Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

[jeandu53]

A une époque, il y avait les fameux "critères de Maastricht". Ils ont été abandonnés de facto, à cause des différentes crises connues ces dernières années, et la Commission européenne ne dit plus grand chose aux États qui ne les respectent pas.

Il y a donc deux possibilités :
- Soit cette règle d'or a une valeur constitutionnelle (à l'origine, il s'agissait bien de ça, quand ce concept a été inventé, il y a une quinzaine d'années), mais dans ce cas, ça veut dire qu'on grave une politique économique dans le marbre de la Constitution, et qu'on confère au CC un pouvoir exorbitant.
- Soit cette règle d'or n'est qu'une vague déclaration d'intention, et dans ce cas, elle ne sert à rien.

[papibilou]

Un lien pour saisir ce que pourrait être une règle d'or séparant ce qui est structurel par opposition au conjoncturel :
https://www.lafinancepourtous.com/decry ... 0son%20PIB.

[Cépajuste]

A une époque, il y avait les fameux "critères de Maastricht". Ils ont été abandonnés de facto, à cause des différentes crises connues ces dernières années, et la Commission européenne ne dit plus grand chose aux États qui ne les respectent pas.

Il y a donc deux possibilités :
- Soit cette règle d'or a une valeur constitutionnelle (à l'origine, il s'agissait bien de ça, quand ce concept a été inventé, il y a une quinzaine d'années), mais dans ce cas, ça veut dire qu'on grave une politique économique dans le marbre de la Constitution, et qu'on confère au CC un pouvoir exorbitant.
- Soit cette règle d'or n'est qu'une vague déclaration d'intention, et dans ce cas, elle ne sert à rien.

Je ne partage pas cet avis : entre la situation actuelle où le HCFP n'a aucun pouvoir, et la règle d'or gravé dans la Constitution, il y a des tas de solutions intermédiaires possibles. Il ne s'agit pas de déposséder le pouvoir politique, mais de le responsabiliser.

[jeandu53]

A une époque, il y avait les fameux "critères de Maastricht". Ils ont été abandonnés de facto, à cause des différentes crises connues ces dernières années, et la Commission européenne ne dit plus grand chose aux États qui ne les respectent pas.

Il y a donc deux possibilités :
- Soit cette règle d'or a une valeur constitutionnelle (à l'origine, il s'agissait bien de ça, quand ce concept a été inventé, il y a une quinzaine d'années), mais dans ce cas, ça veut dire qu'on grave une politique économique dans le marbre de la Constitution, et qu'on confère au CC un pouvoir exorbitant.
- Soit cette règle d'or n'est qu'une vague déclaration d'intention, et dans ce cas, elle ne sert à rien.

Je ne partage pas cet avis : entre la situation actuelle où le HCFP n'a aucun pouvoir, et la règle d'or gravé dans la Constitution, il y a des tas de solutions intermédiaires possibles. Il ne s'agit pas de déposséder le pouvoir politique, mais de le responsabiliser.

Non, il n'y a pas de solutions intermédiaires possibles. Soit on donne une valeur constitutionnelle à cette règle d'or, ce qui signifie qu'on accorde au CC le droit de censurer une loi de finances un peu trop déficitaire, soit on prévoit de vagues procédures de consultation qui n'auront pas de caractère contraignant et ne serviront donc à rien.

[Cépajuste]

Je ne partage pas cet avis : entre la situation actuelle où le HCFP n'a aucun pouvoir, et la règle d'or gravé dans la Constitution, il y a des tas de solutions intermédiaires possibles. Il ne s'agit pas de déposséder le pouvoir politique, mais de le responsabiliser.

Non, il n'y a pas de solutions intermédiaires possibles. Soit on donne une valeur constitutionnelle à cette règle d'or, ce qui signifie qu'on accorde au CC le droit de censurer une loi de finances un peu trop déficitaire, soit on prévoit de vagues procédures de consultation qui n'auront pas de caractère contraignant et ne serviront donc à rien.

On pourrait imaginer par exemple le système suivant :
-le HCFP valide les hypothèses macroéconomiques
-le gouvernement doit justifier publiquement tout écart
-la clause de sauvegarde ne peut être activée sans validation du HCFP
Ce n’est pas un veto sur le budget, ni une règle gravée dans le marbre, mais c’est un système d’incitations qui rend la règle plus crédible.

