Cour de justice e l'UE : le "tourisme social"

[LOFOTEN]

La Cour de justice de l'UE a statué mardi que les États membres de l'Union n'étaient pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres États membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale. Les accusations portant sur un abus du principe de libre circulation entre États membres de l'Union européenne, ainsi détourné en "tourisme social", ont favorisé une poussée des formations europhobes, qui ont fait campagne pour une limitation de l'immigration.

Au Royaume-Uni, notamment, confronté à la poussée de la formation europhobe Ukip, le Premier ministre David Cameron a annoncé qu'il souhaitait limiter l'immigration en provenance des autres pays de l'UE, au mépris de ce principe de libre circulation des personnes, provoquant le courroux de la chancelière allemande Angela Merkel et des milieux d'affaires britanniques.

La Cour de justice européenne a jugé mardi qu'un citoyen d'un État membre de l'UE qui migrerait dans un autre État membre, ne pourrait bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à la directive européenne sur la libre circulation. "L'une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes", a-t-elle jugé.
Un litige soulevé par l'Allemagne

La directive cherche à empêcher que les citoyens de l'Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l'État d'accueil pour financer leurs moyens d'existence, selon la Cour. La Cour, statuant sur un litige soulevé par l'Allemagne, a considéré qu'il appartenait à chaque État de juger de l'octroi ou non de ces prestations sociales.

[bister]

Bonne résolution de Justice , le tourisme social pèse sur l'économie

[Fonck1]

c'est assez normal.
puis ça va limiter un peu l'immigration.
mais il me semble que c'est déjà appliqué.

par exemple,les britanniques n'ont pas le droit au RSA et autres aides.
par contre,on rembourse les matelas et autres caravanes des roms en bord de rivière après inondation,même si occupation illégale.

il y en a marre de ces aides.....j'en ai marre de payer des impôts pour ça.
que chacun se sorte les doigts du cul.

[Kelenner]

"L'aide" fumeuse aux Roms provient principalement de fonds européen (que l'on finance indirectement par nos impôts, certes) et est gérée de manière très opaque par la France, qui ne se presse pas pour les utiliser, c'est le moins que l'on puisse dire :

http://www.franceinfo.fr/actu/politique ... les-285955

Moi ce qui me fait chier c'est plutôt les impôts que je verse aux rentiers du capital via les dispositifs Scellier, Duflot, les APL, les aides aux grandes entreprises, les niches fiscales... d'autant que pour un euro que je verse pour aider les Roms je dois bien en payer 1000 pour "sauver" tous ces profiteurs -et je dois être en-dessous de la réalité.

Mais bon après, chacun ses priorités.

[Fonck1]

"L'aide" fumeuse aux Roms provient principalement de fonds européen (que l'on finance indirectement par nos impôts, certes) et est gérée de manière très opaque par la France, qui ne se presse pas pour les utiliser, c'est le moins que l'on puisse dire :

http://www.franceinfo.fr/actu/politique ... les-285955

Moi ce qui me fait chier c'est plutôt les impôts que je verse aux rentiers du capital via les dispositifs Scellier, Duflot, les APL, les aides aux grandes entreprises, les niches fiscales... d'autant que pour un euro que je verse pour aider les Roms je dois bien en payer 1000 pour "sauver" tous ces profiteurs -et je dois être en-dessous de la réalité.

Mais bon après, chacun ses priorités.

non,je parlais uniquement des fonds de la mairie de Montpellier.
je peux aussi te parler de la facture d'eau que les gitans ne payent pas.

quand aux impôts celliers ou autres,souvent financés par de petits contribuables comme moi,ils permettent à) des gens de peud e ressources de se loger.
mais ne t'inquiètes pas,je vendrais ça bientôt,pas envie d'investir la dedans,trop de boulot et pas rentable.

j'irais mettre mon fric dans des investissements étrangers,genre foncier à londres ou NY,beaucoup plus rentable.

[Kelenner]

Si tu veux mais franchement avant d'éplucher des factures EDF je pense qu'il y a bien d'autres économies à faire, portant sur des montants beaucoup moins dérisoires et tout autant injustifiables -si ce n'est bien plus.

[Fonck1]

Si tu veux mais franchement avant d'éplucher des factures EDF je pense qu'il y a bien d'autres économies à faire, portant sur des montants beaucoup moins dérisoires et tout autant injustifiables -si ce n'est bien plus.

ah ben moi je vais en trouver,trop de fonctionnaires qui bossent pas assez,
trop de frais de l'état
trop de collectivités territoriales
trop d'aide sociale "automatique" (comme le dis cet article)
trop d'aide médicale
trop de dépenses inconsidérées dans l'art,mais aussi les assos qui servent à rien
trop de remboursement médicaux non justifiés (trajets ou autres )

enfin,des économies,on peut en faire,il s'agit juste de ne plus rien "filer " à ceux qui se bougent pas le cul,c'est simple.

[bister]

Oui.. enfin sans parler de Noblesse ou de je ne sais quoi de rentiers,

La Cour de justice de l'UE a statué mardi que les États membres de l'Union n'étaient pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres États membres ne se rendant sur leur territoire que dans le but de bénéficier de l'aide sociale.

et c'est une bonne directive, ce n'est pas normal d'assumer socialement des ressortissants de l'EU qui viendraient d'un autre État membre, les mains dans les poches, pour toucher la monnaie, parce qu'ici on assiste les gens à l'oeil..
Surtout que la réciproque n'existe même pas, en tant que français européen tu peux toujours aller là bas les mains dans les poches, à part te faire dépouiller à l'oeil, c'est tout ce que tu recevra comme prestations sociales.

puis c'est aussi trop facile, il suffit qu'un Pays fasse du dumping social pour attirer les entreprises, toujours avides de rien payer non plus pour casser la concurrence, puis dans ce Pays tous ceux qui sont une charge sociale pour l'État, ba il suffirait de les envoier en France toucher des prestations sociales..

