Grande transmission des baby-boomers : les notaires dans l'expectative

[Once]

. Beaucoup de notaires l'appellent le "Choc d'héritage" : entre 2025 et 2040, près de 9.000 milliards d'euros pourraient changer de main.

. Mais les structures familiales recomposées, des héritiers installés à l'étranger ou des enfants issus de plusieurs unions compliquent les règlements successoraux.

. Présidente de la commission des statistiques immobilières des notaires du Grand Paris, Élodie Frémont, livre son analyse sur une situation inédite.

"Jusqu'à 600 milliards d'euros par an et près de 9.000 milliards d'euros en quinze ans. Les chiffres de la "grande transmission" à venir, estimés par la chambre des notaires de Paris dans un livre blanc, donnent le tournis. La disparition attendue des enfants du "baby-boom" accélère ce processus. Cette génération possède une grande partie des 15.000 milliards d'euros constituant le patrimoine des Français. Sa valeur a fortement augmenté ces dernières décennies sous l'effet notamment de l'explosion des prix de l'immobilier ou d'une partie des valeurs boursières.

Dans son cabinet parisien, la notaire Élodie Frémont constate un véritable élan successoral et une anticipation du phénomène. La présidente de la commission des statistiques immobilières des Notaires du Grand Paris assure que le contexte économique cristallise les inquiétudes. Les familles recomposées rendent plus complexes les successions : ""Nous faisons face à des formats familiaux à plusieurs branches. On ne se marie plus qu'une fois, ou l'on a de simples conjoints. On engendre des enfants de plusieurs lits, avec des frères et sœurs qui ne sont plus issus des mêmes pères ou mères. Certains défunts oublient qu'ils ont rédigé des testaments qu'ils n'ont pas révoqués"", explique-t-elle à TF1info.

Selon la chambre des notaires de Paris, près d'une succession sur deux sort désormais du schéma traditionnel. Des montages patrimoniaux plus sophistiqués, via l'assurance-vie, les SCI, le démembrement de propriété ou les pactes Dutreil, viennent compliquer davantage l'équation. ""Je me suis retrouvée il y a quelques mois avec la succession d'un défunt qui s'est marié trois fois. Il a légué un bien à sa première épouse, un autre en usufruit à sa seconde et a réalisé une donation entre époux à sa dernière. "Heureusement que le bien laissé en usufruit avait été vendu entre-temps"", rapporte Élodie Frémont.

Elle observe également un changement de paradigme social : ""Jusqu'à peu, la priorité absolue était de donner à ses enfants. En fonction du nombre d'enfants que vous avez, l'article 913 du code civil se chargeait de distribuer la réserve héréditaire. Aujourd'hui, on protège davantage son partenaire de vie en cumulant le droit réservataire avec la protection du conjoint. Dans les liquidations, il faut jongler avec ces deux prés carrés et amputer la réserve héréditaire des enfants en laissant l'usufruit des biens au conjoint."" La notaire ajoute que de plus en plus de familles anticipent en faisant des dons et en renonçant à une partie des droits en nature : ""On change l'ordre du jeu. Le code civil de 1804 véhicule des valeurs archaïques avec des notions de bien de famille qui n'existent plus. Nous constatons un manque de simplicité à force de cumuler les dispositions législatives"".

Incertitudes fiscales et manque d'informations

Les notaires s'alarment de l'incertitude fiscale et dénoncent une insécurité juridique : ""J'ai l'impression de ne pas être une très bonne notaire. Dans trois mois, ce que j'annonce aux héritiers n'aura peut-être rien à voir avec la réalité législative"", raconte Élodie Frémont.

Les professionnels doivent également intégrer de nouveaux actifs, à l'instar des fonds volatils (bourse ou cryptomonnaies), des sociétés, des comptes-titres ouverts à l'étranger ou des contrats d'assurance-vie. Ces sommes restent souvent difficiles à identifier ou à transmettre, faute d'informations suffisantes laissées par le défunt. ""Lorsque vous venez à décéder, tout ce qui n'est pas recensé dans des fichiers nous échappe. Nous allouons plus ou moins de droits à ceux qui devraient en bénéficier, et les héritiers risquent de ne pas déclarer correctement au fisc les sommes qu'ils récupèrent. En procédure internationale, le redressement peut coûter très cher"", prévient la notaire."

https://www.tf1info.fr/conso-argent/her ... 41169.html

[Once]

Autre point de vue intéressant : celui des professionnels de l'immobilier.

