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par VERNON » 06 octobre 2015 16:38
Impôt
L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes, etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilité générale. Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d'affecter l'impôt est de la compétence exclusive du Parlement. Trois paramètres essentiels permettent de caractériser un impôt : L'assiette, le taux et les modalités de recouvrement1.
Historiquement, l'impôt est un élément important qui n'a cessé de conditionner l'existence, la gestion et la puissance des États : constituant généralement une part importante – pour ne pas dire la plupart du temps essentielle – des recettes publiques avec les cotisations sociales, les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (comme une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée (par exemple en France les Chambres de commerce).
Taxe
Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »1. Toutefois, de nombreux usages erronés sont faits de ce terme
Définition juridique de la taxe en droit français
La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération, mais qui ne constitue pas la contrepartie monétaire de ce service.
Il diffère de :
l'impôt par son assiette (il est payé à l'occasion d'une opération) et par son redevable (l'usager) ;
la redevance, celle-ci étant la contrepartie monétaire d'un service rendu. Dès lors que le prélèvement est inférieur à la moitié du coût du service, il s'agit d'une taxe et s'il est supérieur, il s'agit d'une redevance.
La taxe d'habitation ou la taxe sur la valeur ajoutée sont en réalité des impôts car ils ne donnent lieu à aucune contrepartie.
Contrairement à l’impôt qui est soumis, en France, à la règle de non affectation, les recettes issues d’une taxe peuvent être affectées à une dépense précise1.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet
Georges Courteline