... réforme des congés payés.....

[prunelle]

Les congés payés ,seront ils réformés

C'est dans l'air , depuis qu'une proposition de loi déposée le 22juillet dernier vise a réformer nos congés payés qui ne sont plus soit disant adaptés à notre temps !!!qu' en sera t'il .......comment peut on envisager cette réforme au mieux selon vous??????? que faut il éviter, ne pas faire ,laisser en place......
De plus il est également question ,de mettre fin à cet article L314026 qui autorisait a supprimer les congés payés d'un salarié en cas de faute lourde......perso je ne me souviens pas de cas, ou cette sanction aurait été été décidée ....et vous?? c 'est plutôt un licenciement faute grave qui de mon temps était appliqué .....

[Fonck1]

ça ne passera jamais.
même les députés socialos,pour sauver le peu qu'ils peuvent, voteront contre.

de toute manière la sanction des prochaines élections va être tellement importante, que ça va les faire reculer sur beaucoup de choses.

[Stounk]

Ca viendra peut-être un jour. Là, depuis la crise de 2008, on explique aux peuples qu'ils coûtent trop cher, qu'il faut travailler plus (plus d'années, plus d'heures par semaines, plus dans l'année) et qu'il faut se serrer la ceinture. Petit à petit, à force de le répéter, le message passe.

[prunelle]

..il est certains que bien des projets , risquent de tomber a l'eau... il n'y a plus longtemps a attendre désormais.. nous sommes proche en effet d'une transformation de la politique française......sera t'elle aussi importante que l'on veut bien nous dire ??????? des fois aux derniers moments!!!

[Lofox]

Les congés payés ,seront ils réformés

C'est dans l'air , depuis qu'une proposition de loi déposée le 22juilletdernier vise a réformer nos congés payés qui ne sont plus soit disant adaptés à notre temps !!!qu' en sera t'il .......comment peut on envisager cette réforme au mieux selon vous??????? que faut il éviter, ne pas faire ,laisser en place......
De plus il est également question ,de mettre fin à cet article L314026 qui autorisait a supprimer les congés payés d'un salarié en cas de faute lourde......perso je ne me souviens pas de cas, ou cette sanction aurait été été décidée ....et vous?? c 'est plutôt un licenciement faute grave qui de mon temps était appliqué .....

Qui a déposé ce projet de loi ? D'où ça vient ?

Faut-il traduire par vouloir se débarrasser purement et simplement des coûts congés payés , pour inadaptation à l'époque ?

Supprimer les congés payés pour quelques motifs que se soit me parait purement aberrant. Pour les fautes lourdes, il me semble que c'est des congés pas payés (mise à pied ou pression pour pousser vers la sortie)

[sihanouk]

Le Patronat et les politiciens auront l'air fin quand le peuple descendra dans la rue.

Et comme dit mon beau-père de façon poétique : 'Ce n'est pas quand on a chié dans son froc qu'il faut serrer les fesses".

[prunelle]

Les congés payés ,seront ils réformés

C'est dans l'air , depuis qu'une proposition de loi déposée le 22juilletdernier vise a réformer nos congés payés qui ne sont plus soit disant adaptés à notre temps !!!qu' en sera t'il .......comment peut on envisager cette réforme au mieux selon vous??????? que faut il éviter, ne pas faire ,laisser en place......
De plus il est également question ,de mettre fin à cet article L314026 qui autorisait a supprimer les congés payés d'un salarié en cas de faute lourde......perso je ne me souviens pas de cas, ou cette sanction aurait été été décidée ....et vous?? c 'est plutôt un licenciement faute grave qui de mon temps était appliqué .....

Qui a déposé ce projet de loi ? D'où ça vient ?

Faut-il traduire par vouloir se débarrasser purement et simplement des coûts congés payés , pour inadaptation à l'époque ?

Supprimer les congés payés pour quelques motifs que se soit me parait purement aberrant. Pour les fautes lourdes, il me semble que c'est des congés pas payés (mise à pied ou pression pour pousser vers la sortie)

Tu retrouveras tout un dossier sur internet en tapant BRUNO LEROUX réforme des congés payés.........il est a l'origine de cette proposition de la REFORME des congés payés mais PAS LEURS SUPPRESSIONS.......je ne sais pas faire les copiers collés sinon je vous aurais mis l'article......

[Fonck1]

Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à simplifier les règles des congés payés. Le texte, porté par le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, et repéré par le site Actuel RH, vise à "apporter deux améliorations quant aux règles organisant les droits à congés".

Il note que la période de référence actuelle, comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai "est inadaptée à la vie du travail contemporaine" notamment en raison du "décalage" avec la période de prise de congés qui "comprend obligatoirement la période principale du 1er mai au 1er octobre".

Pour une meilleure adéquation, les députés socialistes proposent donc de fixer "le point de départ de la période annuelle de référence" au 1er janvier de chaque année - ce que certaines entreprises font déjà. Ils suggèrent aussi de permettre aux salariés de reporter "jusqu'au 1er juillet de l'année suivante" les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre.

La proposition de loi, déposée la semaine dernière à l'Assemblée nationale, entend également "supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde" pour être en conformité avec la réglementation européenne. Il s'agit de garantir que le salarié ne soit pas privé "de la garantie européenne de quatre semaines de droits à congés". Dans un tweet, Bruno Le Roux a évoqué lundi un sujet "vraiment" à suivre "dès la rentrée".

