Marine Le Pen condamnée à 15 mois d'inéligibilité, devrait pouvoir se présenter à l'élection présidentielle

[papibilou]

Non, la condamnation est suspendue par le pourvoi en cassation.

Ah, bon ? Vous en êtes sûr ? Parce que, normalement, ce n'est pas le cas... En tout cas, ce n'est pas automatique - il faut en faire la demande.

C'est ce qu'elle a affirmé, et elle est avocate. Et ses avocats savent à quoi s'en tenir.
Seul obstacle, si la cour de cassation se réunit avant la présidentielle. Vu les dates de l'élection c'est peu probable.

[Fonck1]

Ah, bon ? Vous en êtes sûr ? Parce que, normalement, ce n'est pas le cas... En tout cas, ce n'est pas automatique - il faut en faire la demande.

C'est ce qu'elle a affirmé, et elle est avocate. Et ses avocats savent à quoi s'en tenir.
Seul obstacle, si la cour de cassation se réunit avant la présidentielle. Vu les dates de l'élection c'est peu probable.

une avocate de piètre niveau vu qu'elle ne savait même pas que c'etait des emplois fictifs....

[Fonck1]

un prétendant au trône avec un bracelet qui a détourné 4 millions d'euros.
génial.
ça ne s'arrange pas ce pays.

que je n'entende plus personne fustiger qui que ce soit pour avoir volé, quand on ne condamne même pas ces racailles.

Un voleur commet son forfait pour lui même. On peut considérer que ce fut le cas de Fillon. En l'occurrence c'est pour le parti pas pour se mettre l'argent dans les poches.
De plus la plupart des voleurs obtiennent le sursis aujourd'hui.

les kits de campagnes > condamné.
emplois fictifs > condamnés
avec tout ce fric qu'ils ramassent de partout, ils doivent avec certitude en détourner, peut être dans les tables dans les clubs ou bardella va facturées à 25000 euros à monaco?

je me demande comme tanguy fait pour avec 13 million de dettes.

[Kabé]

Ah, bon ? Vous en êtes sûr ? Parce que, normalement, ce n'est pas le cas... En tout cas, ce n'est pas automatique - il faut en faire la demande.

C'est ce qu'elle a affirmé, et elle est avocate. Et ses avocats savent à quoi s'en tenir.
Seul obstacle, si la cour de cassation se réunit avant la présidentielle. Vu les dates de l'élection c'est peu probable.

Ça, ça me fait grandement rigoler ! Elle est avocate, mais condamnée !
Elle a fait preuve, malgré le fait qu'elle soit avocate, de ne pas bien connaître la loi. CQFD.

[papibilou]

Un voleur commet son forfait pour lui même. On peut considérer que ce fut le cas de Fillon. En l'occurrence c'est pour le parti pas pour se mettre l'argent dans les poches.
De plus la plupart des voleurs obtiennent le sursis aujourd'hui.

les kits de campagnes > condamné.
emplois fictifs > condamnés
avec tout ce fric qu'ils ramassent de partout, ils doivent avec certitude en détourner, peut être dans les tables dans les clubs ou bardella va facturées à 25000 euros à monaco?

je me demande comme tanguy fait pour avec 13 million de dettes.

C'est un autre point. On peut avoir des doutes légitimes sur la capacité des dirigeants du RN à gérer les finances publiques si avec tout ce qu'ils reçoivent de l'état ils ne sont pas capables d'éviter d'avoir des dettes.

[Corvo]

Ah, bon ? Vous en êtes sûr ? Parce que, normalement, ce n'est pas le cas... En tout cas, ce n'est pas automatique - il faut en faire la demande.

C'est ce qu'elle a affirmé, et elle est avocate. Et ses avocats savent à quoi s'en tenir.
Seul obstacle, si la cour de cassation se réunit avant la présidentielle. Vu les dates de l'élection c'est peu probable.

Si elle était saisie la cour de cassation a déjà déclaré qu'elle rendrait sa décision fin janvier 2027.

