un père veut récupérer son enfant né sous X

[tisiphoné]

la demande de reconnaissance du père a été prise en compte trop tard. L'enfant, âgé d'un an et demi, est élevé depuis plusieurs mois par un couple en vue d'une adoption.

Accouchement dans le secret contre accès aux origines. Lien biologique contre lien social. La querelle s'est rejouée lundi devant la cour d'appel de Rennes. L'histoire débute avec un accouchement sous X, celui d'une femme qui s'est séparée de son compagnon pendant sa grossesse. Ce dernier, âgé de 29 ans, saisi le procureur afin que sa reconnaissance de paternité figure sur l'acte de naissance. Mais, faute d'informations précises sur la date exacte de naissance de son fils et le lieu de l'accouchement, la procédure prend plusieurs mois. Quand elle aboutit, il est trop tard. Le bébé a été pris en charge par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. Le jeune père apprend que son enfant vient d'être placé en vue d'une adoption par le conseil général de Loire-Atlantique chez un jeune couple de la région nantaise.

Le 24 avril dernier, le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné la restitution de l'enfant au père l'ayant reconnu. Mais le conseil général de Loire-Atlantique et le parquet ont fait appel de cette décision afin que le garçonnet, aujourd'hui âgé d'un an et demi, ne soit pas séparé du couple qui l'élève, son «papa» et sa «maman» d'adoption. Lundi, le procureur général s'est prononcé pour les retrouvailles entre le garçonnet et son père biologique qu'il ne connaît pas encore. La décision a été mise en délibérée au 25 novembre.

«Chacun interprète l'intérêt de l'enfant à sa manière. Faut-il privilégier l'intérêt immédiat de cet enfant à rester près du couple qui l'élève depuis pratiquement un an ou son intérêt à plus long terme de vivre avec ses parents et de connaître sa famille, un droit défendu par l'article 7 Convention internationale des droits de l'enfant? On sait que les enfants recherchent toujours leur famille et leurs origines», souligne l'avocat du père, Pierre Verdier, qui milite pour une réforme de l'accouchement sous X.

La question d'une réforme partielle de l'accouchement sous X

En 2011, une autre affaire était venue bousculer les règles de l'accouchement dans le secret. Pour la première fois, la justice avait annulé le statut de pupille de l'État d'un bébé né sous X. La cour d'appel d'Angers avait en effet décidé de confier une petite fille de 18 mois à ses grands-parents au détriment du secret de l'identité demandé par la mère. Une petite révolution.

Depuis plusieurs années, les gouvernements tournent autour de la question d'une réforme partielle de l'accouchement sous X. Sans trancher. Faut-il laisser ouverte la possibilité aux femmes d'abandonner un nouveau-né sans laisser aucune trace ou respecter le choix de l'enfant à connaître son histoire? Pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, Nadine Morano, et Roselyne Bachelot, s'étaient successivement penchées sur la question.

Plus récemment, Dominique Bertinotti, secrétaire d'État à la Famille dans le gouvernement Ayrault, avait évoqué une levée de l'anonymat pour les enfants nés sous X qui en feraient la demande à leur majorité. La mesure aurait pu figurer dans le projet de loi famille… finalement remisé au fond d'un tiroir. En juin dernier, le secrétaire d'État à la famille, Laurence Rossignol, fermait la porte à une évolution de la loi. «Pour les femmes, il ne faut pas oublier que l'accouchement sous X est une alternative à l'accouchement «caché», à l'abandon ou à l'IVG, confiait-elle au Figaro. Bien évidemment, je défends le droit à l'IVG mais on ne peut ignorer les femmes qui n'ont pas pu ou voulu y avoir recours et ne peuvent élever un enfant». Une conviction partagée par nombre de féministes.

[sacamalix]

Si le père est véritablement le père (c'est très facile à vérifier), et à moins d'une incapacité avérée à prendre en charge le petit, je ne vois pas pourquoi cet enfant devrait continuer à être élevé par des parents d'adoption
Alors d'un côté on se plaint qu'il y a trop d'enfants à adopter et pas assez de parents à qui les confier, de l'autre on a ce genre d'histoire... :roll:

[tisiphoné]

la justice refuse de remettre l'enfant à son père biologique.

[Jarod1]

Difficile à commenter sans connaître les tenants et aboutissants du dossier.

Si on comprend, l'enfant n'a pas été adopté mais est placé dans une famille d'accueil, ce qui est déjà très différent.

Peut-être y a t-il des éléments de fait qui ont conduit les juges à maintenir ce placement de l'enfant, tout simplement, comme des milliers d'autres enfants placés.

Dans ce cas, la décision n'a rien de révolutionnaire.

Si au contraire, par principe, le père biologique est écarté simplement parce que c'est un bon à rien ou un salaud, alors que la famille d'accueil candidate à l'adoption est une famille de médecin, ça pose d'immenses problèmes.

Est-ce à l'Etat (la justice) de décider qui doivent être les parents d'un enfant, en fonction de critères sociaux ? Extrêmement grave ?

Mais enfin, n'Est-ce pas l'air du temps que de nier la parenté biologique.

Difficile de prendre des décisions dans ces affaires de toute façon, et courage à enfant qui quand il aura grandi commencera par apprendre que la seconde chose qui lui soit arrivé après sa naissance aura été d'être abandonné par sa mère. Et qui apprendra ensuite que son père aura été éjecté de sa vie par l'Etat...