"Dans les prochaines années, des milliers de biens immobiliers vont changer de propriétaire avec la grande transmission des baby-boomers. Ce phénomène inédit ouvre de nouvelles perspectives pour les héritiers comme pour les acheteurs et pourrait durablement faire évoluer le marché immobilier.

Les baby-boomers : 9000 milliards d’euros de patrimoine à transmettre

Aujourd'hui, le vieillissement de cette génération entraîne un phénomène démographique inédit : une vague massive de transmissions patrimoniales. Selon plusieurs études relayées par les professionnels du patrimoine et les notaires, près de 9 000 milliards d'euros pourraient être transmis en France d'ici 2040, dont une part significative sous forme de biens immobiliers.

Cette évolution dépasse le seul cadre familial. Elle pourrait modifier durablement l'offre de logements disponibles et influencer les dynamiques du marché immobilier dans de nombreux territoires.

Les résidences secondaires seront particulièrement concernées

Les résidences secondaires sont particulièrement concernées par cette grande transmission, tant par leur nombre que par leur potentiel de revente. Leur entretien, les charges qu'elles génèrent ou leur éloignement géographique conduisent souvent les héritiers à entamer des démarches pour vendre.

Quel serait l’impact de la grande transmission sur le marché immobilier ?

L'arrivée progressive de nombreux biens sur le marché devrait accroître l'offre dans certains secteurs, sans pour autant provoquer une baisse généralisée des prix. Les conséquences dépendront principalement des territoires, de la qualité des logements et du niveau de la demande.

Une opportunité à saisir pour les acheteurs

Cette grande transmission devrait progressivement alimenter le marché avec de nouveaux biens, parfois détenus par la même famille depuis plusieurs décennies. Pour les acquéreurs, ces logements présentent plusieurs atouts. Certains sont situés dans des quartiers recherchés, d'autres disposent de beaux volumes ou d'un fort potentiel après rénovation.

Les ventes issues d'une succession sont également susceptibles d'être plus rapides lorsque plusieurs héritiers souhaitent sortir de l'indivision. Pour un acheteur bien préparé, cela peut créer des opportunités intéressantes. Encore faut-il savoir identifier les biens présentant un réel potentiel et être capable de réagir rapidement lorsqu'ils arrivent sur le marché."

La suite ici : https://www.imop.fr/blog/comprendre-les ... immobilier

[jeandu53]

Le contexte démographique fait qu'il y aura beaucoup de décès au cours des prochaines années, donc beaucoup de successions à régler. Pour les notaires, ça fera donc plus de boulot, mais un boulot peut-être un peu plus compliqué, pour les raisons indiquées dans l'article.

Rappelons qu'un héritage est quelque chose de fondamentalement inégalitaire : on hérite juste parce qu'on s'est donné la peine de naître et de survivre au défunt. L'héritage ne récompense aucun mérite individuel. Si les successions ne sont plus lourdement taxées qu'elles ne le sont aujourd'hui, les inégalités vont s'accentuer. Aujourd'hui, 60% du patrimoine transmis est un patrimoine hérité. Ce chiffre va mécaniquement augmenter, et la société française risque de venir, encore plus qu'aujourd'hui, une société d'héritiers. D'où la nécessité de taxer plus lourdement les successions (outre le gisement de recettes que représente cette taxation).

[Once]

Le contexte démographique fait qu'il y aura beaucoup de décès au cours des prochaines années, donc beaucoup de successions à régler. Pour les notaires, ça fera donc plus de boulot, mais un boulot peut-être un peu plus compliqué, pour les raisons indiquées dans l'article.