[Victor]

A une époque, il y avait les fameux "critères de Maastricht". Ils ont été abandonnés de facto, à cause des différentes crises connues ces dernières années, et la Commission européenne ne dit plus grand chose aux États qui ne les respectent pas.

Il y a donc deux possibilités :
- Soit cette règle d'or a une valeur constitutionnelle (à l'origine, il s'agissait bien de ça, quand ce concept a été inventé, il y a une quinzaine d'années), mais dans ce cas, ça veut dire qu'on grave une politique économique dans le marbre de la Constitution, et qu'on confère au CC un pouvoir exorbitant.
- Soit cette règle d'or n'est qu'une vague déclaration d'intention, et dans ce cas, elle ne sert à rien.

Je ne partage pas cet avis : entre la situation actuelle où le HCFP n'a aucun pouvoir, et la règle d'or gravé dans la Constitution, il y a des tas de solutions intermédiaires possibles. Il ne s'agit pas de déposséder le pouvoir politique, mais de le responsabiliser.

Mouais, pas vraiment hyper convaincu.
Responsabiliser des politiques qui auraient été élus avec des programmes très démagos .. Je n'y crois pas vraiment.
Ils se feront immédiatement traités de "social traîtres" par les plus extrémistes.
Il faut quelque chose de plus contraignant comme le propose Jean.
Il faut que le budget voté ne dépasse pas une valeur maximum non pas fixée dans le marbre mais fixée par ce haut conseil.

[Cépajuste]

Je ne partage pas cet avis : entre la situation actuelle où le HCFP n'a aucun pouvoir, et la règle d'or gravé dans la Constitution, il y a des tas de solutions intermédiaires possibles. Il ne s'agit pas de déposséder le pouvoir politique, mais de le responsabiliser.

Mouais, pas vraiment hyper convaincu.
Responsabiliser des politiques qui auraient été élus avec des programmes très démagos .. Je n'y crois pas vraiment.
Ils se feront immédiatement traités de "social traîtres" par les plus extrémistes.
Il faut quelque chose de plus contraignant comme le propose Jean.
Il faut que le budget voté ne dépasse pas une valeur maximum non pas fixée dans le marbre mais fixée par ce haut conseil.

Vous l'avez mal lu, je crois...

Mais vous avez raison : le problème se situe en amont, au moment des campagnes électorales. Il faudrait obliger les candidats et les partis à avoir des programmes chiffrés, pas avec leurs chiffres internes mais avec des des chiffres validés par une autorité indépendante. Je crois que c'est ce qui se fait aux Pays-Bas. Ensuite, les partis devraient s'engager sur une trajectoire budgétaire pluriannuelle. Le budget doit devenir un élément du débat électoral.

[papibilou]

Mais vous avez raison : le problème se situe en amont, au moment des campagnes électorales. Il faudrait obliger les candidats et les partis à avoir des programmes chiffrés, pas avec leurs chiffres internes mais avec des des chiffres validés par une autorité indépendante. Je crois que c'est ce qui se fait aux Pays-Bas. Ensuite, les partis devraient s'engager sur une trajectoire budgétaire pluriannuelle. Le budget doit devenir un élément du débat électoral.

Ca existe mais il faudrait une autorité dont on ait une garantie de neutralité.
En tous cas, l'idée d'avoir une comparaison globale de programmes avec prog candidat LFI tel déficit budgétaire, prog candidat RN tel déficit budgétaire prog LR etc.., me plairait bien.

[Victor]

Mais vous avez raison : le problème se situe en amont, au moment des campagnes électorales. Il faudrait obliger les candidats et les partis à avoir des programmes chiffrés, pas avec leurs chiffres internes mais avec des des chiffres validés par une autorité indépendante. Je crois que c'est ce qui se fait aux Pays-Bas. Ensuite, les partis devraient s'engager sur une trajectoire budgétaire pluriannuelle. Le budget doit devenir un élément du débat électoral.

Ca existe mais il faudrait une autorité dont on ait une garantie de neutralité.
En tous cas, l'idée d'avoir une comparaison globale de programmes avec prog candidat LFI tel déficit budgétaire, prog candidat RN tel déficit budgétaire prog LR etc.., me plairait bien.

