Menace de guerre avec la Russie : Macron peut-il "prolonger son mandat" après 2027 ?

[Once]

"Face à la montée des tensions entre Paris et Moscou, des médias d'extrême-droite alertent sur un possible usage par Emmanuel Macron de l'article 16 de la Constitution, connu pour garantir des "pouvoirs exceptionnels" au chef de l'État. Mais que contient vraiment ce texte ? "

"Depuis plusieurs mois déjà, les médias de la sphère Bolloré mettent en avant la possibilité pour Emmanuel Macron d'activer l'article 16 de la Constitution en cas de guerre avec la Russie. Vendredi 7 mars encore, un article de CNews évoquait ce texte de loi, qui pourrait permettre au président de la République de prolonger son mandat au-delà de 2027 dans des circonstances exceptionnelles.

L'article 16 est une invention de la Constitution de 1958, celle de la Cinquième République. Son premier alinéa stipule que "lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances".

Pleins pouvoirs sous condition

Pour le dire plus simplement, l'article 16 octroie au chef de l'Etat le droit de s'arroger les pleins pouvoirs (notamment celui de légiférer), à condition que cette décision soit justifiée par une menace existentielle pour le pays et ses institutions. En théorie, dans un contexte de guerre, l'application de cet article est donc légitime.


Sa mise en œuvre est néanmoins conditionnée. Le président de la République doit d'abord en informer "la Nation" via un "message" public. Elle requiert aussi la "consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel", afin de s'assurer qu'elle ne menace pas la sûreté de l'État.

De ce fait, l'article 16 ne peut être utilisé pour instaurer un régime autocratique ou dictatorial. Au contraire, il vise à préserver les institutions de notre démocratie et à assurer son fonctionnement. D'ailleurs, le Parlement continue de se réunir et "l'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels".

https://www.ladepeche.fr/2025/03/10/men ... 560645.php

[Once]

[scorpion3917]

Tiens tiens, il n'y a pas de fumée sans feu.
On peut avoir 2 lectures de cette histoire.
1- Macron ne veut pas lâcher le pouvoir et il invoque l'article en question ....en bidouillant la réalité.....car au bout de 10 ans, on prend goût aux ors de la République

2- la menace est réelle, mais encore faut il déclarer la guerre à la Russie.....

Tout ça est limpide comme de la bouse....

En tout état de cause , il doit y penser chaque matin en se raseant.

Et les médias officiels de nous rabâcher que les chars russes sont à nos portes....

Cet article tombe à propos.

[Once]

Toute cette campagne présidentielle pour rien : ça serait trop drôle qu'il baise la gueule à toute la clique des prétendants !

Surtout que la guerre qui commence risque de durer !

[Cépajuste]

Tiens tiens, il n'y a pas de fumée sans feu.
On peut avoir 2 lectures de cette histoire.
1- Macron ne veut pas lâcher le pouvoir et il invoque l'article en question ....en bidouillant la réalité.....car au bout de 10 ans, on prend goût aux ors de la République

2- la menace est réelle, mais encore faut il déclarer la guerre à la Russie.....

Tout ça est limpide comme de la bouse....

En tout état de cause , il doit y penser chaque matin en se raseant.

Et les médias officiels de nous rabâcher que les chars russes sont à nos portes....

Cet article tombe à propos.

L'article 16 ne permet pas à Macron de rester au pouvoir après le terme de son mandat. C'est de l'intox.

[scorpion3917]

Tiens tiens, il n'y a pas de fumée sans feu.
On peut avoir 2 lectures de cette histoire.
1- Macron ne veut pas lâcher le pouvoir et il invoque l'article en question ....en bidouillant la réalité.....car au bout de 10 ans, on prend goût aux ors de la République

2- la menace est réelle, mais encore faut il déclarer la guerre à la Russie.....

Tout ça est limpide comme de la bouse....

En tout état de cause , il doit y penser chaque matin en se raseant.

Et les médias officiels de nous rabâcher que les chars russes sont à nos portes....

Cet article tombe à propos.

L'article 16 ne permet pas à Macron de rester au pouvoir après le terme de son mandat. C'est de l'intox.

Si c'est de l'intox, d'où vient l'info à votre avis ?

[scorpion3917]

Toute cette campagne présidentielle pour rien : ça serait trop drôle qu'il baise la gueule à toute la clique des prétendants !

Surtout que la guerre qui commence risque de durer !

C'est sûr mais la manœuvre serait désastreuse .
La guerre est une extension de la politique par d'autres moyens.

[Cépajuste]

L'article 16 ne permet pas à Macron de rester au pouvoir après le terme de son mandat. C'est de l'intox.

Si c'est de l'intox, d'où vient l'info à votre avis ?

L'intox vient de la sphère médiatique Bolloré (CNews, Europe 1, JDD).

[vivarais]

Fadaises ; pour cela il faudrait que la guerre soit officiellement déclarée
Et il en est à 230 jours de la fin de son 2 ieme mandat permis et il y a peu de chance que cela se produise
D'ici 8 mois , Poutine n'aura pas encore suffisamment augmenter sa puissance de production en armement pour le faire
Dans 3 ou 4 ans peut être

[scorpion3917]

Si c'est de l'intox, d'où vient l'info à votre avis ?

L'intox vient de la sphère médiatique Bolloré (CNews, Europe 1, JDD).

Elle a bien une origine ?

