Un article du Monde, merci à la presse indépendante qui défend les valeurs universelles, fait une synthèse lumineuse sur le rôle non assumé du "gendarme de l'audiovisuel" et de la chaîne télévisée vue par la bollosphère.
C'est résumé ainsi :
Dans l’état actuel, et c’est factuel, CNews est hors la loi », estimait l’éditorialiste de France Inter et de France 5 Patrick Cohen, le 6 avril, sur un plateau de RMC, considérant qu’elle était devenue une chaîne d’opinion, un statut interdit en France. Un avis partagé par la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, qui, dans une interview au Monde, le 18 septembre 2025, piquait : « Je ne sais pas ce qu’en pense l’Arcom, il faudrait le lui demander. »
La loi française actuelle n’autorise pas cette situation. « La régulation permet d’interdire les chaînes d’opinion, mais je constate que l’Arcom, ni sous cette présidence ni sous la précédente, ne le fait, regrette, sous le couvert de l’anonymat, un parlementaire expert des questions audiovisuelles. C’est, de mon point de vue, une marque de faiblesse. » Mi-mars au Sénat, l’élu centriste (Val-de-Marne) Laurent Lafon – l’un des rares politiques à avoir soutenu l’Autorité au moment de la fermeture de C8 – a envisagé d’en prendre acte, afin de pouvoir distinguer chaînes d’information et chaînes d’opinion, et de les organiser en deux blocs distincts sur la TNT.
Cette possibilité, entièrement à la main du législateur, a été battue en brèche par Olivier Schrameck mais pas par Roch-Olivier Maistre, auditionnés à l’Assemblée nationale en décembre 2025. « Disposer d’un média audiovisuel est extrêmement coûteux, argumente à son tour Camille Broyelle. Il n’y a rien de démocratique à confier la structuration du débat public à des intérêts économiques. »
Aux Etats-Unis, l’abandon, en 1987, de la « fairness doctrine » (doctrine de l’équité), qui imposait depuis 1949 aux médias audiovisuels d’assurer la confrontation contradictoire des points de vue, a acté la fin du pluralisme dit « interne », au sein de chaque opérateur. Alors que le pluralisme devait s’exercer de manière « externe », à travers la multiplicité des médias et des offres éditoriales, Fox News a fait son apparition moins d’une dizaine d’années plus tard, avec les dérives idéologiques et complotistes que l’on sait. « Cela a fortement fragilisé le débat public, et favorisé l’avènement de l’ère de la post-vérité », rappelle Pauline Trouillard.
« La loi ne définit pas ce que seraient les chaînes d’opinion, reprend Martin Ajdari. Elle pose des obligations en matière de pluralisme, éclairées par le Conseil d’Etat, et nous les appliquons. » Fin décembre 2025, l’Arcom a mis CNews en demeure pour deux séquences datant de janvier et de mars 2025, qui pouvaient inciter à « la discrimination ». Une seule décision pour deux manquements : certains y ont vu le signe que l’Autorité a la main qui tremble.
Je vous mets cependant l'intégralité de l'article pour bien comprendre l'impéritie de cet organisme.
Que fait l’Arcom ? » : le régulateur de l’audiovisuel, défié par CNews, est rappelé à son rôle de gendarme
Incapable d’empêcher les manquements de la chaîne du groupe Bolloré, l’Autorité de régulation est critiquée de toutes parts. Son président, Martin Ajdari, entend ne rien changer à sa règle d’équilibre : sanction des manquements à la loi et protection de la liberté de communication.
Par Aude Dassonville
Hier à 06h00,
https://www.lemonde.fr/economie/article ... _3234.html
Au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), on a beau serrer les dents en attendant que ça passe, « ça » ne passe jamais vraiment. Chaque fois qu’un intervenant sur l’antenne de CNews sort des rails de la bienséance ou de la loi, voire défie les obligations de la chaîne en matière de pluralisme ou d’honnêteté de l’information, c’est vers le régulateur que tous les regards se tournent : « Que fait l’Arcom ? »
Fin mars encore, deux intervenants se sont succédé à quelques heures d’intervalle sur la chaîne du groupe Canal+ pour tenir des propos au sujet de Bally Bagayoko, le nouveau maire (La France insoumise) de Saint-Denis qu’il appartiendra à la justice de qualifier, ou non, de racistes (il a porté plainte). Egalement saisie, l’Arcom devra estimer s’il convient de faire grief à la chaîne d’avoir manqué à sa convention, et de quelle façon : par une lettre simple ? Un rappel à l’ordre ? Une mise en garde ? Ou encore une mise en demeure ? Voire une sanction plus sévère ? Avant que cela ne soit décidé (au terme d’un long processus contradictoire, nécessitant parfois la mise à contribution du rapporteur public du Conseil d’Etat), un autre événement sera probablement survenu, et aura provoqué une nouvelle indignation, de nouvelles saisines, et la même question : « Que fait l’Arcom ? »
A chaque fois, au siège du régulateur du secteur, rue Brahms, dans le 12e arrondissement de Paris, on encaisse et on laisse le débat faire rage. Deux fois, en octobre 2025 et en avril 2026, la commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public a convoqué le président de l’Autorité, Martin Ajdari (en l’occurrence, au sujet des antennes de France Télévisions et de Radio France) pour qu’il justifie son action.
