Un référendum pour changer la constitution : 110 constitutionnalistes critiquent le projet de Marine Le Pen

[Kabé]

Il faut en conclure que ce recours à l'article 11 était inconstitutionnel à l'époque et qu'on est pas obligé en 2026 de se réessuyer une nouvelle fois les pieds sur la constitution.

Le recours par De gaulle à l'article 11démontre qu'un passage en force sans la bénédiction du Sénat est possible dès lors qu'un nouveau Président prend ses fonctions avec l'aval du peuple, qui plus est lorsque le référendum fait partie du programme qui l'a fait élire.
Et l'Article 3 de la Constitution doit être aussi pris en compte : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.".

Mais l'article 3 ne donne toujours pas le droit au peuple souverain d'aller à l'encontre de la constitution. Si le peuple souverain voudrait changer la constitution, les modalités pour cela sont décrit à l'article 89 et non pas à l'article 11. Après De Gaulle il y a de la jurisprudence qui a confirmé cela, quoique vous et les autres bourrins ici et ailleurs en disent.

[Yaroslav]

Il faut en conclure que ce recours à l'article 11 était inconstitutionnel à l'époque et qu'on est pas obligé en 2026 de se réessuyer une nouvelle fois les pieds sur la constitution.

Le recours par De gaulle à l'article 11démontre qu'un passage en force sans la bénédiction du Sénat est possible dès lors qu'un nouveau Président prend ses fonctions avec l'aval du peuple, qui plus est lorsque le référendum fait partie du programme qui l'a fait élire.

Évidemment, un passage en force est toujours à envisager, surtout de la part de mouvements politiques extrémistes.
Mais ils trouveront alors en face d'eux des clients pour défendre la constitution.

Et l'Article 3 de la Constitution doit être aussi pris en compte : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.".

L'article 3 justifie la présence de l'article 11 et même de l'article 89, toutefois l'article 89 n'entre pas en contradiction avec le 3, il le précise simplement.

[Yaroslav]

Maintenant, si on pense à LFI et pour élargir le débat, il faudrait peut-être aussi se demander de quelle façon les insoumis proposeraient une 6ème république. Je ne suis pas certain que ce serait en respectant la constitution en place...

Et quelque part, je serais moins choqué par un parti qui contournerait la constitution pour s'en débarrasser définitivement et donc la remplacer par autre chose que par un parti qui la contourne tout en la conservant quand même et en faisant semblant de l'appliquer. Ça doit être mon rapport allergique à l'hypocrisie...

Moi je suis théoriquement favorable à une 6ème république, les propositions de MÉLENCHON pourraient me plaire sur le papier, elles auraient sans doute ma préférence par rapport au système actuel. MAIS, parce qu'il y a un gros "MAIS" dans la pratique, je ne ferais pas confiance aux insoumis pour ce projet. Pourquoi ? Parce que leurs positions notamment sur le plan international démontrent selon moi qu'ils pourraient essayer de faire en France ce que MADURO a fait au Venezuela, c'est à dire une sorte de "démocratie populaire" qui n'aurait plus rien de démocratique.

[Cépajuste]

Le recours par De gaulle à l'article 11démontre qu'un passage en force sans la bénédiction du Sénat est possible dès lors qu'un nouveau Président prend ses fonctions avec l'aval du peuple, qui plus est lorsque le référendum fait partie du programme qui l'a fait élire.

L'aval du peuple ne permet pas, juridiquement, de violer la Constitution. Ce n'est pas parce que de Gaulle a réussi à contourner le Sénat en 1962 que MLP y parviendra en 2027, car les temps ont changé.

[djep]

Le recours par De gaulle à l'article 11démontre qu'un passage en force sans la bénédiction du Sénat est possible dès lors qu'un nouveau Président prend ses fonctions avec l'aval du peuple, qui plus est lorsque le référendum fait partie du programme qui l'a fait élire.

