"On vit une injustice" : deux syndicalistes exclus de la fonction publique par la mairie RN d'Hénin-Beaumont

[Corvo]

En attendant 2027..

Djelloul Khéris et Fabienne Payen, représentants du syndicat Sud Collectivités territoriales, ont été exclus de la fonction publique par la mairie d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) dans un arrêté du 16 mai 2026. Une décision prise par le maire RN de la ville Steeve Briois, malgré deux avis contraires du conseil de discipline.

"Je suis innocent", affirme Djelloul Khéris. Le secrétaire de la section Sud CT (Collectivités territoriales) de la mairie d'Hénin-Beaumont a reçu l'arrêté de son exclusion temporaire de la fonction publique dans un recommandé le 16 mai 2026.

Deux ans d'exclusion sans salaire acté pour l'élu au conseil social territorial et un an pour Fabienne Payen, militante Sud CT. Les deux syndicalistes contestent la décision devant le tribunal administratif de Lille.

Cet arrêté a été pris par le maire RN de la commune Steeve Briois, malgré deux avis contraires du conseil de discipline comme le révèle Basta!.

Une "répression antisyndicale"
"Je m'y préparais psychologiquement, je savais qu'une décision allait être prise", réagit Djelloul Khéris. Le maire lui reproche un conflit d'intérêts avec ses activités associatives. "L'arrêté parle d'un manque de devoir de réserve. On me reproche d'avoir utilisé mon statut de fonctionnaire public pour avantager les deux associations dans lesquelles je suis, explique le vice-président de l'association du centre culturel de l'Escapade et membre d'une association sportive de quartier. Il n'y a rien de vrai dans tout ça, le conseil de discipline m'a blanchi."

Au sein du Sud CT depuis 2018, le syndicaliste conteste régulièrement la politique de la mairie RN. "Il y a des choses à revendiquer et c'est ça qui dérange. On dit tout haut ce que les gens pensent tout bas." Il cite notamment la privatisation de services publics comme la crèche ou la piscine de la commune. "On se doit de protéger le service public quand il est en danger."

En janvier 2026, une mobilisation avait rassemblé 200 personnes, dont des personnalités politiques comme Marine Tondelier, en soutien à Djelloul Khéris, déjà menacé d'être révoqué de la fonction publique par la mairie. "On vit une injustice, c'est une répression syndicale", insiste l'employé de mairie.

Une décision à quelques mois des élections professionnelles
Un sentiment partagé par le secrétaire national de l'Union syndicale Solidaires, Aurélien Boudon, qui apporte son soutien à l'employé municipal : "C'est une sanction arbitraire liée à la couleur politique de la mairie." Le secrétaire national dénonce la temporalité de cet arrêté, alors que des élections professionnelles sont prévues le 10 décembre prochain. "Ça peut faire réfléchir les agents à l'idée d'apparaître sur les listes."

https://france3-regions.franceinfo.fr/h ... 55894.html

[papibilou]

Je suppose que ce n'est pas à ce forum de décider qui a tort. La justice est là pour ça.

[vivarais]

En attendant 2027..

Djelloul Khéris et Fabienne Payen, représentants du syndicat Sud Collectivités territoriales, ont été exclus de la fonction publique par la mairie d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) dans un arrêté du 16 mai 2026. Une décision prise par le maire RN de la ville Steeve Briois, malgré deux avis contraires du conseil de discipline.

"Je suis innocent", affirme Djelloul Khéris. Le secrétaire de la section Sud CT (Collectivités territoriales) de la mairie d'Hénin-Beaumont a reçu l'arrêté de son exclusion temporaire de la fonction publique dans un recommandé le 16 mai 2026.

Deux ans d'exclusion sans salaire acté pour l'élu au conseil social territorial et un an pour Fabienne Payen, militante Sud CT. Les deux syndicalistes contestent la décision devant le tribunal administratif de Lille.

Cet arrêté a été pris par le maire RN de la commune Steeve Briois, malgré deux avis contraires du conseil de discipline comme le révèle Basta!.

