Un référendum pour changer la constitution : 110 constitutionnalistes critiquent le projet de Marine Le Pen

[Corvo]

Dans une tribune publiée dans «Le Monde», ces spécialistes du droit constitutionnel estiment qu’une telle mesure, pourtant au centre du programme du RN, est irrégulière et dangereuse.

La proposition au cœur du programme du Rassemblement national est irrégulière. C’est en tout cas ce que 110 universitaires spécialistes de droit constitutionnel estiment dans une tribune publiée ce mercredi 11 novembre dans Le Monde. «Que la Constitution soit complexe à réviser ne donne pas le droit de s’en affranchir», écrivent-ils.

Tout comme le président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand mi-octobre, ils estiment irrégulière la proposition au cœur du programme du RN : changer la Constitution en organisant un référendum, afin de mettre en place la préférence nationale ou appliquer sa politique migratoire.

Au cœur de leur argumentation figure la distinction entre les articles 11 et 89 de la Constitution. Le premier permet au président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum. Le second stipule que toute révision constitutionnelle doit être votée en «termes identiques» par l’Assemblée nationale et le Sénat avant une approbation par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.

«L’enjeu dépasse les orientations politiques»
Pour les signataires de la tribune, il ne serait donc pas possible pour un chef de l’Etat de consulter directement les Français afin de modifier la Constitution sans obtenir au préalable l’accord des deux assemblées. Or, si le RN espère bien obtenir une majorité à l’Assemblée après une dissolution suivant la présidentielle, le Sénat restera dominé par une majorité de droite et du centre qui pourrait s’opposer à une telle révision.

D’où sa volonté de contourner l’article 89 par l’article 11, qui permet de réaliser des référendums «sur l’organisation des pouvoirs publics» en s’appuyant sur le précédent de 1962 lorsque le général de Gaulle en avait organisé un sur l’élection du président de la République au suffrage universel. Mais depuis, «le contexte juridique a considérablement évolué», soulignent ce mercredi les universitaires.

«L’état actuel du droit conduit à reconnaître la compétence du Conseil constitutionnel pour contrôler un décret du président de la République» de convocation d’un référendum, préviennent-ils, laissant entendre que les Sages pourraient annuler la convocation d’une telle consultation. Et de conclure que «l’enjeu dépasse les orientations politiques». «Ce qui serait admis aujourd’hui pour un président pourrait être invoqué demain par ses successeurs, y compris pour modifier profondément les prérogatives du Parlement ou les garanties d’indépendance des juridictions. C’est donc bien l’équilibre des pouvoirs […] qui se trouve en cause», mettent-ils en garde.

De son côté, Marine Le Pen affirme que la Constitution «n’est pas un contre-pouvoir au peuple», assurant que «si les Français décident de modifier leur Constitution, personne ne peut les en empêcher».

Les insoumis y pensent aussi
Dans un registre différent, La France insoumise évoque aussi la possibilité de changer la constitution par référendum. Pas en revanche pour s’en prendre à l’immigration, mais pour «redonner le pouvoir au peuple» en convoquant une Constituante via une consultation du peuple par l’article 11, expliquait la semaine dernière à Libé la députée en charge du programme insoumis, Clémence Guetté.

L’objectif est de mettre en place à terme une VIe République. «Des constitutionnalistes nous disent […] qu’il y a un chemin. Le débat existe, mais nous sommes prêts à y faire face, assurait-elle encore. Si nous passions par l’article 89, le Sénat ferait obstruction car c’est une chambre très conservatrice.»

https://www.liberation.fr/politique/ele ... 7ADMX5Y4M/

[UBUROI]

On aurait même des juristes publicistes de...gôche, viendront nous chanter Simplet, gag et Jeandu...
J'attends en me

[Corvo]

On aurait même des juristes publicistes de...gôche, viendront nous chanter Simplet, gag et Jeandu...
J'attends en me

C'est exactement ce qu'ils feront.

[mic43121]

Qui a décidé qu'un petit groupe de personnages nous élus ,(désignés par le Président de la République )
Pouvaient contrer des lois votées par L"AN et le sénat. ..
.Charles de Gaule et Michel Debrè avec sa petite équipe Gouvernementale///
De Gaule étant un des hommes les plus estimés par les Français .j'en fait partie ..je le met de côté ..
Mais depuis j'aimerai qu'on m'explique POURQUOI on ne peut rien changer ?
N'oubliez pas que la peine de mort a été ABOLIE .....