On a bien vu ça pour les Léonarda, 4 ans d'assistance social, hébergement et tout le reste compris, sans volonté d'insertion de quoi que ce soit... ben ils se démerdent maintenant.. on va pas les assister jusqu'à la fin des temps, sous prétextes qu'ils sont européens et qu'ils auraient des droits de rentes sociales sur la France, descendant en droite ligne de l'anoblissement de Bruxelles...

[tisiphoné]

Oui.. enfin sans parler de Noblesse ou de je ne sais quoi de rentiers,
et c'est une bonne directive, ce n'est pas normal d'assumer socialement des ressortissants de l'EU qui viendraient d'un autre État membre, les mains dans les poches, pour toucher la monnaie, parce qu'ici on assiste les gens à l'oeil..
Surtout que la réciproque n'existe même pas, en tant que français européen tu peux toujours aller là bas les mains dans les poches, à part te faire dépouiller à l'oeil, c'est tout ce que tu recevra comme prestations sociales.

puis c'est aussi trop facile, il suffit qu'un Pays fasse du dumping social pour attirer les entreprises, toujours avides de rien payer non plus pour casser la concurrence, puis dans ce Pays tous ceux qui sont une charge sociale pour l'État, ba il suffirait de les envoier en France toucher des prestations sociales..

On a bien vu ça pour les Léonarda, 4 ans d'assistance social, hébergement et tout le reste compris, sans volonté d'insertion de quoi que ce soit... ben ils se démerdent maintenant.. on va pas les assister jusqu'à la fin des temps, sous prétextes qu'ils sont européens et qu'ils auraient des droits de rentes sociales sur la France, descendant en droite ligne de l'anoblissement de Bruxelles...

en France, il suffit d'arriver en situation illégale, mais de scolariser un gamin pour se voir ouvrir tous les droits.

[Fonck1]

L'AME auquel ont droit les étrangers coute aux français un milliard par an.....

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

en situation irrégulière au regard des règles de séjour en France (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande),

ayant droit d'un bénéficiaire de l'AME (enfant ou personne à charge),

placé en rétention administrative,

ou en garde à vue (si votre état de santé le justifie).


Conditions de résidence
Condition de stabilité de résidence

Vous devez avoir une résidence stable, c'est-à-dire :

soit avoir en France votre foyer, c'est à dire votre résidence habituelle, qui doit avoir un caractère permanent,

soit avoir en France le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire y séjourner pendant plus de 6 mois par an.

Condition d'ancienneté de présence

Pour bénéficier de l'AME, vous devez résider en France depuis au moins 3 mois de manière ininterrompue.

À savoir : vos enfants mineurs bénéficient sans délai de l'AME pendant les 3 premiers mois de leur présence en France même si vous ne remplissez pas la condition de 3 mois de résidence en France.

1 milliard.....rien que ça.....

[Kelenner]

en France, il suffit d'arriver en situation illégale, mais de scolariser un gamin pour se voir ouvrir tous les droits.

Absolument faux. Pour le reste, ce sont les règles européennes, voulues et défendues avec acharnement par tous les partis politiques que vous soutenez du PS à l'UMP en passant par le Modem.

[LOFOTEN]

Absolument faux. Pour le reste, ce sont les règles européennes, voulues et défendues avec acharnement par tous les partis politiques que vous soutenez du PS à l'UMP en passant par le Modem.

Et quel est l'avis du NPA et de Mélanchon....?

[tisiphoné]

Absolument faux. Pour le reste, ce sont les règles européennes, voulues et défendues avec acharnement par tous les partis politiques que vous soutenez du PS à l'UMP en passant par le Modem.

mais bien sur que j'ai raison, renseigne toi mieux.

[Kelenner]

Et quel est l'avis du NPA et de Mélanchon....?

Le NPA je m'en fous, ils sont contre toutes les frontières donc leur discours n'est pas réaliste d'entrée de jeu.
Mélenchon est l'un des seuls (avec le FN, hélas) à dénoncer la perte de souveraineté de la France du fait de l'Europe. Il n'est pas exempt de contradictions puisqu'il avait soutenu Maastricht.

Ce que je voulais dire c'est qu'on ne peut pas se plaindre de ce qui découle de l'UE et voter dans le même temps pour des partis qui ont toujours soutenu bec et ongles cette soumission de la France à des règles extérieures.

[Kelenner]

mais bien sur que j'ai raison, renseigne toi mieux.

Je pense connaître un tout petit peu le sujet pour avoir eu à plusieurs reprises des élèves sans-papiers et discuté avec leurs familles. Tout enfant peut être scolarisé et cela ouvre certains droits très précis, mais sûrement pas "tous", et certainement pas la régularisation comme tu le laisses sous-entendre. Ces clichés ont la vie dure, mais on peut bel et bien expulser des gens même si leurs gosses sont scolarisés. Et on ne les nourrit pas gratuitement non plus, tu peux me croire.