[Once]

Tiens tiens, il n'y a pas de fumée sans feu.
On peut avoir 2 lectures de cette histoire.
1- Macron ne veut pas lâcher le pouvoir et il invoque l'article en question ....en bidouillant la réalité.....car au bout de 10 ans, on prend goût aux ors de la République

2- la menace est réelle, mais encore faut il déclarer la guerre à la Russie.....

Tout ça est limpide comme de la bouse....

En tout état de cause , il doit y penser chaque matin en se raseant.

Et les médias officiels de nous rabâcher que les chars russes sont à nos portes....

Cet article tombe à propos.

L'article 16 ne permet pas à Macron de rester au pouvoir après le terme de son mandat. C'est de l'intox.

Désolé mais il suffit de passer en revue toutes les conditions nécessaires pour faire valoir l'article 16 pour en conclure que - en cas de menaces graves sur l'intégrité du territoire et sur nos institutions - ce serait une chose tout à fait possible dans un état d'extrême urgence.
Et ce, d'autant plus que des menaces objectives pèsent de plus en plus sur les alliés de l'Ukraine.

[Yaroslav]

Et pour pas changer, c'est toujours auprès des mêmes complotistes naïfs que ce genre de "thèses" trouvent leurs clients...

[Mollomollo]

Et pour pas changer, c'est toujours auprès des mêmes complotistes naïfs que ce genre de "thèses" trouvent leurs clients...

Yaroslav, coller l'étiquette "complotiste naïf" sur ceux qui relaient l'info ne dit rien du mécanisme qui l'a produite. Cépajuste pointe lui-même une sphère identifiable (CNews, Europe 1, JDD) : ce n'est plus de la naïveté diffuse, c'est une filière de production d'infox portée par des titres qui ont des moyens éditoriaux et une audience massive. Mélanger les deux sous la même appellation, c'est transformer une question sur les circuits de désinformation en procès d'intention contre des internautes isolés.

Le débat se bloque aussi parce qu'on confond deux choses distinctes. D'un côté, la possibilité juridique ouverte par l'article 16 : le texte prévoit des conditions objectives (menace grave et immédiate sur les institutions, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire ou les engagements internationaux), assorties de garde-fous explicites (message à la Nation, consultation du Premier ministre, des présidents d'assemblée et du Conseil constitutionnel, maintien de la réunion du Parlement, interdiction de dissolution). Ce n'est pas un blanc-seing automatique, c'est un cadre. On peut le juger insuffisant ou inquiétant par ses potentialités, mais il mérite d'être lu avant d'être invoqué.

De l'autre côté, la rumeur elle-même, qui amalgame ce cadre constitutionnel avec l'idée d'un maintien au-delà du terme du mandat. Une chose est de dire "l'article 16 existe et peut être déclenché dans des conditions graves", autre chose est de suggérer qu'il permettrait de contourner l'élection de 2027. Cépajuste a raison sur ce second point : le texte ne vise pas ça. Mais ça n'épuise pas la question de savoir pourquoi une telle infox circule maintenant, ni qui elle arrange.

Plutôt que de classer les interlocuteurs en "naïfs" ou "complotistes", il serait plus utile de distinguer trois plans : la constitution (ce qu'elle permet réellement), la production médiatique (qui fabrique l'infox et dans quel but), et la réception (qui relaie et pourquoi). Les trois se répondent, mais ne se confondent pas, et c'est probablement en les séparant qu'on sort de l'échange d'injures où le fil s'enlise.

[mic43121]

Je ne doute pas que tu sois pour une guerre avec la russie
Et vous êtes quelques un ..
il est 23h20 je regarde la guerre d'Indochine depuis 21h..
La deuxième partie c'est la recherche des soldats Français sur les Élianes ,les Dominiques ,enfouis
sous la végétation ..quelques restes de croix avec parfois pendu la plaque du soldat..
J'espère que certains d'entre vous l'ont regardé ..C'est ça la guerre ..

[UBUROI]

Je ne doute pas que tu sois pour une guerre avec la russie
Et vous êtes quelques un ..
il est 23h20 je regarde la guerre d'Indochine depuis 21h..
La deuxième partie c'est la recherche des soldats Français sur les Élianes ,les Dominiques ,enfouis
sous la végétation ..quelques restes de croix avec parfois pendu la plaque du soldat..
J'espère que certains d'entre vous l'ont regardé ..C'est ça la guerre ..

C'est ça la guerre en Ukraine!
Boutcha un massacre de civils entre le 27 février et le 31 mars 2022, ça te dit?
Kramatorsk 8 avril 2022, 57 morts et 109 blessés, ça te dit?
Marioupol, de février à mai 2022, ça te dit?
- Le 16 mars 2022, les forces armées russes y bombardent le théâtre dramatique régional, qui sert d'abri anti-aérien pouvant contenir jusqu'à 1 200 civils pendant le siège de Marioupol, ça te parle?
- Le 9 mars, les forces russes bombardent une maternité et un hôpital pour enfants à Marioupol, ça te dit?
Des frappes aériennes contre des hôpitaux à Izioum, Marioupol, Ovroutch, Volnovakha et Vouhledar, ça te dit?
Le 3 mars, les forces russes ont tué 47 civils à Tchernihiv, dont la plupart faisaient la queue devant un magasin d'alimentation.

Et faudrait faire quoi? Détourner la tête? Ne pas aider l'Ukraine violée!

Lis ça https://fr.wikipedia.org/wiki/Crimes_de ... %27Ukraine