"Nous avons besoin d'un Parquet européen"

[Patrick_NL]

Le Parlement européen a approuvé mercredi l'initiative de la Commission européenne visant à la création d'un Parquet européen, portée par la vice-présidente Kristalina Georgieva. Tribune.

Chaque année, plusieurs centaines de millions d'euros provenant du budget de l'Union sont exposés à la fraude, à la corruption et à d'autres infractions pénales. Ces délits portent atteinte à l'État de droit, entament la confiance des citoyens à l'égard des institutions démocratiques et privent le développement économique et social d'une partie de son financement.

Le budget de l'UE sert à lutter contre le chômage des jeunes, à améliorer l'infrastructure numérique ou encore à soutenir la recherche scientifique. Il est dans sa majorité correctement dépensé. Cependant, lorsque des fonds de l'UE finissent dans les poches de criminels, ce sont les citoyens et les entreprises qui en pâtissent, car ils ne peuvent bénéficier de ces initiatives de l'UE. C'est pourquoi les autorités chargées de l'application des lois dans les Etats membres se doivent d'agir comme une seule instance dans la lutte contre la fraude de l'argent public afin de le récupérer rapidement.

Une réponse européenne commune
À l'heure actuelle, l'Union européenne ne peut engager de poursuites pénales pour des infractions commises à l'encontre de son propre budget. Les enquêtes et poursuites pénales restent du ressort exclusif des États membres, et les efforts déployés par les autorités nationales pour lutter contre la criminalité financière affectant le budget de l'UE varient considérablement d'un État membre à l'autre. Les différences entre les réglementations nationales, le caractère transfrontalier des affaires et la collecte de preuves à l'étranger ajoutent encore à la complexité des enquêtes menées dans l'Union européenne. Il existe également de nombreux obstacles pratiques, dans la mesure où les autorités répressives disposent rarement des compétences ou des ressources nécessaires aux enquêtes transfrontières.

Puisque le problème se pose à l'échelle de l'Europe, nous avons besoin d'une réponse européenne commune: un Parquet européen doté d'une mission clairement définie lui donnant compétence pour mener des enquêtes et engager des poursuites en cas d'infractions portant atteinte au budget de l'UE, composé principalement de l'argent des citoyens européens. Dans le plein respect de la Charte des droits fondamentaux, le Parquet mènera ses enquêtes en étroite collaboration avec les autorités répressives nationales, et portera les affaires devant les juridictions compétentes, tout en respectant les systèmes judiciaires nationaux. Les autorités nationales en charge de l'application des lois ne seront pas remplacées, mais soutenues dans leurs enquêtes anti-fraude.

Les avantages sont évidents: des enquêtes et des poursuites cohérentes à l'échelle de l'UE et la mise en commun de l'expertise et des ressources. Le Parquet procédera rapidement à l'échange d'informations et de preuves sans devoir recourir à de longues et parfois fastidieuses procédures conjointes d'entraide judiciaire.

Un Parquet totalement indépendant
Mercredi 29 avril, le Parlement européen a approuvé à une majorité écrasante, l'initiative de la Commission européenne visant à la création d'un Parquet européen. Les négociations avec les États membres sont en cours.

Ce que nous voulons et souhaitons, c'est un Parquet européen qui apporte une réelle valeur ajoutée. Pour lutter efficacement contre la criminalité visant le budget de l'UE, ce Parquet a besoin de pouvoirs de supervision clairement définis et doit être totalement indépendant. Il doit être en mesure de mener des enquêtes à l'abri de toute ingérence politique. Il doit être efficace, avec une structure simple et intelligente. Enfin, le Parquet doit respecter les normes strictes de l'Union en matière de droits procéduraux des suspects dans le cadre des procédures pénales.

Nous sommes convaincus que les États membres aboutiront à un accord remplissant ces objectifs dont le but est la protection de l'argent des citoyens européens. De plus, la mise en place de ce projet ne fera qu'accroitre leur confiance envers l'UE. Par conséquent, nous appelons les gouvernements nationaux à accélérer les négociations, et à ne pas réduire le Parquet européen au plus petit dénominateur commun. Nous voulons que les fonds de l'UE servent les objectifs auxquels ils étaient initialement destinés. Nous voulons un Parquet européen afin de protéger efficacement l'argent des contribuables contre la fraude.

Par la vice-présidente de la Commission européenne, Kristalina Georgieva, la Commissaire Věra Jourová et la députée européenne Monica Macove


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[PascalL]

très vrai
je suis d'ailleurs toujours étonné du peu d'infos Européennes, un journal télévisé qui nous ferait nous sentir Européenne avec des news concernant notre territoire.

[Stounk]

très vrai
je suis d'ailleurs toujours étonné du peu d'infos Européennes, un journal télévisé qui nous ferait nous sentir Européenne avec des news concernant notre territoire.

Peut-être celui d'Arte ou celui d'Euronews.

[crepenutella]

Très bonne initiative. Mais ce n'est qu'un début, l'union européenne pour gagner en crédibilité doit se doter d'institution régalienne encore plus efficientes (les mistrals a ce titre pourrait ci droguer l'embryon d'une flotte européenne), mais au delà instaurer pourquoi pas des hôpitaux, des écoles, des centres sociaux, et des préfectures directement sous contrôles de l'Europe serait de bonnes initiatives.

[Allora]

Comme les langues d'Esope l'Europe peut apporter le meilleur comme le pire

les langues d'Esope :

Ésope était un esclave dans le contexte de la Grèce antique. C'était un fabuliste, mais aussi un très bon cuisinier.
Un jour, son maitre lui demande de concocter le plus mauvais de tous les plats. Que cuisine alors Ésope ? De la langue.

Un autre jour, le maitre d'Ésope lui demande de cuisiner le meilleur de tous les plats. Que lui concote Ésope ? De la langue.

Le maitre, interloqué, interroge Ésope sur cet apparente contradiction. Poète, Ésope lui répond en des termes de cette teneur :
"La langue est la meilleure de toutes les choses : elle apporte l'amour, véhicule la connaissance, permet l'épanouissement du genre humain. C'est aussi la pire de toutes les choses : elle propage le mensonge, est la source des conflits et des guerres, est le support de la calomnie et des injures.".