Loi Yadan : plus de 100 000 signatures contre une proposition de loi clivante sur l’antisémitisme

[Kabé]

Je ne suis pas d'accord avec vous. La députée, comme tout député, a le droit de faire une proposition de loi, peu importe les accointances ou orientations idéologique de la personne ou de ses constituants. C'est ça, la démocratie. Après, c'est au parlement d'en décider, et là encore le parlement est censé être une représentation démocratique de la France et des Français - en territoire français et à l'étranger.

Que vous ne soyez pas d'accord (comme moi) avec cette proposition de loi ne devrait pas être une voix pour diminuer la représentativité, et donc la représentation, des Français - à l'étranger en occurrence - qui ne partagent pas vos idées.

Vous savez, il ne faut pas sous-estimer la puissance des lobbies de toutes sortes ( économiques , culturels, communautaire etc) dans nos démocraties : c'est le cas à Bruxelles mais pas qu'à Bruxelles. Voilà ce que je voulais signifier. Sans oublier le rôle des médias français mainstream largement pro Israël sur lesquels interviennent H 24 Mr Netanyahou, le porte parole de Tsahal et cie. Il fallait voir ce que tout cela donnait en plein coeur de la guerre à Gaza.

Autre chose encore : proposer une loi sous le coup d'une émotion, même légitime n'est pas très sain. Ça a été le cas ici : la députée en question a voulu réagir à la tuerie antisémite qui a eu lieu à Sydney en Australie.

Cette proposition de loi respire la plus grande improvisation.

Sur la question de l'antisémitisme, en général, c'est la pédagogie qui fait défaut avec un recours incontournable et absolument nécessaire à l'Histoire.... Même si le sujet est très complexe en lui même mais aussi très sensible en fonction du public auquel on s'adresse.

Oui, je suis d'accord avec tout ça, mais pas avec votre qualification que ce soit "intolérable" qu'une députée fasse une proposition de loi qui ne va pas dans votre (notre) sens pour le simple fait qu'elle représente une majorité d'électeurs français à l'étranger qui soit pro-israélien. Si cette députée a été élu justement parce qu'elle défend Israël (à voir à quel point elle défend les actions actuelles du régime israélien...) ça veut dire qu'elle représente un électorat qui va dans ce sens. On peut être contre, mais ça fait quand-même partie de la démocratie.
Bref, elle est légitime de faire cette proposition de loi. C'est plus la question si cette proposition de loi est légitime. Ne tuons pas la messagère qui n'est que dans son rôle - aussi critiquable qu'il soit.

[Mesoke]

Sauf que vu son pédigrée elle ne fait pas que messagère d'une proposition de ses électeurs.

[papibilou]

Quels sont les propos qui ont déjà été proférés et qui seraient condamnables avec cette loi ?
Personnellement je pense à certains propos de Rima Hassan. Je n'en vois pas d'autres.

[Mesoke]

Trump a dit qu'il allait détruire la civilization iranienne et renvoyer le pays à l'âge de pierre, et je relaye ses dires

--> Appel à la destruction d'un état

--> 75 000 € et 5 ans de prison


Les nazis considéraient les résistants comme des terroristes, mais moi j'affirme que les résistants c'étaient les gentils, ils résistaient à l'envahisseur.

--> apologie et banalisation du terrorisme

--> 45 000 € et 1 an de prison


Tu vois à quel point c'est simple de punir tout et n'importe quoi sur la base d'une loi floue et liberticide ?

Pourquoi parler de Hassan ? Elle a appelé à détruire Israël ? Elle a proféré des paroles antisémites ? Non, elle s'oppose à la politique de colonisation d'Israël, comme des millions de français le font, et seront alors condamnables.

[Kabé]

Sauf que vu son pédigrée elle ne fait pas que messagère d'une proposition de ses électeurs.

Quel que soit son pedigree, si elle est députée elle a le droit de faire des propositions de loi. Je suis un peu surpris par vos messages un peu anti-démocratiques. Les élus ont été élu par une électorat et représentent donc cet électorat. Qu'ils fassent des propositions de loi qui correspondent à cet électorat me semble plutôt normal. Que ces propositions nous semblent idiotes/mauvaises/mal-venues c'est une autre chose. Au parlement de décider. À nous ici d'en discuter, mais tirer sur la pianiste ne me semble pas la bonne contribution à la discussion.

Que la loi Yadan soit inique et inutile et ne rajoute rien à l'arsenal juridique existant, on est d'accord, mais elle a toujours le droit de faire cette proposition de loi. Espérons que le parlement est suffisamment intelligent de ne pas l'adopter, parce que le problème ce n'est pas Mme Yadan, c'est la possible majorité au parlement. Et c'est cela qui est beaucoup plus inquiétant.

[papibilou]

Trump a dit qu'il allait détruire la civilization iranienne et renvoyer le pays à l'âge de pierre, et je relaye ses dires

--> Appel à la destruction d'un état

--> 75 000 € et 5 ans de prison


Les nazis considéraient les résistants comme des terroristes, mais moi j'affirme que les résistants c'étaient les gentils, ils résistaient à l'envahisseur.

