L’abrogation de l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage a franchi une première étape parlementaire, mais doit encore être votée dans l’hémicycle de la chambre basse puis au Sénat. Emmanuel Macron doit s’exprimer sur le sujet jeudi.
Depuis 1848 et malgré le décret relatif à l’abolition de l’esclavage, le texte demeure dans le droit français. A l’unanimité, les députés de la Commission des lois se sont exprimés en faveur de l’abolition du «Code noir», ce mercredi 20 mai.
Ce vote intervient à la veille d’un discours d’Emmanuel Macron, jeudi 21 mai au soir, à l’occasion du 25e anniversaire de l’adoption de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité. Le chef de l’Etat sera accompagné de l’ancienne ministre de la Justice, Christiane Taubira, à l’origine du texte à l’époque.
Cette première étape franchie à l’Assemblée nationale en commission sera suivie jeudi 28 mai par l’examen dans l’hémicycle de la proposition de loi du rapporteur Max Mathiasin, député de Guadeloupe. Le texte, cosigné par un éventail de parlementaires allant de LFI à LR, sera étudié lors de la journée réservée - la niche parlementaire - au groupe centriste Liot. Il poursuivra ensuite son parcours parlementaire au Sénat.
Nom donné à un ensemble d’édits royaux datant du XVIIe et XVIIIe siècles, les dispositions du «Code noir» «ont organisé la négation de l’humanité de femmes, d’hommes et d’enfants réduits en esclavage, en raison de leur origine et de la couleur de leur peau, en les assimilant à des biens meubles et en les soumettant à des châtiments d’une extrême violence», a rappelé le député Max Mathiasin ce mercredi.
«Dans l’ombre de notre droit»
Malgré l’abolition de l’esclavage en 1794 puis en 1848, ces textes «demeurent présents dans l’ombre de notre droit», car «même s’ils ne trouvent plus d’application», ils n’ont jamais été «expressément abrogés par le législateur», a ajouté le député du groupe Liot.
Les débats en commission ont souligné les héritages de l’histoire esclavagiste et coloniale française, toujours visibles à travers les inégalités persistantes entre les outre-mer et l’Hexagone, ainsi que les discriminations subies par les personnes noires.
«Je pense au scandale du chlordécone dans les Antilles, à l’accès à l’eau à Mayotte […]. Je pense à la négrophobie qui explose, à cette chasse aux nègres dans la Creuse, à la déshumanisation raciste du maire insoumis Bally Bagayoko sur CNews et ailleurs», a par ailleurs rappelé la députée LFI Nadège Abomangoli.
A ceux qui «douteraient» encore que «cette législation a des effets aujourd’hui», l’élue de la Martinique Béatrice Bellay (PS) a témoigné avoir mis un an et demi pour trouver un appartement à louer à Paris en dépit de son statut de député.
Un article du texte prévoit notamment que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, mais également sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
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