Assurance-chômage : l'Assemblée rejette l'accord sur les ruptures conventionnelles

[Patchouli38]

"Assurance-chômage : l'Assemblée rejette l'accord sur les ruptures conventionnelles, un revers majeur pour Lecornu

Les députés ont rejeté l'accord des partenaires sociaux réduisant la durée d'indemnisation à la suite d'une rupture conventionnelle. La mesure devait entrer en vigueur à partir du 1er septembre. Un revers majeur pour le gouvernement, qui convoquera une deuxième lecture.

Après les sénateurs qui l'avaient adopté fin mars, les députés ont, eux, rejeté ce jeudi le projet de loi transposant l'accord des partenaires sociaux sur l'indemnisation des chômeurs à la suite d'une rupture conventionnelle individuelle.

Cela constitue un revers majeur pour le gouvernement alors que l'exécutif a déjà dû enterrer en début de semaine un autre texte poussé par Gabriel Attal sur l'extension du travail le 1er-Mai.

Socle commun peu mobilisé

Le résultat du scrutin a été sans appel. 77 voix se sont portées sur l'amendement de suppression, celles de la France insoumise, massivement mobilisée avec 53 suffrages pour 71 élus, les Ecologistes (18 sur 38) auxquels il faut ajouter 6 voix communistes.

En face, une fois de plus, le socle commun s'est très faiblement mobilisé. Ont voté contre l'amendement de suppression 9 EPR sur 91 (dont Gabriel Attal, présent), 1 LR sur 48, 5 Modem sur 37, Horizons 4 sur 35. L'extrême droite a voté dans le même sens. 10 députés sur les 122 que compte le Rassemblement national ont rejeté l'amendement. Les députés PS se sont abstenus (8 sur 68 membres).

Pour rappel, Medef, CPME et U2P, côté patronal, CFDT, CFTC et FO côté syndical se sont mis d'accord fin février pour réduire la durée maximum d'indemnisation des salariés inscrits à France Travail à la suite d'une rupture conventionnelle. Les changements sur les ruptures conventionnelles auraient dû intervenir à compter du 1er septembre, selon France Travail.

Pour le gouvernement, les salariés qui s'inscrivent à France Travail après une rupture amiable sont en moyenne plus qualifiés et mieux rémunérés que l'ensemble des chômeurs et ils ne font pas assez d'effort pour rechercher un travail alors que leurs allocations représentent un quart de toutes celles que verse l'Unédic. L'exécutif avait exigé des partenaires sociaux qu'ils décident des mesures d'économies sur ce point.

Jusqu'à trois mois de moins

« Dans de nombreux cas, les ruptures conventionnelles se substituent à des démissions qui ne sont pas couvertes » par l'assurance-chômage, a réaffirmé le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, en préambule des débats en séance publique.

L'accord prévoyait de réduire de trois mois la durée maximale d'indemnisation, en dessous de 55 ans, passant de 18 mois à 15 mois. A partir de 55 ans, il s'agissait de ramener à 20,5 mois (contre 22,5 mois à 55 ou 56 ans et 27 mois à partir de 57 ans). Avec cependant la possibilité pour le conseiller de France Travail de prolonger le versement selon l'avancement du projet de reprise d'emploi."

https://www.lesechos.fr/economie-france ... nu-2226940

[jeandu53]

Ce n'est pas un revers majeur pour Lecornu. Dès qu'un gouvernement (celui-ci ou les précédents) veut instaurer une mesure pour limiter les dépenses, une majorité de députés est contre. Nous avons donc une nouvelle confirmation de l'irresponsabilité des oppositions.