Lyon : 1000 policiers au tribunal, contre l'état

[LOFOTEN]

Des milliers de policiers ont attaqué en justice leur ministère de tutelle pour avoir méconnu une décision du Conseil d’Etat. Selon des informations recueillies auprès de la Cour des comptes, le passif pourrait représenter plus de 100 millions d’euros pour le budget de l’Etat.

C’est un raz-de-marée. Selon nos informations exclusives, à Lyon, près de 1000 policiers ont entamé une procédure devant le tribunal administratif en réparation d’un préjudice qui pourrait coûter cher au budget de l’Etat.

Si la juridiction administrative lyonnaise semble concentrer le plus grand nombre de dossier contentieux, le phénomène s’étend à tout le pays. 600 dossiers seraient instruits à Lille. Près de 300 à Bordeaux. La plupart des tribunaux administratifs sont touchés.

Ancienneté
Les fonctionnaires de police qui travaillent dans des quartiers difficiles ou dans des zones urbaines sensibles se plaignent de la non-application par l’Etat de l’article 11 de la loi du 26 juillet 1991.

Les dispositions de cette loi sur la fonction publique octroient aux fonctionnaires de l’Etat un avantage spécifique d’ancienneté – ASA en jargon administratif – qui consiste en une bonification d’ancienneté pour les agents qui travaillent dans des zones où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.

Après trois ans en zone sensible, les agents gagnent trois mois d’ancienneté, puis deux mois pour chaque année supplémentaire effectuée. La carrière des fonctionnaires étant réglé par un système d’avancement à l’ancienneté, la bonification de l’ASA se mesure immédiatement sur leur fiche de paie.

Rupture d’égalité
Mais un arrêté interministériel pris en 2001 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin a cru bon limiter les quartiers difficiles aux seuls "secrétariats généraux pour l’administration de la police [SGAP] de Paris et de Versailles", écartant du même coup la masse des policiers qui ne travaillent pas dans les deux SGAP franciliens. Une drôle de vision de la France et de ses quartiers démentie, comme si c’était nécessaire, par les émeutes de banlieue quatre ans plus tard.

Mais dans l’intervalle, des milliers de policiers étaient de fait écartés des bénéfices de l’ASA. Jusqu’à ce qu’une fonctionnaire de police de Dreux (Eure-et-Loir) attaque l’arrêté interministériel de 2001 devant le Conseil d’Etat et obtienne gain de cause en 2011. La plus haute juridiction administrative a jugé l’arrêté illégal en considérant qu’il commettait une "erreur de droit" en introduisant une rupture d’égalité.

Depuis, des milliers de fonctionnaires de police, bien aidés par les syndicats de police et en particulier Alliance, se sont engouffrés dans la jurisprudence du Conseil d’Etat en attaquant, eux-aussi, l’arrêté de 2001. Ils réclament au passage que leur situation soit analysée rétrospectivement. Les tribunaux administratifs n’ont d’autre choix que de leur donner raison. Les condamnations contre l’Etat pleuvent.

Plus de 100 millions d’euros
L’Etat a inscrit ce contentieux dans son budget en 2012 avec un passif de 95 millions d’euros. Mais "une partie des sommes initialement budgétées en 2012 pour cette régularisation a servi au paiement d’heures supplémentaires", s’étonne la Cour des comptes dans son analyse de l’exécution du budget de l’Etat. En 2013, c’est 18 millions d’euros qui ont été programmés pour régulariser l’ASA et près de 19 millions pour 2014.

Mais le passif reste difficile à mesurer tant les procédures se multiplient devant les tribunaux. "Aujourd’hui, la négociation sur ce dossier est difficile avec le ministère de l’Intérieur. Nous avons des menaces. Le ministère nous demande par exemple de cesser les contentieux sinon il risque de modifier les critères de bénéfices de l’ASA. C’est un chantage. Dans mon cas personnel, l’ASA représente 38 mois de salaires !", s’étrangle Laurent Nouvel, le secrétaire départemental du syndicat de police Alliance dans le Rhône.

Un magistrat sous couvert d’anonymat s’agace de l’inertie de l’Etat sur cette question. "Nous n’avions pas besoin d’une inflation de notre contentieux. On ne peut plus faire face. Les dossiers à traiter deviennent trop nombreux. D’autant que ces procédures naissent qu’en raison d’un dysfonctionnement de l’administration. Lorsqu’une administration fonctionne bien et qu’elle rencontre un problème, elle le règle. Or, là, les années passent et le problème demeure. Juridiquement, c’est imparable pour les policiers mais les cours administratives n’auraient jamais dû connaître ces dossiers".

