L'exil fiscal coûte à l'état 10 milliards par an

Message par **Fonck1** » 07 août 2015 09:29

Selon le rapport transmis par le gouvernement à la Commission des finances de l'Assemblée nationale, environ 30.000 contribuables aisés quittent chaque année la France pour s'installer à l'étranger. Voici une radiographie de ceux-ci.
Officiellement, l'exil fiscal massif des contribuables français est un fantasme. C'est en tout cas Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, qui l'affirmait le 18 décembre dernier à l'Assemblée.

Qu'en est-il vraiment ? Un rapport de plus de cent pages (ci-joint) adressé par le gouvernement à la Commission des finances de l'Assemblée nationale présidée par l'UMP Gilles Carrez apporte des réponses chiffrées à partir de données collectées jusqu'au 31 mars 2013. Les voici.
Certains partent quand d'autres reviennent
> 35.000: c'est environ le nombre de redevables à l'impôt sur le revenu (sur 17 millions qui paient l'IR) quittant la France annuellement pour s'installer sous des cieux fiscalement plus cléments. Entre 2007 et 2009, ils étaient 26.000 environ par an.

> 25.000 euros: c'est le revenu fiscal de référence médian (autant en dessous qu'au dessus) de ces contribuables. Ce revenu est donc supérieur d'environ 50% à celui de l'ensemble des foyers. Mais 2.000 exilés disposent d'un revenu fiscal supérieur à 100.000 euros. Et 250 environ supérieur à 300.000 euros.

> Belgique, Suisse, Etats-Unis, Royaume-Uni, Espagne et Canada: ce sont les destinations favorites des exilés fiscaux. Ceux s'installant en Suisse et aux Etats-Unis disposent des revenus les plus élevés. En revanche, les moins fortunés partent au Canada.

> 30 ans : 40% des partants ne sont pas encore trentenaires et 70% ont moins de 40 ans. C'est dire que les exilés sont plus jeunes que la moyenne des foyers fiscaux. Les célibataires sont largement majoritaires (65%).

> Moins de 500: c'est le nombre de départs annuels de redevables à l'ISF (290.000 au total). Ils étaient 900 en 2006. Selon le rapport, cette baisse s'explique par le relèvement du seuil d'imposition de l'ISF.

> 55 ans: c'est l'âge moyen des partants de France ( 54 ans en 2010). Ils sont donc plus jeunes que la moyenne des redevables à l'ISF, 66 ans.

> Entre 100 et 300: c'est le nombre de redevables à l'ISF qui reviennent en France après s'être exilé. Entre 2006 et 2009, ils étaient plus de 300 par an. Ces contribuables sont plus jeunes (57 ans en moyenne) que l'ensemble de ceux soumis à l'ISF.

> Suisse, Royaume Uni, Belgique et Etats-Unis sont les destinations principales des exilés. Par rapport aux redevables à l'IR, seule la Belgique ne fait pas partie des destinations favotites.

> Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, et Alpes-Maritimes sont dans l'ordre les départements dans lesquels se réinstallent les exilés de retour en France. Ces quatre départements concentrent 72% des retours.

> 241: c'est le nombre de déclarations d'"exit taxe" déposées par des exilés fiscaux au 30 avril 2013. Le montant des plus-values décalarées atteignaient 2,3 milliards d'euros. Cette taxe n'est payée que si les contribuables vendent effectivement leurs valeurs depuis l'étranger avant 15 ans. Les recettes pour l'Etat sont modestes puisque la taxe ne lui rapporte pas plus de 50 millions par an.

Message par **LOFOTEN** » 07 août 2015 09:37

C'est le principe de la balance : les "friqués" partent.....les non friqués débarquent en nombre . Et ce n'est pas prêt de s’arrêter . Pour finir les "classes moyennes" raquent un maximum.