[le chimple]

On aurait même des juristes publicistes de...gôche, viendront nous chanter Simplet, gag et Jeandu...
J'attends en me

Peut être peur pour leur place , leur pouvoir et leur privilège ??
Est ce assez clair comme réponse ??
Comme le dit si bien Mic , le conseil constitutionnel n'a plus rien à voir à celui qui l'a créé : De Gaulle !
Il a pris .. ou plutôt s'est accaparé un tel pouvoir .. qu'il en devient incontrôlable !
Il va falloir avoir des billes et m'expliquer si c'est démocratique qu'un petit groupe de politiciens , non élus , nommés par le pouvoir en place , soit au dessus de décisions et votes de représentants du peuple , nos deux chambres , élus quant à eux !
Je retiendrais au moins un fait , refuser d'augmenter la durée de rétention de personnes étrangères et vouées à être expulsées !
Et bien d'autres : https://www.google.com/search?q=d%C3%A9 ... s-wiz-serp
Le conseil constitutionnel devrait être comme son nom l'indique : rôle de conseil !
Pas décisionnaire comme il le fait actuellement !
Ce pouvoir , entre les mains d'un patron politisé un max , c'est un non sens !
Et désolé Ubu , mais depuis de trop nombreuses années , ce pouvoir est donné à la gauche !
Fabius puis Ferrand , macroniste mais socialiste avant tout !

[Yaroslav]

Qui a décidé qu'un petit groupe de personnages nous élus ,(désignés par le Président de la République )
Pouvaient contrer des lois votées par L"AN et le sénat. ..
.Charles de Gaule et Michel Debrè avec sa petite équipe Gouvernementale///
De Gaule étant un des hommes les plus estimés par les Français .j'en fait partie ..je le met de côté ..
Mais depuis j'aimerai qu'on m'explique POURQUOI on ne peut rien changer ?
N'oubliez pas que la peine de mort a été ABOLIE .....

Alors puisque des gens ne comprennent pas, on va expliquer :

• 1- La constitution n'est pas un texte de loi comme un autre, c'est le texte de loi des textes de loi, toutes les lois doivent respecter la constitution et la constitution ne peut pas être modifiée par une simple loi.

• 2- La constitution peut néanmoins être modifiée, pour cela il y a un article au sein même de la constitution qui prévoit les modalités pour la modifier, c'est l'article 89.

• 3- L'article 89 prévoit que, pour qui veut modifier la constitution, il faut un texte voté par les 2 chambres du parlement, donc à la fois l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Et donc, ça fait chier le RN, parce que le RN n'a pas envie de passer par le Sénat et parce qu'il sait que s'il a des chances de faire voter une révision de la constitution à l'Assemblée Nationale, il y a de fortes probabilités qu'il ne parvienne pas à ses fins au Sénat.

Donc ce que le RN propose, c'est un coup d'état institutionnel, il voudrait ne pas respecter la constitution française afin de pouvoir contourner le Sénat, pour arriver à ses fins.

Le CC et les constitutionnalistes ne font que rappeler ça.

[le chimple]

Qui a décidé qu'un petit groupe de personnages nous élus ,(désignés par le Président de la République )
Pouvaient contrer des lois votées par L"AN et le sénat. ..
.Charles de Gaule et Michel Debrè avec sa petite équipe Gouvernementale///
De Gaule étant un des hommes les plus estimés par les Français .j'en fait partie ..je le met de côté ..
Mais depuis j'aimerai qu'on m'explique POURQUOI on ne peut rien changer ?
N'oubliez pas que la peine de mort a été ABOLIE .....

Alors puisque des gens ne comprennent pas, on va expliquer :

• 1- La constitution n'est pas un texte de loi comme un autre, c'est le texte de loi des textes de loi, toutes les lois doivent respecter la constitution et la constitution ne peut pas être modifiée par une simple loi.

• 2- La constitution peut néanmoins être modifiée, pour cela il y a un article au sein même de la constitution qui prévoit les modalités pour la modifier, c'est l'article 89.

