Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

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jeandu53
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Re: Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

Message par jeandu53 »

On peut en débattre... Mais moi, je pense que ça reste une idée totalement débile. Il ne suffit pas de proclamer un objectif : encore faut-il être capable de dire comment on fait pour y parvenir.
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Cépajuste
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Re: Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

Message par Cépajuste »

jeandu53 a écrit : 22 novembre 2026 15:28 On peut en débattre... Mais moi, je pense que ça reste une idée totalement débile. Il ne suffit pas de proclamer un objectif : encore faut-il être capable de dire comment on fait pour y parvenir.
D'après l'article cité, Macron reprendrait un projet de 2011 qui n'avait pas abouti et qui visait surtout à encadrer les trajectoires budgétaires.
Si la France voulait instaurer une règle d'or véritablement opposable, il faudrait réunir trois éléments : une norme constitutionnelle précise, des hypothèses validées par une autorité indépendante, et un pouvoir réel du CC de censurer les lois de finances non conformes. Mais le risque, en cas de budget retoqué par le CC, c'est qu'il n'y ait pas de budget du tout s'il n'y a pas de majorité au Parlement pour adopter un budget compatible avec la règle d'or.
papibilou
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Re: Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

Message par papibilou »

jeandu53 a écrit : 22 novembre 2026 15:28 On peut en débattre... Mais moi, je pense que ça reste une idée totalement débile. Il ne suffit pas de proclamer un objectif : encore faut-il être capable de dire comment on fait pour y parvenir.
Il y a 100 manières d'y parvenir. Ça peut passer par l'augmentation des recettes, la réduction des dépenses, des efforts d'organisation, des abandons de projets trop couteux, etc..
Seul bémol ne pas bloquer les investissements d'avenir,
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gare au gorille
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Re: Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

Message par gare au gorille »

C'est quand même comique de voir que Macron qui est l'homme du "quoi qu'il en coute" celui qui a tout au long de son mandant s'est contenté de budgets en déficits avec un carnet de chèque et de l'argent magique pou contenter tout le monde, attende d'être sur le point de quitter l'Elysée pour dégoupiller la règle d'or. Ceci dit, l'inscription de la règle d'or dans la constitution est déjà dans le programme du RN donc merci Macron.
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Re: Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

Message par jeandu53 »

gare au gorille a écrit : 22 novembre 2026 18:14 C'est quand même comique de voir que Macron qui est l'homme du "quoi qu'il en coute" celui qui a tout au long de son mandant s'est contenté de budgets en déficits avec un carnet de chèque et de l'argent magique pou contenter tout le monde, attende d'être sur le point de quitter l'Elysée pour dégoupiller la règle d'or. Ceci dit, l'inscription de la règle d'or dans la constitution est déjà dans le programme du RN donc merci Macron.
Effectivement. Il n'est pas du tout crédible. Mais ça fait 10 ans qu'il dit un peu tout et son contraire.
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Re: Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

Message par Cépajuste »

Imaginez ce qui se serait passé ces 2 dernières années si la France avait eu une règle d'or. Depuis la dissolution de 2024, la France a expérimenté ce qu'est une Assemblée sans majorité stable. Dans un tel contexte, chaque budget est le résultat d'une négociation difficile. Or une règle d'or aurait pour effet de réduire l'espace des compromis possibles. Dans un système bipartisan comme en Allemagne, ce risque est limité parce que les grands partis finissent généralement par conclure un accord. En France, où les blocs sont idéologiquement très éloignés, l'effet pourrait être plus délicat.
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Re: Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

Message par jeandu53 »

Cépajuste a écrit : 22 novembre 2026 19:38 Imaginez ce qui se serait passé ces 2 dernières années si la France avait eu une règle d'or. Depuis la dissolution de 2024, la France a expérimenté ce qu'est une Assemblée sans majorité stable. Dans un tel contexte, chaque budget est le résultat d'une négociation difficile. Or une règle d'or aurait pour effet de réduire l'espace des compromis possibles. Dans un système bipartisan comme en Allemagne, ce risque est limité parce que les grands partis finissent généralement par conclure un accord. En France, où les blocs sont idéologiquement très éloignés, l'effet pourrait être plus délicat.
Mais alors il faudrait aller plus loin, ne pas se contenter d'une simple incantation dont personne n'est capable de décrire la portée et d'expliquer les moyens de la concrétiser.

En Allemagne, le gouvernement est responsable devant le Parlement, il peut donc être renversé par celui-ci, sauf que les députés allemands ne peuvent renverser le gouvernement qu'en élisant un autre Premier ministre. C'est plus constructif : ils ne doivent pas seulement s'accorder pour dégager le Premier ministre en place, ils doivent aussi s'accorder sur l'identité de son remplaçant.

En France, le gouvernement est prisonnier de toutes les oppositions, il ne peut rien faire, il ne peut pas essayer de passer en force, car les oppositions peuvent se coaliser à tout moment pour le renverser, même si elles ne sont pas d'accord sur l'identité d'un remplaçant.