Nouvelle carte des zones difficiles ?
Le ministère de l’Intérieur qui n’a pas répondu à nos sollicitations s’est toutefois engagé à réformer l’arrêté qui ne fixait les quartiers difficiles qu’à Paris et Versailles.

En réponse à une question de Jean-Pierre Grand, sénateur Les Républicains de l’Hérault, Beauvau explique "procéder à des analyses statistiques fines de manière à répondre aux exigences législatives et réglementaires sur la base de critères objectifs. Il s'agit d'un exercice long et complexe, qui suppose de recenser au préalable, sur plusieurs années, sur l'ensemble du territoire national et pour l'ensemble des directions de la police nationale des données relatives aux différentes formes de délinquance. Ce n'est qu'à partir de ce nouvel arrêté que pourra être réexaminée, le cas échéant, la situation des agents en fonction de leur lieu d'affectation".

En creux de cette novlangue bureaucratique, il faut comprendre que le ministère de l’Intérieur s’est engagé à définir une nouvelle cartographie des quartiers sensibles. Faut-il espérer que ce travail ait pour aiguillon la réalité du terrain plutôt que les sommes qui seront à verser aux fonctionnaires de la police nationale.

Au moins les policiers osent....
C'est idem dans la Gendarmerie mais vu qu'il n'y a pas de syndicats ....silence dans les rangs

[Rananen]

Des milliers de policiers ont attaqué en justice leur ministère de tutelle pour avoir méconnu une décision du Conseil d’Etat. Selon des informations recueillies auprès de la Cour des comptes, le passif pourrait représenter plus de 100 millions d’euros pour le budget de l’Etat.

C’est un raz-de-marée. Selon nos informations exclusives, à Lyon, près de 1000 policiers ont entamé une procédure devant le tribunal administratif en réparation d’un préjudice qui pourrait coûter cher au budget de l’Etat.

Si la juridiction administrative lyonnaise semble concentrer le plus grand nombre de dossier contentieux, le phénomène s’étend à tout le pays. 600 dossiers seraient instruits à Lille. Près de 300 à Bordeaux. La plupart des tribunaux administratifs sont touchés.

Ancienneté
Les fonctionnaires de police qui travaillent dans des quartiers difficiles ou dans des zones urbaines sensibles se plaignent de la non-application par l’Etat de l’article 11 de la loi du 26 juillet 1991.

Les dispositions de cette loi sur la fonction publique octroient aux fonctionnaires de l’Etat un avantage spécifique d’ancienneté – ASA en jargon administratif – qui consiste en une bonification d’ancienneté pour les agents qui travaillent dans des zones où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.

Après trois ans en zone sensible, les agents gagnent trois mois d’ancienneté, puis deux mois pour chaque année supplémentaire effectuée. La carrière des fonctionnaires étant réglé par un système d’avancement à l’ancienneté, la bonification de l’ASA se mesure immédiatement sur leur fiche de paie.

Rupture d’égalité
Mais un arrêté interministériel pris en 2001 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin a cru bon limiter les quartiers difficiles aux seuls "secrétariats généraux pour l’administration de la police [SGAP] de Paris et de Versailles", écartant du même coup la masse des policiers qui ne travaillent pas dans les deux SGAP franciliens. Une drôle de vision de la France et de ses quartiers démentie, comme si c’était nécessaire, par les émeutes de banlieue quatre ans plus tard.

Mais dans l’intervalle, des milliers de policiers étaient de fait écartés des bénéfices de l’ASA. Jusqu’à ce qu’une fonctionnaire de police de Dreux (Eure-et-Loir) attaque l’arrêté interministériel de 2001 devant le Conseil d’Etat et obtienne gain de cause en 2011. La plus haute juridiction administrative a jugé l’arrêté illégal en considérant qu’il commettait une "erreur de droit" en introduisant une rupture d’égalité.

Depuis, des milliers de fonctionnaires de police, bien aidés par les syndicats de police et en particulier Alliance, se sont engouffrés dans la jurisprudence du Conseil d’Etat en attaquant, eux-aussi, l’arrêté de 2001. Ils réclament au passage que leur situation soit analysée rétrospectivement. Les tribunaux administratifs n’ont d’autre choix que de leur donner raison. Les condamnations contre l’Etat pleuvent.

Plus de 100 millions d’euros
L’Etat a inscrit ce contentieux dans son budget en 2012 avec un passif de 95 millions d’euros. Mais "une partie des sommes initialement budgétées en 2012 pour cette régularisation a servi au paiement d’heures supplémentaires", s’étonne la Cour des comptes dans son analyse de l’exécution du budget de l’Etat. En 2013, c’est 18 millions d’euros qui ont été programmés pour régulariser l’ASA et près de 19 millions pour 2014.

