Un scandale sanitaire que le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) veut cacher!La cour d’appel de Bordeaux examine mardi le recours déposé par l’association Alerte aux toxiques. Elle avait été condamnée à 125 000 euros en 2021 pour avoir révélé la présence de traces de pesticides dans des vins labellisés « haute valeur environnementale ».
Les agriculteurs, dont les viticulteurs peuvent ils faire taire ceux qui disent la vérité sur les scandales sanitaires qui touchent l'alimentation, et l'environnement?Valérie Murat attend l’audience avec « beaucoup d’impatience ». Mardi 3 novembre, à 14 heures, la cour d’appel de Bordeaux doit examiner le recours déposé par la porte-parole de l’association Alerte aux toxiques contre la décision qui la mure dans le silence depuis plus de cinq ans. En février 2021, le tribunal judiciaire de Libourne l’a condamnée à verser plus de 125 000 euros au Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et à 25 coopératives et châteaux pour avoir « dénigré » les vins de Bordeaux.
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En cause, la publication dans la presse en septembre 2020 de résultats d’analyse montrant la présence de traces de pesticides dans des vins pourtant certifiés « haute valeur environnementale » (HVE). Estimant la communication autour de ce rapport « volontairement anxiogène », le tribunal avait, en outre, condamné Valérie Murat à supprimer sa diffusion sur tout support numérique sous peine d’astreinte financière. Depuis, la militante a fermé son site Internet, son compte Twitter (désormais X) et sa page Facebook. « Cette condamnation, inédite par son montant, caractérise ce qu’on appelle une procédure-bâillon, c’est-à -dire une action judiciaire engagée non pas tant pour obtenir gain de cause que pour réduire au silence les voix critiques », commente l’association La Maison des lanceurs d’alerte.
Valérie Murat a créé Alerte aux toxiques en 2012 pour dénoncer l’épandage de pesticides dans les vignobles après la mort de son père, lui-même viticulteur, d’un cancer reconnu comme maladie professionnelle. En 2022, elle a reçu le Prix éthique de l’association Anticor pour son engagement. « J’attends de cette audience qu’elle permette enfin de parler du fond du dossier et de briser l’omerta dans le Bordelais sur l’usage des pesticides et en particulier pour les vins labellisés HVE », dit Valérie Murat.
« Sans contradicteurs ? »
Pour que ce deuxième procès puisse avoir lieu, Valérie Murat a dû faire appel à la générosité de ses nombreux soutiens (associations, citoyens). La décision de première instance s’accompagnait d’une exécution provisoire : l’association, au budget de 6 000 euros, a dû payer plus de 160 000 euros avec les intérêts pour avoir le droit de faire appel.
Le CIVB avait dans un premier temps obtenu la radiation de l’appel au motif que la totalité de la somme n’avait pas été réglée puis refusé les règlements en invoquant la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui interdit d’appeler publiquement aux dons pour payer des dommages et intérêts. La justice a donné tort au syndicat des vins de Bordeaux sur ce dernier point ouvrant la voie à un procès en appel.
Contacté par Le Monde, le CIVB n’a pas souhaité faire de commentaires avant l’audience. « Veut-on laisser le lobby du vin sans contradicteurs dans le débat public ? », interroge de son côté Bruno Bouyer, l’avocat d’Alerte aux toxiques et de Valérie Murat. Il attend que la cour d’appel de Bordeaux « infirme » le jugement rendu en première instance et « dénoue le bâillon » imposé à sa cliente. L’avocat bordelais demande que la justice requalifie le recours du CIVB en action en diffamation, plus protectrice pour la liberté d’expression que la voie choisie par le syndicat viticole : le dénigrement.
Le tribunal de Libourne avait estimé que la loi de 1881 ne pouvait s’appliquer qu’à des personnes physiques ou morales et pas aux « vins du Bordelais au sens général ». L’avocat d’Alerte aux toxiques entend également démontrer que le dénigrement n’est pas fondé. Dans son jugement, le tribunal de Libourne rappelle que « la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé ne constitue pas un acte de dénigrement si l’information en cause se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ».
Pour Me Bouyer, ces trois conditions sont réunies : le sujet de l’usage des pesticides en viticulture et de leurs effets potentiels sur la santé est d’intérêt général ; les analyses relevant la présence de traces de pesticides ont été réalisées par un laboratoire spécialisé ; enfin Valérie Murat n’a pas eu de propos « excessifs », selon son conseil.
La militante n’est pas la seule à remettre en cause le label HVE, qui bénéficie essentiellement à la viticulture. Dans une note confidentielle transmise fin 2020 aux ministères de la transition écologique et de l’agriculture, l’Office français de la biodiversité concluait que dans le cas de la viticulture, ledit label n’apportait aucun bénéfice environnemental et qu’il fallait seulement que le budget consacré aux pesticides et intrants de synthèse ne dépasse pas 30 % du chiffre d’affaires pour qu’une exploitation prétende à la certification « haute valeur environnementale ».
Evidemment non! Le tribunal de LIbourne a été complaisant avec les vins de Bordeaux. La cour d'appel dira le droit, et donnera raison à la lanceuse d'alerte, faut en tout cas l'espérer.
je te conseille l'Acétamipride, voire le chlorpyrifos 
, mais déplacer l'urgence environnementale et sanitaire sous le tapis...du Mercosur, c'est petit braquet!