Réduire la dette publique ? Lutter contre l'évasion fiscale !

[Kabé]

Bien sûr, c'est plus simple de le dire que de le faire, mais trop peu a été fait pour vraiment agir, aussi bien ici en France que par l'UE. Et quand on agit timidement, il n'y a pas de suite...
Pourtant, ceci démontre que c'est ahurissant de ne pas vouloir s'attaquer à l'évasion fiscale :

Compteur de l'évasion fiscale

Quelques infos supplémentaires :

Pandora Papers, Panama Papers, Paradise Papers, MauritiusLeaks, SwissLeaks, taxe GAFA… Très régulièrement, le sujet de l’évasion fiscale fait la Une de l’actualité. Pourtant, scandales après scandales, des milliards sont détournés sans que jamais rien ne change, pour les grands évadés fiscaux. Pourtant, il est possible d’enrayer cette spirale infernale.
(...)
En privant les Etats de ressources financières essentielles pour financer la lutte contre la pauvreté et les inégalités, l’évasion fiscale à un coût humain considérable. Par définition, parce que l’évasion fiscale est une pratique opaque, chiffrer son montant est un exercice complexe et il existe de ce fait plusieurs estimations. En novembre 2020, les chercheurs du réseau international Tax Justice ont calculé qu’à l’échelle du monde les pays perdent au total plus de 427 milliards de dollars d’impôts chaque année en raison de l’évasion fiscale des entreprises et des personnes. C’est l’équivalent de près de 34 millions de salaires annuels d’infirmières chaque année.

Pour évaluer le phénomène en France, Oxfam se réfère aux travaux du syndicat Solidaires Finances publiques qui chiffre le montant de l’évasion fiscale des entreprises ET des particuliers à au moins 80 milliards d’euros. Cela représente un montant supérieur au budget de l’Éducation nationale (52 milliards d’euros en 2020), l’un des postes de dépense les plus importants de l’Etat.

L’évasion fiscale prive les états de ressources financières

Concrètement, les impôts sur les bénéfices des entreprises génèrent des recettes pour les budgets nationaux qui, lorsqu’elles sont investies dans les services publics tels que l’éducation, la santé, la protection sociale, réduisent les inégalités. Lorsque les grandes entreprises et les grandes fortunes ne payent pas leur juste part d’impôt, elles privent les Etats de ressources financières considérables.

https://www.oxfamfrance.org/inegalites- ... solutions/

Alors, est-ce qu'une grande partie de la solution pour réduire notre dette publique ne se trouverait-elle pas du côté de la lutte contre l'évasion fiscale ?

[Victor]

C'est certain que si l'on fait tout pour dégouter les contribuables les plus fortunés de résider en France .. !
Il ne faut pas, ensuite, venir chialer parce qu'ils ont tout simplement franchi la frontière pour allez se domicilier fiscalement en Belgique ou en Italie.
Sans compter que leurs investissements, ils vont plutôt les faire dans le pays qui leur tend les bras !

[jeandu53]

Bien sûr, c'est plus simple de le dire que de le faire, mais trop peu a été fait pour vraiment agir, aussi bien ici en France que par l'UE. Et quand on agit timidement, il n'y a pas de suite...
Pourtant, ceci démontre que c'est ahurissant de ne pas vouloir s'attaquer à l'évasion fiscale :

Compteur de l'évasion fiscale

Quelques infos supplémentaires :

Pandora Papers, Panama Papers, Paradise Papers, MauritiusLeaks, SwissLeaks, taxe GAFA… Très régulièrement, le sujet de l’évasion fiscale fait la Une de l’actualité. Pourtant, scandales après scandales, des milliards sont détournés sans que jamais rien ne change, pour les grands évadés fiscaux. Pourtant, il est possible d’enrayer cette spirale infernale.
(...)
En privant les Etats de ressources financières essentielles pour financer la lutte contre la pauvreté et les inégalités, l’évasion fiscale à un coût humain considérable. Par définition, parce que l’évasion fiscale est une pratique opaque, chiffrer son montant est un exercice complexe et il existe de ce fait plusieurs estimations. En novembre 2020, les chercheurs du réseau international Tax Justice ont calculé qu’à l’échelle du monde les pays perdent au total plus de 427 milliards de dollars d’impôts chaque année en raison de l’évasion fiscale des entreprises et des personnes. C’est l’équivalent de près de 34 millions de salaires annuels d’infirmières chaque année.