Une "répression antisyndicale"
"Je m'y préparais psychologiquement, je savais qu'une décision allait être prise", réagit Djelloul Khéris. Le maire lui reproche un conflit d'intérêts avec ses activités associatives. "L'arrêté parle d'un manque de devoir de réserve. On me reproche d'avoir utilisé mon statut de fonctionnaire public pour avantager les deux associations dans lesquelles je suis, explique le vice-président de l'association du centre culturel de l'Escapade et membre d'une association sportive de quartier. Il n'y a rien de vrai dans tout ça, le conseil de discipline m'a blanchi."

Au sein du Sud CT depuis 2018, le syndicaliste conteste régulièrement la politique de la mairie RN. "Il y a des choses à revendiquer et c'est ça qui dérange. On dit tout haut ce que les gens pensent tout bas." Il cite notamment la privatisation de services publics comme la crèche ou la piscine de la commune. "On se doit de protéger le service public quand il est en danger."

En janvier 2026, une mobilisation avait rassemblé 200 personnes, dont des personnalités politiques comme Marine Tondelier, en soutien à Djelloul Khéris, déjà menacé d'être révoqué de la fonction publique par la mairie. "On vit une injustice, c'est une répression syndicale", insiste l'employé de mairie.

Une décision à quelques mois des élections professionnelles
Un sentiment partagé par le secrétaire national de l'Union syndicale Solidaires, Aurélien Boudon, qui apporte son soutien à l'employé municipal : "C'est une sanction arbitraire liée à la couleur politique de la mairie." Le secrétaire national dénonce la temporalité de cet arrêté, alors que des élections professionnelles sont prévues le 10 décembre prochain. "Ça peut faire réfléchir les agents à l'idée d'apparaître sur les listes."

https://france3-regions.franceinfo.fr/h ... 55894.html

Un maire ne peut pas limoger un employé territoriale qui plus est avec un mandat d'élu (emploi protégé par son mandat) à moins de faute très très très grave
Si cela est impossible dans le privé sans l'aval de l'inspection du travail encore plus dans la fonction publique et assimilée
Vous colportez encore une info sans donner les causes de cette mesure disciplinaire qui l'ont motivé
Plutôt que de braire à tout propos que dit la loi à ce sujet
https://www.service-public.gouv.fr/part ... roits/F514
Toute la gauche syndicaliste peut se mobiliser cela ne changera rien
Lors de ma carrière à chaque fois qu'un représentant syndical a été licencié car validé par l'inspection du travail c'est lorsqu'il utilisait ses heures de délégations syndicales pour n'être jamais présent dans l'entreprise pas obligatoirement à son poste de travail
Ça peut faire réfléchir les agents à l'idée d'apparaître sur les listes
Le fait de paraitre sur une liste d'élection professionnelle octroie aussi une protection contre des mesures disciplinaires arbitraires
Avant de balancer n'importe quoi informez vous
Cette protection peut être parfois à double tranchant
J'ai connu un cas où une personne n'a pu bénéficier d'un plan social de mise en préretraite à cause de cette protection
Je doute que quelqu'un ayant exercé un mandat syndical sur ce forum me contredise sur cela

[Corvo]

En attendant 2027..

Djelloul Khéris et Fabienne Payen, représentants du syndicat Sud Collectivités territoriales, ont été exclus de la fonction publique par la mairie d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) dans un arrêté du 16 mai 2026. Une décision prise par le maire RN de la ville Steeve Briois, malgré deux avis contraires du conseil de discipline.

"Je suis innocent", affirme Djelloul Khéris. Le secrétaire de la section Sud CT (Collectivités territoriales) de la mairie d'Hénin-Beaumont a reçu l'arrêté de son exclusion temporaire de la fonction publique dans un recommandé le 16 mai 2026.

Deux ans d'exclusion sans salaire acté pour l'élu au conseil social territorial et un an pour Fabienne Payen, militante Sud CT. Les deux syndicalistes contestent la décision devant le tribunal administratif de Lille.

Cet arrêté a été pris par le maire RN de la commune Steeve Briois, malgré deux avis contraires du conseil de discipline comme le révèle Basta!.

