Si, puisque si je lis bien c'est un jugement de 1ère instance.tisiphoné a écrit :et cette fois, il n'y a plus de recours c'est ça ??Jarod1 a écrit :
Relaxe (comme le chantait Frankie Goes To Hollywood).
Sauf qu'un tel recours - l'appel- est improbable puisqu'il ne peut être formé que par les prévenus (donc les flics) et le Parquet, lesquels ont tous obtenus gain de cause devant le Tribunal, le Procureur ayant également demandé la relaxe.
En France, le droit d'appel de la partie civile est quasiment inexistant, notamment en cas de relaxe (ce qui est à mes yeux un vrai problème).


