Présidentielle 2027 : le référendum constitutionnel de Marine Le Pen, « un coup d’Etat sur le fond et sur la forme »

[Fonck1]

En cas d’accession à l’Elysée, la candidate du RN promet la convocation d’un référendum pour réviser la Constitution et y inscrire les fondamentaux de l’extrême droite. En cas de recours à l’article 11, le conseiller d’Etat Jean-Eric Schoettl y voit même « un double coup d’Etat, sur le fond et sur la forme ».

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... KfUTEwbzoQ
C’est peu dire que le Rassemblement national (RN) n’a jamais pris la Révolution française pour modèle. Mais voilà que le parti d’extrême droite prend la période honnie pour référence : « En 1789, les parlementaires qui ont refusé les réformes ont été guillotinés », dit en souriant Philippe Olivier, conseiller spécial de Marine Le Pen. La référence de l’eurodéputé se veut ironique, mais elle raconte l’autorité par laquelle le mouvement imposerait son premier coup de force, en cas de victoire à la présidentielle 2027 : la convocation d’un référendum constitutionnel contre l’immigration.

En tête du programme lepéniste depuis 2022, la réforme constituerait une révolution politique et juridique. Marine Le Pen braverait, en cas d’adoption, l’Etat de droit et sept décennies de consolidation des valeurs fondamentales de la France ainsi que de la norme suprême, promulguée le 4 octobre 1958.
Une fois n’est pas coutume, la promesse fait l’objet d’un document précis et publié ; une proposition de loi constitutionnelle de quatorze articles déposée par Marine Le Pen et ses parlementaires, le 25 janvier 2024 à l’Assemblée nationale. Un seul amendement a depuis été apporté à ce texte, qui ne devrait pas subir de changement majeur d’ici à la présidentielle : après la polémique suscitée lors des législatives anticipées de 2024, Marine Le Pen a renoncé à la disposition qui ouvrait le droit d’interdire, par une simple loi organique, l’accès des emplois publics aux binationaux. « Quand une demi-phrase permet de faire le lit de ceux qui pensent qu’on traitera différemment les gens, il faut la retirer », a justifié le 1er-Mai la fille de Jean-Marie Le Pen,

[Fonck1]

Je le dis depuis longtemps, le RN, ce sera sortie de l’Europe et guerre avec nos alliés proches…

[Mesoke]

Il faut une grosse majorité pour changer la constitution non ? Déjà qu'une majorité simple à l'assemblée c'est pas gagné ...

[jeandu53]

L'article est en accès restreint.

Mais en tout état de cause, Jean-Eric Schoettl est un guignol qui raconte n'importe quoi.

Car les mots ont un sens. Le coup d’État, c'est la prise de pouvoir par la force, au mépris de tout processus démocratique. Donner la parole aux Français via un référendum serait donc un coup d’État ? Curieuse conception des notions de coup d’État et de démocratie.

[Victor]

L'article est en accès restreint.

Mais en tout état de cause, Jean-Eric Schoettl est un guignol qui raconte n'importe quoi.

Car les mots ont un sens. Le coup d’État, c'est la prise de pouvoir par la force, au mépris de tout processus démocratique. Donner la parole aux Français via un référendum serait donc un coup d’État ? Curieuse conception des notions de coup d’État et de démocratie.

Les gauchos voient des coups d'état partout dès que la droite est au pouvoir !
MDR !

[jeandu53]

L'article est en accès restreint.

Mais en tout état de cause, Jean-Eric Schoettl est un guignol qui raconte n'importe quoi.

Car les mots ont un sens. Le coup d’État, c'est la prise de pouvoir par la force, au mépris de tout processus démocratique. Donner la parole aux Français via un référendum serait donc un coup d’État ? Curieuse conception des notions de coup d’État et de démocratie.

Les gauchos voient des coups d'état partout dès que la droite est au pouvoir !
MDR !

Rappelons que Mitterrand, dans les années 60, avait dénoncé "le coup d’État permanent". Plus tard, il s'était fort bien accommodé des institutions qu'il avait jadis dénoncées !

