 euros, comme l'avait annoncé Emmanuel Macron lors d'une visite à Marseille en décembre 2025. "Parce qu'il faut taper au portefeuille, ça n'est pas festif de se droguer", avait justifié le président de la République. Le texte ajoute la possibilité de suspendre le permis de conduire, voire de l'annuler en cas de récidive.

De nouveaux délits créés pour lutter contre le protoxyde d'azote

En parallèle, trois délits seront créés autour du protoxyde d'azote : l'inhalation sera punie d'un an de prison et 3 750 euros d'amende, avec une amende forfaitaire possible de 200 euros ; le transport sans motif légitime pourra entraîner deux ans de prison et 7 500 euros d'amende ; la conduite sous emprise sera sanctionnée de trois ans de prison et 9 000 euros d'amende. La vente illégale pourra être punie de six mois de prison et 7 500 euros d'amende, avec fermeture administrative des commerces.

Des peines durcies pour les rodéos urbains et les mortiers d'artifice

Les rodéos motorisés seront sanctionnés par une amende forfaitaire de 800 euros, accompagnée d'une interdiction de conduire tout véhicule motorisé. L'usage et le transport illégal de mortiers d'artifice, de plus en plus utilisés contre les forces de l'ordre, seront punis d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison, contre six mois actuellement, avec des fermetures administratives pour les points de vente concernés.

Des mesures administratives élargies dans les stades et pour les squats

Les interdictions administratives dans les stades seront élargies aux faits d'incitation à la haine ou à la discrimination et pourront s'appliquer de vingt-quatre heures avant à vingt-quatre heures après un événement, y compris dans les fan zones et leurs abords. Le dispositif d'évacuation forcée des squatteurs sera également étendu aux meublés de tourisme, dans le prolongement de la loi adoptée en 2023.

Des pouvoirs étendus pour les forces de l'ordre

Le texte prévoit d'étendre les capacités d'enquête avec des fouilles sans réquisition du procureur jusqu'à 40 km des frontières et du littoral. La garde à vue pourra être prolongée jusqu'à soixante-douze heures, contre quarante-huit actuellement, dans certaines affaires de criminalité organisée financière. Les techniques d'enquête seront élargies, notamment au trafic de médicaments, avec un partage accru d'informations entre magistrats et services de renseignement. Enfin, les caméras dites "augmentées" seront prolongées jusqu'au 31 décembre 2030, sans reconnaissance faciale, et la lecture automatisée des plaques d'immatriculation sera étendue, avec conservation des données pendant un an."

https://www.franceinfo.fr/societe/drogu ... 93110.html

[jeandu53]

Tout ceci va évidemment dans le bon sens. Sauf que :

- Il est fort probable que le CC, comme à son habitude en pareille circonstance, censure la moitié du texte de loi, au nom de principes sortis de son chapeau.

- Et même si le CC ne censure pas, il restera un doute quant à l'application de ces nouvelles dispositions par les juges.

[Fonck1]

Tout ceci va évidemment dans le bon sens. Sauf que :

- Il est fort probable que le CC, comme à son habitude en pareille circonstance, censure la moitié du texte de loi, au nom de principes sortis de son chapeau.

- Et même si le CC ne censure pas, il restera un doute quant à l'application de ces nouvelles dispositions par les juges.

madame Irma est de retour.

[papibilou]

Projet de loi utile et urgent.
Cela dit les policiers chargés des contrôles vont devoir faire face à encore plus de refus d'obtempérer.

[Mickey]

Projet de loi utile et urgent.
Cela dit les policiers chargés des contrôles vont devoir faire face à encore plus de refus d'obtempérer.

La loi existe, mais pas appliquée. J'ai vu dans un reportage des Lambos sur la côte d'Azur, les fils à papa seront-ils concernés par cette "nouvelle" loi ?

[Fonck1]

Projet de loi utile et urgent.
Cela dit les policiers chargés des contrôles vont devoir faire face à encore plus de refus d'obtempérer.

La loi existe, mais pas appliquée. J'ai vu dans un reportage des Lambos sur la côte d'Azur, les fils à papa seront-ils concernés par cette "nouvelle" loi ?

il n'y a aucune loi pour le protoxyde d'azote et surtout aucuns tests.

[vivarais]

Quand on ne sait pas comment résoudre un problème on fait de nouvelles lois alors que des lois doivent déjà exister dans l'arsenal juridique
Ce qui ne résoudra pas pour autant le problème

[papibilou]

Il est urgent de trouver des méthodes de détection de cette merde.

[mic43121]

Je vis depuis près de 85ans sans savoir ce que c'est le drogue ..
C'est quand même étrange que des gamins de 13 ans sont déjà intoxiqués..
C'est du à la facilité de se fournir ? mais il faut du fric !
C'est déjà difficile avec des cigarettes ...
Quel est j'effet recherché ? c'est sexuel ? ça me parait une raison (c'est-ce qui fait courir le monde)
Sinon ????