Le gouvernement veut rendre inéligible les personnes condamnées pour racisme ou antisémitisme

[Patchouli38]

"La ministre Aurore Bergé va présenter un texte pour lutter contre les discriminations le 1er juillet prochain, après le retrait de la très contestée de « loi Yadan. »

Tour de vis. Le projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sera bientôt présenté en Conseil des ministres annonce Aurore Bergé, indiquant qu’il prévoit d’introduire une peine d’inéligibilité pour certaines infractions. Ce texte « vient d’être transmis au Conseil d’État et je le présenterai le 1er juillet prochain », a déclaré la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, samedi 6 juin, dans une interview à La Tribune Dimanche.

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Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d’instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discuter d’un nouveau texte, après le retrait de la très contestée proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan. « Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l’élection présidentielle », assure la ministre macroniste.

Composé de 10 articles, le projet de loi reprend certaines des propositions du texte de Caroline Yadan, comme le fait d’élargir la constitution de partie civile pour des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ou d’élargir le délit de négationnisme. « Un certain nombre de sujets ne sont pas appréhendés » dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a expliqué Aurore Bergé, pour qui, avec ce nouveau texte, « plus personne ne pourra nier un crime contre l’humanité. »

« Devoir d’exemplarité des élus »

Dans son texte, Aurore Bergé reprend aussi la proposition, lancée par Emmanuel Macron et soutenu par une partie de la classe politique, d’une peine d’inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c’est-à-dire l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité. »

« C’est un enjeu majeur du devoir d’exemplarité des élus de la République », explique la ministre, jugeant qu’un élu condamné pour ce genre de propos n’est pas « digne » de l’être. Ainsi, le député ex-RN de l’Yonne David Grenon, condamné à une amende avec sursis pour propos raciste en avril dernier, aurait pu encourir cette peine complémentaire. Même chose pour Éric Zemmour, condamné plusieurs fois pour injure à caractère raciste, en 2022 notamment.

Le texte prévoit également la possibilité pour les magistrats de requérir « un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt à l’encontre des multirécidivistes de la haine », afin d’éviter qu’ils ne se réfugient à l’étranger « comme ce fut le cas avec Alain Soral », qui a annoncé en début d’année être en Russie.

Parmi ses autres propositions, le texte prévoit notamment de renforcer la lutte contre la haine en ligne et que l’administration puisse « directement porter plainte en lieu et place des agents de la fonction publique pour garantir leur protection ». « Mon objectif est que tous les partis politiques votent demain le projet de loi de cohésion républicaine. Je ne vois pas, honnêtement, quel serait l’argument pour refuser de mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs », a estimé Aurore Bergé.

De fait, les propositions les plus éruptives portées par Caroline Yadan ont été expurgées, à l’image de la notion de « provocation implicite au terrorisme », largement décriée par une partie de la classe politique et par les professionnels du droit. L’examen du texte doit commencer au Sénat et « l’objectif » est qu’il puisse être adopté « avant la fin de l’année », a-t-elle dit. Mais le calendrier s’annonce chargé."

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 64530.html

Ce serait une bonne chose. Sur le même principe, il devrait également interdire tout élu condamné par la justice pour des faits grave tels que la corruption, la fraude, etc.

[jeandu53]

C'est très grave, parce que, ce faisant, on musèle la liberté d'expression.

On dit que l'extrême-droite (RN, Reconquête...) constitue une menace pour nos libertés publiques, mais moi, ce que je vois, c'est que c'est bien le bloc central, avec parfois le soutien de la gauche, qui veut museler, interdire.

[Fonck1]

C'est très grave, parce que, ce faisant, on musèle la liberté d'expression.