[Fonck1]

C'est ce qu'elle a affirmé, et elle est avocate. Et ses avocats savent à quoi s'en tenir.
Seul obstacle, si la cour de cassation se réunit avant la présidentielle. Vu les dates de l'élection c'est peu probable.

Ça, ça me fait grandement rigoler ! Elle est avocate, mais condamnée !
Elle a fait preuve, malgré le fait qu'elle soit avocate, de ne pas bien connaître la loi. CQFD.

elle devrait perdre son statut d'avocat si elle est condamnée.
bon vu le niveau la justice ne perdra rien.

[Fonck1]

ce n'est plus des doutes, ce sont des certitudes.

[Fonck1]

On a pas vu Gag, ils l'ont gardé? il est en garde à vue avec marine? la réunion se prolonge?

[Mesoke]

Ça, ça me fait grandement rigoler ! Elle est avocate, mais condamnée !
Elle a fait preuve, malgré le fait qu'elle soit avocate, de ne pas bien connaître la loi. CQFD.

Le pire c'est que sa défense consistait à dire qu'elle ignorait la loi, qu'elle ignorait que c'était illégal de payer son garde du corps ou le majordome de son père avec les sous du parlement européen en les faisant passer pour des assistants parlementaires ...

Non seulement elle connait la loi, mais en plus elle ment.

[Mickey]

Ah, bon ? Vous en êtes sûr ? Parce que, normalement, ce n'est pas le cas... En tout cas, ce n'est pas automatique - il faut en faire la demande.

C'est ce qu'elle a affirmé, et elle est avocate. Et ses avocats savent à quoi s'en tenir.
Seul obstacle, si la cour de cassation se réunit avant la présidentielle. Vu les dates de l'élection c'est peu probable.

Le président de la cour de cassation a déjà prévenu qu'il peut accélérer la procédure, une décision pourrait intervenir en février.
Pour les pédophiles la justice manque de moyens, mais pour ce genre de conneries c'est une débauche de moyens visiblement.

[gare au gorille]

un prétendant au trône avec un bracelet qui a détourné 4 millions d'euros.
génial.
ça ne s'arrange pas ce pays.

que je n'entende plus personne fustiger qui que ce soit pour avoir volé, quand on ne condamne même pas ces racailles.

Un voleur commet son forfait pour lui même. On peut considérer que ce fut le cas de Fillon. En l'occurrence c'est pour le parti pas pour se mettre l'argent dans les poches.
De plus la plupart des voleurs obtiennent le sursis aujourd'hui.

Il n'y a aucun enrichissement personnel retenu dans la décision de justice. Tout comme au Modem, ce sont des assistants parlementaires qui ont travaillé pour le parti politique alors qu'ils auraient du se consacrer uniquement au travail des parlementaire européens.
En faisant appel devant la Cour de Cassation Marine Le Pen bénéficie comme dans toute affaire pénale de la suspension de toute condamnation et de la présomption d'innocence.
Le président de la Cour de Cassation avait annoncé qu'il pouvait raccourcir les délais si une peine d'inéligibilité devait empêcher la candidate de se présenter aux présidentielles, la peine d'inéligibilité ayant été ramené de 5 ans à 16 mois, l'urgence est levée et donc le délais normal de la Cour de Cassation redevient 1 ans 1/2 minimum. Ce qui fait que théoriquement le route vers les présidentielles est de nouveau ouverte pour Marine Le Pen et si elle devait être élue la Cour de Cassation devra attendre la fin de son mandat présidentiel.

[latresne]

Il y en a pour tous les goûts.Condamnée mais va se présenter sans bracelet parait il.Elle a dit "Les français vont avoir le dernier mot".Est ce que ce jugement est un plus ou un moins pour elle dans l'esprit des électeurs ?

[Corvo]

Sac de noeuds Après sa condamnation en appel, Marine Le Pen reste candidate et se pourvoit en cassation

Condamnée ce mardi 7 juillet à un an de prison ferme mais libérée de sa peine d’inéligibilité, la responsable d’extrême droite a décidé de se pourvoir en cassation.