Une "répression antisyndicale"
"Je m'y préparais psychologiquement, je savais qu'une décision allait être prise", réagit Djelloul Khéris. Le maire lui reproche un conflit d'intérêts avec ses activités associatives. "L'arrêté parle d'un manque de devoir de réserve. On me reproche d'avoir utilisé mon statut de fonctionnaire public pour avantager les deux associations dans lesquelles je suis, explique le vice-président de l'association du centre culturel de l'Escapade et membre d'une association sportive de quartier. Il n'y a rien de vrai dans tout ça, le conseil de discipline m'a blanchi."

Au sein du Sud CT depuis 2018, le syndicaliste conteste régulièrement la politique de la mairie RN. "Il y a des choses à revendiquer et c'est ça qui dérange. On dit tout haut ce que les gens pensent tout bas." Il cite notamment la privatisation de services publics comme la crèche ou la piscine de la commune. "On se doit de protéger le service public quand il est en danger."

En janvier 2026, une mobilisation avait rassemblé 200 personnes, dont des personnalités politiques comme Marine Tondelier, en soutien à Djelloul Khéris, déjà menacé d'être révoqué de la fonction publique par la mairie. "On vit une injustice, c'est une répression syndicale", insiste l'employé de mairie.

Une décision à quelques mois des élections professionnelles
Un sentiment partagé par le secrétaire national de l'Union syndicale Solidaires, Aurélien Boudon, qui apporte son soutien à l'employé municipal : "C'est une sanction arbitraire liée à la couleur politique de la mairie." Le secrétaire national dénonce la temporalité de cet arrêté, alors que des élections professionnelles sont prévues le 10 décembre prochain. "Ça peut faire réfléchir les agents à l'idée d'apparaître sur les listes."

https://france3-regions.franceinfo.fr/h ... 55894.html

Un maire ne peut pas limoger un employé territoriale qui plus est avec un mandat d'élu (emploi protégé par son mandat) à moins de faute très très très grave
Si cela est impossible dans le privé sans l'aval de l'inspection du travail encore plus dans la fonction publique et assimilée
Vous colportez encore une info sans donner les causes de cette mesure disciplinaire qui l'ont motivé
Plutôt que de braire à tout propos que dit la loi à ce sujet
https://www.service-public.gouv.fr/part ... roits/F514
Toute la gauche syndicaliste peut se mobiliser cela ne changera rien
Lors de ma carrière à chaque fois qu'un représentant syndical a été licencié car validé par l'inspection du travail c'est lorsqu'il utilisait ses heures de délégations syndicales pour n'être jamais présent dans l'entreprise pas obligatoirement à son poste de travail
Ça peut faire réfléchir les agents à l'idée d'apparaître sur les listes
Le fait de paraitre sur une liste d'élection professionnelle octroie aussi une protection contre des mesures disciplinaires arbitraires
Avant de balancer n'importe quoi informez vous
Cette protection peut être parfois à double tranchant
J'ai connu un cas où une personne n'a pu bénéficier d'un plan social de mise en préretraite à cause de cette protection
Je doute que quelqu'un ayant exercé un mandat syndical sur ce forum me contredise sur cela

"Vous colportez encore une info sans donner les causes de cette mesure disciplinaire"
Et ça vivarais c'est du poulet ?...

"Je m'y préparais psychologiquement, je savais qu'une décision allait être prise", réagit Djelloul Khéris. Le maire lui reproche un conflit d'intérêts avec ses activités associatives. "L'arrêté parle d'un manque de devoir de réserve. On me reproche d'avoir utilisé mon statut de fonctionnaire public pour avantager les deux associations dans lesquelles je suis, explique le vice-président de l'association du centre culturel de l'Escapade et membre d'une association sportive de quartier. Il n'y a rien de vrai dans tout ça, le conseil de discipline m'a blanchi.""

[papibilou]

Vivarais a raison. On ne peut légitimement licencier ou suspendre un fonctionnaire même territorial sans une faute grave. Ce ne sont pas les explications du fonctionnaire ni celles du maire qui peuvent être retenues pour avoir une vue cohérente de l'affaire. Si le maire a tort il devra le réintégrer immédiatement avec effet rétroactif sur le salaire et une éventuelle sanction contre le maire.

[jeandu53]

La justice administrative est généralement assez protectrice des fonctionnaires véreux et des délinquants. Pour qu'un fonctionnaire se fasse virer et que la justice lui donne tort, il faut vraiment qu'il y mette du sien.