[Kabé]

L'article est en accès restreint.

Mais en tout état de cause, Jean-Eric Schoettl est un guignol qui raconte n'importe quoi.

C'est quand-même assez pauvre comment vous trébuchez sur une expression pour ensuite ne pas se pencher sur le contenu de cette loi. Parce que elle, cette proposition de loi, est en accès libre : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... sition-loi.

Suffit de la lire pour constater l'ânerie totale de cette proposition, mais surtout que le RN est un vrai danger pour la France et son état de droit (notamment en question de Liberté, Égalité et de Fraternité). Voici, quelques extraits :


La maîtrise de l’immigration et le régime des étrangers en France :

« Nul étranger ne peut être admis à séjourner sur le territoire s’il n’y est entré conformément aux lois et aux engagements internationaux. Toutefois, la régularisation de la situation d’un étranger peut être décidée par décret délibéré en Conseil des ministres, à titre exceptionnel et individuel pour un motif supérieur d’intérêt national ou quand l’intéressé a rendu des services éminents à la Nation.

C'est la porte ouverte à l'arbitraire, là ou le droit d'asile garantit justement un traitement égal entre tous les demandeurs d'asile, ce qui est une obligation, aussi bien dans le cadre de la constitution française que dans le cadre réglementaire européen, ainsi que la Convention européenne des droits de l'Homme. C'est Mme Le Pen qui va être à l'entrée de la France et pointer : toi, tu entre, mais toi tu n'entre pas. C'est comme la pouce de César...

« Afin de garantir aux Français, en toutes circonstances, une priorité dans l’accès à l’emploi, à égalité de mérites, dans le secteur privé et, le cas échéant, dans le secteur public, ainsi que dans le bénéfice de l’action des services publics et des politiques publiques, y compris le logement, la loi y limite l’accès des étrangers.

Voici, la "priorité nationale", le principe phare du RN. La xénophobie et la discrimination dans la constitution !


La protection de la nationalité française et de l’identité de la France :

Après l’article 3 de la Constitution, il est inséré un article 3‑1 ainsi rédigé :
« Art. 3‑1. – Il n’y a en France d’autre communauté reconnue que la communauté nationale.

Voilà, on constitutionnalise la négation de l'existence de communautés différentes en France. Suffit de nier la diversité réelle de la population française. Porte d'entrée du fascisme !
(Le 3ème et 4ème paragraphe de cet article 6 sont d'une platitude sans nom : tout le monde doit respecter les règles et personne ne peut être privée de droits et de libertés par une politique de lutte contre les discriminations... Duh !)

« La République assure la sauvegarde de l’identité de la France et la protection de son patrimoine historique, culturel et linguistique et de ses paysages, en métropole et outre‑mer.

Là c'est très problématique, parce qu'il faudrait définir ce que c'est "l'identité de la France". Mais toute tentative de la définir mène à des exclusions et sera - de nouveau - la porte ouverte à toutes les discriminations, voire pire. L'identité française - et par conséquence l'identité de la France - est multiple. Le RN veut constitutionnaliser un déni de réalité.


La primauté de la Constitution et du droit national :

Pas besoin de citer les propositions du RN, parce que celles-ci impliquent de sortir de l'UE et des autres traités internationaux que la France à signé. Par définition, les traités internationaux ont une primauté sur le droit national. En soi, c'est une proposition valable, mais avec des conséquences que la France s'isole du reste du monde. Je doute que les électeurs du RN ont compris ceci.

Mais, ici aussi des platitudes comme « Aucun engagement international contraire à la Constitution ne peut être conclu. » Duh ! Bien sûr. Si c'était nécessaire, la France a modifié sa constitution pour se mettre en conformité avec le traité qu'elle a voulu signer et ratifier...

De toute façon, on ne signe pas un traité international pour s'affaiblir, mais pour se renforcer. Le RN veut faire le contraire : affaiblir la France par son isolement (la "souveraineté" comme diraient les bornés), pour pouvoir librement affaiblir la démocratie et mettre en place un régime autoritaire, voire pire.
...


