la France se paupérise... le RSA a tendance à remplacer le SMIC...L’Association des départements de France (ADF) demande une renationalisation de son financement.
Faute d’un retournement de conjoncture très attendu, les dépenses de RSA continuent de flamber et les départements, qui en assument partiellement le coût, n’arrivent plus à suivre. Le nombre d’allocataires a augmenté de 5,8 % en 2014, après une hausse de plus de 7 % en 2013.
Dans ce contexte, la rallonge budgétaire accordée par le gouvernement Ayrault en 2013 – environ 2 milliards d’euros – ne suffit plus à couvrir « le reste à charge » – la part supplémentaire non financée par l’État – qui s’élevait fin 2014 à 3,6 milliards sur un coût total de 10 milliards. Et certains départements, déjà fragilisés par la baisse de leurs dotations budgétaires, se retrouvent dans une impasse.
Des difficultés de financement
Selon l’Association des départements de France (ADF) à majorité de droite qui sonne l’alerte, une dizaine d’entre eux, parmi les plus pauvres, pourrait être dans le rouge d’ici à la fin de l’année. Notamment le Nord, qui n’a inscrit dans son budget que onze mois de prestations sur douze. Ils seraient près de 30 dans ce cas l’année prochaine si rien n’est fait, a fait valoir hier son président, Dominique Bussereau (LR).
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« Tous les départements éprouvent des difficultés à financer le RSA, ce n’est pas une découverte, estime de son côté André Viola, président PS du conseil départemental de l’Aude. Après l’accord de 2013, le gouvernement s’était engagé à ouvrir une négociation pour trouver des solutions plus pérennes. »
Un groupe de travail a été mis en place avec les services de Matignon avant l’été, qui a tenu sa dernière réunion le 29 septembre. Au menu, deux volets : l’un conjoncturel qui porte sur la façon d’aider les départements les plus en difficulté à passer l’année ; l’autre plus structurel sur le financement de ces prestations afin d’éviter que le problème ne ressurgisse régulièrement.
Pour une « renationalisation »
Les départements, de gauche comme de droite, semblent d’accord pour demander une « renationalisation » du RSA dont la gestion a été décentralisée en 2004. « La solution c’est que l’État reprenne à sa charge le financement qui serait assis sur des recettes nationales, les départements conservant le volet accompagnement et insertion », explique l’ADF.
Le problème est qu’une telle solution contraindrait l’État à trouver près de 4 milliards d’euros supplémentaires pour assurer son financement alors qu’il tente désespérément de réduire ses dépenses.
Geler le « reste à charge »
Une solution de compromis avancée par certains pourrait consister à geler le « reste à charge » à son niveau de fin 2014, l’État n’assumant à partir de 2015 que les dépenses supplémentaires liées à la hausse du RSA. En espérant à terme qu’une baisse du chômage entraîne ensuite une baisse du RSA.
L’ADF attend désormais l’arbitrage du premier ministre et espère qu’un accord puisse être trouvé avant la fin du mois de septembre, à quelques jours du congrès de l’Association des départements de France, qui se tient à Troyes les 14 et 15 octobre.
CÉLINE ROUDEN
et les âneries de la Morano, le 'racisme', les migrants, .... occupent l'actualité...
Réveille les gens!! l'ennemi c'est pas l'immigré, mais le banquier!