Donc il est tout à fait possible que ce licenciement soit sanctionné par la justice administrative.

Cependant, cette affaire, que nous ne pouvons trancher ici à défaut d'en connaître tous les détails, révèle quelque chose d'intéressant. On sait qu'un certain nombre de fonctionnaires ne fait pas son travail, voire prend prétexte de son statut de fonctionnaire pour faire du militantisme politique. En gros, des gens qui confondent fonctionnariat et militantisme politique, et à qui on ne dit rien, parce que vous comprenez, le statut de la fonction publique et la jurisprudence administrative font qu'on ne peut rien faire.

[Corvo]

Vivarais a raison. On ne peut légitimement licencier ou suspendre un fonctionnaire même territorial sans une faute grave. Ce ne sont pas les explications du fonctionnaire ni celles du maire qui peuvent être retenues pour avoir une vue cohérente de l'affaire. Si le maire a tort il devra le réintégrer immédiatement avec effet rétroactif sur le salaire et une éventuelle sanction contre le maire.

"Vivarais a raison. On ne peut légitimement licencier ou suspendre un fonctionnaire même territorial sans une faute grave."
Ça je le sais merci.

Ne pas oublier que cette décision a été prise par Steeve Briois malgré l’avis contraire du conseil de discipline.

[papibilou]

Vivarais a raison. On ne peut légitimement licencier ou suspendre un fonctionnaire même territorial sans une faute grave. Ce ne sont pas les explications du fonctionnaire ni celles du maire qui peuvent être retenues pour avoir une vue cohérente de l'affaire. Si le maire a tort il devra le réintégrer immédiatement avec effet rétroactif sur le salaire et une éventuelle sanction contre le maire.

"Vivarais a raison. On ne peut légitimement licencier ou suspendre un fonctionnaire même territorial sans une faute grave."
Ça je le sais merci.

Ne pas oublier que cette décision a été prise par Steeve Briois malgré l’avis contraire du conseil de discipline.

Parce que vous pensez que cette décision suffira pour être appliquée ? Vous vous méprenez sur les garde fous de la législation française. Demandez au juge administratif s'il ne règle pas ces cas.

[gare au gorille]

"Vivarais a raison. On ne peut légitimement licencier ou suspendre un fonctionnaire même territorial sans une faute grave."
Ça je le sais merci.

Ne pas oublier que cette décision a été prise par Steeve Briois malgré l’avis contraire du conseil de discipline.

Parce que vous pensez que cette décision suffira pour être appliquée ? Vous vous méprenez sur les garde fous de la législation française. Demandez au juge administratif s'il ne règle pas ces cas.

Apparemment il est reproché à ce fonctionnaire de s'être servi de sa fonction au sein de l'administration publique pour avantager des associations dont il était le président. Surement un contentieux politique vient s'ajouter à la décision du maire, mais le motif semble recevable, même si la décision finale n'appartient pas au maire.

[UBUROI]

Je suppose que ce n'est pas à ce forum de décider qui a tort. La justice est là pour ça.

Notre édulcorant a parlé !

Essayer de penser aurait été salutaire! Ben non, il pète son aspartame de réac qui ne s'engage que sur les chemins balisés.
Ose pépère! Dis que t'es d'accord ou dénonce!
Ben moi, je relis ce sujet à des commentaires que j'avais fait sur le rejet par le RN du syndicalisme historique. Ben oui, le pecore RN sous perfusions de la PAC - à bas l'UE et son drapeau sur la mairie de Carcasse One - veut virer les OS des locaux de la Bourse du travail!
Et le plouc Stirbois ne se sent plus pisser, il est dans la surenchère anti syndicale et l'abus de pouvoir et ou de droit comme un bon petit commissaire politique stalinien.
Du vrai fascisme à la Pétain cher aux FN/RN.

Et poser son gros cul sur l'avis d'un Conseil de discipline territorial, c'est risqué Steeve même avec l'aval de la Narine

Les conseils de discipline sont composés des membres :

Des commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires et stagiaires,

De la commission consultative paritaire (CCP) pour les agents contractuels.