Évidemment, un passage en force est toujours à envisager, surtout de la part de mouvements politiques extrémistes.
Mais ils trouveront alors en face d'eux des clients pour défendre la constitution.

Et l'Article 3 de la Constitution doit être aussi pris en compte : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.".

L'article 3 justifie la présence de l'article 11 et même de l'article 89, toutefois l'article 89 n'entre pas en contradiction avec le 3, il le précise simplement.

Il ne s'agit pas pour le RN de supprimer la Constitution actuelle — c'est LFI qui propose cela.
Il s'agit de réaliser un référendum conformément à son programme de campagne.

Or, selon l'IA : Plusieurs constitutionnalistes considèrent que le précédent de 1962, lorsque le général de Gaulle a utilisé l'article 11 plutôt que l'article 89 pour réviser la Constitution, constitue un précédent susceptible d'être invoqué à nouveau.

Je pensais aussi qu'il n'était pas possible juridiquement de passer outre l'art. 89, mais il se trouve que c'est une question d'interprétation du texte constitutionnel.

J'imagine donc que le RN saura produire le moment venu des constitutionnalistes favorables à ses projets de référendum.

Cela ne veut pas dire qu'il soit possible de poser n'importe quelle question. Cela n'aurait aucun sens par ex. de modifier l'article 55 pour donner la primauté aux lois nationales sur les traités européens, comme veut aussi le faire Zemmour, alors que les obligations contractées avec l'UE par la France s'y opposent.

[Cépajuste]

Je pensais aussi qu'il n'était pas possible juridiquement de passer outre l'art. 89, mais il se trouve que c'est une question d'interprétation du texte constitutionnel.

J'imagine donc que le RN saura produire le moment venu des constitutionnalistes favorables à ses projets de référendum.

Des constitutionnalistes favorables à sa thèse, le RN en trouvera certainement. La question est de savoir quelle position adoptera le CC si le cas se présente réellement.

[Patchouli38]

La majorité du programme du RN est anticonstitutionnel. C'est pour cette raison qu'il désire modifier la Constitution : pour mettre en œuvre son idéologie néfaste et raciste, en virant tous les contre-pouvoirs, Constitution en premier.

D'ailleurs, il nous en donne les prémices en s'attaquant constamment contre les contre-pouvoirs : état de droit, justice, Arcom, etc.

Le RN veut faire du Trump et en fait son exemple.

[Victor]

Maintenant, si on pense à LFI et pour élargir le débat, il faudrait peut-être aussi se demander de quelle façon les insoumis proposeraient une 6ème république. Je ne suis pas certain que ce serait en respectant la constitution en place...

Et quelque part, je serais moins choqué par un parti qui contournerait la constitution pour s'en débarrasser définitivement et donc la remplacer par autre chose que par un parti qui la contourne tout en la conservant quand même et en faisant semblant de l'appliquer. Ça doit être mon rapport allergique à l'hypocrisie...

Moi je suis théoriquement favorable à une 6ème république, les propositions de MÉLENCHON pourraient me plaire sur le papier, elles auraient sans doute ma préférence par rapport au système actuel. MAIS, parce qu'il y a un gros "MAIS" dans la pratique, je ne ferais pas confiance aux insoumis pour ce projet. Pourquoi ? Parce que leurs positions notamment sur le plan international démontrent selon moi qu'ils pourraient essayer de faire en France ce que MADURO a fait au Venezuela, c'est à dire une sorte de "démocratie populaire" qui n'aurait plus rien de démocratique.

JLM propose une constituante .. Mais quelle constitution pourrait bien sortir de cette constituante .. A priori tout et n'importe quoi est possible.
Autant dire que ce que propose JLM c'est un saut dans l'inconnu.

S'il souhaite une nouvelle constitution, il faut qu'il l'explique et qu'il la propose aux français.
Mais surtout pas une constituante.

