Un référendum pour changer la constitution : 110 constitutionnalistes critiquent le projet de Marine Le Pen

[Victor]

On sait bien que le CC applique la Constitution comme ça lui chante, de façon très libre et très subjective, et donc très contestable, selon ses humeurs. J'ai déjà montré de nombreux exemples.

Il est donc faux de dire que "c'est juste la constitution". Vous présentez comme une vérité absolue ce qui est une opinion parmi d'autres. Donc non, ce n'est pas "juste la constitution". C'est la constitution telle qu'interprétée, de façon très libre, très subjective et très contestable.

Et ils ne répondent pas à la question de savoir pourquoi MLP ne pourrait pas faire ce que de Gaulle a fait en 1962. Ils se contentent de dire que "le contexte a changé", mais ça, ce n'est pas un argument juridique.

Donc que les choses soient claires : si le CC s'oppose à un référendum, il faudra qu'il assume publiquement la responsabilité de refuser de donner la parole au peuple français.

Sur cette question de la révision de la constitution (je ne parle pas du reste), le texte que j'ai présenté est très clair et limpide. Il n'y a pas "plusieurs opinions parmi d'autres". Je constate de plus en plus que quand des gens essaient de défendre l'indéfendable, maintenant ils en viennent souvent à dire que "c'est une opinion parmi d'autres"...

Toi, Jean, tu as décidé dans la constitution personnelle de Jean, que le référendum était la "quintessence" de la démocratie et que ça devait donc surpasser la constitution. Mais la constitution de Jean n'est pas la constitution française...

J'en conclue que tu es un devenu un anti-républicain favorable au coup d'état. C'est moche.

Vous ne comprenez pas.
Ce qui est en jeu c'est notre démocratie.
Si les français votent pour un candidat, pour un programme, et que celui-ci ne peut pas l'appliquer, ni même commencer à l'appliquer, les français vont encore plus se demander à quoi cela sert de voter.
Ce sera encore plus de vote blanc, encore plus d'abstention, encore plus de français qui vont se tourner vers des mouvements "ultra" non démocratique.

[Yaroslav]

Je constate ici que les "très droite" sont finalement nombreux à réclamer de pouvoir passer outre les textes de loi, même fondamentaux, à vouloir réduire les contre-pouvoirs, etc.

C'est très inquiétant pour la démocratie.

[Victor]

Je constate ici que les "très droite" sont finalement nombreux à réclamer de pouvoir passer outre les textes de loi, même fondamentaux, à vouloir réduire les contre-pouvoirs, etc.

C'est très inquiétant pour la démocratie.

Personne ne remet en cause la nécessité de contre-pouvoir.
Mais c'est une question d'équilibre. Si les contre pouvoirs sont trop forts, la démocratie n'en sort pas gagnante, loin de là.

[djep]

La moitié des candidats prévoient de modifier la Constitution, dont certains comme Mélenchon proposent carrément une nouvelle Constitution.

MLP quant à elle, prévoit de réaliser des modifications et non pas un changement de Constitution. Notamment par ex la suppression du droit du sol, par référendum. C'est donc la majorité des citoyens qui tranchera pour chaque sujet. Le résultat pouvant donc être négatif, il n'y a pas à s'inquiéter outre mesure.

Puisque ce projet est inscrit dans son programme, si elle parvient à la Présidence de la République par le pouvoir des urnes, elle sera habilitée à faire jouer l'article 11 — précédent établi par De Gaulle en 1962 — au lien de s'en tenir à l'art. 89.

Ce qui peut paraître paradoxal est que des démocrates s'élèvent contre ça. Ils ont peur que le peuple vote mal.

[le chimple]

La moitié des candidats prévoient de modifier la Constitution, dont certains comme Mélenchon proposent carrément une nouvelle Constitution.

MLP quant à elle, prévoit de réaliser des modifications et non pas un changement de Constitution. Notamment par ex la suppression du droit du sol, par référendum. C'est donc la majorité des citoyens qui tranchera pour chaque sujet. Le résultat pouvant donc être négatif, il n'y a pas à s'inquiéter outre mesure.

