A quoi servent les certificats d'économies d'énergie, que le Rassemblement national souhaite supprimer ?

[Patchouli38]

"A quoi servent les certificats d'économies d'énergie, que le Rassemblement national souhaite supprimer face à la hausse des prix des carburants ?

Il s'agit d'un mécanisme de financement de la rénovation et de la transition énergétiques, mais également des économies d'énergie, créé en 2005.

Une station service à Auch (Gers), le 1er mai 2026. (JEAN-MARC BARRERE / HANS LUCAS / AFP)

Une attaque contre un dispositif créé en 2005, à un an de l'élection présidentielle de 2027. Lors d'un meeting à Mâcon (Saône-et-Loire), vendredi 1er mai, le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, a appelé à la suppression des certificats d'économies d'énergie (CEE), si le parti d'extrême droite l'emporte lors du prochain scrutin présidentiel.

"Cette écotaxe, qui ne dit pas son nom, renchérit artificiellement le racket des automobilistes", a fustigé le responsable politique, à l'heure où les prix des carburants "flambent" sur fond de guerre au Moyen-Orient. Les CEE sont un dispositif de financement de la rénovation et de la transition énergétiques, mais également des économies d'énergie.

Ils ont été créés en France par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Ils sont aujourd'hui "l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique", expose le gouvernement(Nouvelle fenêtre). Ce mécanisme, en lien avec le principe du pollueur-payeur, oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions de baisse de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Ces fournisseurs obtiennent des CEE en échange d'octroi de subventions à des ménages ou à des entreprises, par exemple, pour remplacer une chaudière au fioul par une pompe à chaleur. A chaque fin de période, les fournisseurs doivent justifier qu'ils ont atteint les objectifs de CEE fixés par l'Etat.

"Ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie en CEE, imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d'énergie", précise le gouvernement. Il a été pensé pour "accompagner à la fois la décarbonation de nos usages et la réduction de notre consommation", défend auprès de l'AFP le député Renaissance et président du Conseil supérieur de l'énergie Jean-Luc Fugit.

Un dispositif "de plus en plus complexe", selon la Cour des comptes

Néanmoins, la Cour des comptes a fait état, dans un rapport(Nouvelle fenêtre) de 2024, d'un dispositif "de plus en plus complexe", qui "repose désormais sur des règles et mécanismes multiples et instables". "Les fournisseurs d'énergie répercutent les coûts nécessaires à l'obtention des certificats dans leurs prix de vente. Le coût associé aux CEE est donc supporté par les ménages et les entreprises du secteur tertiaire, s'apparentant sur le plan économique à une taxe sur l'énergie", a critiqué la Cour dans un communiqué(Nouvelle fenêtre).

L'institution, avec ce rapport, a appelé à envisager la suppression des CEE ou à mener "des réformes structurelles" du dispositif, "pour atteindre des objectifs de réduction des consommations d'énergie". La Cour des comptes défend la simplification du mécanisme, de meilleures garanties de son efficacité et une lutte plus poussée contre la fraude. Elle précise toutefois que "les actions aidées entre 2014 à 2020 auraient permis de réduire de 106 TWh la consommation d'énergie en France en 2020, soit 6,5% de celle-ci".

Un mécanisme renforcé depuis le 1er janvier

Fin 2025, l'Etat a renforcé le recours à ce dispositif afin de financer davantage d'aides à la transition écologique, notamment dans la mobilité électrique et la rénovation énergétique des bâtiments. Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, l'obligation annuelle d'économies d'énergie par les fournisseurs augmente de 27%. De 6 milliards d'euros en 2025, ce mécanisme doit ainsi voir son enveloppe atteindre plus de 8 milliards d'euros en 2026.

Jordan Bardella avait alors dénoncé une "agression fiscale", qui conduirait le gouvernement à augmenter de "2 milliards d'euros des taxes sur les carburants, le fioul, le gaz et l'électricité". "Une désinformation", avait répliqué le gouvernement, le dispositif des certificats d'économies d'énergie n'étant pas une taxe.

