Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE

[jeandu53]

Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE

Les Sages ont invalidé des dispositions concernant les zones à faibles émissions et l’artificialisation des sols, jugeant qu’elles n’avaient pas leur place dans ce texte.

suite

Encore une jurisprudence débile du CC, qui tend à confirmer, une fois encore, que le CC, sous des prétexte juridiques totalement fallacieux, fait de la politique.

[le chimple]

Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE

Les Sages ont invalidé des dispositions concernant les zones à faibles émissions et l’artificialisation des sols, jugeant qu’elles n’avaient pas leur place dans ce texte.

suite

Encore une jurisprudence débile du CC, qui tend à confirmer, une fois encore, que le CC, sous des prétexte juridiques totalement fallacieux, fait de la politique.

Quand je disais que ce n'est pas l'assemblée , le sénat ....des élus du peuple ...qui votent les lois et tentent de les faire appliquer !
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... n-20260521
Ce sont quelques seigneurs non élus qui dirigent la France : les conseil constitutionnel , conseil d'état , cour des comptes !
Et je n'oublie par le PNF qui quant à lui , choisit les candidats à la présidence !

[Fonck1]

Le CC est là pour viser que les lois sont bien en phase avec a constitution.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN), estimant que ces mesures introduites dans la loi de « simplification » étaient des « cavaliers législatifs », sans lien suffisant avec le texte initial.

c'est que ceux qui ont proposé ce texte ont fait ça à la va comme je te pousse.

ils ne sont pas là pour dire si c'est bien ou si c'est mal.
dès fois, je m'étonne de la méconnaissance des institutions dans ce pays.

[djep]

Le CC est là pour viser que les lois sont bien en phase avec a constitution.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN), estimant que ces mesures introduites dans la loi de « simplification » étaient des « cavaliers législatifs », sans lien suffisant avec le texte initial.

c'est que ceux qui ont proposé ce texte ont fait ça à la va comme je te pousse.

ils ne sont pas là pour dire si c'est bien ou si c'est mal.
dès fois, je m'étonne de la méconnaissance des institutions dans ce pays.

Ca c'est pour la théorie.
Dans le cas présent, le CC justifie sa décision en prétextant que le texte de loi supprimant les ZFE est "sans lien suffisant avec le texte initial" (sous couvert de l'article 45 de notre Constitution).

Ce que le CC ne dit pas, c'est que 1) sa décision est subjective et orientée, 2) ce sont les directives européennes qui l'y ont motivé.
En effet, l'UE a imposé aux Etats membres d’atteindre des objectifs stricts en matière de qualité de l’air, et la France y avait partiellement répondu en mettant en place les ZFE, afin justement de se conformer aux directives bruxelloises.

Bref, tant que nous resterons dans l'UE nous ne pourrons plus y changer grand chose.

[Fonck1]

Le CC est là pour viser que les lois sont bien en phase avec a constitution.




c'est que ceux qui ont proposé ce texte ont fait ça à la va comme je te pousse.

ils ne sont pas là pour dire si c'est bien ou si c'est mal.
dès fois, je m'étonne de la méconnaissance des institutions dans ce pays.

Ca c'est pour la théorie.
Dans le cas présent, le CC justifie sa décision en prétextant que le texte de loi supprimant les ZFE est "sans lien suffisant avec le texte initial" (sous couvert de l'article 45 de notre Constitution).

Ce que le CC ne dit pas, c'est que 1) sa décision est subjective et orientée, 2) ce sont les directives européennes qui l'y ont motivé.
En effet, l'UE a imposé aux Etats membres d’atteindre des objectifs stricts en matière de qualité de l’air, et la France y avait partiellement répondu en mettant en place les ZFE, afin justement de se conformer aux directives bruxelloises.

