Le crime de lèse-majesté est trop sévèrement puni à Monaco, a estimé jeudi le Comité des droits de l'Homme de l'ONU. "Le Comité exprime sa préoccupation que l'offense publique envers la famille princière demeure une infraction susceptible d'être assortie d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 5 ans", a indiqué le Comité dans ses conclusions. Les experts se félicitent toutefois que "de manière générale les peines prononcées se limitent à des peines d'amende" dans ce micro-Etat qui compte une population de 37.000 habitants de 120 nationalités.
Comme tous les Etats membres des Nations unies, Monaco est soumis régulièrement au jugement des experts en droits de l'Homme de l'ONU.
Dans son rapport, le Comité déplore en outre "l'emprisonnement récent d'une personne pour outrage aux autorités judiciaires et au Prince" Albert, qui célèbre en juillet ses dix ans de règne.
En septembre dernier, un Tunisien de 28 ans avait été condamné à trois mois de prison ferme à Monaco pour avoir injurié la famille princière, une peine allant largement au-delà des réquisitions du parquet qui avait requis huit jours de prison et 1.000 euros d'amende.
Le Comité souligne que "toutes les personnalités publiques, y compris celles qui exercent des fonctions au plus haut niveau sont légitimement exposées à la critique et à l'opposition politique et la loi ne devrait pas prévoir des peines plus sévères uniquement en raison de l'identité de la personne qui peut avoir été visée".
L'ONU juge le crime de lèse-majesté trop sévèrement puni à M
- Patrick_NL
- Animateur

- Messages : 18253
- Enregistré le : 27 novembre 2009 15:35
- Localisation : Hoorn, Pays Bas
L'ONU juge le crime de lèse-majesté trop sévèrement puni à M
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
- Jarod1
- Animateur

- Messages : 41523
- Enregistré le : 24 avril 2008 14:05
Re: L'ONU juge le crime de lèse-majesté trop sévèrement puni à M
C'est un peu moyenâgeux tout ça. 
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
- Fonck1
- Administrateur

- Messages : 150661
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
- A Liké : 1 fois
- A été liké : 3 fois
Re: L'ONU juge le crime de lèse-majesté trop sévèrement puni à M
c'est un peu comme les lois avec les pantalons pour les femmes 
Le nationalisme c'est la guerre !
- Jarod1
- Animateur

- Messages : 41523
- Enregistré le : 24 avril 2008 14:05
Re: L'ONU juge le crime de lèse-majesté trop sévèrement puni à M
Ah les femmes...Quand je pense qu'aujourd'hui elles votent et conduisent.Fonck1 a écrit : c'est un peu comme les lois avec les pantalons pour les femmes
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
- Stounk
- Dieu D'Interaldys

- Messages : 23662
- Enregistré le : 03 février 2015 13:54
- Localisation : Septentrionale
Re: L'ONU juge le crime de lèse-majesté trop sévèrement puni à M
En Arabie Saoudite, ils ont su ne pas tomber dans ces excès !Jarod1 a écrit :Ah les femmes...Quand je pense qu'aujourd'hui elles votent et conduisent.Fonck1 a écrit : c'est un peu comme les lois avec les pantalons pour les femmes