Des conséquences partielles sur les prix à la pompe

Comme le soulignait la Cour des comptes en 2024, les dépenses engagées pour obtenir des CEE sont répercutées en partie dans les factures d'énergie et sur le prix du litre de carburant. A l'automne, le niveau de CEE demandé aux entreprises représentait ainsi "une augmentation de 4 ou 5 centimes par litre d'essence" et "plusieurs euros par mégawattheure pour les énergéticiens", estimait Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie. Avec le renforcement du dispositif, "le niveau d'obligations augmente certes, mais il y aura plus de gisements [d'opérations] ouverts, donc un marché des CEE plus grand, ce qui permettra peut-être d'avoir un impact marginal", d'après Bercy.

Mi-avril, les distributeurs ont proposé de suspendre "temporairement" la collecte des CEE, dans un contexte de hausse des prix des carburants. "Il n'est pas question de revenir" sur ce mécanisme, a répondu Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'Energie et porte-parole du gouvernement, sur franceinfo. Les CEE "servent à financer la transition énergétique avec des choses extrêmement concrètes pour nos concitoyens, comme le leasing social". Y toucher "reviendrait à abandonner ce qui nous protégera de la prochaine crise"."

https://www.franceinfo.fr/environnement ... 80488.html

En résumé, le RN veut supprimer tout ce qui permet de déféndre l'environnement ou la transition énergétique.
Ce parti veut que la France redevienne un pays pollué à l'image des Etats-Unis. A quand la réouverture des centrales à Charbon ?

[jeandu53]

"A quand la réouverture des centrales à Charbon ?"

Vous caricaturez, encore une fois. Le RN n'a jamais prétendu rouvrir les centrales à charbon.

[Patchouli38]

"A quand la réouverture des centrales à Charbon ?"

Vous caricaturez, encore une fois. Le RN n'a jamais prétendu rouvrir les centrales à charbon.

Oui, je caricature, mais pas "encore une fois". Le RN nous a déjà prouvé qu'il est prêt à bloquer/supprimer toute avancée en faveur de l'environnement et de la transition énergétique. On a déjà débattu sur ce sujet donc je ne m'étendrai pas là-dessus, sauf en cas de non compréhension de votre part.

[jeandu53]

Je ne suis pas le porte-parole du RN, donc je ne vais pas parler à leur place. Mais je vais vous dire la compréhension que j'ai de leur discours : ils ne sont pas contre l'idée d'une transition énergétique, mais selon eux, cette transition énergétique passe par un investissement accru sur le nucléaire, et ils veulent supprimer les efforts financiers faits en faveur des énergies renouvelables, qui selon eux coûtent cher et ne rapportent pas grand-chose.

Alors ça peut se discuter... Mais la question de savoir si la transition énergétique peut reposer sur le nucléaire seul, ou bien si elle doit reposer aussi sur les énergies renouvelables, mérite mieux que des anathèmes simplistes du genre "à quand la réouverture des centrales à Charbon ?".

Quant aux certificats d'économies d'énergies, on en a déjà parlé, et je répète ce que j'ai déjà dit, à savoir qu'il s'agit d'un impôt déguisé, que le gouvernement n'a pas eu le courage d'assumer comme tel.

[Mesoke]

Si leur seul axe de transition énergétique, d'intérêt pour les histoires énergétiques et environnementales c'est la reprise du nucléaire c'est qu'ils sont complètement incompétents sur ce sujet. Surtout si ça passe par toujours plus de voitures à essence via des baisses de taxes sur l'essence ... alors que booster le nucléaire serait malin si on passait massivement aux voitures électriques.

Aucune structure, aucune cohérence, comme d'hab'.

Par contre on sait que le nucléaire c'est d'immenses marchés publics pour des multinationales privées, que c'est un énorme réservoir de corruption, et bizarrement le RN saute à pieds joints là-dedans ...

[papibilou]

Encore une taxe d'une grande simplicité. La cour des comptes a beau rappeler que le système est trop complexe, on continue. L'idée de faire financer les tavaux énergétiques par les entreprises qui distribuent une énergie polluante n'est pas forcément en soi une mauvaise chose, mais comment a-t-on réussi à faire aussi compliqué ? Quelqu'un pourrait il penser que le système actuel est suffisamment complexe pour que certaines entreprises, voire certains particuliers passent au travers ? Non ? Moi oui. Je reprends une phrase du fil d'origine: "La Cour des comptes défend la simplification du mécanisme, de meilleures garanties de son efficacité et une lutte plus poussée contre la fraude. "