Pour évaluer le phénomène en France, Oxfam se réfère aux travaux du syndicat Solidaires Finances publiques qui chiffre le montant de l’évasion fiscale des entreprises ET des particuliers à au moins 80 milliards d’euros. Cela représente un montant supérieur au budget de l’Éducation nationale (52 milliards d’euros en 2020), l’un des postes de dépense les plus importants de l’Etat.

L’évasion fiscale prive les états de ressources financières

Concrètement, les impôts sur les bénéfices des entreprises génèrent des recettes pour les budgets nationaux qui, lorsqu’elles sont investies dans les services publics tels que l’éducation, la santé, la protection sociale, réduisent les inégalités. Lorsque les grandes entreprises et les grandes fortunes ne payent pas leur juste part d’impôt, elles privent les Etats de ressources financières considérables.

https://www.oxfamfrance.org/inegalites- ... solutions/

Alors, est-ce qu'une grande partie de la solution pour réduire notre dette publique ne se trouverait-elle pas du côté de la lutte contre l'évasion fiscale ?

Oui... Yaka fokon... Mais concrètement, comment comptez-vous vous y prendre pour empêcher des gens d'aller vivre dans un autre pays, ou d'installer le siège social de leur société dans un autre pays ?

[Victor]

Bien sûr, c'est plus simple de le dire que de le faire, mais trop peu a été fait pour vraiment agir, aussi bien ici en France que par l'UE. Et quand on agit timidement, il n'y a pas de suite...
Pourtant, ceci démontre que c'est ahurissant de ne pas vouloir s'attaquer à l'évasion fiscale :

Compteur de l'évasion fiscale

Quelques infos supplémentaires :


Alors, est-ce qu'une grande partie de la solution pour réduire notre dette publique ne se trouverait-elle pas du côté de la lutte contre l'évasion fiscale ?

Oui... Yaka fokon... Mais concrètement, comment comptez-vous vous y prendre pour empêcher des gens d'aller vivre dans un autre pays, ou d'installer le siège social de leur société dans un autre pays ?

Je propose un rideau de fer à la sauce bolchévique !
Nos gauchos sont probablement nostalgiques de cette époque, eux, qui ont mis tellement de temps à ouvrir les yeux sur les goulags soviétiques !

[Kabé]

Oui... Yaka fokon... Mais concrètement, comment comptez-vous vous y prendre pour empêcher des gens d'aller vivre dans un autre pays, ou d'installer le siège social de leur société dans un autre pays ?

C'est pourquoi je posais la question, mais visiblement vous ne voulez pas répondre...
Forcément, la France ne pourrait pas jouer toute seule pour remédier à ce fléau, mais voici, quelques pistes proposées par Oxfam (toujours du même article) :

Les demandes d’Oxfam aux gouvernements

La révolution fiscale passera par une profonde réforme, au niveau international, qui exige des multinationales qu’elles payent une juste part d’impôt là où elles ont une activité réelle et par un rééquilibrage des règles du jeu en faveur des pays en développement qui sont proportionnellement les plus impactés par l’évasion fiscale.