Tout ceci est introduit par un '"Exposé des motifs" qui est encore beaucoup plus affligeant, parce qu'ici c'est sans détour qu'on dit qu'on veut affaiblir le pouvoir juridique par rapport au pouvoir exécutif. Un peu comme Orban l'avait fait en Hongrie...

[jeandu53]

Oui, la proposition de loi est en accès libre. MLP a d'ailleurs déjà souvent communiqué à ce sujet. Mais là n'est pas la question.

La question à poser est : qu'est-ce qui permet à l'autre guignol de Schoettl d'affirmer qu'il s'agit d'un coup d’État ?

L'arbitraire d'un décret ? Mais la France a encore le droit (ou devrait avoir le droit) d'accueillir qui elle veut sur son territoire, en faisant ses choix de façon discrétionnaire.

La priorité nationale est évidemment par nature discriminatoire, mais elle est logique (encore heureux que les nationaux aient plus de droits que les étrangers) et surtout, elle existe déjà (pour le droit de vote, pour l'emploi des fonctionnaires, sans que cela n'émeuve grand-monde). Perso, je ne suis pas convaincu que cette priorité nationale soit prioritaire, elle me semble également complexe à mettre en œuvre, donc je ne soutiens pas cette mesure, mais en tout état de cause, elle n'a rien de choquant, rien de xénophobe.

Le concept d'unité nationale est inhérent à la République, il a justifié, à l'époque, l'intégration par l'assimilation, et il constitue un frein fort utile aux revendications communautaires en tous genres. Il est tout à fait salutaire à mon sens. On peut le discuter, bien sûr, mais il n'a rien de fasciste, il est au contraire fort républicain et fort gaulliste !

Que les orientations politiques contenues dans cette proposition de loi ne vous plaisent pas, à vous et à l'autre guignol : soit. Mais ça ne suffit pas à caractériser un quelconque coup d’État.

[vivarais]

En cas d’accession à l’Elysée, la candidate du RN promet la convocation d’un référendum pour réviser la Constitution et y inscrire les fondamentaux de l’extrême droite. En cas de recours à l’article 11, le conseiller d’Etat Jean-Eric Schoettl y voit même « un double coup d’Etat, sur le fond et sur la forme ».

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... KfUTEwbzoQ
C’est peu dire que le Rassemblement national (RN) n’a jamais pris la Révolution française pour modèle. Mais voilà que le parti d’extrême droite prend la période honnie pour référence : « En 1789, les parlementaires qui ont refusé les réformes ont été guillotinés », dit en souriant Philippe Olivier, conseiller spécial de Marine Le Pen. La référence de l’eurodéputé se veut ironique, mais elle raconte l’autorité par laquelle le mouvement imposerait son premier coup de force, en cas de victoire à la présidentielle 2027 : la convocation d’un référendum constitutionnel contre l’immigration.

En tête du programme lepéniste depuis 2022, la réforme constituerait une révolution politique et juridique. Marine Le Pen braverait, en cas d’adoption, l’Etat de droit et sept décennies de consolidation des valeurs fondamentales de la France ainsi que de la norme suprême, promulguée le 4 octobre 1958.
Une fois n’est pas coutume, la promesse fait l’objet d’un document précis et publié ; une proposition de loi constitutionnelle de quatorze articles déposée par Marine Le Pen et ses parlementaires, le 25 janvier 2024 à l’Assemblée nationale. Un seul amendement a depuis été apporté à ce texte, qui ne devrait pas subir de changement majeur d’ici à la présidentielle : après la polémique suscitée lors des législatives anticipées de 2024, Marine Le Pen a renoncé à la disposition qui ouvrait le droit d’interdire, par une simple loi organique, l’accès des emplois publics aux binationaux. « Quand une demi-phrase permet de faire le lit de ceux qui pensent qu’on traitera différemment les gens, il faut la retirer », a justifié le 1er-Mai la fille de Jean-Marie Le Pen,

Parce qu'un référendum c'est un coup d'état
Un coup d'état c'est quand la classe politique n'accepte pas le verdict d'un référendum comme celui du NON à la constitution européenne
La suisse qui use de la consultation citoyenne pour tout doit être u régime totalitaire
Pourquoi certains ont si peur de l'avis des français ??