Bref, tant que nous resterons dans l'UE nous ne pourrons plus y changer grand chose.

c'est bien ce que je dis, ils avaient qu'à être précis.
ça n'a rien à voir avec l'UE, ça a à voir avec des textes pondus trop vites.
mais les politiques finissent par ressembler aux français populistes et cons.

[papibilou]

Ca c'est pour la théorie.
Dans le cas présent, le CC justifie sa décision en prétextant que le texte de loi supprimant les ZFE est "sans lien suffisant avec le texte initial" (sous couvert de l'article 45 de notre Constitution).

Ce que le CC ne dit pas, c'est que 1) sa décision est subjective et orientée, 2) ce sont les directives européennes qui l'y ont motivé.
En effet, l'UE a imposé aux Etats membres d’atteindre des objectifs stricts en matière de qualité de l’air, et la France y avait partiellement répondu en mettant en place les ZFE, afin justement de se conformer aux directives bruxelloises.

Bref, tant que nous resterons dans l'UE nous ne pourrons plus y changer grand chose.

Ben non. Les principes constitutionnels font que l'on ne peut pas noyer le poisson dans ce qu'on appelle des cavaliers législatifs. En clair on ne pouvait supprimer les ZFE en mettant cette suppression dans une loi qui n'avait rien à voir avec le sujet. C'est fréquent et les députés le savent.
Et la loi qui les avait institué, ces ZFE, n'était pas non plus européenne puisque chaque pays est libre d'interdire ou pas aux véhicules polluants de circuler en agglomération. La directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008 (transposée en droit français) donne des valeurs limites de pollution de l’air pour les agglomérations. Pas si mal au fond dans le principe. Si les députés veulent refaire passer cette suppression ils savent parfaitement ce qu'il faut faire.

[jeandu53]

Ben non. Les principes constitutionnels font que l'on ne peut pas noyer le poisson dans ce qu'on appelle des cavaliers législatifs. En clair on ne pouvait supprimer les ZFE en mettant cette suppression dans une loi qui n'avait rien à voir avec le sujet. C'est fréquent et les députés le savent.

Le problème, ce ne sont pas les principes constitutionnels en eux-mêmes, c'est l'interprétation que le CC en fait.

[Fonck1]

Ben non. Les principes constitutionnels font que l'on ne peut pas noyer le poisson dans ce qu'on appelle des cavaliers législatifs. En clair on ne pouvait supprimer les ZFE en mettant cette suppression dans une loi qui n'avait rien à voir avec le sujet. C'est fréquent et les députés le savent.

Le problème, ce ne sont pas les principes constitutionnels en eux-mêmes, c'est l'interprétation que le CC en fait.

le texte de base n'avait qu'à pas être interprétable.
avec la loi, l’ambiguïté ne devrait pas exister, sinon les même que toi iront leur reprocher.

[le chimple]

Le CC est là pour viser que les lois sont bien en phase avec a constitution.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN), estimant que ces mesures introduites dans la loi de « simplification » étaient des « cavaliers législatifs », sans lien suffisant avec le texte initial.

c'est que ceux qui ont proposé ce texte ont fait ça à la va comme je te pousse.

ils ne sont pas là pour dire si c'est bien ou si c'est mal.
dès fois, je m'étonne de la méconnaissance des institutions dans ce pays.

Je ne comprends toujours pas cette décision du conseil constitutionnel , préalablement discutée et votée par les deux chambres et censurée .
Oui , effectivement , ils ne sont pas là pour dire si c'est bien ou mal , ils sont là pour vérifier si c'est conforme , et là , je ne vois pas le problème mise à part qu'une majorité de parlementaires ont ch. dans les bottes aux écolos !
Les gagnants : les écologistes qui sont pourtant en minorité .
Même constat pour l'immigration !
Même constat pour la durée de rétention !
Tout ceci est affaire d'interprétation politique très mal perçue par la majorité de français qui ne comprennent pas qu'une poignée de politicards non élus passent au dessus de nos représentants du peuple ..