Mais le passif reste difficile à mesurer tant les procédures se multiplient devant les tribunaux. "Aujourd’hui, la négociation sur ce dossier est difficile avec le ministère de l’Intérieur. Nous avons des menaces. Le ministère nous demande par exemple de cesser les contentieux sinon il risque de modifier les critères de bénéfices de l’ASA. C’est un chantage. Dans mon cas personnel, l’ASA représente 38 mois de salaires !", s’étrangle Laurent Nouvel, le secrétaire départemental du syndicat de police Alliance dans le Rhône.

Un magistrat sous couvert d’anonymat s’agace de l’inertie de l’Etat sur cette question. "Nous n’avions pas besoin d’une inflation de notre contentieux. On ne peut plus faire face. Les dossiers à traiter deviennent trop nombreux. D’autant que ces procédures naissent qu’en raison d’un dysfonctionnement de l’administration. Lorsqu’une administration fonctionne bien et qu’elle rencontre un problème, elle le règle. Or, là, les années passent et le problème demeure. Juridiquement, c’est imparable pour les policiers mais les cours administratives n’auraient jamais dû connaître ces dossiers".

Nouvelle carte des zones difficiles ?
Le ministère de l’Intérieur qui n’a pas répondu à nos sollicitations s’est toutefois engagé à réformer l’arrêté qui ne fixait les quartiers difficiles qu’à Paris et Versailles.

En réponse à une question de Jean-Pierre Grand, sénateur Les Républicains de l’Hérault, Beauvau explique "procéder à des analyses statistiques fines de manière à répondre aux exigences législatives et réglementaires sur la base de critères objectifs. Il s'agit d'un exercice long et complexe, qui suppose de recenser au préalable, sur plusieurs années, sur l'ensemble du territoire national et pour l'ensemble des directions de la police nationale des données relatives aux différentes formes de délinquance. Ce n'est qu'à partir de ce nouvel arrêté que pourra être réexaminée, le cas échéant, la situation des agents en fonction de leur lieu d'affectation".

En creux de cette novlangue bureaucratique, il faut comprendre que le ministère de l’Intérieur s’est engagé à définir une nouvelle cartographie des quartiers sensibles. Faut-il espérer que ce travail ait pour aiguillon la réalité du terrain plutôt que les sommes qui seront à verser aux fonctionnaires de la police nationale.

Au moins les policiers osent....
C'est idem dans la Gendarmerie mais vu qu'il n'y a pas de syndicats ....silence dans les rangs

lyon ....
faut dire que depuis que leur patron est en prison il doivent plus recevoir d enveloppe ...

[Fonck1]

celui qui s'est fait dézingué par les politiques?

[VERNON]

lyon ....
faut dire que depuis que leur patron est en prison il doivent plus recevoir d enveloppe ...

Aucun rapport ; un patron se remplace et les employés n'ont pas à payer pour l'ancien

C'est Clémenceau qui a déclaré : " Les cimetières sont pleins de gens irremplaçables "

[Rananen]

celui qui s'est fait dézingué par les politiques?

celui qui magouiller avec les truands surtout !

[hulneb]

lyon ....faut dire que depuis que leur patron est en prison il doivent plus recevoir d enveloppe ...

Comme d'hab, même sur le mode 'humour' qui sera déclaré en réponse, désinformation pas innocente car faite exprès...
Il s'agit de : l'ex-numéro 2 de la police judiciaire de Lyon. Donc pas le patron, et seulement d'un service.
Ceci dit il a eu tort.
Enfumage classique pour cacher la vérité de policiers se faisant caillasser, insulter, narguer, menacer, tous les jours à Vaulx, Décines, Bron, Vénissieux, Villeurbanne et dans toute l'agglomération lyonnaise. Et pire : qui savent qu'ils ne sont pas protégés par leur hiérarchie nationale, le préfet, la 'justice de Mme Taubira', l'Etat et son représentant, M. Hollande, traître à la nation.

[Fonck1]

celui qui s'est fait dézingué par les politiques?

celui qui magouiller avec les truands surtout !

dès fois,il faut comabattre le mal par la mal,c'est pas que je vais en ce sens,mais c'est dès fois nécessaire.
j'ai failli le rencontrer cet été,ça ne s'est pas fait.
ses collègues en parlent comme un homme de bien.

j'ai des exemples,toi qui est un homme de droit,qui te feraient frissonner sur ce que font nos ministères....tu te dirais aisément,que cet homme a côté,c'est de la gnognotte.

[Rananen]

lyon ....faut dire que depuis que leur patron est en prison il doivent plus recevoir d enveloppe ...