Puisque ce projet est inscrit dans son programme, si elle parvient à la Présidence de la République par le pouvoir des urnes, elle sera habilitée à faire jouer l'article 11 — précédent établi par De Gaulle en 1962 — au lien de s'en tenir à l'art. 89.

Ce qui peut paraître paradoxal est que des démocrates s'élèvent contre ça. Ils ont peur que le peuple vote mal.

En es tu certain ??
Les sondages disent pourtant le contraire ..
""61 % des Français se déclarent favorables à une voie unique d'acquisition de la nationalité française impliquant la suppression du droit du sol et de l'acquisition par mariage (selon une étude Ifop / OID)""
""73 % à 75 % des Français approuvent la suppression du droit du sol spécifiquement pour le département de Mayotte BFM ""
Cela dépend bien sur ou sont effectués les sondages !
Résultat complètement différents entre Mayotte et le 16 ième arrondissement de Paris !
Peur d'un référendum ??

[Victor]

La moitié des candidats prévoient de modifier la Constitution, dont certains comme Mélenchon proposent carrément une nouvelle Constitution.

MLP quant à elle, prévoit de réaliser des modifications et non pas un changement de Constitution. Notamment par ex la suppression du droit du sol, par référendum. C'est donc la majorité des citoyens qui tranchera pour chaque sujet. Le résultat pouvant donc être négatif, il n'y a pas à s'inquiéter outre mesure.

Puisque ce projet est inscrit dans son programme, si elle parvient à la Présidence de la République par le pouvoir des urnes, elle sera habilitée à faire jouer l'article 11 — précédent établi par De Gaulle en 1962 — au lien de s'en tenir à l'art. 89.

Ce qui peut paraître paradoxal est que des démocrates s'élèvent contre ça. Ils ont peur que le peuple vote mal.

En es tu certain ??
Les sondages disent pourtant le contraire ..
""61 % des Français se déclarent favorables à une voie unique d'acquisition de la nationalité française impliquant la suppression du droit du sol et de l'acquisition par mariage (selon une étude Ifop / OID)""
""73 % à 75 % des Français approuvent la suppression du droit du sol spécifiquement pour le département de Mayotte BFM ""
Cela dépend bien sur ou sont effectués les sondages !
Résultat complètement différents entre Mayotte et le 16 ième arrondissement de Paris !
Peur d'un référendum ??

Les gauchistes anti-français et anti-France ont évidemment peur d''un référendum sur cette question.

[jeandu53]

On sait bien que le CC applique la Constitution comme ça lui chante, de façon très libre et très subjective, et donc très contestable, selon ses humeurs. J'ai déjà montré de nombreux exemples.

Il est donc faux de dire que "c'est juste la constitution". Vous présentez comme une vérité absolue ce qui est une opinion parmi d'autres. Donc non, ce n'est pas "juste la constitution". C'est la constitution telle qu'interprétée, de façon très libre, très subjective et très contestable.

Et ils ne répondent pas à la question de savoir pourquoi MLP ne pourrait pas faire ce que de Gaulle a fait en 1962. Ils se contentent de dire que "le contexte a changé", mais ça, ce n'est pas un argument juridique.

Donc que les choses soient claires : si le CC s'oppose à un référendum, il faudra qu'il assume publiquement la responsabilité de refuser de donner la parole au peuple français.

Sur cette question de la révision de la constitution (je ne parle pas du reste), le texte que j'ai présenté est très clair et limpide. Le chapitre dont dépend ce seul article s'intitule même "De la révision de la constitution". Il n'y a pas "plusieurs opinions parmi d'autres". Je constate de plus en plus que quand des gens essaient de défendre l'indéfendable, maintenant ils en viennent souvent à dire que "c'est une opinion parmi d'autres"...

Toi, Jean, tu as décidé dans la constitution personnelle de Jean, que le référendum était la "quintessence" de la démocratie et que ça devait donc surpasser la constitution. Mais la constitution de Jean n'est pas la constitution française...

J'en conclue que tu es un devenu un anti-républicain favorable au coup d'état. C'est moche.

"la constitution personnelle de Jean" n'existe pas. En revanche, la Constitution de 1958, telle que voulue et pratiquée par de Gaulle, existe bel et bien. De Gaulle : ce n'est pas n'importe qui, c'est le fondateur de la Ve République, celui qui a voulu cette Constitution.

