Fin de la trève hivernale et reprise des expulsions

[Patchouli38]

"Fin de la trêve hivernale : "On va punir les ménages" au lieu d'être "dans une logique de prévention", déplore la Fondation pour le logement des défavorisés

Les expulsions vont reprendre avec la fin de la trêve hivernale. Les mères seules avec un enfant, sont de plus en plus touchées, observe la Fondation.

La loi Kasbarian "est complètement incohérente", "on va punir les ménages" au lieu d'être "dans une logique de prévention", déplore mardi 31 mars sur France Culture(Nouvelle fenêtre) Marie Rothhahn, responsable de la lutte contre la privation des droits sociaux au sein de la Fondation pour le logement des défavorisés, alors que la trêve hivernale prend fin mardi soir.

Instaurée depuis 1956, elle suspend les expulsions locatives ainsi que les coupures d'électricité et de gaz, entre le 1er novembre et le 31 mars, mais les associations craignent un nouveau chiffre record d'expulsion cette année. Quelque 30 500 ménages ont été forcés de quitter leur logement en 2025, un chiffre record.

Selon les associations, et notamment la Fondation pour le logement des défavorisés (anciennement fondation Abbé-Pierre), la loi Kasbarian de 2023, dite loi "anti-squat", a durci les règles pour garder son logement. "Elle vient accélérer les procédures, réduire la possibilité pour les ménages d'obtenir des délais. Sans un accompagnement aujourd'hui, il est quasiment impossible d'avoir une décision de justice qui permette de rester dans les lieux", note Marie Rothhahn. "C'est devenu vraiment très difficile aujourd'hui d'être accompagné et de pouvoir éviter l'expulsion, parfois pour des personnes âgées, des personnes avec un enfant en situation de handicap", rapporte-t-elle.

Même constat fait par Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le logement, invité sur franceinfo mardi : "Il y a une dérive, on a fait un basculement très fort avec la loi Kasbarian et Monsieur Vincent Jeanbrun [le ministre de la Ville et du Logement] nous dit aujourd'hui qu'il veut encore accélérer" les procédures. "Les écarts entre les coûts du logement et les capacités financières des ménages se creusent et, d'un autre côté, on a des politiques qui sont moins préventives", dénonce Christophe Robert. Il appelle le gouvernement à "ressortir le plan de Valérie Létard [ministre du Logement en 2024 et 2025], pour mieux prévenir les expulsions locatives et donner des perspectives aux gens".

Près d'un Français sur six en situation de "vulnérabilité face au logement"

Face à la crise du logement, "l'État et certaines collectivités ne respectent pas leurs obligations", "l'État est responsable et on va punir les ménages", dénonce-t-elle. Elle appelle le gouvernement à changer de politique, à "abonder des fonds qui permettent d'indemniser les propriétaires", "aider les ménages en difficulté ponctuelle, avec des aides à la quittance", et "reloger les ménages qui n'ont plus les moyens de rester dans leur logement."

Selon la Fondation pour le logement des défavorisés, les familles monoparentales, notamment les mères seules avec un enfant, sont de plus en plus touchées par les expulsions. Près d'un Français sur six est en situation de "vulnérabilité face au logement", selon les dernières données de la Chambre nationale des commissaires de justice."

https://www.franceinfo.fr/societe/pauvr ... 06220.html

Je ne suis pas d'accord avec la phrase mise en gras.

Les aides, cela va 5 minutes, mais cela ne doit pas devenir systématique pour chaque problème. Le jugement doit se faire au cas par cas, et non dans sa globalité.
- certains locataires ne paient plus leur loyer par choix, et non suite à des problèmes d'argent
- certains locataires préfèrent jouer les sourdes oreilles face aux plaintes de leur propriétaire
- certains locataires préfèrent laisser trainer la situation au lieu de trouver des solutions.

Je ne généralise pas, c'est pour cette raison que je mets "certains".
Il me semble qu'il existe des associations d'aide, et également des assistantes sociales.
Un accord peut être aussi pris avec les propriétaires.

[Agnostirex]

Jamais personne ne plaint les petits propriétaires, avec un crédit sur le dos depuis l'achat du logement, qui ne savent plus où donner de la tête quand le locataire ne paie pas ce qu'il s'est engagé à payer, par contrat... Sans parler de ceux qui récupèrent enfin leur bien avec des dégradation qui demandent encore un gros investissement...

[scorpion3917]

Effectivement, certains seulement.

[mic43121]

Voler un appart ou une maison ,devrait être puni immédiatement ..
Jene parle pas deceux qui ont du mal a payer le loyer ..je comprend ..
Mais s'approprier un bien et le démolir avant de le quitter ..
J'ai déjà raconté ......perso j'aurai pété un plomb ...

[sofasurfer]

Sur ce sujet, nous assistons à un nouveau phénomène sur les défauts de paiement de loyers.

Jusqu'à présent, c'était des défauts de paiement dits " de confort", le locataire refusait de payer le budget déjà orienté logement pour garder l'argent afin de l'utiliser sur d'autres postes , en comptant sur la protection qu'offre la justice si le foyer a par exemple des enfants en bas âge, une personne handicapée etc.

Depuis peu nous assistons a un phénomène grandissant, c'est le défaut de paiement pour reste à vivre insuffisant, avec des locataires qui préviennent le bailleur en amont , qui paient partiellement la part qu'ils peuvent payer etc. et qui risquent l'expulsion alors qu'ils ont quand même la volonté de régler leurs dettes. On va se retrouver avec des dizaines de milliers de familles a la rue alors qu'elles sont parfaitement insérées dans la société.

C'est un phénomène que le gouvernement doit anticiper pour éviter une hécatombe sociale...

[fleur2jasmin]

Théoriquement avant même de louer un logement on se base sur les ressources du foyer. Les revenus doivent être 3 fois supérieurs au montant du loyer pour une bonne répartition du budget, le problème qui se pose c’est que les loyers ne cessent d’augmenter et ce chaque année comme le coût de l’énergie, des charges etc tandis que les salaires stagnent….

Je ne parle même pas des aléas de la vie tels que la perte d’emploi, accidents de la vie, invalidité, maladie…. Du jour au lendemain on peut être confronté à une baisse conséquente de revenus. Les foyers n’arrivent plus à honorer le loyer faute de moyens : ainsi les impayés s’accumulent. Non pas qu’ils soient de mauvais payeurs et c’est dommage de généraliser…. c’est comme pour l’histoire des arrêts maladie. Sans doute qu’il y a de l’abus mais dans ce cas il faut sanctionner les auteurs de ces abus et non pas pénaliser et généraliser sur l’ensemble des bénéficiaires.

Bref pour en revenir au logement, il existe plusieurs recours amiables avant d’en arriver à l’expulsion.