--> apologie et banalisation du terrorisme

--> 45 000 € et 1 an de prison


Tu vois à quel point c'est simple de punir tout et n'importe quoi sur la base d'une loi floue et liberticide ?

Pourquoi parler de Hassan ? Elle a appelé à détruire Israël ? Elle a proféré des paroles antisémites ? Non, elle s'oppose à la politique de colonisation d'Israël, comme des millions de français le font, et seront alors condamnables.

Nous ne comprenons pas la loi de la même manière.

[Kelenner]

Au bout d’un moment il faut arrêter de tourner autour du pot : cette proposition de loi, qui émane d’une députée juive élue majoritairement par des électeurs juifs qui ont quitté le pays VOLONTAIREMENT pour vivre en Israël, n’a qu’un seul et unique objectif : complaire à un électorat qui ne supporte pas la moindre critique envers leur pays d’élection. C’est la seule et unique raison.

Imaginons deux secondes le tollé qu’aurait provoqué un député musulman élu par des électeurs d’une banlieue majoritairement musulmane s’il avait proposé une loi équivalente ciblée sur sa propre communauté. Sa carrière aurait pris fin dans la minute.

[Mesoke]

Nous ne comprenons pas la loi de la même manière.

C'est pourtant le principe d'une loi d'écrire noir sur blanc ce qui est faisable ou pas. Tu as lu cette proposition de loi ? Tu as lu l'article 1 d'où sont tirées les sanctions que j'ai évoquées ?

[vivarais]

Trump a dit qu'il allait détruire la civilization iranienne et renvoyer le pays à l'âge de pierre, et je relaye ses dires

--> Appel à la destruction d'un état

--> 75 000 € et 5 ans de prison


Les nazis considéraient les résistants comme des terroristes, mais moi j'affirme que les résistants c'étaient les gentils, ils résistaient à l'envahisseur.

--> apologie et banalisation du terrorisme

--> 45 000 € et 1 an de prison


Tu vois à quel point c'est simple de punir tout et n'importe quoi sur la base d'une loi floue et liberticide ?

Pourquoi parler de Hassan ? Elle a appelé à détruire Israël ? Elle a proféré des paroles antisémites ? Non, elle s'oppose à la politique de colonisation d'Israël, comme des millions de français le font, et seront alors condamnables.

parce que pour vous l'IRAN n'est pas un état terroriste mais résistant
Mais résistant contre qui ??
Moi j'ajouterais mafieux par ses prises d'otages d'état comme le couple français qui vient d'être libéré pour faire bonne figure contre l'agression de Trump et s'attirer les bonnes grâces de la france
Et dire que macron le a remercié d'avoir fait cela
C'est quand même une première de remercier des preneurs d'otages
Autres preuves que c'est un état mafieux c'et le stock de mines qu'ils avaient constitué en vu de miner le détroit d'Ormuz afin de faire passer par un étroit canal entre 2 iles iraniennes pour faire passer un droit de passage
Au lieu de condamner Trump , la communauté internationale reste muette car satisfaite qu'ils les débarrassent de ce régime des Mollahs à la fois terroriste , mafieux et génocidaire envers les iraniens
Vous verrez que c'est ces actions qui lui feront avoir le prix Nobel de la paix
La paix il ne suffit pas de la prêcher mais par des actes la rendre possible
Gandhi ou Mandela s'ils ont eu les prix Nobel de la paix ce n'est pas qu'en en parlant
Yasser Arafat avec son organisation terroriste OLP a bien eu le prix Nobel de la paix
La plupart des 102 qui ont eu le prix Nobel de la paix n'étaient pas des bisounours

[vivarais]

Nous ne comprenons pas la loi de la même manière.

C'est pourtant le principe d'une loi d'écrire noir sur blanc ce qui est faisable ou pas. Tu as lu cette proposition de loi ? Tu as lu l'article 1 d'où sont tirées les sanctions que j'ai évoquées ?

Le principe d'une loi n'est défini que par ses décrets d'application
Sans eux une loi ne signifie rien
Et dans l'état ce n'est n'est qu'une proposition de loi
Elle ne sera loi qu'une fois tous les amendements seront traités
Et souvent les propositions de loi sont une montagne qui accouchent d'une souris
A quoi bon lire une proposition de loi car souvent au final la loi votée est sans rapport avec la proposition de loi

[papibilou]

Nous ne comprenons pas la loi de la même manière.

C'est pourtant le principe d'une loi d'écrire noir sur blanc ce qui est faisable ou pas. Tu as lu cette proposition de loi ? Tu as lu l'article 1 d'où sont tirées les sanctions que j'ai évoquées ?

Voici ce que je lis concernant l'art 1:
- En premier lieu, il est proposé de punir également les provocations indirectes, le code pénal utilisant fréquemment les adverbes « directement ou indirectement » pour définir divers délits.

