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INFO BFMTV. Procès en appel du RN: Marine Le Pen, les onze autres prévenus et le Parlement européen se pourvoient en cassation
Publié hier à 18h05
Après la condamnation le 7 juillet dernier de Marine Le Pen et plusieurs cadres du RN pour détournement de fonds publics, la candidate à la présidentielle ainsi que onze autres prévenus, dont le FN (ex-RN), ont décidé de se pourvoir en cassation. C'est également le cas du Parlement européen.
Une annonce sur le fil. Le parquet général annonce ce lundi 20 juillet à BFMTV que Marine Le Pen, ainsi que dix prévenus, le Rassemblement national et le Parlement européen, ont décidé de se pourvoir en cassation après la condamnation le 7 juillet de plusieurs élus du RN pour détournement de fonds publics.
Ces derniers avaient jusqu'à ce lundi soir minuit pour le faire, soit 10 jours ouvrés après leur condamnation en appel.
Parmi la liste des pourvois formés dans le dossier, sont présents: Louis Aliot, Nicolas Bay, Niclas Crochet, Wallerand De Saint-Just, Bruno Gollnisch, Catherine Griset, Timothée Houssin, Guillaume L'Huillier, Marine Le Pen, Fernand Le Rachinel, le parti du Rassemblement national, ainsi que Julien Odoul
et le Parlement européen au nom de l'Union européenne.
De son côté, le Parlement européen a fait un pourvoi incident, pour pouvoir s'exprimer durant l'examen du dossier lors de la cassation.
À noter que l'intégralité des prévenus jugés en appel ont formé des pourvois en cassation.
Une procédure qui peut avoir une incidence sur la vitesse de l'examen de l'affaire par la plus haute juridiction.
Pour rappel, le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, avait annoncé que la Cour de cassation avait pour objectif de rendre une décision avant le premier tour du scrutin présidentiel. Tout en précisant que cela ne dépendait pas uniquement de lui mais aussi des autres parties à la procédure.
La défense peut en effet "faire valoir un certain nombre de droits", a-t-il explicité, précisant ne pas savoir, pour l’heure, "quels seront les moyens au soutien de ces pourvois, quels seront les arguments qui seront développés par les parties, quel sera le niveau de complexité du dossier".
Le nombre de pourvois déposés pourrait donc compliquer la tâche de la Cour de cassation.
https://www.bfmtv.com/politique/front-n ... 00548.html