le tabac ne passera plus par internet

[tisiphoné]

Vendredi 5 décembre, dans le cadre du projet de budget rectificatif, l’interdiction d’acheter du tabac à distance a été votée.

Les acheteurs seront désormais passibles de prison ferme…

Selon la réglementation française, la vente de cigarettes est du domaine exclusif des bureaux de tabac. Pourtant, le tabac fait l’objet d’un trafic, à travers des importations illégales et achats hors du réseau officiel. Les consommateurs se fournissent auprès de nombreux sites Internet, implantés notamment en Irlande où la fiscalité est avantageuse.

À la demande des buralistes qui déplorent cette concurrence sauvage qui concernerait au moins une cigarette sur cinq fumées en France, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a soutenu la mesure votée hier à l’Assemblée nationale. Elle interdit tout achat à distance dans un pays étranger. Une peine jusqu’à cinq ans de prison ferme pourrait être prononcée contre les acheteurs. De plus, dans le cadre de la nouvelle « directive tabac » européenne, la France a fait savoir qu’elle avait obtenu de ses partenaires que chaque état membre pourrait interdire les ventes à distance.

Plus de 22 tonnes de tabac interceptées par les douanes

« Une telle mesure se justifie par l’ampleur des constatations réalisées et la nécessité d’intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés. Ainsi, en France, les services douaniers ont procédé en 2013 à 2 746 constatations sur le fret express et postal qui représentent plus de 22 tonnes de produits du tabac », a justifié le gouvernement dans son amendement voté. De son côté, le cigarettier Philip Morris a évalué que cette pratique illégale faisait perdre à l’État jusqu’à 400 millions d’euros de taxes non acquittées.

L’inquiétude du monde médical

Parmi les députés, cette disposition est fermement contestée par la socialiste Michèle Delaunay, médecin cardiologue, qui y voit une soumission au lobby des buralistes et pour laquelle « le seul lobby qui vaille en matière de tabac est celui des victimes ». La députée souhaitait d’ailleurs faire adopter des amendements pour aligner les taxes des cigares et cigarillos sur celles appliquées aux cigarettes. Mais elle n’y est pas parvenue… En janvier 2015, le prix du tabac ne sera pas augmenté, autre mesure de nature à inquiéter et irriter le monde médical.

D’autant que les députés ont souscrit à une autre revendication des buralistes. Ils ont adopté un amendement des socialistes Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi afin de modifier le calcul de la fiscalité des produits du tabac. Elle serait actuellement responsable, selon eux, « d’une hausse automatique, chaque année, des écarts de prix du tabac entre la France et le reste de l’Union Européenne ».

[Lion blanc]

J'en achète jamais sur le net, je me méfie des arnaques
Mais je m'en fait souvent rapporter d’Espagne par des amis qui vont souvent là-bas..

[Mister Polark]

C'est flippant.

[prunelle]

un coup d'épée dans l'eau!!!!!!!!!!