Rappelons qu'un héritage est quelque chose de fondamentalement inégalitaire : on hérite juste parce qu'on s'est donné la peine de naître et de survivre au défunt. L'héritage ne récompense aucun mérite individuel. Si les successions ne sont plus lourdement taxées qu'elles ne le sont aujourd'hui, les inégalités vont s'accentuer. Aujourd'hui, 60% du patrimoine transmis est un patrimoine hérité. Ce chiffre va mécaniquement augmenter, et la société française risque de venir, encore plus qu'aujourd'hui, une société d'héritiers. D'où la nécessité de taxer plus lourdement les successions (outre le gisement de recettes que représente cette taxation).

Je suis d'accord mais attention : si l'Etat souhaite aborder la question de front, ce sera une catastrophe assurée. Il ne devra surtout pas présenter cela comme « l'impôt sur les héritages » mais affirmer : « Nous protégeons les héritages ordinaires et faisons davantage contribuer les transmissions exceptionnelles. »

Nuance !

Par ailleurs, concernant le patrimoine immobilier, une règle d'or devra s'imposer : protéger la résidence principale avec une même logique pour les entreprises familiales (surtout les petites).

Par contre, ce qu'il faudrait faire pour éviter une révolte légitime : taxer l'héritier sur l'ensemble de sa vie et non à un moment "T".

Il faudrait aussi intégrer les donations pour éviter les contournements d'un nouveau système.

Maintenant, un point crucial au niveau de la communication et de la crédibilité de l'Etat en tant que bon gestionnaire de ce pactole : annoncer à quoi va servir l'argent récolté. Par exemple : tant pour la santé, tant pour l'éducation, tant pour la transition écologique, tant pour le logement etc

Et surtout ne pas laisser croire que « L'État prend l'héritage de vos parents. » Mais « qu'une partie des grandes fortunes transmises sert à donner davantage de capital aux générations qui n'en héritent pas."

Gros travail en perspective mais j'ai bien peur que les hommes politiques qui vont devoir gérer cela ne soient jamais à la hauteur de la tâche : tout cela ça risque d'être un gros bordel du côté de l'Etat dépassé et du côté des citoyens déchaînés et mal informés. Avec toutes les manipulations politiciennes possibles et imaginables.

Et qui va profiter de la manne ? Les mieux informés et les plus puissants, comme d'habitude.

Mais j'espère me tromper...

[Mickey]

Sans parler des escroqueries des avocats-notaires, confusion des genres voulue par Macron.
Du moment qu'il y'a litige, c'est la foire à la grenouille avec l'avocat qui s'en met plein les fouilles.
Mon conseil, c'est de continuer à lécher le cul aux co-héritiers, sous peine de se faire entuber par les baveux.

[vivarais]

Le contexte démographique fait qu'il y aura beaucoup de décès au cours des prochaines années, donc beaucoup de successions à régler. Pour les notaires, ça fera donc plus de boulot, mais un boulot peut-être un peu plus compliqué, pour les raisons indiquées dans l'article.

Rappelons qu'un héritage est quelque chose de fondamentalement inégalitaire : on hérite juste parce qu'on s'est donné la peine de naître et de survivre au défunt. L'héritage ne récompense aucun mérite individuel. Si les successions ne sont plus lourdement taxées qu'elles ne le sont aujourd'hui, les inégalités vont s'accentuer. Aujourd'hui, 60% du patrimoine transmis est un patrimoine hérité. Ce chiffre va mécaniquement augmenter, et la société française risque de venir, encore plus qu'aujourd'hui, une société d'héritiers. D'où la nécessité de taxer plus lourdement les successions (outre le gisement de recettes que représente cette taxation).

