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Dans le 101e département français, aucun débouté ni aucun migrant en situation irrégulière n’échappe à la reconduite à la frontière. Le droit des étrangers y est «particulier».
En toute innocence, en toute impartialité, ce qui revient tout de même à jeter des baquets d’huile sur le feu, la Cour des comptes relance une des questions les plus obsessionnelles du débat national: pourquoi la France n’expulse-t-elle pas davantage de migrants en situation irrégulière? Dans un rapport fort sévère adressé au Premier ministre, le 20 octobre, Didier Migaud, son premier président, déplore que le gouvernement ne parvienne pas à faire exécuter les mesures de renvoi applicables aux déboutés du droit d’asile. Un nombre dérisoire de demandeurs récusés seraient expulsés, chaque année: moins de 4%, en 2014, soit 1.432 personnes sur les quelque 40.000 migrants qui se sont vu refuser le droit d’asile, et ce, alors que, dans une autre catégorie, les étrangers «économiques» en situation irrégulière, le pourcentage, même faible, atteint 16,8%.
Dans sa réponse à la Cour, Manuel Valls a voulu expliquer que la réalité des «reconduites à la frontière» est plus compliquée, et les chiffres un peu moins ridicules qu’il n’y paraît si l’on y ajoute, ou plutôt si l’on en retranche, les déboutés du droit d’asile quittant d’eux-mêmes le territoire, sans y être forcés, ou ceux qui obtiennent un permis de séjour à un autre titre, et qui restent donc non expulsables, par exemple à celui de «migrant malade» (6.500 personnes en 2014) ou de parents d’un enfant français (9.000 personnes). Mais trop tard! De telles nuances sont devenues inaudibles. «Le bloc réactionnaire», dernière appellation de gauche à la mode pour désigner l’extrême droite et la partie de la droite (LR) qui cherche à reprendre à la première l’étendard de la chasse au clandestin, s’est jeté sur l’aubaine que lui offrait l’estimable institution pour redoubler ses critiques à l’égard du gouvernement.
Au nom du Front national, Florian Philippot réclame «une réforme drastique du droit d’asile». Quant au député LR Guillaume Larrivé, il est formel: «Le gouvernement français, assure-t-il, a renoncé à expulser.» La réplique du pouvoir, il faut le dire, est assez piteuse, tentant de persuader la Cour et ses contradicteurs que les déboutés du droit d’asile et les étrangers en situation irrégulière laissent peu souvent leurs adresses et qu’il est des plus malaisés de tenir des statistiques fiables, compte tenu de la complexité des procédures de l’accueil en France. En outre, et le ministère de l’Intérieur socialiste présente l’argument comme un progrès flatteur, ce régime-ci expulse davantage que sous le quinquennat précédent (plus 12%).
Mayotte expulse + de clandestins que la métropole
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DKS
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