S'attaquer à l'évasion fiscale

[papibilou]

Selon des estimations de l'assemblée nationale, le montant de l'évasion fiscale pourrait représenter plus de 80 milliards de perte fiscale par an.
https://obs-justice-fiscale.attac.org/a ... urs-perdus
Or, il est une pratique courante à l'intérieur de l'UE, celle de transférer les bénéfices réalisés dans un pays comme la France, vers un pays européen moins taxé ( Luxembourg, Irlande, ..). Il y a donc une forme de compétition entre pays européens pour être le plus attractif fiscalement ( alors imaginez les dégâts d'une taxe Zucman). Seule une harmonisation fiscale interne à l'UE ( faire en sorte que les entreprises n'aient aucun intérêt fiscal à ce transfert de bénéfices ) serait susceptible de limiter ces transferts.
https://www.touteleurope.eu/economie-et ... uropeenne/
J'attends donc, de la part des candidats à la présidentielle des propositions destinées à promouvoir cette uniformisation fiscale interne à l'UE en lieu et place de cette compétition fiscale dont nous sommes en France les perdants réguliers.

Votre avis ?

[UBUROI]

Déjà démanteler les holdings "à la française" dans lesquelles on planque du patrimoine qui n'a rien de professionnel, et les dividendes....
Courage Mrs les élus, attaquez vous à ce b.a ba du métier de " défiscaliste"!

" Je dis ça et j'dis rien!"...car franchement ce problème nous dépasse tous ici, moi le premier. Suis je fiscaliste? Non.
La vraie question est la suivante:
- Comment se fesse que la gauche et la droite dites sociales n'ont pas su en 60 ans contenir les appétits du patronat industriel, agro-alimentaire, services financiers etc...?
Alors moi, qui ne truande pas, n'exploite pas, se fiche de l'argent qui dépasse les besoins raisonnables, je m'excuse du débat

[Kabé]

Ça fait au moins 15 qu'on estime la perte par évasion fiscale à 80 milliards d'euros. Et qu'est-ce que nos politiques on fait contre ? Pas grand-chose. Ils préfèrent pêcher là où c'est plus facile à trouver de l'argent (puisqu'ils sont plus nombreux) : chez les plus pauvres. Les Panama Papers et autre "papers" n'ont pas non plus mené à des mesures contre cette pratique des grands entreprises, des grands actionnaires et des grands fortunes. Non, on a préféré à taper là où c'est plus facile à taper, puisque pour les pauvres, c'est plus difficile de "délocaliser" et ça n'aurait aucun poids...

Oui, à mon avis aussi, il faut une harmonisation fiscale à l'échelle de l'UE (vaste chantier, politiquement parlant), mais il faut aussi prendre des mesures pour contrer ces dérives des puissants : réguler le marcher financier, limiter le trading, limiter (voire interdire) la spéculation sur les matières premières. Et, surtout, légiférer sur les flux d'argents des multinationales, taxer davantage les dividendes (et en même temps stimuler le réinvestissement des bénéfices dans une entreprise), arrêter les aides aux entreprises tant qu'elle versent des dividendes à leurs actionnaires, etc. etc. etc.
Si cela se fait à l'échelle de l'UE, ça ferait sens et rend caduc tous les menaces de délocalisation (parce que notre marché est un grand marché !). Mais pour cela, il faut changer l'ADN de l'UE, qui est avant tout une union économique et non pas une union de nations au service de l'ensemble de leurs populations.

[jeandu53]

Selon des estimations de l'assemblée nationale, le montant de l'évasion fiscale pourrait représenter plus de 80 milliards de perte fiscale par an.
https://obs-justice-fiscale.attac.org/a ... urs-perdus
Or, il est une pratique courante à l'intérieur de l'UE, celle de transférer les bénéfices réalisés dans un pays comme la France, vers un pays européen moins taxé ( Luxembourg, Irlande, ..). Il y a donc une forme de compétition entre pays européens pour être le plus attractif fiscalement ( alors imaginez les dégâts d'une taxe Zucman). Seule une harmonisation fiscale interne à l'UE ( faire en sorte que les entreprises n'aient aucun intérêt fiscal à ce transfert de bénéfices ) serait susceptible de limiter ces transferts.
https://www.touteleurope.eu/economie-et ... uropeenne/
J'attends donc, de la part des candidats à la présidentielle des propositions destinées à promouvoir cette uniformisation fiscale interne à l'UE en lieu et place de cette compétition fiscale dont nous sommes en France les perdants réguliers.

Votre avis ?

Je suis assez fasciné par certains des sujets que vous ouvrez. Vous me donnez parfois l'impression de découvrir des réalités connues depuis longtemps...

Donc la compétition fiscale est une réalité connue depuis longtemps. Sauf qu'il est totalement illusoire de croire que certains pays vont accepter une uniformisation fiscale, juste pour nous faire plaisir.

[Victor]

Il faut diminuer la pression fiscale et en particulier sur les foyers fiscaux les plus riches.
C'est de cette manière que l'on pourra éviter l'évasion fiscale et que l'on pourra même faire revenir des évadés fiscaux.

[papibilou]

Déjà démanteler les holdings "à la française" dans lesquelles on planque du patrimoine qui n'a rien de professionnel, et les dividendes....
Courage Mrs les élus, attaquez vous à ce b.a ba du métier de " défiscaliste"!