Mais de même que l'on a élevé ses enfants et que l'on a fait des efforts voir des privations pour cela
On a agi aussi de même pour leur laisser ce qu'on appelle un héritage
Il y a milles et une manière de leur transmettre cela de son vivant tout en en gardant l'usufruit et personne n'aurait rien à redire à cela vu qu'à sa mort comme une assurance vie tout est à eux sans aucuns frais de succession
Mais il faut avoir un certain degré d'intelligence pour cela et fermer le bec à tous les parasites envieux de cela qui eux ne laissent que des dettes à leurs enfants
Outre les donations classiques qui sont plafonnées il y a d'autres moyens comme en france la SCI
https://entreprendre.service-public.gou ... its/F38553
https://www.experts-juridiques.fr/donat ... se-lancer/
Et si vous êtes encore plus futés vous pouvez vous servir des accords de Lisbonne pour profiter des paradis fiscaux dans l'espace européens
Et il y en a des dizaines y compris français comme saint barth
Quoi de plus normal que de vouloir transmettre aux siens sans avoir à partager avec des parasites par le truchement du fisc
Le fait qu'aucun État membre de l'UE ne figure dans ces listes n'a pas manqué d'être dénoncé. Selon de nombreuses organisations, à l'instar d'Oxfam, plusieurs pays européens - Chypre, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas - devraient s'y trouver. Ces États ont en effet été pointés du doigt à de nombreuses reprises
Par ailleurs, plusieurs pays européens étroitement associés à l'UE, comme Monaco, Andorre ou le Liechtenstein, ne sont eux non plus pas intégrés aux listes noire et grise.
Vous croyez que ceux qui sont dotés d'une certaine intelligence laisseraient plumer leurs enfants sans rien faire

[Victor]

Maintenant, un point crucial au niveau de la communication et de la crédibilité de l'Etat en tant que bon gestionnaire de ce pactole : annoncer à quoi va servir l'argent récolté. Par exemple : tant pour la santé, tant pour l'éducation, tant pour la transition écologique, tant pour le logement etc

Je pense que c'est anticonstitutionnel.
C'était l'une des raisons qui ont pesé dans la suppression de la redevance télé.
Les recettes du budget de l'état ne peuvent pas être allouées spécifiquement à une dépense ou à un groupe de dépenses.
Le vote du budget se fait toujours en deux temps.
Il y a un premier vote sur la partie "recettes".
Puis un second sur la partie "dépenses".

Et pour ma part je suis opposé à toute imposition sur les héritages.
Je trouve qu'un impôt sur la mort est particulièrement révoltant.

[Once]

Et pour ma part je suis opposé à toute imposition sur les héritages.
Je trouve qu'un impôt sur la mort est particulièrement révoltant.

Ce n'est pas ainsi qu'il faut présenter les choses. C'est forcément réducteur et biaisé.

[Victor]

Et pour ma part je suis opposé à toute imposition sur les héritages.
Je trouve qu'un impôt sur la mort est particulièrement révoltant.

Ce n'est pas ainsi qu'il faut présenter les choses. C'est forcément réducteur et biaisé.

Imaginons une France sans aucune imposition sur les héritages.
Les français qui héritent vont faire quelque chose de leur héritage.
Ils vont consommer, ils vont investir, ils vont toucher des dividendes, des loyers, etc.
Et l'état va pouvoir récupérer des taxes et des impôts sur ces consommations ou sur ces revenus.

[Once]

Ce n'est pas ainsi qu'il faut présenter les choses. C'est forcément réducteur et biaisé.

Imaginons une France sans aucune imposition sur les héritages.
Les français qui héritent vont faire quelque chose de leur héritage.
Ils vont consommer, ils vont investir, ils vont toucher des dividendes, des loyers, etc.
Et l'état va pouvoir récupérer des taxes et des impôts sur ces consommations ou sur ces revenus.

C'est recréer une société d'héritiers et de rentiers non productifs. C'est priver le pays d'un avenir vraiment dynamique.

Même quand on appartient à une classe sociale favorisée, il ne faut pas défendre des intérêts de classe. Il faut voir plus loin quand on aime vraiment son pays.

[Mesoke]

Surtout que les gens qui héritent de grosses sommes vont sans doute en replacer dans des assurances vie pour leurs enfants ...

[Victor]

Surtout que les gens qui héritent de grosses sommes vont sans doute en replacer dans des assurances vie pour leurs enfants ...

Les assurances vie sont essentiellement pourvues en fonds euro qui financent des emprunts d'état .. donc la dette publique française.
Ce n'est en rien anti-économique.
Le seul placement anti-économique en cas d'héritage serait de le placer en or.

Mais dans cette grande transmission on ne connaît que le montant global.
Mais s'il s'agit principalement d'un très grand nombre de petites successions non imposables .. L'état n'en tirera aucune recette.
A moins ..
de les taxer dès le premier euro !