On dit que l'extrême-droite (RN, Reconquête...) constitue une menace pour nos libertés publiques, mais moi, ce que je vois, c'est que c'est bien le bloc central, avec parfois le soutien de la gauche, qui veut museler, interdire.

non, ils ont raison, internet a libéré la parole sans aucun contrôle malgré le délit de racisme qui est hautement condamné (la diffamation raciste est punie de 750 euros d'amende contraventionnelle maximum (art. R. 624-3 du Code pénal). Lorsqu'elle est publique, son auteur encourt jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende )

il n'y a qu'à voir ton post sur les vikings et les joueur de l'équipe de france, on voit très bien la stigmatisation opérée par tes soins.
la justice manque de clairvoyance sur ce sujet.

si on condaùmnés tous ceux qui ont un casier pour ces raisons, les RN n'auraient plus assez de candidats tellement il y en a qui ont été poursuivis et condamnés, et on ne parle même pas des seconds couteaux....

[Mesoke]

Encore Aurore Bergé ...

C'est impressionnant, depuis plusieurs mois cette dame à chaque fois qu'on l'entend c'est pour promouvoir le narratif du gouvernement israélien sur l'antisémitisme qui débuterait à la critique de la politique d'Israël, et pour promouvoir une sorte de politique d'extrême centre, de centrisme extrémiste, en essayant de disqualifier via des gros sophismes tout ce que n'est pas centriste.

Elle n'a pas un vrai boulot, genre pour lequel on la paierait des milliers d'euros chaque mois ?

[jeandu53]

Encore convient-il de se mettre d'accord sur les concepts de racisme et d'antisémitisme. Car il y a des gens qui ont une conception très extensive de ces notions (et vous en faites manifestement partie). En gros, dès qu'on formule des doutes sur les bienfaits supposés de l'immigration, on est accusé de racisme. Et dès qu'on critique Israël, on est accusé d'antisémitisme.

Donc clairement, l'accusation de racisme et d'antisémitisme est un moyen de faire taire les voies dissonantes.

[Fonck1]

Encore Aurore Bergé ...

C'est impressionnant, depuis plusieurs mois cette dame à chaque fois qu'on l'entend c'est pour promouvoir le narratif du gouvernement israélien sur l'antisémitisme qui débuterait à la critique de la politique d'Israël, et pour promouvoir une sorte de politique d'extrême centre, de centrisme extrémiste, en essayant de disqualifier via des gros sophismes tout ce que n'est pas centriste.

Elle n'a pas un vrai boulot, genre pour lequel on la paierait des milliers d'euros chaque mois ?

il ne faut pas confondre Israël et juif.
je pense que les juges font très bien la différence.
pour ma part, je fais une scission directe entre les deux.

[Fonck1]

Encore convient-il de se mettre d'accord sur les concepts de racisme et d'antisémitisme. Car il y a des gens qui ont une conception très extensive de ces notions (et vous en faites manifestement partie). En gros, dès qu'on formule des doutes sur les bienfaits supposés de l'immigration, on est accusé de racisme. Et dès qu'on critique Israël, on est accusé d'antisémitisme.

Donc clairement, l'accusation de racisme et d'antisémitisme est un moyen de faire taire les voies dissonantes.

concepts? il n'y a pas de concepts.
le racisme a une définition, l'antisémitisme également.
il s'agit donc de la connaitre, et de l'appliquer.

[Mesoke]

Encore convient-il de se mettre d'accord sur les concepts de racisme et d'antisémitisme. Car il y a des gens qui ont une conception très extensive de ces notions (et vous en faites manifestement partie). En gros, dès qu'on formule des doutes sur les bienfaits supposés de l'immigration, on est accusé de racisme. Et dès qu'on critique Israël, on est accusé d'antisémitisme.

Donc clairement, l'accusation de racisme et d'antisémitisme est un moyen de faire taire les voies dissonantes.

Surtout que clairement Macron a tenu des propos limite racistes pendant son mandat ...