• 3- L'article 89 prévoit que, pour qui veut modifier la constitution, il faut un texte voté par les 2 chambres du parlement, donc à la fois l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Et donc, ça fait chier le RN, parce que le RN n'a pas envie de passer par le Sénat et parce qu'il sait que s'il a des chances de faire voter une révision de la constitution à l'Assemblée Nationale, il y a de fortes probabilités qu'il ne parvienne pas à ses fins au Sénat.

Donc ce que le RN propose, c'est un coup d'état institutionnel, il voudrait ne pas respecter la constitution française afin de pouvoir contourner le Sénat, pour arriver à ses fins.

Le CC et les constitutionnalistes ne font que rappeler ça.

Effectivement , ça fait chier le RN , ça ne m'en fait pas bouger une , par contre , les abus de pouvoir de ce Conseil Constitutionnel commencent à faire chier une grande majorité de français !
Et eux , ont les moyens de renverser la table , hélas , ça va pas te plaire , à moi non plus !
Mettre le RN au pouvoir !
Je ne pense pas que le RN ait peur du Sénat , assemblée élue et contre pouvoir démocratique ..

[Yaroslav]

Effectivement , ça fait chier le RN , ça ne m'en fait pas bouger une , par contre , les abus de pouvoir de ce Conseil Constitutionnel commencent à faire chier une grande majorité de français !

Que le Conseil constitutionnel rappelle les modalités de révision de la constitution et notamment la nécessité de respecter l'article 89 (dont le RN a prévu de s'assoir dessus dans ses discours), ce n'est en rien un "abus de pouvoir". Dans ce cas là, celui qui abuserait plus que largement de son pouvoir, ce serait le RN.

Je ne pense pas que le RN ait peur du Sénat , assemblée élue et contre pouvoir démocratique ..

"Peur", j'en sais rien, mais le Sénat (qui ne peut techniquement avoir de majorité RN avant une dizaine ou une quinzaine d'années dans le meilleur des cas) risque de ne pas voter le texte de révision de la constitution qui serait présenté par le RN s'il arrive au pouvoir.

[jeandu53]

On aurait même des juristes publicistes de...gôche, viendront nous chanter Simplet, gag et Jeandu...
J'attends en me

Je ne sais pas s'ils sont de gauche. Mais je maintiens qu'ils racontent n'importe quoi. Ils se contentent d'affirmer que "le contexte juridique a considérablement évolué". Mais c'est un peu léger, comme argumentation.

De façon plus générale, je m'interroge toujours quant à ce refus, de la part des tenants de l’État judiciaire profond, de donner la parole au peuple. Ils prétendent défendre l’État de droit et la démocratie, mais ils refusent quelque chose (le référendum) qui est la quintessence même de la démocratie. Ces gens-là se sont arrogé, au nom d'une conception dévoyée de la Constitution et des droits de l'homme, le droit d'imposer leur orientation politique au gouvernement et au peuple. Et si vous les critiquez, c'est vous qui menacez la démocratie et l’État de droit. C'est le monde à l'envers.

[Yaroslav]

Je ne sais pas s'ils sont de gauche. Mais je maintiens qu'ils racontent n'importe quoi. Ils se contentent d'affirmer que "le contexte juridique a considérablement évolué". Mais c'est un peu léger, comme argumentation.

De façon plus générale, je m'interroge toujours quant à ce refus, de la part des tenants de l’État judiciaire profond, de donner la parole au peuple. Ils prétendent défendre l’État de droit et la démocratie, mais ils refusent quelque chose (le référendum) qui est la quintessence même de la démocratie. Ces gens-là se sont arrogé, au nom d'une conception dévoyée de la Constitution et des droits de l'homme, le droit d'imposer leur orientation politique au gouvernement et au peuple. Et si vous les critiquez, c'est vous qui menacez la démocratie et l’État de droit. C'est le monde à l'envers.

Jean, ta réponse est une énorme mauvaise foi et un énorme foutage de gueule.
"L'argumentation" du CC, c'est juste la constitution.
Alors si tu es devenu idéologiquement myope, je vais te l'afficher en gros pour que tu vois bien.

