Deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou au procès en appel du MoDem

[Corvo]

A l'issue de ces réquisitions, François Bayrou a estimé qu'"il n'y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l'accusation" lors de ce procès en appel.
Publié le 28/09/2026 21:36 Mis à jour le 28/09/2026 21:36

Une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, de 50 000 euros d'amende et de trois ans d'inéligibilité a été réclamée contre François Bayrou en appel, lundi 28 septembre, dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem dans laquelle il avait été relaxé en première instance.

Lors d'un réquisitoire de cinq heures devant la cour d'appel de Paris, les deux représentantes de l'accusation ont fustigé ce qu'elles ont considéré être "une pratique systémique qui s'est poursuivie pendant plus de dix ans", de 2005 et 2017. En l'espèce, d'avoir fait travailler des assistants parlementaires d'eurodéputés, payés par le Parlement européen, pour le mouvement centriste. S'agissant de l'ancien Premier ministre François Bayrou, "vous ne trouverez pas d'écrits de sa main donnant des instructions expresses de sa part", a relevé l'avocate générale Monica D'onofrio. "Qui est responsable de cette infraction pénale ? Le responsable. On ne peut pas ne pas l'être si on occupe des fonctions aussi importantes", a-t-elle estimé.

Les deux représentantes de l'accusation ont également demandé la condamnation du MoDem et de son ancêtre l'UDF à 100 000 euros d'amende chacun.

"Pas un seul élément nouveau"
A l'issue de ces réquisitions, François Bayrou a estimé auprès de l'AFP qu'"il n'y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l'accusation" lors de ce procès en appel. L'ancien chef du gouvernement a également relevé que ces réquisitions d'appel sont même "un peu plus modérées qu'en première instance".

"Le tribunal correctionnel nous a déclarés non coupables, je suis persuadé que la cour d'appel aura le même regard sur cette affaire dont aucune des accusations n'est à nos yeux fondée", a ajouté le responsable centriste, rappelant que les juges de première instance avaient écarté dans leur jugement l'idée d'un "système".

Après les plaidoiries de la défense, prévues jusqu'à la fin de la semaine, la cour d'appel doit mettre sa décision en délibéré pendant plusieurs semaines.

https://www.franceinfo.fr/faits-divers/ ... 13927.html

[UBUROI]

Ben, i'savait même pas que sa fille se faisait tabasser par les curetons de Betharam!
Plus on sait sur ce Bayrou, moins on a envie de voter au centre! Ca tombe bien, il est fini!

[Corvo]

Ben, i'savait même pas que sa fille se faisait tabasser par les curetons de Betharam!
Plus on sait sur ce Bayrou, moins on a envie de voter au centre! Ca tombe bien, il est fini!

Il ne me manquera pas.

[Victor]

Ben, i'savait même pas que sa fille se faisait tabasser par les curetons de Betharam!
Plus on sait sur ce Bayrou, moins on a envie de voter au centre! Ca tombe bien, il est fini!

Il ne me manquera pas.

Il est évident que vous préférez l'EG ou bien alors l'ED.
Un politicien centriste qui attire l'attention sur nos finances publiques très mal gérées, cela ne peut pas cadrer avec vos idées.

[UBUROI]

Il ne me manquera pas.

Il est évident que vous préférez l'EG ou bien alors l'ED.
Un politicien centriste qui attire l'attention sur nos finances publiques très mal gérées, cela ne peut pas cadrer avec vos idées.

A part "attirer l'attention..." qu'à t il FAIT en tant qu'élu, ministre, et Commissaire au plan? Que dalle!
Il a survécu parce que le Modem était un ramasse-miettes électoral.
Quant à sa gestion de Pau...la dette a doublé sous le règne du béarnais

Un branleur de la République au même niveau que Larcher accroché à son fauteuil.

[Victor]

Il est évident que vous préférez l'EG ou bien alors l'ED.
Un politicien centriste qui attire l'attention sur nos finances publiques très mal gérées, cela ne peut pas cadrer avec vos idées.

A part "attirer l'attention..." qu'à t il FAIT en tant qu'élu, ministre, et Commissaire au plan? Que dalle!
Il a survécu parce que le Modem était un ramasse-miettes électoral.
Quant à sa gestion de Pau...la dette a doublé sous le règne du béarnais

Un branleur de la République au même niveau que Larcher accroché à son fauteuil.

Il a voulu faire en tant que PM.
Mais les zozos pour lesquels vous avez probablement voté l'en ont empêché !

[Corvo]

Il ne me manquera pas.

Il est évident que vous préférez l'EG ou bien alors l'ED.
Un politicien centriste qui attire l'attention sur nos finances publiques très mal gérées, cela ne peut pas cadrer avec vos idées.

"Il est évident que vous préférez l'EG ou bien alors l'ED."
Perdu.

[scorpion3917]

Encore un qui ne sait même pas pourquoi il est au tribunal

[Victor]

Encore un qui ne sait même pas pourquoi il est au tribunal

Il le sait très bien.
Il n'est pas suffisamment à gauche pour échapper à nos juges rouges.

[papibilou]

Et si on attendait le jugement avant de juger nous mêmes comme si on se prenait pour des magistrats ?

[Kabé]

Avec ou sans bracelet, le magret de canard aura le même goût...

[Fonck1]

il ira en zonzon avec marine.