Déchéance de nationalité

[scorpion3917]

«J'ai demandé au Premier ministre la déchéance de nationalité pour cinq terroristes», a fait savoir le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ce mardi.

Interrogé à ce propos par le député socialiste de Seine-Saint-Denis, Pascal Popelin, le locataire de la place Beauvau a affiché son «absolue détermination dans la lutte contre le terrorisme». Et sa volonté «d'utiliser l'ensemble de ces outils». Dont «la déchéance de la nationalité», prévue, a-t-il rappelé, «par l'article 25 du code civil».

Cette disposition, très peu utilisée, ne peut concerner que les binationaux (il est interdit de créer des apatrides) ayant été condamnés pour des faits de terrorisme, d'espionnage, d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou s'étant livrés au profit d'un Etat étranger à des actes préjudiciables aux intérêts de la France.

Le dernier cas remonte à mai 2014. Il s'agissait d'Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en février 2003, condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour avoir organisé une filière de recrutement au jihad. En janvier 2015, le Conseil constitutionnel avait validé sa déchéance de nationalité, jugeant «conformes à la Constitution» les dispositions du code civil contestées par son avocat.

[scorpion3917]

Je dirais que cette mesure va dans le bon sens, espérons qu'elle aboutisse sans faire des débats stériles. C'est déjà un premier pas !

[PascalL]

«J'ai demandé au Premier ministre la déchéance de nationalité pour cinq terroristes», a fait savoir le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ce mardi.

Interrogé à ce propos par le député socialiste de Seine-Saint-Denis, Pascal Popelin, le locataire de la place Beauvau a affiché son «absolue détermination dans la lutte contre le terrorisme». Et sa volonté «d'utiliser l'ensemble de ces outils». Dont «la déchéance de la nationalité», prévue, a-t-il rappelé, «par l'article 25 du code civil».

Cette disposition, très peu utilisée, ne peut concerner que les binationaux (il est interdit de créer des apatrides) ayant été condamnés pour des faits de terrorisme, d'espionnage, d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou s'étant livrés au profit d'un Etat étranger à des actes préjudiciables aux intérêts de la France.

Le dernier cas remonte à mai 2014. Il s'agissait d'Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en février 2003, condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour avoir organisé une filière de recrutement au jihad. En janvier 2015, le Conseil constitutionnel avait validé sa déchéance de nationalité, jugeant «conformes à la Constitution» les dispositions du code civil contestées par son avocat.

la loi, toute la loi, rien que la loi!
si ces croyants fanatisés peuvent être virés de notre pays laïque, je suis POUR!

[Kelenner]

Ca semble tout à fait logique mais bon faut rester lucide, c'est du pur gadget.

[sanka]

et là qui voila ???
Inspecteur gadget !!!!

[Kelenner]

Go-go-gadgeto-code civil !!!

[Rananen]

le genre de truc qui sert a rien .
et si l autre pays le degaine plus vite que nous on peut plus le faire et si il a pas de double nationalité on l a dans le cul .

c est donc du pipo , traitons les vrai cause de cette hémorragie plutôt que traiter les consenquences .

[LOFOTEN]

le genre de truc qui sert a rien .
et si l autre pays le degaine plus vite que nous on peut plus le faire et si il a pas de double nationalité on l a dans le cul .

c est donc du pipo , traitons les vrai cause de cette hémorragie plutôt que traiter les consenquences .

Les cinq hommes - quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc-, ont été condamnés à Paris en 2007 pour leur implication dans les attentats de Casablanca (Maroc) du 16 mai 2003, qui avaient fait 43 morts, dont quatre ressortissants français, et des dizaines de blessés. Al-Qaida avait revendiqué la paternité de ces funestes attaques-suicides. Les cinq Français dans le collimateur de la place Beauvau avaient à l’époque été identifiés comme appartenant à la cellule hexagonale du groupe islamique combattant marocain (GICM), l’un des mouvements impliqués dans l’attaque. Le tribunal correctionnel de Paris les avait condamnés à des peines allant de 6 à 8 ans de prison.

Je crois que cette expulsion est encore trop "laxiste" .