Message par **Crapulax** » 07 août 2015 09:43

LOFOTEN a écrit : C'est le principe de la balance : les "friqués" partent.....les non friqués débarquent en nombre . Et ce n'est pas prêt de s’arrêter . Pour finir les "classes moyennes" raquent un maximum.

Oui mais les plus friqués qui se cassent pourraient justement aider ceux qui n'ont pas grand chose..Au lieu de ça ils partent par pur égoisme en fait....C'est "petit" et mesquin de foutre le camp lorsque les choses ne vont pas bien...En plus il s'agit de la France...

Comme quoi je pourrais te dire que certains ne sont Français que "de papiers" mais en rien par fibre patriotique.

(Double sens à ta réponse.)

Message par **LOFOTEN** » 07 août 2015 09:48

Crapulax a écrit :
LOFOTEN a écrit : C'est le principe de la balance : les "friqués" partent.....les non friqués débarquent en nombre . Et ce n'est pas prêt de s’arrêter . Pour finir les "classes moyennes" raquent un maximum.
Oui mais les plus friqués qui se cassent pourraient justement aider ceux qui n'ont pas grand chose..Au lieu de ça ils partent par pur égoisme en fait....C'est "petit" et mesquin de foutre le camp lorsque les choses ne vont pas bien...En plus il s'agit de la France...

Comme quoi je pourrais te dire que certains ne sont Français que "de papiers" mais en rien par fibre patriotique. (Double sens à ta réponse.)

D'accord mais le fait est là . C'est un peu irréversible depuis le Hollandisme .

D'un autre coté les arrivants ont encore moins la fibre "patriotique"

.....pour dire ça rapidement .

Message par **Fonck1** » 07 août 2015 09:54

LOFOTEN a écrit : C'est le principe de la balance : les "friqués" partent.....les non friqués débarquent en nombre . Et ce n'est pas prêt de s’arrêter . Pour finir les "classes moyennes" raquent un maximum.

le sujet parle des exilés qui reviennent...pas des immigrés.

Message par **LOFOTEN** » 07 août 2015 10:01

Fonck1 a écrit :
LOFOTEN a écrit : C'est le principe de la balance : les "friqués" partent.....les non friqués débarquent en nombre . Et ce n'est pas prêt de s’arrêter . Pour finir les "classes moyennes" raquent un maximum.
le sujet parle des exilés qui reviennent...pas des immigrés.

Oui je sais

Mais j'ose une comparaison qui est loin d’être hasardeuse .

Message par **Rananen** » 07 août 2015 10:43

ce vol manifeste devrait etre puni par des peines lourde de prison !

ca en calmerais plus d un !

Message par **LOFOTEN** » 07 août 2015 12:09

Rananen a écrit : ce vol manifeste devrait etre puni par des peines lourde de prison !

ca en calmerais plus d un !

Quel vol ??

Message par **rialp** » 07 août 2015 13:02

Et les rares contribuables reçoivent en ce moment l`avis d`impot avec la CSG , et ne surtout pas attendre le dernier moment pour payer , car le fisc déteste cela et marque en rouge ces vilains payeurs !

Message par **Kelenner** » 07 août 2015 14:04

LOFOTEN a écrit :
Rananen a écrit : ce vol manifeste devrait etre puni par des peines lourde de prison !

ca en calmerais plus d un !
Quel vol ??

Quand des contribuables français s'"exilent" pour ne pas payer ce qu'ils doivent à la collectivité, tout en continuant par ailleurs de profiter grassement du système, il s'agit effectivement d'un vol. Pire que cela, du vol le plus grave qui soit, celui envers le peuple français. Toi si prompt à dénoncer à hauts cris le moindre arrachage de portable, tu devrais être au premier rang pour combattre les plus grands des voleurs, mais visiblement tu as beaucoup plus d'indulgence envers ceux qui ont déjà les moyens et le pouvoir de leur côté.