En France, les congés payés, grande conquête sociale de 1936, ont été étendus par étapes et atteignent aujourd'hui cinq semaines par an, les temps partiels ayant les mêmes droits que les temps complets. Une durée de congés plus favorable que la durée légale peut être prévue par une convention collective, un accord d'entreprise, le contrat de travail ou un usage.

source sud ouest

[Lofox]

Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à simplifier les règles des congés payés. Le texte, porté par le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, et repéré par le site Actuel RH, vise à "apporter deux améliorations quant aux règles organisant les droits à congés".

Il note que la période de référence actuelle, comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai "est inadaptée à la vie du travail contemporaine" notamment en raison du "décalage" avec la période de prise de congés qui "comprend obligatoirement la période principale du 1er mai au 1er octobre".

Pour une meilleure adéquation, les députés socialistes proposent donc de fixer "le point de départ de la période annuelle de référence" au 1er janvier de chaque année - ce que certaines entreprises font déjà. Ils suggèrent aussi de permettre aux salariés de reporter "jusqu'au 1er juillet de l'année suivante" les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre.

La proposition de loi, déposée la semaine dernière à l'Assemblée nationale, entend également "supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde" pour être en conformité avec la réglementation européenne. Il s'agit de garantir que le salarié ne soit pas privé "de la garantie européenne de quatre semaines de droits à congés". Dans un tweet, Bruno Le Roux a évoqué lundi un sujet "vraiment" à suivre "dès la rentrée".

En France, les congés payés, grande conquête sociale de 1936, ont été étendus par étapes et atteignent aujourd'hui cinq semaines par an, les temps partiels ayant les mêmes droits que les temps complets. Une durée de congés plus favorable que la durée légale peut être prévue par une convention collective, un accord d'entreprise, le contrat de travail ou un usage.

source sud ouest

La première partie porte sur des changements de périodes. Il s'agit bien d'une adaptation à un contexte moderne. Comme d'habitude le seul endroit où ça va poser problème, c'est dans la fonction publique.

Ce qui pose problème est la seconde partie : je suppose qu'il s'agit de congés non-rémunérés en cas de faute, pris sur les périodes de congés payés. Il me semble que c'est la porte ouverte à de nombreux abus et que le système actuel de jours de mise à pied est beaucoup plus clair.

[Geronimo]

Qu'on les supprime carrément ! qu'on en revienne comme avant 1936 ,

Des congés , oui , mais qu'ils se les paient .

Après tout c'est ça le voeu chers aux grands patrons soutenus par la droite sarkosiste !!!

Déjà que tu as des entreprises scélérates qui ont supprime les jours de RTT , pour les remplacer par 20 minutes de travail journalier en moins .

Outre le fait que les salariés de ces entreprises préféraient leurs 11 jours de RTT , ça va avoir des conséquences sur le plan économique .

Ben ouais , beaucoup de Rtétistes profitaient d'accoler un jour RTT à un WE , ce qui leur permettait avec un WE de 3 jours d'aller , par exemple , dans de la famille en province , trop élignée pour un simple WE , et de ce fait en profitaient pour aller au resto , faire quelques cadeaux ?.

Ou bien , qui , comme un de mes voisins , qui en profite plusieurs fois l'an pour partir en Normandie ou dans Centers Parcs avec sa femme et ses 2 mouflets .

Imaginez l'impact répercuté sur l'économie touristiques de telles mesures réduisant les jours de congés ....

Mais bon ....

[Victor]

Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à simplifier les règles des congés payés. Le texte, porté par le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, et repéré par le site Actuel RH, vise à "apporter deux améliorations quant aux règles organisant les droits à congés".

Il note que la période de référence actuelle, comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai "est inadaptée à la vie du travail contemporaine" notamment en raison du "décalage" avec la période de prise de congés qui "comprend obligatoirement la période principale du 1er mai au 1er octobre".

Pour une meilleure adéquation, les députés socialistes proposent donc de fixer "le point de départ de la période annuelle de référence" au 1er janvier de chaque année - ce que certaines entreprises font déjà. Ils suggèrent aussi de permettre aux salariés de reporter "jusqu'au 1er juillet de l'année suivante" les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre.

La proposition de loi, déposée la semaine dernière à l'Assemblée nationale, entend également "supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pourfaute lourde" pour être en conformité avec la réglementation européenne. Il s'agit de garantir que le salarié ne soit pas privé "de la garantie européenne de quatre semaines de droits à congés". Dans un tweet, Bruno Le Roux a évoqué lundi un sujet "vraiment" à suivre "dès la rentrée".
convention collective, un accord d'entreprise, le contrat de travail ou un usage.

source sud ouest

Ce qui m'embête,c'est la faute lourde. Je ne suis pas expert sur la question, mais je crois me rappeler que la faute lourde est bien pire que la faute grave.

Faute grave
Il peut y avoir faute grave quand le salarié ne respecte pas les obligations nées du contrat de travail et que cette violation empêche son maintien au sein de l'entreprise. Ce qui entraîne un départ immédiat sans délai de préavis.
Faute lourde
Au-delà, la faute devient "lourde" quand le comportement du salarié concerné traduit une volonté explicite ou implicite de nuire à l'employeur. Ce qui peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts de la part de ce dernier.
source: http://droit-finances.commentcamarche.n ... pour-faute

Donner des congés payés à un salarié en faute lourde me semble incongru, non ?

[Jarod1]

Les deux définitions ci-dessus sont assez juste : la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la faute lourde implique en plus l'intention de nuire à son employeur.

En cas de faute grave, le salarié licencié à droit à une indemnité pour ses congés payés non pris.

En cas de faute lourde, aussi, mais moins (seul pour les congés non pris pour les exercices anciens, mais pas pour l'exercice en cours).

Enfin, dans les grandes lignes...