Celui qui a succédé à Roch-Olivier Maistre en février 2025 s’est aussi fendu d’un billet – une première – le 19 mars, publié sur le site de l’Autorité. « L’Arcom est régulièrement accusée de censure, ou au contraire de passivité, et souvent les deux à fois », posait-il d’entrée, avant de détailler deux actualités récentes illustrant les modalités d’action de l’instance et les difficultés qu’elle rencontre. « Les décisions de l’Arcom sont collégiales, indépendantes, et susceptibles de recours », insistait encore Martin Ajdari auprès du Monde mi-avril. Comprendre : le président ne décide ni seul ni sous la pression (des événements, des politiques, des éditeurs, de l’émotion, etc.), le Conseil d’Etat étant à même de donner tort à l’Autorité.
C’est déjà arrivé, en 2016 puis en 2019. « La première mesure que j’ai été amené à prendre en tant que président de l’Arcom a été de verser un chèque de 1 million d’euros à C8, ce qui n’était pas la décision la plus agréable à prendre pour un magistrat de la Cour des comptes », a rappelé Roch-Olivier Maistre devant les députés, le 11 décembre 2025. Si Olivier Schrameck (à la tête du régulateur entre 2013 et 2019) continue de penser qu’« un contrôle doit être naturellement actif, pas seulement réceptif ou passif », son successeur (2019-2025) s’était juré que, pour la crédibilité de l’institution, on ne l’y reprendrait plus.
Décision qui fera date
Suivant son exemple, Martin Ajdari s’abstient lui aussi de recourir à l’autosaisine, afin d’éviter toute accusation d’arbitraire. Pour Camille Broyelle, cependant, professeure de droit à Paris-Panthéon-Assas, ce refus de s’autosaisir est un « abandon de poste » : « L’Arcom, comme les autorités qui l’ont précédée [Conseil supérieur de l’audiovisuel, Commission nationale de la communication et des libertés], n’a jamais assumé son rôle d’autorité de police administrative. Le législateur lui a pourtant bien confié la tâche de s’assurer du respect des règles du débat public par les chaînes de télévision et de radio. Ce qui fait d’elle, juridiquement, une autorité de police. »
Avec une soixantaine de collègues et de juristes, elle a saisi le Conseil d’Etat, en mars, dénonçant une « carence délibérée » de l’Arcom à agir contre CNews et Europe 1, deux médias sous le contrôle du groupe Bolloré. « Les présidents de l’Autorité de régulation n’ont jamais voulu jouer les gendarmes de l’audiovisuel, affirme-t-elle encore. Il y a quelque chose de honteux, pour eux, dans cette mission que leur a confiée le législateur. Ils préfèrent se poser en garants de la liberté d’expression. » Le référé-liberté des universitaires a été rejeté, mais le collectif met tout en œuvre pour atteindre son objectif : décrocher une décision aussi capitale que celle obtenue en février 2024 par l’ONG Reporters sans frontières (RSF), quand le Conseil d’Etat avait « enjoint » à l’Arcom de réexaminer le respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme.
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Cinq mois plus tard, cette décision avait débouché sur une délibération détaillant la façon dont l’Arcom allait désormais s’y prendre. Deux ans ont passé, et l’antenne de CNews paraît toujours aussi peu pluraliste. RSF a déposé une nouvelle saisine en janvier, avec l’ambition d’amener l’Autorité à constater que la chaîne sur laquelle officient Pascal Praud et Christine Kelly varie insuffisamment les sujets de débat, diversifie trop peu ses intervenants, et n’assure pas la pluralité des points de vue. Le texte, d’une centaine de pages, est en cours d’instruction par les services de l’Arcom. Quelle qu’elle soit, la décision qui s’ensuivra, très attendue, fera date.
« Depuis l’annulation, en 2019, de la décision de priver C8 de publicité pendant une semaine à la suite d’un canular de Cyril Hanouna, le Conseil d’Etat a évolué dans son appréciation des sanctions de l’Arcom, assure Pauline Trouillard, chercheuse en droit des médias au Centre national de la recherche scientifique. Désormais, il les valide toujours. Si CNews contrevient encore à ses obligations, le problème vient de l’Arcom. » Il faut rendre cette justice à Cyril Hanouna : c’est lui qui a fait connaître l’Autorité de régulation aux Français. Des mois durant, en parfaite harmonie avec CNews, celui qui présentait alors « Touche pas à mon poste » a orchestré une campagne de dénigrement, de façon à discréditer par avance l’Arcom qui s’apprêtait à refuser à C8 une nouvelle autorisation de diffusion sur la TNT. La chaîne était alors la plus sanctionnée du paysage.