On pourrait aussi envisager que le vote de la loi de finances se fasse à la façon d'un conclave : on enferme les députés, ils ne sortiront que le jour où ils se seront mis d'accord.

Donc si on veut vraiment se donner les moyens d'appliquer la règle d'or, il faut :
- permettre au gouvernement de passer en force, à défaut d'accord au parlement, en faisant en sorte qu'il ne puisse être renversé que si les oppositions s'accordent sur le nom d'un autre Premier ministre,
- ou bien, en cas de blocage, enfermer les députés à la façon d'un conclave.
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Re: Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

Message par papibilou »

Cépajuste a écrit : 22 novembre 2026 19:38 Imaginez ce qui se serait passé ces 2 dernières années si la France avait eu une règle d'or. Depuis la dissolution de 2024, la France a expérimenté ce qu'est une Assemblée sans majorité stable. Dans un tel contexte, chaque budget est le résultat d'une négociation difficile. Or une règle d'or aurait pour effet de réduire l'espace des compromis possibles. Dans un système bipartisan comme en Allemagne, ce risque est limité parce que les grands partis finissent généralement par conclure un accord. En France, où les blocs sont idéologiquement très éloignés, l'effet pourrait être plus délicat.
Peut-être que les partis qui n'aspirent qu'à dépenser toujours plus auraient du se calmer. En fait je ne sais si ça aurait facilité le dialogue ou pas, mais ils auraient pu convenir que toute dépense demandée devait s'accompagner d'une réduction de dépense comparable.
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Re: Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

Message par Cépajuste »

papibilou a écrit : 22 novembre 2026 20:36
Cépajuste a écrit : 22 novembre 2026 19:38 Imaginez ce qui se serait passé ces 2 dernières années si la France avait eu une règle d'or. Depuis la dissolution de 2024, la France a expérimenté ce qu'est une Assemblée sans majorité stable. Dans un tel contexte, chaque budget est le résultat d'une négociation difficile. Or une règle d'or aurait pour effet de réduire l'espace des compromis possibles. Dans un système bipartisan comme en Allemagne, ce risque est limité parce que les grands partis finissent généralement par conclure un accord. En France, où les blocs sont idéologiquement très éloignés, l'effet pourrait être plus délicat.
Peut-être que les partis qui n'aspirent qu'à dépenser toujours plus auraient du se calmer. En fait je ne sais si ça aurait facilité le dialogue ou pas, mais ils auraient pu convenir que toute dépense demandée devait s'accompagner d'une réduction de dépense comparable.
Vous semblez penser que l'existence d'une règle d'or responsabiliserait les députés. Or, on peut imaginer le phénomène inverse : ils pourraient être tentés de voter des mesures populaires en sachant qu'elles seront ensuite censurées par le CC. Le juge deviendrait alors le véritable gardien de la discipline budgétaire, tandis que les responsables politiques conserveraient le bénéfice politique des promesses.
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Re: Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

Message par papibilou »

Cépajuste a écrit : 22 novembre 2026 21:12
papibilou a écrit : 22 novembre 2026 20:36
Peut-être que les partis qui n'aspirent qu'à dépenser toujours plus auraient du se calmer. En fait je ne sais si ça aurait facilité le dialogue ou pas, mais ils auraient pu convenir que toute dépense demandée devait s'accompagner d'une réduction de dépense comparable.
Vous semblez penser que l'existence d'une règle d'or responsabiliserait les députés. Or, on peut imaginer le phénomène inverse : ils pourraient être tentés de voter des mesures populaires en sachant qu'elles seront ensuite censurées par le CC. Le juge deviendrait alors le véritable gardien de la discipline budgétaire, tandis que les responsables politiques conserveraient le bénéfice politique des promesses.
Ca systématiquement ca se verrait vite.
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Re: Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

Message par Kelenner »

Ce serait un non sens complet de constitutionnaliser une telle règle. Déjà, comment la faire appliquer ? Et puis, un déficit maitrisé peut avoir du sens selon les circonstances, parfois plus qu’une rigueur excessive. Quoi qu’il en soit les choix budgétaires sont l’essence même du politique, et il serait malsain qu’ils puissent être controlés par des gens non élus.
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gare au gorille
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Re: Voulons nous une règle d'or pour le budget ?

Message par gare au gorille »

Kelenner a écrit : 22 novembre 2026 23:24 Ce serait un non sens complet de constitutionnaliser une telle règle. Déjà, comment la faire appliquer ? Et puis, un déficit maitrisé peut avoir du sens selon les circonstances, parfois plus qu’une rigueur excessive. Quoi qu’il en soit les choix budgétaires sont l’essence même du politique, et il serait malsain qu’ils puissent être controlés par des gens non élus.
Il est surtout malsain de permettre à des élus irresponsables de laisser filer les déficits pour éviter d'avoir à contrarier les électeurs. On est au bout de ce système avec des intérêts annuels à payer qui vont bientôt dépasser la totalité de l'impôt sur les revenus.
Rendre inconstitutionnel un déficit qui dépasse un certain seuil me semble une mesure urgente à prendre, à charge pour le gouvernement de s'y contraindre.
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