Quarante-cinq mois d’inéligibilité, dont trente avec sursis, mais le champ libre pour une candidature présidentielle. La peine prononcée ce mardi 7 juillet contre Marine Le Pen, motivée selon la cour d’appel par des faits «graves» en ce qu’ils se sont déroulés «sur onze années» et eu égard au «montant des sommes détournées», évaluées par la cour à «plus de 2,8 millions d’euros», mais bien légère par rapport aux cinq ans d’inéligibilité prononcés en première instance, permet à l’ex-patronne du RN de se lancer une quatrième fois dans la course à l’Elysée – puisque les quinze mois ferme, démarrés après sa condamnation en première instance le 31 mars 2025 grâce au mécanisme d’exécution provisoire, sont considérés comme purgés.

Ce n’était certes pas le scénario «idéal» pour Marine Le Pen – qui espérait on l’imagine être totalement relaxée –, mais elle n’a pas non plus trop à se plaindre : sur le papier, la décision de justice n’empêche pas, juridiquement, Marine Le Pen de se présenter à la présidentielle. Les trois magistrates de la cour ont d’ailleurs pris soin de souligner dans leur arrêt l’importance de la «liberté des candidatures», en l’espèce à l’élection présidentielle, tout autant que la «liberté du choix des électeurs».

Une décision en janvier
La balle était donc dans le camp de la députée du Pas-de-Calais. Se présentera, se présentera pas ? Pleine d’aplomb, elle a annoncé sa décision sur le plateau du 20 heures de TF1 : elle sera bien candidate en 2027, après avoir annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Grâce à ce pourvoi, suspensif en droit pénal, le bracelet électronique qui aurait dû entraver sa cheville pour un an maximum et l’empêcher de faire campagne à sa guise – elle a régulièrement prévenu qu’elle ne se lancerait pas dans ces conditions – la laissera tranquille.

Tout au long de la journée, la confusion avait régné sur les effets réels de cette suspension, journalistes et juristes ayant du mal à s’accorder sur un point : l’effet suspensif du pourvoi en cassation risquait-il de la faire revenir à sa condamnation en première instance, et donc de la refaire tomber sous le coup d’une inéligibilité, y compris celle qu’elle avait purgé ? Pas du tout, écartait un professeur de droit auprès de Libération, évoquant une rumeur née d’une vieille décision de 1993 exhumée depuis la condamnation de Marine Le Pen mais n’ayant rien à voir avec le schmilblick. La députée du Pas-de-Calais a elle aussi balayé la question, posée par un Gilles Bouleau qui n’avait pas davantage l’air d’y piger quelque chose. Ceux qui disent ça, «ils se trompent», s’est agacée Marine Le Pen.

«Défendre mon innocence»
Libérée de la possibilité de voir ressurgir sa peine d’inéligibilité début janvier, période à laquelle les hauts magistrats ont fait savoir que, s’ils étaient saisis, ils rendraient leur décision, la taulière voyait donc la voie se dégager pour se pourvoir en cassation – ce qu’elle avait d’abord écarté auprès du magazine d’extrême droite Causeur – et faire campagne tranquillement. Elle dit aujourd’hui ne pas avoir hésité : «Ma conviction a été très rapidement faite car j’avais indiqué que je ne ferais pas campagne sous bracelet électronique mais comme j’ai la possibilité de faire un pouvoir en cassation et qu’il suspend les effets de l’arrêt, je ferai donc campagne sans bracelet électronique. […] A partir du moment où la peine d’inéligibilité est purgée, alors je veux aller au bout, comme tout justiciable a le droit de le faire, au bout des voies de recours pour pouvoir défendre mon innocence.» Et de lancer : «Je viens dire que j’ai les mains propres et je ferai un pourvoi en cassation pour le démontrer.»

Mais la messe n’est pas non plus dite pour vivre une campagne sans bracelet. Rien ne dit que les hauts magistrats de la cour de cassation iront dans le sens de Marine Le Pen. Deux scénarios se profilent : l’un où l’arrêt de la cour d’appel est cassé, ce qui ouvre la voie à un deuxième procès en appel ; l’autre, où la cour rejetterait la pourvoi, rendant la condamnation définitive. La breloque reviendrait alors dans la balance, pile dans la money-time, forçant la candidate à mener campagne en rentrant chez elle chaque soir.

