Rebsamen veut contrôler les travailleurs détachés

[tisiphoné]

Pour mieux cibler les contrôles, des équipes régionales seront dédiées à la lutte contre les abus.

François Rebsamen a annoncé lundi une série de mesures pour renforcer la lutte contre les abus en matière de travailleurs détachés dans le bâtiment. Et ce après la multiplication ces dernières années des fraudes impliquant l'emploi de travailleurs issus d'un pays de l'Union européenne et détachés en France, pour lesquels s'appliquent le droit du travail du pays d'accueil et celui de la Sécurité sociale du pays d'origine. «Désormais, toute entreprise qui emploie des travailleurs détachés sera contrôlée», a promis le ministre du Travail, lors d'un déplacement sur un chantier d'aménagement de bureaux au cœur de Paris, employant plus de 300 ouvriers dont 10 % de détachés.

Une amende de 2000 euros sera dressée pour chaque travailleur non déclaré, avec l'exclusion de toute aide publique pendant cinq ans pour les entreprises condamnées pour abus, qu'il s'agisse de fraude sur le nombre d'heures effectuées, de salaires en dessous du minimum légal ou de conditions d'hébergement dégradantes. Une liste noire des entreprises condamnées sera établie. «Il n'est pas acceptable que des entreprises qui respectent la loi subissent la concurrence déloyale de ceux qui exploitent les travailleurs dans ces conditions inacceptables», a justifié François Rebsamen. Pour mieux cibler les contrôles, des équipes régionales seront dédiées à la lutte contre les abus. 175 inspecteurs du travail seront redéployés dans ces unités qui traiteront «des cas les plus complexes, impliquant souvent de multiples intermédiaires dans plusieurs pays».

« Il n'est pas acceptable que des entreprises qui respectent la loi subissent la concurrence déloyale de ceux qui exploitent les travailleurs dans ces ­conditions inacceptables »

Par ailleurs, une carte d'identité professionnelle sera obligatoire pour tous les travailleurs de chantier. Une vieille demande de la Fédération française du bâtiment (FFB) qui devrait figurer dans le projet de loi sur l'activité présenté avant la fin de l'année. «Nous nous sentions dépourvus face à l'arrivée massive et accélérée de travailleurs en situation irrégulière», a déclaré Jacques Chanut, le président de la FFB, qui attend «beaucoup» de ces annonces.

[Lion blanc]

Encore des contrôles renforcés ?
Jusqu'au jour ou se sera lui qu'il faudra contrôler..

[LOFOTEN]

Comme il n'y a aucun contrôle le mouvement s’amplifie en particulier venant d’Espagne et Portugal . Il y a qq temps sur ce forum j'avais évoqué le cas de travailleurs débarquant avec matériel et caravane pour restaurer des toitures , et parfois même avec le bois nécessaire , ....et tout ceci en Ht Loire . C'est quand même loin de la frontière .Et bien sur avec un prix défiant toute concurrence avec une présence sur le chantier presque 24h sur 24.

[Fonck1]

tant que l'état fera ses petiotes affaires,rien ne changera.
l'état est le premier à engager des ouvriers par l'intermédiaire de sociétés venus d'ailleurs,au noir même dès fois.
ehhh oui,ainsi va la vie.
d'un autre coté,comme l'état s'en sert,le MEDEF appuis sur les deux freins quand on propose d'embauche 300 inspecteurs de plus.

il faudra surtout restaurer l'état,c'est ça qu'il faudrait changer.

[sacamalix]

il faudra surtout restaurer l'état,c'est ça qu'il faudrait changer.

Voilà, il ne faut pas contrôler les uns ou les autres, il faut que l'Etat contrôle tout ce qui relève de sa compétence.

[Fonck1]

Voilà, il ne faut pas contrôler les uns ou les autres, il faut que l'Etat contrôle tout ce qui relève de sa compétence.

il faudrait donc que l'état fasse son travail,au lieu de s'employer a engager des gens qui branlent rien.