Et oui j'ai peut-être une conception extensive des notions de racisme et d'antisémitisme, si je comprends bien ce que tu veux dire par là. Je l'ai déjà expliqué, l'antisémitisme est un terme unique qui désigne aussi bien le fait de dire une fois que ça se voit que machin est Juif parce qu'il a les cheveux bouclé que croire qu'un complot international Juif dirige le monde en loucedé, que prôner la mort des Juifs ou qu'agir effectivement à tuer des Juifs. Et aujourd'hui on y ajoute le fait de critiquer l'action du gouvernement israélien ou de n'importe quel Juif, sans pour autant parler de leur judéité. Ce terme est fourre tout et a trop été utilisé des dernières années pour essayer de se débarrasser d'un adversaire, à essayer de faire taire toute critique légitime contre une personne ou une organisation juive. Donc faire entrer ça dans une loi c'est vraiment dangereux tant ce terme est vague et utilisé n'importe comment de nos jours.

[Fonck1]

Encore convient-il de se mettre d'accord sur les concepts de racisme et d'antisémitisme. Car il y a des gens qui ont une conception très extensive de ces notions (et vous en faites manifestement partie). En gros, dès qu'on formule des doutes sur les bienfaits supposés de l'immigration, on est accusé de racisme. Et dès qu'on critique Israël, on est accusé d'antisémitisme.

Donc clairement, l'accusation de racisme et d'antisémitisme est un moyen de faire taire les voies dissonantes.

Surtout que clairement Macron a tenu des propos limite racistes pendant son mandat ...

citations?

[Mesoke]

il ne faut pas confondre Israël et juif.
je pense que les juges font très bien la différence.
pour ma part, je fais une scission directe entre les deux.

L'immense majorité de la population ne fait pas la différence, les médias font peu la différence, et beaucoup de gens en jouent pour faire passer pour antisémite toute critique légitime envers des Juifs.

Genre Bruel accusé de viol ? Antisémitisme ! Critique d'Israël qui envahit et colonise des territoires ne lui appartenant pas ? Antisémitisme ! Trouver que Hanouna fait de la propagande d'extrême droite à base de fausses informations et d'informations biaisées ? Antisémitisme !

[Cépajuste]

Il existe déjà des lois pour réprimer le racisme et l'antisémitisme, je ne vois pas de raison d'en rajouter.

[Fonck1]

il ne faut pas confondre Israël et juif.
je pense que les juges font très bien la différence.
pour ma part, je fais une scission directe entre les deux.

L'immense majorité de la population ne fait pas la différence, les médias font peu la différence, et beaucoup de gens en jouent pour faire passer pour antisémite toute critique légitime envers des Juifs.

c'est vrai, donc il faut prendre les dits ou écrits dans le contexte et les sanctionner en tant que tels.

Genre Bruel accusé de viol ? Antisémitisme !

il n'y a que toi qui le dit.

Critique d'Israël qui envahit et colonise des territoires ne lui appartenant pas ? Antisémitisme !

là pareil.

Trouver que Hanouna fait de la propagande d'extrême droite à base de fausses informations et d'informations biaisées ? Antisémitisme !

faudrait savoir de quoi tu parles.

mais tes trois exemples sont faux.
le droit se base sur les mots.
s'il y a insinuation, un luge peut très bien sanctionner.

mais si déjà, on sanctionné ce qui est fait de façon directe et frontale, les tribunaux seraient surchargés et la dette remboursée en deux temps trois mouvements, vu le nombre de propos antisémites et racistes sur le net.

300 balles à chacun, et l'affaire est réglée.

[Fonck1]

Il existe déjà des lois pour réprimer le racisme et l'antisémitisme, je ne vois pas de raison d'en rajouter.

c'est pas la dessus qu'elle se base, mais sur l'inéligibilité de ceux qui sont condamnés.
d'ailleurs, on pourrait faire ça par simple constat, ça irait plus vite.

[Mesoke]

Mais tes trois exemples sont faux.
le droit se base sur les mots.
s'il y a insinuation, un luge peut très bien sanctionner.

mais si déjà, on sanctionné ce qui est fait de façon directe et frontale, les tribunaux seraient surchargés et la dette remboursée en deux temps trois mouvements, vu le nombre de propos antisémites et racistes sur le net.

300 balles à chacun, et l'affaire est réglée.