" Je dis ça et j'dis rien!"...car franchement ce problème nous dépasse tous ici, moi le premier. Suis je fiscaliste? Non.
La vraie question est la suivante:
- Comment se fesse que la gauche et la droite dites sociales n'ont pas su en 60 ans contenir les appétits du patronat industriel, agro-alimentaire, services financiers etc...?
Alors moi, qui ne truande pas, n'exploite pas, se fiche de l'argent qui dépasse les besoins raisonnables, je m'excuse du débat

Vous avez raison concernant les holdings familiales. Mais ce n'est pas " à la française", car elles se trouvent plus souvent à l'étranger que chez nous.
Néanmoins ça reste un problème un peu différent:
- si on met dans un holding les dividendes perçus, ils viennent des bénéfices qui auront déjà été amputés de 25%.
-- Ensuite, lorsqu'on les sort du holding ils seront taxés via la flat tax soit 31,4% si le bénéficiaire est domicilié en France.
- Ce qui est énervant est que l'on met tout dans ces holdings, propriétés, yachts, avions etc..
Mais il ne faut pas se leurrer, un yacht par exemple n'appartient pas directement au riche propriétaire mais à une société domiciliée hors de France et donc non taxable.
Donc il faut taxer les très riches, mais contrairement à ce qui est affirmé ils ne sont pas vraiment taxés seulement à 22% comme l'affirme Zucman qui avait repris une étude contestable.
Ce qui est clair en revanche est que il faut trouver le point de taxation acceptable sans les faire fuir car, là aussi, l'idée que les riches ne partent pas est battue en brèche par la réalité. Il vaut donc mieux les attirer et les inciter à investir que les inciter à partir.

[Mesoke]

Oui le truc avec ces holdings c'est d'une part que la flat tax leur permet une taxation minime alors qu'on parle de millions, et d'autre part que ce sont ces holdings peu taxées qui possèdent les biens des ultra riches et ceux-ci qui possèdent les holdings (sans parler de montages financiers dans des paradis fiscaux) ce qui permet à ces gens de posséder indirectement des tas de trucs via de l'argent moins taxé que s'il était directement en leur possession propre en tant qu'individus.

Mais ça, ça ne concerne qu'une ridicule petite infime minorité de la population qui peut se permettre ce genre de montage financier pour gérer leurs immenses dividendes boursiers.

[Victor]

Oui le truc avec ces holdings c'est d'une part que la flat tax leur permet une taxation minime alors qu'on parle de millions, et d'autre part que ce sont ces holdings peu taxées qui possèdent les biens des ultra riches et ceux-ci qui possèdent les holdings (sans parler de montages financiers dans des paradis fiscaux) ce qui permet à ces gens de posséder indirectement des tas de trucs via de l'argent moins taxé que s'il était directement en leur possession propre en tant qu'individus.

Mais ça, ça ne concerne qu'une ridicule petite infime minorité de la population qui peut se permettre ce genre de montage financier pour gérer leurs immenses dividendes boursiers.

Oui mais quand le trésor public français perd un très riche qui paie beaucoup d'impôt c'est une perte sèche importante pour les finances publiques.
C'est pour cette raison qu'il faut réfléchir à deux fois avant de plus taxer les très riches.
Les très riches vivent dans un monde où ils peuvent faire "leur marché" entre différentes localisations fiscales.
A nous d'être une localisation fiscale normale et éviter par exemple que certains de nos très riches se délocalisent en Belgique à quelques kilomètres de la frontière française.

[Mesoke]

Mais dans ce cas ils doivent vivre en Belgique plutôt que sur la Côte d'Azur. Quand on a le choix de pouvoir se payer un palace dans le lieu que l'on veut c'est un peu ballot.

[Victor]

Mais dans ce cas ils doivent vivre en Belgique plutôt que sur la Côte d'Azur. Quand on a le choix de pouvoir se payer un palace dans le lieu que l'on veut c'est un peu ballot.

A cause d'une mentalité française qui veut que les riches, les très riches et les ultrariches soient super voire hyper taxés, et bien c'est la Belgique ou d'autres états qui récoltent leurs impôts, avouez que c'est très mauvais pour nos finances publiques.
Sans devenir un paradis fiscal, il faut juste que noter système fiscal soit comparables avec celui de nos voisins.

[vivarais]

Déjà démanteler les holdings "à la française" dans lesquelles on planque du patrimoine qui n'a rien de professionnel, et les dividendes....
Courage Mrs les élus, attaquez vous à ce b.a ba du métier de " défiscaliste"!

" Je dis ça et j'dis rien!"...car franchement ce problème nous dépasse tous ici, moi le premier. Suis je fiscaliste? Non.
La vraie question est la suivante:
- Comment se fesse que la gauche et la droite dites sociales n'ont pas su en 60 ans contenir les appétits du patronat industriel, agro-alimentaire, services financiers etc...?
Alors moi, qui ne truande pas, n'exploite pas, se fiche de l'argent qui dépasse les besoins raisonnables, je m'excuse du débat

Otez nous d'un doute
N'étiez vous pas pour la constitution européenne qui a découlé sur les accords de Lisbonne qui ont légalisé l'évasion fiscale
je vous rappelle la base de ces accords "libre circulation des finances ; des produits et des personnes "
Pour info malgré le non au référendum ; les accords de Lisbonne ont été approuvés à l'assemblée non à la majorité mais à l'unanimité
Pour info à cette époque le RN n'avait aucun député
Quand vous vous rendez en allemagne proche de vosges et que vous ramenez un produit car moins cher , vous faites de l'évasion fiscale
Mais vous allez prétendre que vous ne le faites pas car vous ne fumez pas , vous ne buvez pas , vous ne petez pas et vou ne parte jamais en vacances à l'étranger
Plus que le patronat c'est l'ensemble des français qui font de l'évasion fiscale "le frontaliers" ; "ceux qui privilégient les vacance à l'étranger "
"Ceux qui achètent des stupéfiants ou des cigarettes de contrebande "
Il faut arrêter de prendre comme tête de turc toujours le patronat
La lutte des classes c'est fini ; aujourd'hui tout le monde fait comme eux