Moi je propose une mesure simple envers tous ceux qui volent l'Etat : plus aucun accès aux services publics tant que leur situation n'aura pas été régularisée, avec de lourdes amendes à la clé cela va de soi. Plus simple encore, comme aux USA, prélèvement à la base de l'impôt pour prévenir ce genre de délit.

Message par **LOFOTEN** » 07 août 2015 14:16

Kelenner a écrit :
LOFOTEN a écrit :

Quel vol ??
Quand des contribuables français s'"exilent" pour ne pas payer ce qu'ils doivent à la collectivité, tout en continuant par ailleurs de profiter grassement du système, il s'agit effectivement d'un vol. Pire que cela, du vol le plus grave qui soit, celui envers le peuple français. Toi si prompt à dénoncer à hauts cris le moindre arrachage de portable, tu devrais être au premier rang pour combattre les plus grands des voleurs, mais visiblement tu as beaucoup plus d'indulgence envers ceux qui ont déjà les moyens et le pouvoir de leur côté.

Moi je propose une mesure simple envers tous ceux qui volent l'Etat : plus aucun accès aux services publics tant que leur situation n'aura pas été régularisée, avec de lourdes amendes à la clé cela va de soi. Plus simple encore, comme aux USA, prélèvement à la base de l'impôt pour prévenir ce genre de délit.

Tu devrais mieux te documenter : les exilés se foutent royalement des "profits du système" . Une fois a l'étranger il ne demandent rien a la sécu question maladie par exemple....Et ce n'est qu'un exemple.

Message par **Kelenner** » 07 août 2015 14:20

Je suis très loin d'en être aussi persuadé. Ils avent aussi très bien revenir en France quand ça les arrange...

Bref, s'ils ne veulent plus rien avoir à faire avec la France alors déchéance de nationalité pour tous ces voleurs, ça ne devrait pas trop les atteindre non ? Eux qui sont si autonomes...

Message par **Allora** » 07 août 2015 14:31

Qu'il y ait des gens très riches ma fois c'est comme ça .. mais ces très riches sont aussi Français .

Le fait d'être Français leur donne quelques obligations comme celles de payer leurs impôts ds leur pays .

Donc rester Français tout en ne déclarant pas sa fortune est tout à fait anormal

après on peut discuter sur le montant des impôts..

et à qui ça profite OK

mais je ne vois pas pourquoi certains se payent le luxe de soustraire leur fortune quand d'autres se comportent honnêtement.
c'est donc oui une sorte de vol et il faut donc des sanctions . Et pourquoi déchéance de la nationalité

Si le système françáis ne leur plaît pas?? qu'ils émigrent définitivement ds le pays de leurs économies.

Message par **Lion blanc** » 07 août 2015 14:40

Allora a écrit : Qu'il y ait des gens très riches ma fois c'est comme ça .. mais ces très riches sont aussi Français .

Le fait d'être Français leur donne quelques obligations comme celles de payer leurs impôts ds leur pays .

Donc rester Français tout en ne déclarant pas sa fortune est tout à fait anormal

après on peut discuter sur le montant des impôts.. et de qui ça profite OK

mais je ne vois pas pourquoi certains se payent le luxe de soustraire leur fortune quand d'autres se comportent honnêtement.
c'est donc oui une sorte de vol et il faut donc des sanctions . Et pourqoui déchéance de la nationalité

Si le système franáis ne leur plaît pas qu'ils émigrent définitivement ds le pays de leurs économies.

La France, tu l'aime ou tu la quitte...

Message par **Allora** » 07 août 2015 14:47

exact ! moi je décare à l'€ près je ne vois pas pourquoi tout le monde ne le ferait pas .

rapatrier toutes les fortunes évadées - sous peine de déchéance de la nationalité ) et mettre une floppée d'inspecteurs du travail et des finances et hop! On a plus de dette ! ça vaut le coup ( le coût )

le problème est que ceux qui pourraient agir ds ce sens sont eux-mêmes des fraudeurs

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