[Patchouli38]

Maintenant, si on pense à LFI et pour élargir le débat, il faudrait peut-être aussi se demander de quelle façon les insoumis proposeraient une 6ème république. Je ne suis pas certain que ce serait en respectant la constitution en place...

Et quelque part, je serais moins choqué par un parti qui contournerait la constitution pour s'en débarrasser définitivement et donc la remplacer par autre chose que par un parti qui la contourne tout en la conservant quand même et en faisant semblant de l'appliquer. Ça doit être mon rapport allergique à l'hypocrisie...

Moi je suis théoriquement favorable à une 6ème république, les propositions de MÉLENCHON pourraient me plaire sur le papier, elles auraient sans doute ma préférence par rapport au système actuel. MAIS, parce qu'il y a un gros "MAIS" dans la pratique, je ne ferais pas confiance aux insoumis pour ce projet. Pourquoi ? Parce que leurs positions notamment sur le plan international démontrent selon moi qu'ils pourraient essayer de faire en France ce que MADURO a fait au Venezuela, c'est à dire une sorte de "démocratie populaire" qui n'aurait plus rien de démocratique.

JLM propose une constituante .. Mais quelle constitution pourrait bien sortir de cette constituante .. A priori tout et n'importe quoi est possible.
Autant dire que ce que propose JLM c'est un saut dans l'inconnu.

S'il souhaite une nouvelle constitution, il faut qu'il l'explique et qu'il la propose aux français.
Mais surtout pas une constituante.

J'ai cherché sur internet et voilà ce que j'ai trouvé :

"Une constituante est une assemblée élue par le peuple et mandatée pour proposer une Constitution aux citoyens. Il s’agit donc d’une réorganisation des institutions jugées défaillantes et des lois qui en découlent.

Son principe correspond à une réaffirmation de la volonté populaire, aujourd’hui confisquée. Elle s’affirme par l’organisation de nouvelles élections et par la remise du pouvoir politique dans les mains du peuple souverain, ayant désigné ses mandataires au suffrage universel.

L’Association pour une Constituante est un mouvement pacifique, démocratique et rassembleur pour cet objectif. Ainsi, suite à la réunion des Etats-Généraux en 1789, la première Assemblée Constituante française permit l’adoption d’une première Constitution, d’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et la fin progressive des privilèges.

L’élection de la Constituante rappelle, plus particulièrement, l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en restaurant la séparation des pouvoirs, la démocratie. Elle n’appartient pas à une portion particulière de la société, mais veut représenter tous les citoyens."

https://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?rubrique12

A l'ère d'aujourd'hui, le peuple est facilement manipulable et on peut lui faire avaler n'importe quoi par le biais des réseaux sociaux. LFI mise beaucoup sur les jeunes qui sont une population bien plus manipulable à souhait car souvent ignorante. J'ai encore en tête la scène de septembre où je lançais à ma fille et à sa pote, pro LFI toutes les deux, que JL. Mélenchon avait le projet d'abolir la loi contre le séparatisme. Question de la copine : c'est quoi le séparatisme ? Avec une ignorance pareil, vous pouvez lui faire avaler n'importe quoi.

[Victor]

JLM propose une constituante .. Mais quelle constitution pourrait bien sortir de cette constituante .. A priori tout et n'importe quoi est possible.
Autant dire que ce que propose JLM c'est un saut dans l'inconnu.

S'il souhaite une nouvelle constitution, il faut qu'il l'explique et qu'il la propose aux français.
Mais surtout pas une constituante.

J'ai cherché sur internet et voilà ce que j'ai trouvé :

"Une constituante est une assemblée élue par le peuple et mandatée pour proposer une Constitution aux citoyens. Il s’agit donc d’une réorganisation des institutions jugées défaillantes et des lois qui en découlent.

Son principe correspond à une réaffirmation de la volonté populaire, aujourd’hui confisquée. Elle s’affirme par l’organisation de nouvelles élections et par la remise du pouvoir politique dans les mains du peuple souverain, ayant désigné ses mandataires au suffrage universel.