Je ne parle pas de droit, je parle de la façon dont est utilisé le terme "antisémite" de nos jours. Niveau droit les condamnations sont rares. Mais pas les accusations, on en voit tous les jours. Tous les exemples que j'ai donnés ont abouti à des accusations publiques d'antisémitisme.

[sofasurfer]

"La ministre Aurore Bergé va présenter un texte pour lutter contre les discriminations le 1er juillet prochain, après le retrait de la très contestée de « loi Yadan. »

Tour de vis. Le projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sera bientôt présenté en Conseil des ministres annonce Aurore Bergé, indiquant qu’il prévoit d’introduire une peine d’inéligibilité pour certaines infractions. Ce texte « vient d’être transmis au Conseil d’État et je le présenterai le 1er juillet prochain », a déclaré la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, samedi 6 juin, dans une interview à La Tribune Dimanche.

Lire aussi
Découvrez HuffPol, notre newsletter 100 % politique
Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d’instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discuter d’un nouveau texte, après le retrait de la très contestée proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan. « Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l’élection présidentielle », assure la ministre macroniste.

Composé de 10 articles, le projet de loi reprend certaines des propositions du texte de Caroline Yadan, comme le fait d’élargir la constitution de partie civile pour des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ou d’élargir le délit de négationnisme. « Un certain nombre de sujets ne sont pas appréhendés » dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a expliqué Aurore Bergé, pour qui, avec ce nouveau texte, « plus personne ne pourra nier un crime contre l’humanité. »

« Devoir d’exemplarité des élus »

Dans son texte, Aurore Bergé reprend aussi la proposition, lancée par Emmanuel Macron et soutenu par une partie de la classe politique, d’une peine d’inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c’est-à-dire l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité. »

« C’est un enjeu majeur du devoir d’exemplarité des élus de la République », explique la ministre, jugeant qu’un élu condamné pour ce genre de propos n’est pas « digne » de l’être. Ainsi, le député ex-RN de l’Yonne David Grenon, condamné à une amende avec sursis pour propos raciste en avril dernier, aurait pu encourir cette peine complémentaire. Même chose pour Éric Zemmour, condamné plusieurs fois pour injure à caractère raciste, en 2022 notamment.

Le texte prévoit également la possibilité pour les magistrats de requérir « un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt à l’encontre des multirécidivistes de la haine », afin d’éviter qu’ils ne se réfugient à l’étranger « comme ce fut le cas avec Alain Soral », qui a annoncé en début d’année être en Russie.

Parmi ses autres propositions, le texte prévoit notamment de renforcer la lutte contre la haine en ligne et que l’administration puisse « directement porter plainte en lieu et place des agents de la fonction publique pour garantir leur protection ». « Mon objectif est que tous les partis politiques votent demain le projet de loi de cohésion républicaine. Je ne vois pas, honnêtement, quel serait l’argument pour refuser de mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs », a estimé Aurore Bergé.

De fait, les propositions les plus éruptives portées par Caroline Yadan ont été expurgées, à l’image de la notion de « provocation implicite au terrorisme », largement décriée par une partie de la classe politique et par les professionnels du droit. L’examen du texte doit commencer au Sénat et « l’objectif » est qu’il puisse être adopté « avant la fin de l’année », a-t-elle dit. Mais le calendrier s’annonce chargé."

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 64530.html

Ce serait une bonne chose. Sur le même principe, il devrait également interdire tout élu condamné par la justice pour des faits grave tels que la corruption, la fraude, etc.

Je ne comprend pas pourquoi limiter l'inéligibilité à ces délits.

Quand on veut accéder à un poste de fonctionnaire par exemple, certains critères d'éligibilité sont demandés, notamment d'avoir un casier judiciaire ne mentionnant pas de délit grave. Or quand on occupe un poste d'élu de la république, on peut avoir été condamné pour malversation financière sans aucune difficulté pour accéder au mandat.

l'inéligibilité doit être étendue à l'ensemble des délits prévus dans la non compatibilité avec un poste au servie de l'état, tout simplement...