[vivarais]

Le CC est là pour viser que les lois sont bien en phase avec a constitution.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN), estimant que ces mesures introduites dans la loi de « simplification » étaient des « cavaliers législatifs », sans lien suffisant avec le texte initial.

c'est que ceux qui ont proposé ce texte ont fait ça à la va comme je te pousse.

ils ne sont pas là pour dire si c'est bien ou si c'est mal.
dès fois, je m'étonne de la méconnaissance des institutions dans ce pays.

Sauf que ceux qui font partie du conseil constitutions sont d'anciens politiques qui avaient crées les ZFE
Ils ne vont pas se désavouer maintenant en admettant un changement
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... es-membres
Y a t il un seul membre qui n' ait pas été un ministre et à une fonction d'état et nommé avant 2017
le conseil constitutionnel actuel est au service de macron

Ey pour beaucoup impliqués dans des affaires douteuses voir même un temps inéligibles
Vous croyez qu'ls ont été nommés tous par macron pour faire respecter les règles constitutionnelles ou bien favoriser sa politique spoliatrice

[jeandu53]

Pour rappel, l'article 45 de la Constitution prévoit que "tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis".

On se souvient qu'en 2024, le CC avait censuré une grande partie d'un texte de loi sur l'immigration au motif que les amendements concernés, consistant à durcir les conditions du regroupement familial, n'avaient pas de lien avec le texte initial. Le CC nous expliquait donc que des amendements sur le regroupement familial n'ont aucun lien, même indirect, avec l'objet d'un projet de loi sur l'immigration... Il faut être de sacrée mauvaise foi pour affirmer cela...

Et là, rebelote. La suppression des ZFE n'aurait aucun lien, même indirect, avec le sujet initial qu'est la simplification du droit. Sérieusement ?

[papibilou]

Pour rappel, l'article 45 de la Constitution prévoit que "tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis".

On se souvient qu'en 2024, le CC avait censuré une grande partie d'un texte de loi sur l'immigration au motif que les amendements concernés, consistant à durcir les conditions du regroupement familial, n'avaient pas de lien avec le texte initial. Le CC nous expliquait donc que des amendements sur le regroupement familial n'ont aucun lien, même indirect, avec l'objet d'un projet de loi sur l'immigration... Il faut être de sacrée mauvaise foi pour affirmer cela...

Et là, rebelote. La suppression des ZFE n'aurait aucun lien, même indirect, avec le sujet initial qu'est la simplification du droit. Sérieusement ?

Justement, l'assemblée nationale ne peut pas jouer les surprises; elle sait pertinemment que les cavaliers législatifs seront retoqué par le CC, donc il suffit que les députés en tiennent compte. Quand on veut faire passer un texte on fait gaffe.

[jeandu53]

A l'impossible, nul n'est tenu. En gros, le CC se réserve la possibilité de censurer n'importe quel amendement. Cela revient à nier le droit d'amendement des parlementaires. Mais comment peuvent-ils faire autre chose qu'agir par voie d'amendement, s'agissant d'un projet de loi déposé par le gouvernement ?

[papibilou]

A l'impossible, nul n'est tenu. En gros, le CC se réserve la possibilité de censurer n'importe quel amendement. Cela revient à nier le droit d'amendement des parlementaires. Mais comment peuvent-ils faire autre chose qu'agir par voie d'amendement, s'agissant d'un projet de loi déposé par le gouvernement ?

Non, le CC ne censure que ce qu'il considère comme anticonstitutionnel.

[Victor]

A l'impossible, nul n'est tenu. En gros, le CC se réserve la possibilité de censurer n'importe quel amendement. Cela revient à nier le droit d'amendement des parlementaires. Mais comment peuvent-ils faire autre chose qu'agir par voie d'amendement, s'agissant d'un projet de loi déposé par le gouvernement ?

Non, le CC ne censure que ce qu'il considère comme anticonstitutionnel.

C'est de l'humour ??