Comme d'hab, même sur le mode 'humour' qui sera déclaré en réponse, désinformation pas innocente car faite exprès...
Il s'agit de : l'ex-numéro 2 de la police judiciaire de Lyon. Donc pas le patron, et seulement d'un service.
Ceci dit il a eu tort.
Enfumage classique pour cacher la vérité de policiers se faisant caillasser, insulter, narguer, menacer, tous les jours à Vaulx, Décines, Bron, Vénissieux, Villeurbanne et dans toute l'agglomération lyonnaise. Et pire : qui savent qu'ils ne sont pas protégés par leur hiérarchie nationale, le préfet, la 'justice de Mme Taubira', l'Etat et son représentant, M. Hollande, traître à la nation.

le retour de bâton après des décennies traité les citoyen ( surtout si il était un peut bronzer ) comme de la merde .

les policiers récolte seulement ce qu ils ont semer !

[Crapulax]

Est ce que c'est la syndicat Alliance qui est à la base de ça s'il vous plait?

Parce que si ce sont eux il n'y a rien d'étonnant ils sont aux ordres et dans le Mythe de Sarkozy depuis que ce dernier fut Ministre de l'Intérieur...
Systématiquement ce sont ceux qui démontaient la gauche sur les plateaux....

Donc si ce sont eux c'est "pipé".

Par contre une "vraie" colère des flics j'en ai une en tête et celle là Intersyndicale....
C'était lorsque Monsieur Sarkozy voulait enfumer ces derniers,ils lui avaient tourné le dos lorsqu'il parlait à la tribune.
Là c'était spontané.

[Rananen]

sont pas content , ils ont plus droit de taper des citoyen innocent et de violé des femmes dans leur commissariat ...

[VERNON]

Rananen et Crapulax , depuis que je suis sur ce forum , vous n'avez pas évolués d'un iota .

Surtout , ne changez pas !

Je me demande si vous avez déjà eu recours aux services des policiers ( pas dans le sens "répression" , je précise)

[oscar]

VERNON écrit:
Je me demande si vous avez déjà eu recours aux services des policiers( pas dans le sens "répression" , je précise)

Ce que je pense de la police !
Anecdotes
En 1977 dans la cours urgences de l’hôpital.
Les gardiens de paix tabassent un individu menottés dans leur car.

1979 Pantin dans le DEP 93 je veux porter plainte pour le vol de ma mobylette : l’OPJ de service déclare :
« La notion de propriété ne veut plus rien dire ! »
Il a fallu monter le ton pour qu’il prenne ma plainte en considération...
Plus tard c’est moi qui est retrouvé mon voleur (bagarre pour le neutralisé) et emmené au commissariat.(ensuite l'affaire est juger en justice)

1981 aux urgences de l’hôpital de Bondy Dep 93...
Coups et blessures (15 jours d’arrêts de travail ) sur ma personne pour une histoire de stationnement visiblement les voitures sanitaires ne son pas prioritaires sur les voitures de tourisme dans le SAS des urgences.
Convoqué au commissariat de mon domicile, L’OPJ de service me déclare ; « Ce n’est pas l’affaire du siècle ! »
Lettre du palais de justice affaire sans suite!

Il y deux ans, mes deux petites filles 6 et 8 ans ont subit des attouchements d’un pédophile notoire
(sa conne de mère l’avait rencontré sur le Net.)
Deux ans d’attente toujours aucune nouvelle de la justice sur cette affaire.

A quoi sert la police ?

[VERNON]

Crapu ; à part le dernier cas déplorable à l'extrême , tes exemples datent.

[oscar]

Crapu ; à part le dernier cas déplorable à l'extrême , tes exemples datent.

Vernon:
c'est à qui tu réponds Crapulax ou oscar ?
peut importe les dates des anecdotes!
inefficacité de la police n'est plus à démonter même aujourd'hui!
Comme la fameuse fiche S....

Les rapports circonstanciés sur des faits avérés, les procédures sont bâclées dans la police et aussi dans les autres administrations.
Ce n'est pas mieux!

[hulneb]

inefficacité de la police n'est plus à démonter même aujourd'hui!
Les rapports circonstanciés sur des faits avérés, les procédures sont bâclées

Mais oscar, c'est bien de la JUSTICE que viennent les 2 derniers problèmes que tu cites, celle de Mme Taubira, hein, pour la plus grave et de loin !
Certes la police fait quelques erreurs, toujours regrettables, mais par rapport à la justice encore cette semaine, un djihadiste musulman avéré qui "ne rentre pas de permission" après la libération de dangereux criminels "parce que la date de jugement a été jugée trop longue"