L’Association pour une Constituante est un mouvement pacifique, démocratique et rassembleur pour cet objectif. Ainsi, suite à la réunion des Etats-Généraux en 1789, la première Assemblée Constituante française permit l’adoption d’une première Constitution, d’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et la fin progressive des privilèges.

L’élection de la Constituante rappelle, plus particulièrement, l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en restaurant la séparation des pouvoirs, la démocratie. Elle n’appartient pas à une portion particulière de la société, mais veut représenter tous les citoyens."

https://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?rubrique12

A l'ère d'aujourd'hui, le peuple est facilement manipulable et on peut lui faire avaler n'importe quoi par le biais des réseaux sociaux. LFI mise beaucoup sur les jeunes qui sont une population bien plus manipulable à souhait car souvent ignorante. J'ai encore en tête la scène de septembre où je lançais à ma fille et à sa pote, pro LFI toutes les deux, que JL. Mélenchon avait le projet d'abolir la loi contre le séparatisme. Question de la copine : c'est quoi le séparatisme ? Avec une ignorance pareil, vous pouvez lui faire avaler n'importe quoi.

JLM est un admirateur de Robespierre et de la révolution française .. qui a fini dans la terreur révolutionnaire, faut-il le rappeler ?
Ce n'est donc pas si surprenant qu'il propose une constituante ..
Mais aujourd'hui cela n'a pas de sens.
Si un leader politique veut proposer un autre système politique, une autre république, et bien qu'il explique aux français en quoi elle serait mieux.
Puis qu'il la soumette via un référendum comme l'a fait De Gaulle en 1958.

[Yaroslav]

Il ne s'agit pas pour le RN de supprimer la Constitution actuelle — c'est LFI qui propose cela.
Il s'agit de réaliser un référendum conformément à son programme de campagne.

Je le sais bien et je disais justement qu'il me paraît moins choquant de contourner la constitution si c'est pour s'en débarrasser définitivement que de contourner la constitution si c'est pour la conserver et faire semblant de l'appliquer.

Dans le 1er cas, une autre constitution sera applicable.
Dans le 2ème cas, la seule constitution applicable sera vouée à ne pas être appliquée, alors à quoi servirait elle encore ?

Le RN peut organiser tous les référendums qu'il veut. Libre à lui.
La seule chose, c'est qu'il n'a pas le droit de modifier la constitution par un simple référendum sans avoir l'aval des 2 chambres. C'est la règle.

Or, selon l'IA : Plusieurs constitutionnalistes considèrent que le précédent de 1962, lorsque le général de Gaulle a utilisé l'article 11 plutôt que l'article 89 pour réviser la Constitution, constitue un précédent susceptible d'être invoqué à nouveau.

Je pensais aussi qu'il n'était pas possible juridiquement de passer outre l'art. 89, mais il se trouve que c'est une question d'interprétation du texte constitutionnel.

Non, ce n'est pas du tout une question d'interprétation. Il n'y a pas de multiples interprétations possibles, le texte est suffisamment clair pour qu'il y en est qu'une seul.

Les partisans du RN défendent simplement l'idée selon laquelle la constitution a été violée une première fois, elle peut donc l'être une seconde fois dans les mêmes conditions.

J'imagine donc que le RN saura produire le moment venu des constitutionnalistes favorables à ses projets de référendum.

Le RN pourra toujours trouver des constitutionnalistes corrompus ou partisans bien sûr, mais ça importe peu en réalité.

En 1962, le pouvoir avait une telle influence sur le CC qu'il était parvenu à lui faire déclarer son incompétence en la matière malgré un premier avis défavorable très clairement exprimé.

En 2026, MLP n'aura pas un CC à sa botte comme en bénéficiait à l'époque le général DE GAULLE. Donc le CC ne reconnaîtra très probablement pas le recours à l'article 11 à moins qu'on lui mette un pistolet sur la tempe, mais dans ce cas là on verra l'évolution des événements...