Oxfam travaille depuis de nombreuses années sur le sujet et a identifié une liste de cinq mesures concrètes qui permettraient de combattre efficacement ce problème :

1 - S’accorder sur de nouvelles règles fiscales internationales. Ces règles doivent notamment inclure la mise en place au niveau international d’un taux d’imposition minimum effectif juste, applicable à tous les pays sans exception. Les nouvelles règles fiscales internationales doivent aussi permettre de taxer les entreprises là où elles ont une activité économique réelle, sans qu’elles puissent délocaliser artificiellement leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, c’est ce qu’on appelle la taxation unitaire.

2 - Renégocier les droits d’imposition, en particulier pour les pays en développement. De nombreuses conventions fiscales ont pour conséquence de permettre à des multinationales de ne pas payer d’impôts, et ce dans aucun pays où elles ont une activité. Les pays riches ont la responsabilité d’assurer une fiscalité équitable à travers leurs investissements et les projets qu’ils financent. Les gouvernements des pays en développement doivent, quant à eux, réviser ou abroger leurs conventions fiscales, en introduisant des mesures de retenues à la source et en prenant des dispositions anti-abus strictes en matière de fiscalité.

3 - Mettre fin au secret fiscal des entreprises en veillant à ce que toutes les multinationales publient des rapports financiers publics pour chaque pays où elles exercent leurs activités.

4 - Établir une liste noire mondiale des paradis fiscaux dans chaque pays. Cette liste doit être fondée sur des critères objectifs et exhaustifs, et assortie de sanctions pour éviter le recours aux paradis fiscaux.

5 - Renforcer la gouvernance fiscale mondiale, en créant un organisme fiscal international, où chaque pays pourrait participer et contribuer sur un pied d’égalité pour faire en sorte d’établir un régime fiscal efficace pour tous.

Mais il y en a toujours - et notamment ceux qui nous gouvernent - qui n'osent pas s'attaquer au grand capital, par peur qu'il s'enfuit. Pour moi, ce sont des lâches et des traîtres. Il faut réguler ce monde si on voulait éviter les problèmes que la France rencontre aujourd'hui (de la dette publique aux conflits sociaux...). Donc, je repose la question...

[jeandu53]

C'est beau de rêver...

[Kabé]

« Le rêve est réalité » !

Mais je comprends que vous ne voulez pas qu'on s'attaque au problème...

[jeandu53]

C n'est pas que je ne VEUX pas. C'est qu'on ne PEUT pas.

Vous proposez de nouvelles règles fiscales, autrement dit une harmonisation fiscale par le haut. Sérieusement : vous croyez vraiment que les autres pays vont accepter d'augmenter leur fiscalité, juste pour faire plaisir à la France ?

[Kabé]

C n'est pas que je ne VEUX pas. C'est qu'on ne PEUT pas.

Vous proposez de nouvelles règles fiscales, autrement dit une harmonisation fiscale par le haut. Sérieusement : vous croyez vraiment que les autres pays vont accepter d'augmenter leur fiscalité, juste pour faire plaisir à la France ?

Votre résignation d'emblée est illustratif de l'inaction de ceux qui nous gouvernent. Et pourtant, il y a des mesures décidés au niveau international (OCDE et UE, 140 pays tout de même). Il suffit de les mettre en pratique...

Qu'est-ce que l'impôt mondial sur les multinationales ?

Le 1er janvier 2024, l'impôt mondial sur les multinationales est entré en vigueur dans l'Union européenne. Approuvé par 140 pays, il taxe les bénéfices des entreprises à hauteur de 15 % minimum, quel que soit le lieu où elles déclarent leurs profits.
...
https://www.touteleurope.eu/economie-et ... ationales/

[lepicard]

C'est certain que si l'on fait tout pour dégouter les contribuables les plus fortunés de résider en France .. !
Il ne faut pas, ensuite, venir chialer parce qu'ils ont tout simplement franchi la frontière pour allez se domicilier fiscalement en Belgique ou en Italie.
Sans compter que leurs investissements, ils vont plutôt les faire dans le pays qui leur tend les bras !