- En deuxième lieu, il est proposé de sanctionner :
– des propos publics présentant des actes de terrorisme comme une légitime résistance. Cette proposition consacre ainsi la position du garde des Sceaux dans sa circulaire (N° NOR : JUSD2327199C) du 10 octobre 2023 relative à la lutte contre les infractions susceptibles d’être commises en lien avec les attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023.
– le fait d’inciter publiquement à porter sur des actes de terrorisme ou sur leurs auteurs un jugement favorable. Ainsi, la glorification du terrorisme serait systématiquement sanctionnée, conformément à la jurisprudence constante (Cass.crim., 27 nov. 2018, 17‑83.602).

- En troisième lieu, l’article 1er prévoit un nouveau délit visant à réprimer tous les actes et tous les propos qui ont pour objet ou pour effet de banaliser, de minorer ou de relativiser les actes de terrorisme ou le danger représenté par les auteurs de ces actes. Ce délit serait sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende afin de respecter le principe de proportionnalité des peines.

- En quatrième lieu, l’article 1er prévoit l’application des dispositions introduites en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

- En cinquième lieu, l’article 1er permet de prendre en considération les dispositions précitées en actualisant les critères qui permettent au préfet de prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence ou au terrorisme sous toutes ses formes, même les plus insidieuses. Ainsi, le représentant de l’État pourrait prendre en compte, à l’avenir, les discours banalisant des actes de terrorisme ou relativisant le danger représenté par leurs auteurs.
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Ce que je comprends:
- on envisage de punir les provocations indirectes. Je ne suis pas sûr d'en saisir le sens.
- ne plus faire l'apologie des actes de terrorisme.
- actualiser les critères permettant à un préfet de fermer un lieu de culte.

Enfin un article que je pense important et justifié, le 2 : L’article 2 prévoit un nouveau délit réprimant le fait de provoquer à la destruction ou à la négation d’un État ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation.

[jeandu53]

Au bout d’un moment il faut arrêter de tourner autour du pot : cette proposition de loi, qui émane d’une députée juive élue majoritairement par des électeurs juifs qui ont quitté le pays VOLONTAIREMENT pour vivre en Israël, n’a qu’un seul et unique objectif : complaire à un électorat qui ne supporte pas la moindre critique envers leur pays d’élection. C’est la seule et unique raison.

Imaginons deux secondes le tollé qu’aurait provoqué un député musulman élu par des électeurs d’une banlieue majoritairement musulmane s’il avait proposé une loi équivalente ciblée sur sa propre communauté. Sa carrière aurait pris fin dans la minute.

Notons que, dans sa circonscription des Français de l'étranger, elle a été élue en 2024 à la suite de Meyer Habib, qui passait lui aussi pour un fanatique de la cause d'Israël. En 2024, à côté de lui, elle passait pour une modérée.

[Mesoke]

Ce que je comprends:
- on envisage de punir les provocations indirectes. Je ne suis pas sûr d'en saisir le sens.
- ne plus faire l'apologie des actes de terrorisme.
- actualiser les critères permettant à un préfet de fermer un lieu de culte.

Enfin un article que je pense important et justifié, le 2 : L’article 2 prévoit un nouveau délit réprimant le fait de provoquer à la destruction ou à la négation d’un État ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation.

En quoi le fait de négater ou d'appeler à la destruction d'un état pourrait être un délit ? En quoi appeler à la fin de la Corée du Nord pourrait poser un problème ? Où serait la frontière ? Israël projette de détruire la Palestine en conquérant tous ses territoires, serait-ce condamnable de parler de ce projet ? La Chine prévoit de conquérir Taiwan et de l'intégrer à son pays, est-ce condamnable d'en parler ? Peut-on légalement parler du Sahara Occidental que le Maroc cherche à conquérir et faire disparaitre ?

Quant à l'apologie du terrorisme c'est déjà pénalement condamnable.

[Victor]

Ce que je comprends:
- on envisage de punir les provocations indirectes. Je ne suis pas sûr d'en saisir le sens.
- ne plus faire l'apologie des actes de terrorisme.
- actualiser les critères permettant à un préfet de fermer un lieu de culte.

Enfin un article que je pense important et justifié, le 2 : L’article 2 prévoit un nouveau délit réprimant le fait de provoquer à la destruction ou à la négation d’un État ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation.

En quoi le fait de négater ou d'appeler à la destruction d'un état pourrait être un délit ? En quoi appeler à la fin de la Corée du Nord pourrait poser un problème ? Où serait la frontière ? Israël projette de détruire la Palestine en conquérant tous ses territoires, serait-ce condamnable de parler de ce projet ? La Chine prévoit de conquérir Taiwan et de l'intégrer à son pays, est-ce condamnable d'en parler ? Peut-on légalement parler du Sahara Occidental que le Maroc cherche à conquérir et faire disparaitre ?

Quant à l'apologie du terrorisme c'est déjà pénalement condamnable.

Cette loi me paraît être une excellente loi qui va dans le bon sens.
Espérons tous un vote positif à l'AN.

[Once]

Enfin un article que je pense important et justifié, le 2 : L’article 2 prévoit un nouveau délit réprimant le fait de provoquer à la destruction ou à la négation d’un État ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation.

Super ! Dans ce cas, Monsieur Donald Trump tombe sous le coup de la loi. Vous voulez des preuves ?