La Commission soupçonne des aides illégales aux banques

[Patrick_NL]

La Commission européenne a indiqué mardi avoir demandé des renseignements à quatre pays du sud de la zone euro concernant la qualité de certains actifs pris en compte dans les fonds propres de leurs banques, une démarche qui pourrait déboucher sur une enquête pour aides d'Etat illégales.

"Nous pouvons confirmer que des lettres administratives ont été envoyées à l'Espagne, l'Italie, le Portugal et la Grèce", a déclaré au cours d'un point de presse une porte-parole de la Commission, Lucia Caudet, confirmant une information du Financial Times mardi.

Les renseignements demandés concernent les actifs d'impôt différé, connus en anglais sous l'acronyme DTA (deferred tax assets), qui représentent la différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal d'une entreprise. Il s'agit de montants d'impôts recouvrables au cours d'exercices futurs.

Contrairement aux autres pays de la zone euro, les quatre Etats en question acceptent ces DTA comme pouvant faire partie des fonds propres des banques et leur apportent leur garantie. La Commission va devoir déterminer s'il s'agit d'une aide d'Etat injustifiée.

"La réglementation européenne (...) prévoit déjà que les DTA ne peuvent pas être considérés comme des capitaux propres" et ne devraient donc plus être pris en compte dans la définition des capitaux propres des banques "d'ici 2019", a rappelé Mme Caudet.

Mais les règles européennes et les règles internationales de Bâle III ne donnent "pas de précision" sur le traitement de ces actifs sous l'angle des aides d'Etat, et "c'est ce que nous sommes en train de regarder", a précisé la porte-parole.

Les questionnaires ont été envoyés parce que la Commission a "reçu un certain nombre de demandes de parties prenantes, y compris de parlementaires européens", a-t-elle expliqué, prenant soin de préciser qu'à ce stade, il ne s'agissait "pas d'une enquête formelle".

L'évaluation de la Commission "prendra un certain temps", a averti un autre porte-parole, Alexander Winterstein.

[Victor]

La Commission européenne a indiqué mardi avoir demandé des renseignements à quatre pays du sud de la zone euro concernant la qualité de certains actifs pris en compte dans les fonds propres de leurs banques, une démarche qui pourrait déboucher sur une enquête pour aides d'Etat illégales.

"Nous pouvons confirmer que des lettres administratives ont été envoyées à l'Espagne, l'Italie, le Portugal et la Grèce", a déclaré au cours d'un point de presse une porte-parole de la Commission, Lucia Caudet, confirmant une information du Financial Times mardi.

Les renseignements demandés concernent les actifs d'impôt différé, connus en anglais sous l'acronyme DTA (deferred tax assets), qui représentent la différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal d'une entreprise. Il s'agit de montants d'impôts recouvrables au cours d'exercices futurs.

Contrairement aux autres pays de la zone euro, les quatre Etats en question acceptent ces DTA comme pouvant faire partie des fonds propres des banques et leur apportent leur garantie. La Commission va devoir déterminer s'il s'agit d'une aide d'Etat injustifiée.

"La réglementation européenne (...) prévoit déjà que les DTA ne peuvent pas être considérés comme des capitaux propres" et ne devraient donc plus être pris en compte dans la définition des capitaux propres des banques "d'ici 2019", a rappelé Mme Caudet.

Mais les règles européennes et les règles internationales de Bâle III ne donnent "pas de précision" sur le traitement de ces actifs sous l'angle des aides d'Etat, et "c'est ce que nous sommes en train de regarder", a précisé la porte-parole.

Les questionnaires ont été envoyés parce que la Commission a "reçu un certain nombre de demandes de parties prenantes, y compris de parlementaires européens", a-t-elle expliqué, prenant soin de préciser qu'à ce stade, il ne s'agissait "pas d'une enquête formelle".

L'évaluation de la Commission "prendra un certain temps", a averti un autre porte-parole, Alexander Winterstein.

Toujours des pays du sud de l'Europe a vouloir tripoter les comptes, des banques cette fois-ci.
L'Espagne, l'Italie, le Portugal et la Grèce
ça craint. Franchement mettre différés d'impôts comme des capitaux propres, ... Je ne sais pas si les forumeurs se rendent tous compte de la manœuvre comptable.

[Kelenner]

Ca doit être une blague. L'essence même du capitalisme c'est de niquer l'autre par tous les moyens possibles. Les américains arrosent le monde entier avec un papier cul tout juste bon à se torcher, par-dessus le marché condamnent ceux qui refusent de subir ce chantage, et on vient faire chier quatre malheureux pays pour des "aides illégales" ?

Le libéralisme à deux vitesses, toujours un grand moment de bonheur.

[Patrick_NL]

La notion même d'aide d'État illégale est absurde. Si un état n'aide pas a quoi sert il?
On me répondra des conneries du genre concurrence non faussée, nov langue des fadas de la Commission.

[Victor]

La notion même d'aide d'État illégale est absurde. Si un état n'aide pas a quoi sert il?
On me répondra des conneries du genre concurrence non faussée, nov langue des fadas de la Commission.

Je ne partage pas du tout ton point de vue. Je pense que personne n'a envie de revivre une crise financière comme celle de 2008. Cela veut signifie que les comptes des banques doivent être surveillés au microscope. Et que toute tentative de "magouille bancaire" doit être bloquée. C'est pour cela, qu'il existe Bâle 3 et que l'UE fait passer des "stress tests" aux banques.

[Jarod1]

Je pense aussi que quand les états aident les banques, ça tourne souvent très mal.

[Victor]

Ca doit être une blague. L'essence même du capitalisme c'est de niquer l'autre par tous les moyens possibles. :

Quelle phrase ridicule. L'essence du capitalisme, c'est de pouvoir regrouper les capitaux privés (de toute taille) dans des projets d'entreprise nécessitant de grands volumes de capitaux. Le système de bourse avec sociétés anonymes par action permet justement de regrouper ces capitaux et de les orienter vers le financement de ces grandes entreprises.

[Patrick_NL]

La notion même d'aide d'État illégale est absurde. Si un état n'aide pas a quoi sert il?
On me répondra des conneries du genre concurrence non faussée, nov langue des fadas de la Commission.

Je ne partage pas du tout ton point de vue. Je pense que personne n'a envie de revivre une crise financière comme celle de 2008. Cela veut signifie que les comptes des banques doivent être surveillés au microscope. Et que toute tentative de "magouille bancaire" doit être bloquée. C'est pour cela, qu'il existe Bâle 3 et que l'UE fait passer des "stress tests" aux banques.

Ma vision des banques est celle de Jefferson 1802, il avait tout prévu:
« Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que des banques privées contôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleuriront autour des banques priveront les gens de toute possession,d’abord par l’inflation, ensuite par la récession, jusqu’au jour où leurs enfants se réveilleront, sans maison et sans toit, sur la terre que leurs parents ont conquis. »