Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité de lever l'immunité de Patrick Balkany.
L'INFO. Les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon vont être satisfaits. Comme les deux juges d'instruction l'avaient demandé, l'immunité parlementaire de Patrick Balkany a en effet été levée mercredi matin par le bureau de l'Assemblée nationale.L'information a été révélée par Damien Abad, député UMP membre du bureau.
Le député maire UMP de Levallois-Perret est mis en examen pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, dans une enquête qui vise aussi son épouse, Isabelle. Dans le viseur de la justice : deux villas à Saint-Martin et à Marrakech, dont ils sont soupçonnés d'être propriétaires à l'insu du fisc.
Balkany pourra donc être placé en garde à vue. Cette levée de l'immunité parlementaire permet aux juges de prendre des mesures de coercition comme la garde à vue ou le contrôle judiciaire. Depuis la révision constitutionnelle de 1995 relative à l'immunité parlementaire, le bureau de l'Assemblée a répondu favorablement à la moitié des quatorze demandes, la dernière en date concernant le député UMP Philippe Briand - qui avait demandé sa levée d'immunité - dans le cadre de l'affaire Bygmalion.
Balkany perd son immunité parlementaire
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Balkany perd son immunité parlementaire
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Re: Balkany perd son immunité parlementaire
Vaut mieux être patron de presse en fait...

Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
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Re: Balkany perd son immunité parlementaire
Arrêtez, je vais chialer.
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Re: Balkany perd son immunité parlementaire
Gilles Bourdouleix peut te fournir ses célèbres mouchoirs de CholetJarod1 a écrit : Arrêtez, je vais chialer.
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Re: Balkany perd son immunité parlementaire
il est temps que le 92 soit expurgé de ce cancer...
surtout que tous à l'UMP savent de quoi il en retourne...c'est pour cela qu'il ne fut jamais ministre
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Re: Balkany perd son immunité parlementaire
.....pas trop tôt.......

VOUS SOUHAITEZ UN MONDE DIFFERENT IL VOUS FAUT DANS CE CAS CHANGER! CAR
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Re: Balkany perd son immunité parlementaire
Ne pas se réjouir trop vite la levée de l'immunité ne signifie pas que la justice passe ou du moins qu'elle passe dans des délais raisonnables. Quand on pense aux Tiberi et le temps que cela a mis pour des affaires moins complexes, on peut avoir des doutesbigmamba a écrit : il est temps que le 92 soit expurgé de ce cancer...
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Re: Balkany perd son immunité parlementaire
oui...sans doutePatrick_NL a écrit :Ne pas se réjouir trop vite la levée de l'immunité ne signifie pas que la justice passe ou du moins qu'elle passe dans des délais raisonnables. Quand on pense aux Tiberi et le temps que cela a mis pour des affaires moins complexes, on peut avoir des doutesbigmamba a écrit : il est temps que le 92 soit expurgé de ce cancer...
surtout que tous à l'UMP savent de quoi il en retourne...c'est pour cela qu'il ne fut jamais ministre
et en plus...il faudra prendre en compte le resultat politique des elections de 2017
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Re: Balkany perd son immunité parlementaire
C'est une avancée. Mais quand on voit que Thévenoud est toujours député, avec indemnités et primes intégrales. A t-il payé, a t-il eu des amendes, est t-il allé en prison ?
Les Balkany sont encore mieux protégés, alors...voir les cas Pasqua et Tibéri à l'UMP, entre autres.
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Re: Balkany perd son immunité parlementaire
Sauf erreur de ma part, Thévenoud n'a jamais été recherché judiciairement mais seulement fiscalement.hulneb a écrit : C'est une avancée. Mais quand on voit que Thévenoud est toujours député, avec indemnités et primes intégrales. A t-il payé, a t-il eu des amendes, est t-il allé en prison ?
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Re: Balkany perd son immunité parlementaire
C'est une anomalie, La fraude fiscale devrait être punie pénalement et surtout exclure leurs auteurs de la vie publique.Jarod1 a écrit :Sauf erreur de ma part, Thévenoud n'a jamais été recherché judiciairement mais seulement fiscalement.hulneb a écrit : C'est une avancée. Mais quand on voit que Thévenoud est toujours député, avec indemnités et primes intégrales. A t-il payé, a t-il eu des amendes, est t-il allé en prison ?
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Re: Balkany perd son immunité parlementaire
Peut-être, mais dans son cas et là encore sauf erreur de ma part, il ne s'agissait pas de fraude fiscale mais d'impayés.Patrick_NL a écrit :C'est une anomalie, La fraude fiscale devrait être punie pénalement et surtout exclure leurs auteurs de la vie publique.Jarod1 a écrit :
Sauf erreur de ma part, Thévenoud n'a jamais été recherché judiciairement mais seulement fiscalement.
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Re: Balkany perd son immunité parlementaire
Balkany est dépositaire de la ville la plus endettée de France...........Et bénéficiaire d'un portefeuille personnel bien garni..... 
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
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Re: Balkany perd son immunité parlementaire
Jarod1 a écrit :Sauf erreur de ma part, Thévenoud n'a jamais été recherché judiciairement mais seulement fiscalement.hulneb a écrit : C'est une avancée. Mais quand on voit que Thévenoud est toujours député, avec indemnités et primes intégrales. A t-il payé, a t-il eu des amendes, est t-il allé en prison ?
Les Balkany sont encore mieux protégés, alors...voir les cas Pasqua et Tibéri à l'UMP, entre autres.
Enfin, quoi ?
Avec toutes ses casseroles (plusieurs avérées, d'autres en cours) il serait suffisamment 'honorable' pour nous représenter devant la plus haute instance nationale ? Et toucher des milliers d' € par mois malgré tout ça ?
Mais c'est en partie à cause de ça que de nombreux intervenants ici hurlent contre ceux qui votent pour un parti (le FN) alors qu'ils sont d'accord pour dénoncer ces pratiques.
Foutez dehors tous les malpropres style Balkany, Thévenoud, Guérini...ils sont des cantaines, des milliers.
Enlevez les indemnités aux sénateurs ne mettant pas le pied au palais Bourbon (Guérini encore, Colomb le maire de Lyon...)
Foutez dehors les profiteurs de tous bords venant piller les impôts et taxes des français.
Mettez hors de nuire les criminels, voleurs, violeurs...
Laissez gérer des gens compétents pour ressortir les valeurs de travail de la France.
LÃ , vous aurez un FN Ã 1 % des intentions de vote.
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Re: Balkany perd son immunité parlementaire
Ceux qui votent FN pour voter contre ces truands oublient un peu qu'ils votent pour le même genre de truands... :roll: :roll:hulneb a écrit :Jarod1 a écrit :
Sauf erreur de ma part, Thévenoud n'a jamais été recherché judiciairement mais seulement fiscalement.
Enfin, quoi ?
Avec toutes ses casseroles (plusieurs avérées, d'autres en cours) il serait suffisamment 'honorable' pour nous représenter devant la plus haute instance nationale ? Et toucher des milliers d' € par mois malgré tout ça ?
Mais c'est en partie à cause de ça que de nombreux intervenants ici hurlent contre ceux qui votent pour un parti (le FN) alors qu'ils sont d'accord pour dénoncer ces pratiques.
Foutez dehors tous les malpropres style Balkany, Thévenoud, Guérini...ils sont des cantaines, des milliers.
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Mettez hors de nuire les criminels, voleurs, violeurs...
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