Le gouvernement veut rendre inéligible les personnes condamnées pour racisme ou antisémitisme

[papibilou]

https://fr.wikipedia.org/wiki/In%C3%A9l ... erritorial).

[vivarais]

"La ministre Aurore Bergé va présenter un texte pour lutter contre les discriminations le 1er juillet prochain, après le retrait de la très contestée de « loi Yadan. »

Tour de vis. Le projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sera bientôt présenté en Conseil des ministres annonce Aurore Bergé, indiquant qu’il prévoit d’introduire une peine d’inéligibilité pour certaines infractions. Ce texte « vient d’être transmis au Conseil d’État et je le présenterai le 1er juillet prochain », a déclaré la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, samedi 6 juin, dans une interview à La Tribune Dimanche.

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Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d’instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discuter d’un nouveau texte, après le retrait de la très contestée proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan. « Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l’élection présidentielle », assure la ministre macroniste.

Composé de 10 articles, le projet de loi reprend certaines des propositions du texte de Caroline Yadan, comme le fait d’élargir la constitution de partie civile pour des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ou d’élargir le délit de négationnisme. « Un certain nombre de sujets ne sont pas appréhendés » dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a expliqué Aurore Bergé, pour qui, avec ce nouveau texte, « plus personne ne pourra nier un crime contre l’humanité. »

« Devoir d’exemplarité des élus »

Dans son texte, Aurore Bergé reprend aussi la proposition, lancée par Emmanuel Macron et soutenu par une partie de la classe politique, d’une peine d’inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c’est-à-dire l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité. »

« C’est un enjeu majeur du devoir d’exemplarité des élus de la République », explique la ministre, jugeant qu’un élu condamné pour ce genre de propos n’est pas « digne » de l’être. Ainsi, le député ex-RN de l’Yonne David Grenon, condamné à une amende avec sursis pour propos raciste en avril dernier, aurait pu encourir cette peine complémentaire. Même chose pour Éric Zemmour, condamné plusieurs fois pour injure à caractère raciste, en 2022 notamment.

Le texte prévoit également la possibilité pour les magistrats de requérir « un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt à l’encontre des multirécidivistes de la haine », afin d’éviter qu’ils ne se réfugient à l’étranger « comme ce fut le cas avec Alain Soral », qui a annoncé en début d’année être en Russie.

Parmi ses autres propositions, le texte prévoit notamment de renforcer la lutte contre la haine en ligne et que l’administration puisse « directement porter plainte en lieu et place des agents de la fonction publique pour garantir leur protection ». « Mon objectif est que tous les partis politiques votent demain le projet de loi de cohésion républicaine. Je ne vois pas, honnêtement, quel serait l’argument pour refuser de mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs », a estimé Aurore Bergé.

De fait, les propositions les plus éruptives portées par Caroline Yadan ont été expurgées, à l’image de la notion de « provocation implicite au terrorisme », largement décriée par une partie de la classe politique et par les professionnels du droit. L’examen du texte doit commencer au Sénat et « l’objectif » est qu’il puisse être adopté « avant la fin de l’année », a-t-elle dit. Mais le calendrier s’annonce chargé."

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 64530.html

Ce serait une bonne chose. Sur le même principe, il devrait également interdire tout élu condamné par la justice pour des faits grave tels que la corruption, la fraude, etc.

Et cela changera quoi vu que dans chaque parti jamais les gens ne rentreront à 100 % dans ce cadre là
Pour les municipales on a rendu certains maires inéligibles ; c'est leur adjoint avec la même étiquette politique qui a été élu
On a rendu pour l'instant MLP inéligible (verdict dan un mois) le flambeau sera quand même repris
Tout cela et de l'enfumage car on le voit les sondages d'intention de vote ne change pas
Certains ont abandonné toute ambition électorale suite à cela , cela ne les empêche pas d'exercer leur influence dan le domaine politique et économique
Au lieu de 10 articles il pourrait y en avoir 100 que cela ne changerait rien
Chaque parti dispose d'un vivier pour prendre le relais de son programme
Vous vous bercez d'illusion
La seule chose qui peut crasher un parti c'est de gouverner et de se planter politiquement
Sarkozy a crashé , Hollande a crashé le PS ; Macron a craché son parti
Peut être que Bardella qui sera plus que certainement élu crashera aussi son parti
Réussir à gouverner aujourd'hui pour qui que ce soit et du domaine du miracle

[vivarais]

Je ne comprend pas pourquoi limiter l'inéligibilité à ces délits.

Quand on veut accéder à un poste de fonctionnaire par exemple, certains critères d'éligibilité sont demandés, notamment d'avoir un casier judiciaire ne mentionnant pas de délit grave. Or quand on occupe un poste d'élu de la république, on peut avoir été condamné pour malversation financière sans aucune difficulté pour accéder au mandat.

l'inéligibilité doit être étendue à l'ensemble des délits prévus dans la non compatibilité avec un poste au servie de l'état, tout simplement...

complètement d'accord avec ça.

Et vous croyez qu'après cela il restera beaucoup d'élus pour défendre l'immigration à LFI
Je vous passe tous les fichés S de LFI
Tous ceux qui avaient déjà un casier judiciaire chargé avant de rentrer en politique
Ceux qui sont mis en examen et contrairement à ceux du RN dont libération ne parle jamais
Je doute que libération parle de cette condamnation et dont Corvo ne fera pas un sujet
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/fra ... i-AA256TFd
C'est ne pas parce que l'on ne parle pas de tous ceux qui sont poursuivis pour antisémitisme dans les manifestations LFI pro palestinienne que les casiers judiciaires n'existent pas
Vous n'aurez plus d'élus pou défendre l'immigration
Ce projet de loi à l'approche des élections vise le RN mais aussi surtout LFI
Parmi les 63 députés restant de LFI (ce n'est pas parce que l'on n'en parle pas ) combien ont encore des casiers judiciaires vierges dans le volet que cible ce projet de loi
Coquerel lorsqu'il bloquait science Po pour empêcher les étudiants juifs d'accéder aux cours rentrera dans ce cadre
Ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas été poursuivis pour cela à l'instant T qu'ils ne le seront pas
Il n'y a pas prescription pour certain délit
Combien de députés dont la culotte n'et pas bien propre dans tous les partis voteront cette loi
Certains pour ne pas voter contre les consignes de macron à ce sujet seront simplement absents au moment du vote
Dans les autres partis tous ceux qui seront contre "eux" seront présents
Parmi ceux qui composent le conseil d'état "qui valident les lois votées" on un casier judiciaire vierge ou des affaires classées sans suite qui risque d'être réactivées après 2027
Mais comme d'autres sur ce forum , vous ne voyez que le RN qui a maille à partir avec la justice parce que l'on ne parle que brièvement des autres affaires et dans la rubrique des chiens écrasé
Mais contrairement à d'autres moi je lis surtout la rubrique de chiens écrasés et j'ai une très bonne mémoire
Je n'ai pas besoin que l'on répète les choses en boucle pour que je m'en souvienne