Cela dit, si tu en es arrivé à dire que la constitution de De Gaulle, c'est de la merde, que le CC n'a plus besoin de veiller au respect de la constitution, etc, là c'est autre chose, mais il faut le dire clairement dans ce cas et ne pas jouer les hypocrites.

« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. »

[Victor]

Qui a décidé qu'un petit groupe de personnages nous élus ,(désignés par le Président de la République )
Pouvaient contrer des lois votées par L"AN et le sénat. ..
.Charles de Gaule et Michel Debrè avec sa petite équipe Gouvernementale///
De Gaule étant un des hommes les plus estimés par les Français .j'en fait partie ..je le met de côté ..
Mais depuis j'aimerai qu'on m'explique POURQUOI on ne peut rien changer ?
N'oubliez pas que la peine de mort a été ABOLIE .....

Alors puisque des gens ne comprennent pas, on va expliquer :

• 1- La constitution n'est pas un texte de loi comme un autre, c'est le texte de loi des textes de loi, toutes les lois doivent respecter la constitution et la constitution ne peut pas être modifiée par une simple loi.

• 2- La constitution peut néanmoins être modifiée, pour cela il y a un article au sein même de la constitution qui prévoit les modalités pour la modifier, c'est l'article 89.

• 3- L'article 89 prévoit que, pour qui veut modifier la constitution, il faut un texte voté par les 2 chambres du parlement, donc à la fois l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Et donc, ça fait chier le RN, parce que le RN n'a pas envie de passer par le Sénat et parce qu'il sait que s'il a des chances de faire voter une révision de la constitution à l'Assemblée Nationale, il y a de fortes probabilités qu'il ne parvienne pas à ses fins au Sénat.

Donc ce que le RN propose, c'est un coup d'état institutionnel, il voudrait ne pas respecter la constitution française afin de pouvoir contourner le Sénat, pour arriver à ses fins.

Le CC et les constitutionnalistes ne font que rappeler ça.

La gauche a combattu la cinquième république à sa naissance en considérant qu'elle était un "coup d'état permanent". Cf le livre de Mitterrand.
Et que De Gaulle avait commis une sorte de coup d'état en 1958.
Et maintenant elle ne veut rien changer !
Tous ces gauchistes ne sont que de tristes clowns.

[jeandu53]

On sait bien que le CC applique la Constitution comme ça lui chante, de façon très libre et très subjective, et donc très contestable, selon ses humeurs. J'ai déjà montré de nombreux exemples.

Il est donc faux de dire que "c'est juste la constitution". Vous présentez comme une vérité absolue ce qui est une opinion parmi d'autres. Donc non, ce n'est pas "juste la constitution". C'est la constitution telle qu'interprétée, de façon très libre, très subjective et très contestable.

Et ils ne répondent pas à la question de savoir pourquoi MLP ne pourrait pas faire ce que de Gaulle a fait en 1962. Ils se contentent de dire que "le contexte a changé", mais ça, ce n'est pas un argument juridique.

Donc que les choses soient claires : si le CC s'oppose à un référendum, il faudra qu'il assume publiquement la responsabilité de refuser de donner la parole au peuple français.

[Yaroslav]

Alors puisque des gens ne comprennent pas, on va expliquer :

• 1- La constitution n'est pas un texte de loi comme un autre, c'est le texte de loi des textes de loi, toutes les lois doivent respecter la constitution et la constitution ne peut pas être modifiée par une simple loi.

• 2- La constitution peut néanmoins être modifiée, pour cela il y a un article au sein même de la constitution qui prévoit les modalités pour la modifier, c'est l'article 89.

• 3- L'article 89 prévoit que, pour qui veut modifier la constitution, il faut un texte voté par les 2 chambres du parlement, donc à la fois l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Et donc, ça fait chier le RN, parce que le RN n'a pas envie de passer par le Sénat et parce qu'il sait que s'il a des chances de faire voter une révision de la constitution à l'Assemblée Nationale, il y a de fortes probabilités qu'il ne parvienne pas à ses fins au Sénat.

Donc ce que le RN propose, c'est un coup d'état institutionnel, il voudrait ne pas respecter la constitution française afin de pouvoir contourner le Sénat, pour arriver à ses fins.