[Kabé]

Oui, la proposition de loi est en accès libre. MLP a d'ailleurs déjà souvent communiqué à ce sujet. Mais là n'est pas la question.

La question à poser est : qu'est-ce qui permet à l'autre guignol de Schoettl d'affirmer qu'il s'agit d'un coup d’État ?

Ah bon ? OK, si pour vous la forme est plus importante que le fond, libre à vous...

Sinon, en effet, on n'a pas la même opinion sur cette proposition. Soit. Cela démontre tout simplement que nous ne partageons pas les mêmes valeurs. Une "unité nationale" ne se décrète pas en déclarant (et en constitutionnalisant) qu'il n'ait qu'une seule "communauté nationale". C'est un déni de la réalité des choses : l'existence de différentes communautés qui constituent la population de la France. Tout ça sent très brun, à mon avis.

[Victor]

Oui, la proposition de loi est en accès libre. MLP a d'ailleurs déjà souvent communiqué à ce sujet. Mais là n'est pas la question.

La question à poser est : qu'est-ce qui permet à l'autre guignol de Schoettl d'affirmer qu'il s'agit d'un coup d’État ?

Ah bon ? OK, si pour vous la forme est plus importante que le fond, libre à vous...

Sinon, en effet, on n'a pas la même opinion sur cette proposition. Soit. Cela démontre tout simplement que nous ne partageons pas les mêmes valeurs. Une "unité nationale" ne se décrète pas en déclarant (et en constitutionnalisant) qu'il n'ait qu'une seule "communauté nationale". C'est un déni de la réalité des choses : l'existence de différentes communautés qui constituent la population de la France. Tout ça sent très brun, à mon avis.

Non. C'est juste la république qui ne considère qu'un seul peuple français.

[jeandu53]

L'emploi de l'expression "coup d'Etat" n'est pas anodin. Cette expression est forte, son emploi est destiné à frapper les esprits, afin d'exagérer la menace (supposée) que représenterait l'élection de MLP. Agiter la menace du coup d'Etat, c'est plus frappant que s'il s'était contenté de dire "je ne suis pas d'accord avec sa proposition". Il convient donc de dénoncer cette grossière manœuvre.

Et puis le gugusse est censé être un juriste. On est donc en droit d'attendre de sa part une certaine rigueur juridique. Qu'il nous explique donc en quoi donner la parole aux électeurs par un référendum (qui constitue la quintessence de la démocratie) constitue un coup d’État.

[Fonck1]

L'emploi de l'expression "coup d'Etat" n'est pas anodin. Cette expression est forte, son emploi est destiné à frapper les esprits, afin d'exagérer la menace (supposée) que représenterait l'élection de MLP. Agiter la menace du coup d'Etat, c'est plus frappant que s'il s'était contenté de dire "je ne suis pas d'accord avec sa proposition". Il convient donc de dénoncer cette grossière manœuvre.

Et puis le gugusse est censé être un juriste. On est donc en droit d'attendre de sa part une certaine rigueur juridique. Qu'il nous explique donc en quoi donner la parole aux électeurs par un référendum (qui constitue la quintessence de la démocratie) constitue un coup d’État.

vous êtes donc si naïf que ça?
ça expliquerait beaucoup de choses.

[vivarais]

Majoritairement les gens sont favorables à la consultation citoyenne
Macron en a fait même des placebos en consultant 150 citoyens pour au final ne pas tenir compte de leur avis
Ne vous étonnez pas que certains feront confiance en votant majoritairement pour quelqu'un qui le propose et que plus que surement tiendra compte de leur avis qui concordera au siens
MLP sait ce que les gens veulent et fera des référendum ce dans ce sens
On voit qu'avec la constitution actuelle la loi Ripost a été retoquée de certains de ses éléments
https://www.interieur.gouv.fr/actualite ... loi-ripost
Vous croyez que majoritairement les français sont contre tout ce que propose cette loi