Le Conseil d’Etat a confirmé la validité de la sanction, et C8 a fermé début 2025. Depuis, renouvelée pour dix années supplémentaires, CNews a repris le titre de chaîne la plus réprimandée, imposant son agenda au nez et à la barbe de la régulation. Au terme de la commission d’enquête sur l’attribution des fréquences de la TNT, en mai 2024, le rapporteur Aurélien Saintoul (LFI) avait suggéré de doter le régulateur « d’un pouvoir d’enquête sur pièces et sur place », pour lui permettre notamment de contrôler le fonctionnement et l’indépendance des rédactions. Une proposition restée lettre morte.
Mise en demeure
« Dans l’état actuel, et c’est factuel, CNews est hors la loi », estimait l’éditorialiste de France Inter et de France 5 Patrick Cohen, le 6 avril, sur un plateau de RMC, considérant qu’elle était devenue une chaîne d’opinion, un statut interdit en France. Un avis partagé par la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, qui, dans une interview au Monde, le 18 septembre 2025, piquait : « Je ne sais pas ce qu’en pense l’Arcom, il faudrait le lui demander. »
La loi française actuelle n’autorise pas cette situation. « La régulation permet d’interdire les chaînes d’opinion, mais je constate que l’Arcom, ni sous cette présidence ni sous la précédente, ne le fait, regrette, sous le couvert de l’anonymat, un parlementaire expert des questions audiovisuelles. C’est, de mon point de vue, une marque de faiblesse. » Mi-mars au Sénat, l’élu centriste (Val-de-Marne) Laurent Lafon – l’un des rares politiques à avoir soutenu l’Autorité au moment de la fermeture de C8 – a envisagé d’en prendre acte, afin de pouvoir distinguer chaînes d’information et chaînes d’opinion, et de les organiser en deux blocs distincts sur la TNT.
Cette possibilité, entièrement à la main du législateur, a été battue en brèche par Olivier Schrameck mais pas par Roch-Olivier Maistre, auditionnés à l’Assemblée nationale en décembre 2025. « Disposer d’un média audiovisuel est extrêmement coûteux, argumente à son tour Camille Broyelle. Il n’y a rien de démocratique à confier la structuration du débat public à des intérêts économiques. »
Aux Etats-Unis, l’abandon, en 1987, de la « fairness doctrine » (doctrine de l’équité), qui imposait depuis 1949 aux médias audiovisuels d’assurer la confrontation contradictoire des points de vue, a acté la fin du pluralisme dit « interne », au sein de chaque opérateur. Alors que le pluralisme devait s’exercer de manière « externe », à travers la multiplicité des médias et des offres éditoriales, Fox News a fait son apparition moins d’une dizaine d’années plus tard, avec les dérives idéologiques et complotistes que l’on sait. « Cela a fortement fragilisé le débat public, et favorisé l’avènement de l’ère de la post-vérité », rappelle Pauline Trouillard.
« La loi ne définit pas ce que seraient les chaînes d’opinion, reprend Martin Ajdari. Elle pose des obligations en matière de pluralisme, éclairées par le Conseil d’Etat, et nous les appliquons. » Fin décembre 2025, l’Arcom a mis CNews en demeure pour deux séquences datant de janvier et de mars 2025, qui pouvaient inciter à « la discrimination ». Une seule décision pour deux manquements : certains y ont vu le signe que l’Autorité a la main qui tremble.
Début février, pourtant, deux sanctions de 50 000 euros chacune sont venues punir deux autres séquences, diffusées en août 2025, encore une fois pour des propos « de nature à encourager des comportements discriminatoires ». Or, dans le même temps, souligne Martin Ajdari, la plainte déposée par SOS Racisme et la Ligue des droits de l’homme à propos de l’une des deux déclarations visées a été classée sans suite : « Je n’ai pas entendu les mêmes voix s’élever contre la décision de la justice de classer sans suite (…). En l’occurrence, nous avons pris des sanctions et il n’est pas vrai que nous soyons l’arme au pied. »
En mars, l’Arcom a encore innové, prononçant une mise en demeure pour pas moins de 15 séquences ayant donné lieu à un traitement « univoque » de l’affaire de Crépol (Drôme) – où, à l’automne 2023, Thomas, 16 ans, avait été tué. « La loi ne prévoit pas expressément d’aggravation des sanctions en cas de récidive, précise le président. Mais nous ne nous interdisons pas de considérer que la répétition de manquements puisse constituer un facteur de gravité. Nous ne nous interdisons rien. »
Si les sanctions sont presque exclusivement pécuniaires (à des niveaux non dissuasifs, dénoncent encore certains) aujourd’hui, le reste de la palette à la disposition du régulateur, qui inclut la suspension (d’une émission, du signal de la chaîne, de séquences publicitaires), une réduction ou un retrait de l’autorisation de diffusion, un retrait pur et simple de cette autorisation, etc., pourrait servir à l’avenir. Quels que soient les prochains défis que lancera CNews à l’Arcom, celle-ci n’a pas encore dit son dernier mot.
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