on en parle beaucoup de réduire les parlementaires et autres, Macron l'a proposé en 2017

[Fonck1]

La réduction de 30 % du nombre de parlementaires est une promesse d'Emmanuel Macron annoncée en 2017 qui n'a finalement pas été adoptée.Le projet initial:

• La mesure : Baisser le nombre de députés et de sénateurs d'environ 30 % (passer de 577 à 404 députés, et proportionnellement à 244 sénateurs).
[1] (https://www.ifrap.org/fonction-publique ... ons-deuros), [2] (https://journals.openedition.org/espacepolitique/7353)

• L'objectif : Réduire les coûts de fonctionnement et simplifier le travail parlementaire, en y associant l'introduction d'une dose de 15 % de proportionnelle. [1] (https://www.ouest-france.fr/politique/l ... 4f68dc0538), [2] (https://www.tf1info.fr/politique/le-gou ... 83597.html)

• Le texte : Un projet de loi pour une « démocratie plus représentative, responsable et efficace » a été présenté en mai 2018. [1] (https://journals.openedition.org/espacepolitique/7353)


Pourquoi le projet a échoué:

• Le désaccord institutionnel : Des tensions durables entre l'Assemblée nationale et le Sénat (qui défendait la représentation des territoires) ont ralenti le texte. [1] (https://www.horizonspublics.fr/etat/la- ... le-reforme), [2] (https://www.ifrap.org/fonction-publique ... ons-deuros)

• L'absence de Congrès : La révision de la Constitution nécessitait un vote conforme des deux chambres puis un vote du Congrès (réunion des deux chambres), qui n'a pas pu être mené à terme.

• L'abandon : La crise sanitaire du Covid-19 en 2020 et les aléas politiques ont mis fin au calendrier de la réforme constitutionnelle, qui a été abandonnée.

dites donc merci à tous vos élus qui ont freinés des deux pieds pour que ça ne se fasse.....

[jeandu53]

L'article raconte n'importe quoi : il n'y a pas besoin de modifier la Constitution pour réduire le nombre de députés.

[Fonck1]

L'article raconte n'importe quoi : il n'y a pas besoin de modifier la Constitution pour réduire le nombre de députés.

vous avez très mal lu, cher janot.

[jeandu53]

Non, c'est vous qui avez mal lu. L'article mentionne bien que : " La révision de la Constitution nécessitait un vote conforme des deux chambres puis un vote du Congrès (réunion des deux chambres), qui n'a pas pu être mené à terme."

[Fonck1]

L'article raconte n'importe quoi : il n'y a pas besoin de modifier la Constitution pour réduire le nombre de députés.

Le cadre juridique

• Article 24 : Il fixe uniquement un nombre maximal de députés (577) et de sénateurs (348).

• Loi organique : Ce texte suffit pour modifier le nombre exact d'élus sans toucher au texte suprême.

• Révision constitutionnelle : Elle devient en revanche nécessaire si l'on souhaite modifier durablement les équilibres institutionnels globaux ou introduire de nouvelles règles associées (comme le non-cumul strict ou une dose massive de proportionnelle couplée à une baisse drastique). [1] (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... B0977.html)

[jeandu53]

Encre une fois, vous racontez n'importe quoi : le mode de scrutin et le règles sur le cumul des mandats ne relèvent pas de la Constitution.

[Fonck1]

Encre une fois, vous racontez n'importe quoi : le mode de scrutin et le règles sur le cumul des mandats ne relèvent pas de la Constitution.

ha? et 15% de proportionnelle? ça n'a rien à voir avec des "équilibres institutionnels?


Réduire les coûts de fonctionnement et simplifier le travail parlementaire, en y associant l'introduction d'une dose de 15 % de proportionnelle.

[jeandu53]

Encre une fois, vous racontez n'importe quoi : le mode de scrutin et le règles sur le cumul des mandats ne relèvent pas de la Constitution.

ha? et 15% de proportionnelle? ça n'a rien à voir avec des "équilibres institutionnels?


Réduire les coûts de fonctionnement et simplifier le travail parlementaire, en y associant l'introduction d'une dose de 15 % de proportionnelle.

Oui, mais tout ceci ne nécessite pas une modification de la Constitution.

A moins qu'il y ait la volonté de réformer autre chose, que vous ne dites pas, et que vos articles ne mentionnent pas.

Mais tout ce que vous avez évoqué ne relève pas de la Constitution.

Une remarque concernant le nombre de députés : le problème, c'est que, dans nos campagnes, beaucoup de gens sont attachés à une correcte représentation des territoires. En gros, chaque département, chaque arrondissement, veut avoir son ou ses députés, pour être sûr d'être bien représenté par un député qui ira défendre ses intérêts à l'AN. Si on divise par deux le nombre de députés, beaucoup de petits départements (Lozère, Ariège...) ne seront même plus certains d'avoir au moins un député : peut-être même seront-ils rattachés à la circonscription d'un département voisin. Et cette perspective ne plaît pas vraiment.