Ils siègent en observant une parité stricte entre représentants des collectivités et représentants du personnel et sous réserve de la condition de quorum (la liste détaillée des membres est disponible sur notre page dédiée aux commissions)
Sa présidence est assurée par un magistrat du tribunal administratif .

Voilà ce que tu aurais pu écrire de pas trop con, papy qui fait pas la résistance!

J'espère qu'on aura les suites.

[Fonck1]

Parce que vous pensez que cette décision suffira pour être appliquée ? Vous vous méprenez sur les garde fous de la législation française. Demandez au juge administratif s'il ne règle pas ces cas.

Apparemment il est reproché à ce fonctionnaire de s'être servi de sa fonction au sein de l'administration publique pour avantager des associations dont il était le président. Surement un contentieux politique vient s'ajouter à la décision du maire, mais le motif semble recevable, même si la décision finale n'appartient pas au maire.

Les preuves sont bien maigres.
la justice tranchera probablement en faveur du fonctionnaire, mais ça démontre la bêtise et surtout la brutalité du pouvoir nationaliste avec les petites gens.

il faut mettre tout cela en lumière.

[gare au gorille]

Apparemment il est reproché à ce fonctionnaire de s'être servi de sa fonction au sein de l'administration publique pour avantager des associations dont il était le président. Surement un contentieux politique vient s'ajouter à la décision du maire, mais le motif semble recevable, même si la décision finale n'appartient pas au maire.

Les preuves sont bien maigres.
la justice tranchera probablement en faveur du fonctionnaire, mais ça démontre la bêtise et surtout la brutalité du pouvoir nationaliste avec les petites gens.

il faut mettre tout cela en lumière.

Il n'y a aucune brutalité, simplement une situation qui mérite d'être examinée par la justice, comme des centaines de conflits que l'on retrouve dans des centaines de municipalités un peu partout en France. Le maire n'a pas le pouvoir de virer un fonctionnaire, il peut simplement signaler ce qui lui semble être un conflit d'intérêt évident, c'est à la justice de statuer.

[Fonck1]

Les preuves sont bien maigres.
la justice tranchera probablement en faveur du fonctionnaire, mais ça démontre la bêtise et surtout la brutalité du pouvoir nationaliste avec les petites gens.

il faut mettre tout cela en lumière.

Il n'y a aucune brutalité, simplement une situation qui mérite d'être examinée par la justice, comme des centaines de conflits que l'on retrouve dans des centaines de municipalités un peu partout en France. Le maire n'a pas le pouvoir de virer un fonctionnaire, il peut simplement signaler ce qui lui semble être un conflit d'intérêt évident, c'est à la justice de statuer.

votre parti et vos décérébrés vont encore se faire botter le cul.
vous êtes un peu maso chez les frontistes.

[Corvo]

"Vivarais a raison. On ne peut légitimement licencier ou suspendre un fonctionnaire même territorial sans une faute grave."
Ça je le sais merci.

Ne pas oublier que cette décision a été prise par Steeve Briois malgré l’avis contraire du conseil de discipline.

Parce que vous pensez que cette décision suffira pour être appliquée ? Vous vous méprenez sur les garde fous de la législation française. Demandez au juge administratif s'il ne règle pas ces cas.

Moi ce que je retiens :
"Ce jour-là, les treize représentants du conseil de discipline n’avaient voté, à l’unanimité, aucune sanction à son encontre. Seul, Steeve Briois en a décidé autrement."

[Corvo]

Les preuves sont bien maigres.
la justice tranchera probablement en faveur du fonctionnaire, mais ça démontre la bêtise et surtout la brutalité du pouvoir nationaliste avec les petites gens.

il faut mettre tout cela en lumière.

Il n'y a aucune brutalité, simplement une situation qui mérite d'être examinée par la justice, comme des centaines de conflits que l'on retrouve dans des centaines de municipalités un peu partout en France. Le maire n'a pas le pouvoir de virer un fonctionnaire, il peut simplement signaler ce qui lui semble être un conflit d'intérêt évident, c'est à la justice de statuer.

Ce qui aujourd'hui se passe dans les mairies "gouvernées" par le RN se passera demain au niveau national si le RN accède au pouvoir.