Mouais ...
Enfin c'est facile de faire baisser le déficit dans un programme.
Il suffit d'écrire que l'on va mettre une super taxe super méga élevée sur les grosses boites et les milliardaires .. et hop .. par magie, le déficit diminue.

[Cépajuste]

Ca existe mais il faudrait une autorité dont on ait une garantie de neutralité.
En tous cas, l'idée d'avoir une comparaison globale de programmes avec prog candidat LFI tel déficit budgétaire, prog candidat RN tel déficit budgétaire prog LR etc.., me plairait bien.

Mouais ...
Enfin c'est facile de faire baisser le déficit dans un programme.
Il suffit d'écrire que l'on va mettre une super taxe super méga élevée sur les grosses boites et les milliardaires .. et hop .. par magie, le déficit diminue.

D'où l'intérêt d'avoir un organisme indépendant qui analyse les programmes chiffrés de tous les partis et publie un rapport avant les élections. C'est ce qui se fait aux Pays-Bas.

[papibilou]

Ca existe mais il faudrait une autorité dont on ait une garantie de neutralité.
En tous cas, l'idée d'avoir une comparaison globale de programmes avec prog candidat LFI tel déficit budgétaire, prog candidat RN tel déficit budgétaire prog LR etc.., me plairait bien.

Mouais ...
Enfin c'est facile de faire baisser le déficit dans un programme.
Il suffit d'écrire que l'on va mettre une super taxe super méga élevée sur les grosses boites et les milliardaires .. et hop .. par magie, le déficit diminue.

Vous avez raison. Il faudrait donc adjoindre au chiffrage les conséquences économiques à court et moyen terme.

[lepicard]

Mouais ...
Enfin c'est facile de faire baisser le déficit dans un programme.
Il suffit d'écrire que l'on va mettre une super taxe super méga élevée sur les grosses boites et les milliardaires .. et hop .. par magie, le déficit diminue.

Vous avez raison. Il faudrait donc adjoindre au chiffrage les conséquences économiques à court et moyen terme.

règle d'or ???? ,il est bien l'heure ,depuis 1974 on a baffoué sans vergogne toutes les règles et , partout dans le monde
Une règle d'or , ça n'existe pas ......... c'est comme les droits de l'homme ,un vœux pieu

[cogito-val]

https://www.odoxa.fr/sondage/les-trois- ... stitution/
76 % des français sont favorables à la mise en place ( pourquoi pas dans la constitution..) d'une règle d'or budgétaire. On peut penser que cette règle d'or correspondrait à la règle souhaitée par Bruxelles, soit un déficit budgétaire de 3%.
Votre avis ?

Proclamer un objectif ne suffit. Il faut savoir comment concrètement on atteint cet objectif.

[vivarais]

Certains ne participent pas car ils doivent ignorer ce que signifie la règle d'or
Règle qui permet un équilibre parfait en tout
C'est plus facile de faire des sujets en pompant des articles anti RN
La règle d'or budgétaire impose que les dépenses de fonctionnement soient financées par les recettes courantes, tandis que l'emprunt ne peut financer que les investissements, afin de garantir l'équilibre budgétaire à moyen terme.
Définition et principe
La règle d'or budgétaire est une contrainte visant à éviter les déficits structurels dans les finances publiques. Elle stipule que les dépenses de fonctionnement doivent être couvertes par les impôts et recettes courantes, tandis que les emprunts ne peuvent financer que les dépenses d'investissement, considérées comme préparant l'avenir
. Cette distinction permet de maintenir la soutenabilité de la dette publique tout en permettant le financement de projets structurants.

on peut emprunter pour financer de projets mais par pour financer notre participation à l'UE ou au FMI par exemple
ou pour donner en empruntant un milliard au brésil et 360 millions au Kenya lors d'un déplacement présidentiel

[Once]

Les 3 % avaient été décidés sur un coin de table à la va vite, sans véritable expertise préalable , au doigt mouillé. Paraît-il, les négociateurs allemands voulaient 5 % mais ce sont les négociateurs français, plus royalistes que le roi, qui ont opté pour plus de sévérité et c'est le 3 qui l'a emporté.

Oh les c... !