[LOFOTEN]

Vu le père a la télé de 13h.....quelle belle image et vocabulaire .
Il était en prison à l'époque et n'a pas fait les démarches pas par ignorance mais par laxisme.....
Je pense que l'enfant est mieux dans sa famille d'accueil .

[Victor]

Vu le père a la télé de 13h.....quelle belle image et vocabulaire .
Il était en prison à l'époque et n'a pas fait les démarches pas par ignorance mais par laxisme.....
Je pense que l'enfant est mieux dans sa famille d'accueil .

Je ne connais pas tous les détails du dossier, mais j'ai vu le même reportage à la TV et j'ai "ressenti" la même chose que vous.
Sur ce forum, il y a beaucoup de commentaires sur les services sociaux qui ne font pas leur travail et ne retirent pas les enfants en danger dans leur famille biologique. Et la, d'un seul coup, virement de bord. Faut coûte que coûte remettre tout de suite un enfant à un père célibataire qui sort de taule. Il suffirait d'un reportage sur la famille d'accueil désespérée de perdre leur chérubin pour refaire basculer l'opinion si versatile de l'autre côté. Avec un sujet comme cela, les journalistes peuvent nous faire une story telling, un soap opera et nous tenir en haleine pendant une complète si il le faut.

[Jarod1]

Sauf que là, dans ce que je lis de cette affaire, la décision ne semble pas motivée par le fait que l'enfant serait en danger avec son père repris de Justice.

Vous manquez de discernement et de prudence.

S'il faut être parfait pour être père, la natalité va drôlement baisser...

[Fonck1]

il y a quand même quelque chose qui pourrait faire évoluer cet homme,c'est sa paternité,dès fois,avoir un but pour de jeunes hommes remet toute une vie en question,et fini l'alcool,la dope et le reste.
la seule chose,c'est qu'il faut qu'il soit suivi....et ça,c'est pas avec les baisses dans ce domaine ces trente dernières années que l'on va avancer.

[tisiphoné]

il y a quand même quelque chose qui pourrait faire évoluer cet homme,c'est sa paternité,dès fois,avoir un but pour de jeunes hommes remet toute une vie en question,et fini l'alcool,la dope et le reste.
la seule chose,c'est qu'il faut qu'il soit suivi....et ça,c'est pas avec les baisses dans ce domaine ces trente dernières années que l'on va avancer.

je pense que tu as peut-être raison, mais il s'agit de l’avenir d'un enfant, qui par ailleurs a trouvé un foyer stable qui veut l'adopter, peut-on jouer son bonheur futur sur une possibilité que son père change ???

quant aux services sociaux faut pas trop compter sur leur efficacité :roll:

[Jarod1]

je pense que tu as peut-être raison, mais il s'agit de l’avenir d'un enfant, qui par ailleurs a trouvé un foyer stable qui veut l'adopter, peut-on jouer son bonheur futur sur une possibilité que son père change ???

quant aux services sociaux faut pas trop compter sur leur efficacité :roll:

Donc on doit enlever tous les enfants à leurs parents pour leur trouver des foyers stables ??????

Non, mais tu te rends compte de la portée de ce que tu semble dire ?????

C'est l'Etat qui va choisir de "bons parents" pour nos enfants ?????

[tisiphoné]

Donc on doit enlever tous les enfants à leurs parents pour leur trouver des foyers stables ??????

Non, mais tu te rends compte de la portée de ce que tu semble dire ?????

C'est l'Etat qui va choisir de "bons parents" pour nos enfants ?????

je ne crois pas avoir dit ça du tout, et je ne suis pas une frénétique du droit impérieux des parents biologiques.

[Rananen]

Alors d'un côté on se plaint qu'il y a trop d'enfants à adopter et pas assez de parents à qui les confier, de l'autre on a ce genre d'histoire... :roll:

ah bon ou tu a vu ça ???? c est n importe quoi , il n y au contraire que très peu d enfant adoptable en France , c est pour ça que de nombreux couple vont ACHETÈ des enfant a l étranger .

sur le font le l affaire , l enfant a était abandonné par ça mère , n a pas était reconnue par son père en temps et en heure , il a était placé , fin de l histoire !

[LOFOTEN]

ah bon ou tu a vu ça ???? c est n importe quoi , il n y au contraire que très peu d enfant adoptable en France , c est pour ça que de nombreux couple vont ACHETÈ des enfant a l étranger .

sur le font le l affaire , l enfant a était abandonné par ça mère , n a pas était reconnue par son père en temps et en heure , il a était placé , fin de l histoire !

D'accord avec toi.

[Jarod1]

Ouais enfin, le père était en tôle et effectivement la mère - qui à mes yeux est la seule fautive dans cette affaire- a abandonné le gosse, le "retard à l'allumage du père" peut peut-être s'expliquer.

@Tisi : bien tu as dit genre son père est un connard et un bon à rien, on lui a trouvé un foyer stable alors qu'il y reste.

[véra]

la justice refuse de remettre l'enfant à son père biologique.

la justice a raison, l'enfant à 18 mois et il commence à parler, à marcher et pour lui, il serait très perturbé que d 'être remis à son père biologique, il est mieux avec sa famille d'accueil, c'est plus stable et surtout sûr, et pas l'autre !!!