Taubira a encore frappé......

[LOFOTEN]

Le défaut de permis de conduire pourrait ne plus être un délit, révèle La Croix dans ses colonnes aujourd’hui. C’est en tous cas une des dispositions du projet de loi que proposera Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, en Conseil des ministres demain.

Cette disposition prévoit ainsi que le défaut de permis de conduire, actuellement passible d’un an d’emprisonnment et de 15 000 euros d’amende, ne pourrait devenir qu’une simple contravention. Cette nuance permettrait d’éviter un passage devant un juge et n’imposerait au conducteur qu’une simple amende forfaitaire. A l’instar du défaut d’assurance, l’absence de permis de conduire deviendrait une infraction routière, passible d’une amende forfaitaire de 500 euros.

Ce projet de réforme figure dans le texte de loi portant sur la « justice du XXIe siècle » soumis jeudi 30 juillet pour validation au Conseil de l’État avant d’être présenté le lendemain en Conseil des ministres.

Bon alors pourquoi se gêner et passer son permis....500 € de temps en temps c'est jouable . A l'image de ceux qui ne prennent jamais de ticket de métro....

Grandeur et décadence...

[Lion blanc]

Là je pense, quelle est à côté de la plaque..
Un défaut de permis de conduire serait presque moins amendable que de fumer dans un lieu public..
Pourquoi Hollande ne se décide t-il pas de la foutre en retraite ?
Enfin soyons logique, un projet de loi pareil ne sera jamais validable...

[Allora]

elle est folle !!!!!!!

[sebmbala]

completement fou bonjour la recrudesence d'accident et de mort sur la route!

[Jean Daniel]

On dit merci qui ?

[Allora]

faudrait encore qu'il y ait des contrôles ! et avec taubira- pas- en- prison-sauf son fils ça ne risque pas ..

mais elle est folle à lier

[haluck-horth]

Alors on serait pratiquement autant hors la loi en n'ayant pas son permis sur soi qu'en n'ayant pas le permis du tout.

[LOFOTEN]

Le défaut de permis deviendrait ainsi une simple contravention donnant lieu à une amende de 500 euros (minorée à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours et majorée à 750 euros après 45 jours). Alors qu'actuellement, il s'agit bel et bien d'un délit nécessitant donc un passage devant le juge, qui peut alors prononcer une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Avis des FDO : une contravention n'est pas notée sur le casier judiciaire alors qu'un délit: OUI . Donc le contrevenant pourra a l'infini conduire sans permis sans trop de risque puisqu'il ne passera plus devant un tribunal.

De plus a 80 % de ce type d'amende n'est jamais payée car les contrevenants sont "insolvables".

[Fonck1]

Arrêtez de déblatérer sur taubira,non seulement ce projet n'est même pas encore présenté,mais en plus il a peu de chances d'aboutir,la raison prendra le dessus....
la pauvre s'ennuie,elle a pas eu le droit à ses vacances,fait qu'elle existe.

[Lion blanc]

Le défaut de permis de conduire pourrait ne plus être un délit, révèle La Croix dans ses colonnes aujourd’hui. C’est en tous cas une des dispositions du projet de loi que proposera Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, en Conseil des ministres demain.

En fait, ce serait toujours bien un délit, puisqu'il y a une amende de 500 € pour celui qui se fera prendre...

[Allora]

Arrêtez de déblatérer sur taubira,non seulement ce projet n'est même pas encore présenté,mais en plus il a peu de chances d'aboutir,la raison prendra le dessus....
la pauvre s'ennuie,elle a pas eu le droit à ses vacances,fait qu'elle existe.

T'as raison en plus on l'aide à faire son analyse (psy)

[gemmill]

elle est folle !!!!!!!

point du tout.

elle suit la ligne directrice qui lui a valu d'étre placée a ce poste.

et ca marche...

[scorpion3917]

Cette gauche là est d'un laxisme effrayant.

[Fonck1]

Cette gauche là est d'un laxisme effrayant.

elle l'a toujours été,c'est pas nouveau.

[Crapulax]

L'idée est bonne si elle repose sur le fait de désengorger les prisons de tous ces "petits délits" qui en fait ne font qu'accroitre la population carcérale déjà beaucoup trop importante et surtout dans un état lamentable....
Attention,je parle bien de petits délits routiers n'ayant pas entrainer de graves conséquences....

Dans ces cas-là il aurait été préférable de revenir sur le Code pénal........