l'evasion fiscale ,ce n'est pas que les " gros possédant " ,,, ça commence chez celui qui peut émettre une facture ,,,, et crois moi ,ça fait du monde pour carambouiller de la TVA, faire des fausses factures ,gonfler des devis , manier du liquide, pas tout déclarer , déclarer des pertes ,oublier de déclarer des employés ,blanchir, faire des montages de sociétés ......................
tout ça mis bout à bout ,,,, = des milliards ,et; sans avoir à faire ses valises

[Victor]

Faut simplement arrêter de mettre des taux marginaux d'imposition qui dépasse les 30%.
Que cela soit sur les revenus ou sur les transmissions.
Au delà de 30%, et cela peut se comprendre, le contribuable ressent l'impôt comme une confiscation et non plus comme une contribution normale au financement du bien commun.
En France, par exemple, la dernière tranche de l'IR c'est 45% .. quasiment la moitié de ce que l'on gagne .. !
Imaginez que la moitié de vos revenus partent en impôts .. On peut comprendre que certains en aient marre d'autant raquer.

En conclusion, je suis favorable à ce que beaucoup plus de français soient imposables et imposés et que l'on arrête de matraquer les français les plus riches.

[papibilou]

Chaque fois que nous payons quelque chose en liquide, ce dernier ne laissant aucune trace, nous favorisons la fraude fiscale. Pourquoi voudriez vous que votre boulanger votre boucher etc.. déclare la TVA qu'il a perçu sur votre paiement. Il gagne sur 2 tableaux, sa déclaration de revenus et sur le reversement de la TVA à l'état.
Multipliez par plusieurs dizaines de millions de consommateurs pendant une année et vous atteindrez une somme faramineuse.

Problème: l'état n'a pas les moyens de mettre un contrôle derrière chaque commerçant artisan etc.. Le contrôle fiscal ne s'attaque donc qu'aux gros fraudeurs. Avec les amendes ce sont 17 milliards de recouvrés. Enfin on ne peut toujours râler contre le nombre de fonctionnaires et demander au contrôle fiscal dont les effectifs sont en baisse nette de faire beaucoup mieux.

[papibilou]

Faut simplement arrêter de mettre des taux marginaux d'imposition qui dépasse les 30%.
Que cela soit sur les revenus ou sur les transmissions.
Au delà de 30%, et cela peut se comprendre, le contribuable ressent l'impôt comme une confiscation et non plus comme une contribution normale au financement du bien commun.
En France, par exemple, la dernière tranche de l'IR c'est 45% .. quasiment la moitié de ce que l'on gagne .. !
Imaginez que la moitié de vos revenus partent en impôts .. On peut comprendre que certains en aient marre d'autant raquer.

En conclusion, je suis favorable à ce que beaucoup plus de français soient imposables et imposés et que l'on arrête de matraquer les français les plus riches.

Soyons logiques on ne va pas pressurer les pauvres.

[Victor]

Faut simplement arrêter de mettre des taux marginaux d'imposition qui dépasse les 30%.
Que cela soit sur les revenus ou sur les transmissions.
Au delà de 30%, et cela peut se comprendre, le contribuable ressent l'impôt comme une confiscation et non plus comme une contribution normale au financement du bien commun.
En France, par exemple, la dernière tranche de l'IR c'est 45% .. quasiment la moitié de ce que l'on gagne .. !
Imaginez que la moitié de vos revenus partent en impôts .. On peut comprendre que certains en aient marre d'autant raquer.

En conclusion, je suis favorable à ce que beaucoup plus de français soient imposables et imposés et que l'on arrête de matraquer les français les plus riches.

Soyons logiques on ne va pas pressurer les pauvres.

Juste leur faire payer un impôt sur leur revenu, comme les autres français.

[papibilou]

Soyons logiques on ne va pas pressurer les pauvres.

Juste leur faire payer un impôt sur leur revenu, comme les autres français.

Vous avez déjà tondu un œuf ?