Le CC et les constitutionnalistes ne font que rappeler ça.

La gauche a combattu la cinquième république à sa naissance en considérant qu'elle était un "coup d'état permanent". Cf le livre de Mitterrand.
Et que De Gaulle avait commis une sorte de coup d'état en 1958.
Et maintenant elle ne veut rien changer !
Tous ces gauchistes ne sont que de tristes clowns.

Mon cher bouffon,
on peut critiquer une constitution ou une loi tout en la respectant parce qu'elle a été adoptée. Et c'est bien ce qu'a toujours fait la gauche d'ailleurs.

Personne ne demande au RN ou à n'importe qui d'autre de ne "rien changer". Il lui est justement demandé de respecter la constitution qui est la loi suprême de notre pays. Changer la constitution, ok à partir du moment où ça se fait selon les termes prévus par la dite constitution.

[Yaroslav]

On sait bien que le CC applique la Constitution comme ça lui chante, de façon très libre et très subjective, et donc très contestable, selon ses humeurs. J'ai déjà montré de nombreux exemples.

Il est donc faux de dire que "c'est juste la constitution". Vous présentez comme une vérité absolue ce qui est une opinion parmi d'autres. Donc non, ce n'est pas "juste la constitution". C'est la constitution telle qu'interprétée, de façon très libre, très subjective et très contestable.

Et ils ne répondent pas à la question de savoir pourquoi MLP ne pourrait pas faire ce que de Gaulle a fait en 1962. Ils se contentent de dire que "le contexte a changé", mais ça, ce n'est pas un argument juridique.

Donc que les choses soient claires : si le CC s'oppose à un référendum, il faudra qu'il assume publiquement la responsabilité de refuser de donner la parole au peuple français.

Sur cette question de la révision de la constitution (je ne parle pas du reste), le texte que j'ai présenté est très clair et limpide. Le chapitre dont dépend ce seul article s'intitule même "De la révision de la constitution". Il n'y a pas "plusieurs opinions parmi d'autres". Je constate de plus en plus que quand des gens essaient de défendre l'indéfendable, maintenant ils en viennent souvent à dire que "c'est une opinion parmi d'autres"...

Toi, Jean, tu as décidé dans la constitution personnelle de Jean, que le référendum était la "quintessence" de la démocratie et que ça devait donc surpasser la constitution. Mais la constitution de Jean n'est pas la constitution française...

J'en conclue que tu es un devenu un anti-républicain favorable au coup d'état. C'est moche.

[le chimple]

Effectivement , ça fait chier le RN , ça ne m'en fait pas bouger une , par contre , les abus de pouvoir de ce Conseil Constitutionnel commencent à faire chier une grande majorité de français !

Que le Conseil constitutionnel rappelle les modalités de révision de la constitution et notamment la nécessité de respecter l'article 89 (dont le RN a prévu de s'assoir dessus dans ses discours), ce n'est en rien un "abus de pouvoir". Dans ce cas là, celui qui abuserait plus que largement de son pouvoir, ce serait le RN.

Je ne pense pas que le RN ait peur du Sénat , assemblée élue et contre pouvoir démocratique ..

"Peur", j'en sais rien, mais le Sénat (qui ne peut techniquement avoir de majorité RN avant une dizaine ou une quinzaine d'années dans le meilleur des cas) risque de ne pas voter le texte de révision de la constitution qui serait présenté par le RN s'il arrive au pouvoir.

Le vote d'augmentation de la durée de rétention par les deux chambres refusé par le CC , est ce parce que c'est anti constitutionnel ??
Ou simplement politique ??
Des actions de ce CC dans le genre sont nombreuses , désolé !
Et si par malheur le RN gagner les élections , j'ai bien peur que le référendum sur la révision de la constitution soit d'actualité et personne pourra aller contre le peuple !
Bien sur que le RN risque d'abuser de son pouvoir , autant que ce que fait le conseil constitutionnel actuellement !
Oui , le Sénat n'est pas près d'avoir la majorité au Sénat , je me demande si elle va l'avoir à l'assemblée !
Ce qu'il y a de certain , c'est que le CC risque de prendre très cher , mais à qui la faute ??