[Fonck1]

faites l'effort de lire les articles qu'on vous met :


« En 2017, Emmanuel Macron avait le projet de supprimer un tiers des parlementaires. Où en est ce dossier ? », demande Pascal, lecteur à Bayeux dans le Calvados (14). Cette mesure de simplification de la vie parlementaire avait fait grand bruit à l’époque, puis plus rien. Pourquoi ? à l’heure où l’on parle d’une année blanche et où le gouvernement cherche à faire des économies, est-elle susceptible de ré-emprunter le chemin de la navette parlementaire ? Ouest-France vous répond.

Lors du Congrès de Versailles le 3 juillet 2017, le président de la République plaidait pour « mettre un terme à la prolifération législative », laquelle « affaiblit la loi, qui perd dans l’accumulation des textes une part de sa vigueur et certainement de son sens. » Huit ans plus tard, cette loi n’a pas été adoptée et aucune proposition ne circule plus sur un éventuel retour du sujet.

Dans les grandes lignes, il s’agissait donc de faire passer le nombre de députés de 577 à 385, et de sénateurs de 348 à 244. Pas besoin de changer la Constitution pour réduire le nombre de parlementaires puisqu’elle ne donne qu’un maximum de députés et sénateurs. En revanche, le projet de loi sur le renouveau de la vie démocratique, proposé fin août 2019 par Édouard Philippe, s’accompagnait de mesures constitutionnelles. « Dans le cadre de modifications de la Constitution, le Sénat est sur un pied d’égalité avec l’Assemblée nationale », commente Olivier Rozenberg, chercheur à la Luiss Universita de Rome. À l’origine d’une évaluation ex-ante sur la réduction du nombre de parlementaires, il explique que le contexte politique a joué. « En 2019, Emmanuel Macron a gagné et dispose d’une majorité assez confortable à l’Assemblée. En revanche, le Sénat a une majorité de droite, qui est à l’époque le bastion de l’opposition au macronisme. C’est là où le vieux monde résiste. Ils n’ont pas envie de lui faire ce cadeau et vont bloquer ce projet-là », analyse-t-il.

Un accueil mitigé

Malgré un accueil plutôt positif des citoyens à l’annonce de ce changement, les arguments en sa défaveur étaient déjà assez nombreux à l’époque. La note précédemment citée a été réalisée dans le cadre du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP). Elle explique que la réduction du nombre de parlementaires induit des problématiques de redécoupage territorial très complexes à mettre en œuvre, l’augmentation du nombre de citoyens « par » député et des questionnements démocratiques importants. Par exemple, entre 35 et 50 départements n’auraient plus eu qu’un député, ce qui aurait pu générer une « inégalité accrue quant à la possibilité pour les électeurs soutenant de petites formations de les élire selon la taille du département où ils vivent. » Une telle réduction du nombre de parlementaires rend aussi moins accessible la saisine du Conseil constitutionnel : actuellement atteignable avec environ 10 % des députés, ce taux serait passé à 15 %. À moins, encore une fois, de modifier la Constitution et de baisser le seuil en vigueur, soit 60 parlementaires.

[jeandu53]

C'est bien, et c'est exactement ce que je dis : pas besoin de changer la Constitution pour diminuer le nombre de parlementaires. L'article que vous avez posté au début raconte donc n'importe quoi.

[Fonck1]

C'est bien, et c'est exactement ce que je dis : pas besoin de changer la Constitution pour diminuer le nombre de parlementaires. L'article que vous avez posté au début raconte donc n'importe quoi.

apprenez à lire.

[jeandu53]

Je vous renvoie votre conseil : j'ai l'impression que vous ne comprenez même pas ce que vous postez. Éviter d'aborder les sujets qui touchent au droit et aux institutions : c'est au-dessus de vos compétences. Contentez-vous, comme votre ami Corvo, de faire les poubelles du RN : ça, vous savez faire.

[Fonck1]

Je vous renvoie votre conseil : j'ai l'impression que vous ne comprenez même pas ce que vous postez. Éviter d'aborder les sujets qui touchent au droit et aux institutions : c'est au-dessus de vos compétences. Contentez-vous, comme votre ami Corvo, de faire les poubelles du RN : ça, vous savez faire.

je vous l'ai surligné en jaune, c'est bien vous qui ne comprenez rien dans le développement du truc, à moins et ça ne me surprendrait pas, que vous vouliez faire des inégalités au niveau des français?