Faut il un organe indépendant de la justice pour sanctionner les magistrats ?

[papibilou]

D'après l'article 105 de la Constitution, « les mesures disciplinaires concernant les magistrats relèvent de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature qui comporte aussi des non magistrats, , selon les règles de l'ordre judiciaire . » Aucune sanction ne peut être directement infligée par la hiérarchie.
Or, si on se demande s'il n'y a pas eu de dérapages dans la justice dans l'affaire Lyhanna, dérapages qui ont peut-être conduits à un infanticide, on pourrait aussi se poser la question de l'application des lois lorsque des auteurs de mortiers d'artifice utilisés contre les forces de l'ordre récoltent uniquement des peines avec sursis.
https://atlantico.fr/article/rdv/mort-d ... ues-Serraf
Pensez vous qu'il faudrait un organisme autre que le conseil supérieur de la magistrature pour " juger" des comportements que beaucoup trouvent inappropriés ?

[Kelenner]

Il faudrait surtout que ça existe chez les flics.

[jeandu53]

Je ne comprends pas la question. Qu'est qu'un "organe indépendant de la justice" ? Le CSM n'est-il pas déjà "un organe indépendant de la justice" ?

[le chimple]

Il faudrait surtout que ça existe chez les flics.

Ca existe et il est efficace voir même zélé : l'IGPN !!
Et il ne fait aucun doute pour trouver des magistrats qui condamnent !

[jeandu53]

Il faudrait surtout que ça existe chez les flics.

Ca existe et il est efficace voir même zélé : l'IGPN !!
Et il ne fait aucun doute pour trouver des magistrats qui condamnent !

Pour les énervés de gauche anti-flics, l'IGPN est trop conciliante avec les flics.

[le chimple]

Ca existe et il est efficace voir même zélé : l'IGPN !!
Et il ne fait aucun doute pour trouver des magistrats qui condamnent !

Pour les énervés de gauche anti-flics, l'IGPN est trop conciliante avec les flics.

Façon de voir !
Perso , pas assez !
Si tel était le cas , il y aurait moins d'énervés antis flics !
Enfin , dans l'équation il y a aussi les juges , ne pas oublier !

[UBUROI]

Il faudrait surtout que ça existe chez les flics.

Ben oui, j'ai pas entendu le laquais du RN, Mathieu Valet... laquais ou valet , cet ancien policier, député européen, réclamer une réforme de l'IGPN, qui ne comporte lui, aucun représentant indépendant, mais que des fonctionnaires du ministère de ...l'Interieur!

Remettre à plat TOUS les organes DISCIPLINAIRES, pourquoi pas. Mais aussi y inclure les Ordres professionnels!
Mais là on ne parle que de fautes professionnelles, d'ailleurs soumises dans le privé à des conseils de discipline... composés de salariés des entreprises et de l'employeur.
S'agissant de fautes pénales...ce sont les tribunaux qui reprennent la main, et tant mieux.

Le CSM est composé de non magistrats...c'est déjà MIEUX que la plupart des autres conseils de discipline.

[mic43121]

Il faudrait surtout que ça existe chez les flics.

ET aussi chez les juges ...Pour que les flics puissent faire leurs boulot ?
Il faut classer sans suite tous les dossiers qui finissent la poubelle ..
Ça fait des piles dont personne ne s'occupe ETÇA FINI À LA POUBELLE
Le mieux c'est de ne pas trainer ! le plaignant signe sa plainte un coup de Tampon et DIRECT la poubelle ..
De toutes façons la plainte finira là... dans 3 ou 4 mois..Je sais de quoi je parle ...

[Cépajuste]

Oui, car le CSM est trop corporatiste. Il faudrait regarder ce qui se fait ailleurs, comme au Canada.

[UBUROI]

Oui, car le CSM est trop corporatiste. Il faudrait regarder ce qui se fait ailleurs, comme au Canada.

Corporatisme, esprit de corps... peut-être . Reste à le démontrer de manière objective. Difficile hein!
Mais c'est aussi la connaissance "éprouvée" du milieu professionnel, de son contexte au moins pour les 6 magistrats élus sur les 14 membres dont 8 ne sont pas des magistrats en exercice. Il y a de formation différentes selon qu'il s'agit d'un dossier disciplinaire qui concerne un juge ou un proc.
(Vu le site du CSM)

[papibilou]

Le CSM est composé de non magistrats...c'est déjà MIEUX que la plupart des autres conseils de discipline.

Non. Il y a 7 magistrats et 8 non magistrats.

[Cépajuste]

Corporatisme, esprit de corps... peut-être . Reste à le démontrer de manière objective. Difficile hein!

Oui, difficile, parce que le corporatisme du CSM est structurel, pas affiché. Et parce que l'on manque de données statistiques pour pouvoir les comparer avec ce qui se fait dans d'autres pays.

[papibilou]

Corporatisme, esprit de corps... peut-être . Reste à le démontrer de manière objective. Difficile hein!

Oui, difficile, parce que le corporatisme du CSM est structurel, pas affiché. Et parce que l'on manque de données statistiques pour pouvoir les comparer avec ce qui se fait dans d'autres pays.

Qui plus est le premier rôle du CSM est de garantir l'indépendance de la magistrature par rapport à l'exécutif.

[Cépajuste]

Oui, difficile, parce que le corporatisme du CSM est structurel, pas affiché. Et parce que l'on manque de données statistiques pour pouvoir les comparer avec ce qui se fait dans d'autres pays.

Qui plus est le premier rôle du CSM est de garantir l'indépendance de la magistrature par rapport à l'exécutif.

Le CSM protège l’indépendance au point d’affaiblir la responsabilité. C’est cela, le corporatisme structurel.

[UBUROI]

Le CSM est composé de non magistrats...c'est déjà MIEUX que la plupart des autres conseils de discipline.

Non. Il y a 7 magistrats et 8 non magistrats.

A vérifier ici, avec cette décision. 4 personnes qualifiées dont Mme Guigou et 8 magistrats
https://www.conseil-superieur-magistrat ... 20S273.pdf

Si on prend la peine de lire cette décision on ne pourra qu'applaudir le sérieux de l'argumentaire. Rien à voir avec ce qu'on peut voir dans le privé!