http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... tor=AL-447Dans un arrêt rendu ce mardi, la cour d'appel de Paris a jugé recevable le recours de l'Etat. Bernard Tapie devra rembourser dans un premier temps ses 403 millions d'euros, avant la tenue d'un nouveau procès.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... tor=AL-201Les juges d'appel acceptent la révision de l'arbitrage qui a accordé à l'homme d'affaires 403 millions d'euros de dommages et intérêts. Toute l'affaire sera donc rejugée au civil. Une audience est prévue le 29 septembre prochain.
L'affaire Tapie vient de basculer mardi pour repartir pour de longues années de procédure. En effet, la cour d'appel de Paris a annulé l'arbitrage qui a soldé en 2008 le litige de Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas.
En 2008, 403 millions d'euros - dont les intérêts et 45 millions pour le préjudice moral - avaient été accordés à l'homme d'affaires afin de solder le litige qui l'oppose au Crédit lyonnais concernant la vente d'Adidas en 1993 et 1994. Cette demande de révision devant la Chambre civile, déposée à l'été 2013, émane du CDR (Consortium de réalisation), l'entité chargée de solder le passif de la banque. Ce dernier s'est toujours montré non seulement réticent à la procédure de l'arbitrage mais estime qu'elle n'a été qu'un simulacre. Il dénonce des relations de longue date entre les parties et les arbitres: Bernard Tapie, Maurice Lantourne et Pierre Estoup, président du tribunal arbitral de l'époque. Tous trois sont, à ce titre, mis en examen dans le cadre du volet pénal de l'affaire, tandis que les deux autres juges-arbitres ont été placés sous le statut de témoin assisté.
La position du CDR et du ministère public a été suivie par la Cour d'appel qui estime le recours recevable. Dans ses conclusions, le parquet estimait que l'arbitrage rendu, étant interne - limité au périmètre national - et non international, est susceptible d'appel. Par ailleurs, pour le ministère public, «la fraude» concernant l'arbitrage est caractérisée. Le procès devrait avoir lieu en septembre prochain.
c'était la justice au départ,ou plutôt une commission bien orientée?LOFOTEN a écrit : Cette affaire dure depuis combien d'années ?? Et donc en fonction de la tendance politique du moment il faudrait tout reprendre a zéro ?? La justice est donc dépendante du pouvoir .
C'est lamentable.
Et je suis loin d’être un fan de Tapie ...bien au contraire.
il semble bien qu'il y aura un nouveau procès.Krizlibre a écrit : En aucun cas,cela dépends du gouvernement et du président élu, il n'y aura plus de recours,
vous pouvez avouer qu'il y avait un sérieux problème.
Des personnes ayant travaillé sous l'amiante ont reçu 35 000 euros et d'autres ont été débouté, ou sont morts avant,
tandis qu'en même temps, vous aviez Tapis qui allait recevoir 403 millions...
Ses journaux vont être repris et ne serviront plus à servir l' UMP des régions du sud...
Je ne savais pas que la Provence était de droite ! Hollande et Valls aussi alors !Krizlibre a écrit : En aucun cas, cela dépends du gouvernement et du président élu, il n'y aura plus de recours,
vous pouvez avouer qu'il y avait un sérieux problème.
Des personnes ayant travaillé sous l'amiante ont reçu 35 000 euros et d'autres ont été débouté, ou sont morts avant,
tandis qu'en même temps, vous aviez Tapis qui allait recevoir 403 millions...
Ses journaux vont être repris et ne serviront plus à servir l' UMP des régions du sud...
Je ne vois pas le rapport ??Krizlibre a écrit : En aucun cas, cela dépends du gouvernement et du président élu, il n'y aura plus de recours,
vous pouvez avouer qu'il y avait un sérieux problème.
Des personnes ayant travaillé sous l'amiante ont reçu 35 000 euros et d'autres ont été débouté, ou sont morts avant,
tandis qu'en même temps, vous aviez Tapis qui allait recevoir 403 millions...
Ses journaux vont être repris et ne serviront plus à servir l' UMP des régions du sud...
25 ans et au final nous risquons de devoir payer 10 fois plus à BT, voilà ce que cela coûtera aux français.LOFOTEN a écrit : Cette affaire dure depuis combien d'années ?? Et donc en fonction de la tendance politique du moment il faudrait tout reprendre a zéro ?? La justice est donc dépendante du pouvoir .
C'est lamentable.
Et je suis loin d’être un fan de Tapie ...bien au contraire.