[le chimple]

Ceux qui sont contre la modification de la constitution et entre autre sur la question droit du sol , un référendum , se tirent une balle dans le pied !
C'est exactement donner encore plus de chance ( mauvaise ) au RN de prendre le pouvoir !

[Yaroslav]

La moitié des candidats prévoient de modifier la Constitution, dont certains comme Mélenchon proposent carrément une nouvelle Constitution.

MLP quant à elle, prévoit de réaliser des modifications et non pas un changement de Constitution. Notamment par ex la suppression du droit du sol, par référendum. C'est donc la majorité des citoyens qui tranchera pour chaque sujet. Le résultat pouvant donc être négatif, il n'y a pas à s'inquiéter outre mesure.

Puisque ce projet est inscrit dans son programme, si elle parvient à la Présidence de la République par le pouvoir des urnes, elle sera habilitée à faire jouer l'article 11 — précédent établi par De Gaulle en 1962 — au lien de s'en tenir à l'art. 89.

Ce qui peut paraître paradoxal est que des démocrates s'élèvent contre ça. Ils ont peur que le peuple vote mal.

Les démocrates sont généralement soucieux du respect d'une constitution, très très très imparfaite, mais qui reste néanmoins démocratique.
Il n'y a pas de différences entre "changer la constitution" et "modifier la constitution".
Modifier la constitution = réviser la constitution.
Et réviser la constitution passe par l'article 89.
L'article 11 qui concerne l'organisation des référendums n'admet aucune modification de la constitution.
DE GAULLE s'est lui aussi assis dessus en 1962 et il a pu le faire parce qu'il n'existait de facto aucun contre-pouvoir pour le contredire mais ce n'est pas une raison légitime pour s'affranchir une nouvelle fois de la constitution en 2026.

[papibilou]

Comme c'est le Conseil Constitutionnel qui peut dire, in fine, si l'idée de MLP est acceptable ou pas, une QPC devrait être posée aux membres de cet éminente assemblée.

[Yaroslav]

"la constitution personnelle de Jean" n'existe pas. En revanche, la Constitution de 1958, telle que voulue et pratiquée par de Gaulle, existe bel et bien. De Gaulle : ce n'est pas n'importe qui, c'est le fondateur de la Ve République, celui qui a voulu cette Constitution.

Alors pourquoi vouloir à tout prix la contourner ?!

[Corvo]

Ceux qui sont contre la modification de la constitution et entre autre sur la question droit du sol , un référendum , se tirent une balle dans le pied !
C'est exactement donner encore plus de chance ( mauvaise ) au RN de prendre le pouvoir !

Ces 110 constitutionnalistes seraient tous de gauche ou d'extrême gauche ?

[Cépajuste]

Comme c'est le Conseil Constitutionnel qui peut dire, in fine, si l'idée de MLP est acceptable ou pas, une QPC devrait être posée aux membres de cet éminente assemblée.

La QPC porte sur la conformité à la Constitution d'une disposition législative déjà en vigueur, à l'occasion d'un litige devant une juridiction. Elle ne sert pas à demander au CC un avis consultatif sur une éventuelle révision constitutionnelle future.

[Fonck1]

Qui a décidé qu'un petit groupe de personnages nous élus ,(désignés par le Président de la République )
Pouvaient contrer des lois votées par L"AN et le sénat. ..
.Charles de Gaule et Michel Debrè avec sa petite équipe Gouvernementale///
De Gaule étant un des hommes les plus estimés par les Français .j'en fait partie ..je le met de côté ..
Mais depuis j'aimerai qu'on m'explique POURQUOI on ne peut rien changer ?
N'oubliez pas que la peine de mort a été ABOLIE .....

Pour éviter la dictature te paraît être une bonne raison?

[Fonck1]

Comme c'est le Conseil Constitutionnel qui peut dire, in fine, si l'idée de MLP est acceptable ou pas, une QPC devrait être posée aux membres de cet éminente assemblée.

On peut toujours dire à une repris de justice que ses idées ne sont pas bonnes .