Enfin... tout cela dépendra de la rapidité de la justice. Dans ce cas de figure, un juge de l’application des peines des Yvelines, où réside Marine Le Pen, aura quatre mois pour fixer les modalités d’exécution de la peine. La montre pourrait donc jouer pour elle.

A la question, posée par le présentateur de TF1, de savoir ce qu’il adviendrait si l’arrêt de la cour d’appel était confirmé par la Cour de cassation, l’ex-patronne du parti d’extrême droite a répondu : «Nous verrons, et les Français en seront juges. C’est drôle que vous considériez les Français comme incapables de prendre une décision. Ils vont avoir la liberté de choisir, ce qui jusqu’à aujourd’hui n’était pas le cas.» La liberté d’élire une candidate sous bracelet électronique ?

Mis à jour à 21h30 après la prise de parole de Marine Le Pen au 20 heures de TF1.


https://www.liberation.fr/politique/ele ... CUMJJ24NM/

[Corvo]

Éthique vous avez dit éthique...

Avant de savoir si elle jette l’éponge pour 2027, les principaux responsables de gauche considèrent que la patronne de l’extrême droite, condamnée notamment à porter un bracelet électronique pendant un an, ne peut pas être candidate. A droite, on reste très discret.

Feu à gauche. En joue à droite. Sans attendre de savoir si Marine Le Pen sera ou non candidate à la présidentielle malgré sa condamnation par la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens de son parti, socialistes, écolos, insoumis et communistes ont fustigé, à l’image, du patron des députés PS, Boris Vallaud, une «délinquante, reconnue coupable de détournement de fonds publics». «Comment peut-on imaginer une candidate à l’élection présidentielle qui fait campagne avec un bracelet électronique, a lancé François Ruffin devant les journalistes à l’Assemblée nationale. C’est un marqueur du degré de corruption de la nation.» Même angle d’attaque pour le premier secrétaire du PS, Olivier Faure : «Quand on est candidat à la plus haute fonction présidentielle, on doit pouvoir se montrer exemplaire, ce qui n’est pas le cas.»

Chez les insoumis, Jean-Luc Mélenchon fait mine d’expliquer qu’il n’y a «rien de changé quelle que soit la candidature» du RN. «Notre but est de débarrasser le pays du RN et de ses candidats par la voie des urnes et la volonté du peuple lui-même, a-t-il écrit sur ses réseaux. Adage créole : “Même poil, même bête” et vice versa. Chassons-les tous !»

Rappelant dans un communiqué avoir «toujours indiqué [ne pas compter] sur les tribunaux pour battre le RN», La France insoumise a mis Marine Le Pen devant ses responsabilités politiques : «Il lui appartient désormais de se déjuger ou non et au Rassemblement national de choisir entre faire campagne un verre de champagne à la main ou un bracelet électronique à la cheville.» Quelques heures plus tôt, la cheffe des députés européens insoumis, Manon Aubry, avait rappelé le slogan «tête haute, mains propres» qui était celui du Front national dans les années 90 : «Ils en sortent “tête basse, mains sales”.»

Philippe et Attal au 20 heures, Macron «ne commente pas»
La patronne des écologistes, Marine Tondelier, opposante historique de Marine Le Pen à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), a de son côté rappelé que «contrairement à ce que voudrait le RN, personne n’est au-dessus de la loi, pas même sa cheffe». «Les restrictions du bracelet électronique paraissent en effet peu compatibles avec une campagne présidentielle», a-t-elle ajouté dans sa réaction sur X. Le secrétaire national du Parti communiste français, Fabien Roussel considère, lui, qu’«une telle condamnation, quel que soit l’aménagement de la peine, ne peut permettre de se présenter devant les Français».

https://www.liberation.fr/politique/une ... 2ISESGSHU/